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Déliberation - ra c union du 09 12 2025 pour site et affichage wY4ob6xnG0jlaMOL
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais.
Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 09 12 2025 pour site et affichage wY4ob6xnG0jlaMOL)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS
Séance du Conseil Municipal du
09 décembre 2025 à 19h30
Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET, Mme Evelyne LAIR, M. Joël CHERLIAS.
Excusés : M Barbara ANNE. pouvoir M. Pascal COQUET, Mme Florence RETOURS pouvoir M. Bruno TARDIFF et Mme Isabelle CLIGNY.
Secrétaire de séance : M. Alain MAHUET
Délibération n°2025-07-01 : Approuvée
CC du Perche Emeraude : approbation rapport d’activité 2024
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- prend acte du rapport d’activités 2024 présentant le fonctionnement de la Communauté de Communes du Perche Emeraude ainsi que l’ensemble de ses activités.
Délibération n°2025-07-02 : Approuvée
Lotissement Jules COUPEAU : convention ENEDIS et proposition de raccordement
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS ainsi que la proposition de raccordement électrique nécessaire à l’alimentation du futur lotissement.
Montant TTC de la proposition présentée par ENEDIS : 20 288,40 € et non 19 728,72 € comme présenté dans la séance du 09 décembre dernier.
Délibération n°2025-07-03 : Approuvée
Logements de la Châtaigneraie : remplacement chauffe-eau
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement des chauffe-eau dans les trois logements communaux de la Châtaigneraie qui ont un étage.
Cette prestation sera réalisée par l’entreprise FCE – Florian CHABRU de Saint Aubin des Coudrais pour un Montant TTC de 3 028,48 €.
Installations et acquisitions diverses
Remplacement spot Eglise par des lampes LED
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment à cette installation.
Médecine du travail
Cette question est reportée à une prochaine séance.
Délibération n°2025-07-04 : Approuvée
Salles communales : tarifs à appliquer pour l’année 2026
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
- de ne pas revaloriser les prix de location de salles pour l’année à venir, - de diminuer le chauffage de la salle polyvalente de :
o 35 € pour une journée de location,
o 70 € pour deux jours successifs de location,
o 45 € pour une journée supplémentaire,
o 15 € pour un vin d’honneur.
Il est précisé que ces conditions seront applicables tant pour les habitants de la Commune que pour les habitants hors Communes et les associations extérieures. Délibération n°2025-07-05 : Approuvée
Service Assainissement : tarifs à appliquer pour l’année 2026 pour la surtaxe
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide de maintenir le prix de la prime fixe à 30 € HT comme les années précédentes et d’augmenter de 0,10 € HT le prix du m3 consommé, soit un tarif de 1,60 € HT le m3 à compter du 1er janvier 2026.
Redevance pour la performance des réseaux d’assainissement collectif
Cette question est reportée à une prochaine séance.
Délibération n°2025-07-06 : Approuvée
Logement 8 rue de la Mairie
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide de conserver le dépôt de garantie de 545 € versé par le locataire de cette maison lors de son entrée compte-tenu des travaux de ménage et d’entretien à réaliser et d’impayés de loyer.
Le Locataire a quitté les lieux en octobre dernier et ce logement a été reloué à la famille MONTEIL, à la suite de l’incendie de leur habitation.
Délibération n°2025-07-07 : Approuvée
Polleniz : piégeage des ragondins
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide d’indemniser les piégeurs de la Commune de 2 € par queue de rat capturée en complément des 3 € donnés par POLLENIZ.
Cette indemnisation interviendra à compter de l’année 2025 et sur présentation d’un justificatif de versement par POLLENIZ à chaque piégeur.
Demande des administrés
Madame le Maire donne connaissance des courriers suivants :
✓ Pour donner suite à la requête de Madame TANDONNET domiciliée route des Roullières, le Conseil Municipal statue favorablement sur sa demande de creuser, à ses frais, un petit fossé à but de rétention sur le chemin communal qui conduit à sa propriété.
Le Conseil Municipal précise de veiller à ne pas créer de nouvelles problématiques, ni en amont, ni en aval du fossé à creuser.
✓ Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de Madame VIGARIÉ et de Monsieur DEFOURNY, domiciliés route de Saint Georges du Rosay, pour la pose, à leur frais, d’un miroir en face de la sortie de leur chemin pour des raisons de sécurité car la visibilité est très mauvaise.
✓ Pour donner suite aux diverses demandes de Monsieur Gérard LECERF, le Conseil Municipal donne son accord pour :
o le nettoyage de la buse et le curage de la sortie de celle-ci située devant la propriété de son papa. Un devis sera demandé à l’entreprise MÉTAIS Paysage pour cette réalisation,
o vendre la totalité de la partie de chemin rural jouxtant la propriété de ses parents et situé le long du champs exploité par Monsieur VAUCELLE pour un prix de 0,50 € du m2, étant entendu que l’ensemble des frais issus de cette réalisation sera entièrement supporté par Monsieur Gérard LECERF.
Séance levée à 21h35.
Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire, Michèle LEGESNE