Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mut
unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 45 fb dm budget 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 45 fb dm budget 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 4 JUI 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 36
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 42
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi4 juillet à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. DenisTOURNEMAlNE,Adjoint M. Marc DECKERT, Adjoint
M,
M.
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
Claudio FAZIO, Cons. Mun'
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8.
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour Ia commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT ointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons' Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON,
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChriStcIIC WAGNER-TONNER,
Adjointe
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. JeAN BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ'BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, nt
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour Io commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
Mme MAriC-MAd. IANTZEN
M. David PAULY
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ,
Mme Catherine WOLFF
Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
ayant donné procuration à M' Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
Membre excusée :
Mme Solène HoEHN, Adjointe d'ERNOLSHEIM/BRUCHE
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FINANCES ET BUDGET: DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF DE
L'EXERCtCE 2024
N'24-45
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l'Exercice 2O24, arrêté par le Conseil Communautaire, en sa séance du 28 mars 2024;
VU sa délibération N" 24-44 de ce jour portant sur le reversement de la compensation de la part salaires de la Taxe Professionnelle des Communes ;
VU le décret N' 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux Collectivités Territoriales et à la péréquation des ressources fiscales, soit postérieurement à l'adoption du Budget Primitif de l'Exercice 2024;
CONSIDERANT que cette situation nécessite des adaptations du Budget de l'Exercice 2O24;
VU ainsi le projet de Décision Modificative du Budget de l'Exercice2O24, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 4 juillet 2024 ;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 13 juin 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
approuve
IA DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF DE L,EXERCICE 2024, CONfOTMéMCNt AUX éCT|tUTCS
jointes en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Président,
Sylvie TETERYCZ t FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
5 juillet 2024
5 juillet 2024 0510712024 11:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-45
Acte à classer
DE-24-45
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acle
Objet de l'acte
Dale de décision
ASCL_2 2024-07-05T10-46-25.00 ( M1254133079 )
a67-246701A64-2024A704-DE-24-45-DE ( Voir l',accusé cle réceplisn associé )
FINANCES ET BUDGET: DËC|S|ON MODIFICATI
PRIMITI F DE L'EXERCICE 2024
a4la7!2024 Ccrtlfl6 Gonfsrme
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte aniérieur :
7. Finances locales
7. 1 . Decisions buclgetaires
Acte
Pièces jointes :
2.1.5. DM FINANCES.PDF Tvpe PJ : 99-DE - Délibération
*rmp-rjme:lc iJ aveclglampon AR
DOCBUDG- Type PJ : 99-DE - Délibération 24670 1 06400049-067070-
DM1-2024-
2,1-4SFBDECISION MODIFICATIVE Multicanal : Non
BUDGET 2024.PDF
Classer
AnnL;ler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 051A7124 à 10:46
Date 05107/24 à 10:46
DateO5l07l24 à 10:52
ParS@,!N-UsIs!
Par S.U!-ll-M.sds!
https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5552533 566'128137817&exchangeTvpeld=acte 1t1