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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 66 fb dm 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU EIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
- présents : 32
- représentés : 13
TOTAL 45
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 3 octobre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
Membres représentés:
Mme Laurence HOMMEL
M. Fabien SCHMITT
Mme Solène HOEHN
Mme ChantaIJEANPERT
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Jean-Luc SCHICKELE
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. PAtriCK SCHULTHEISS
M. Claudio FAZIO
Mme Marielle HELLBOURG
M. Alexandre GONCALVES
Mme Nathalie DISCHLER
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
ayant donné procuration à M. Bruno EYDER
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Eric FRANCHET
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Marc DECKERT
ayant donné procuration à M, Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Marianne WEHR
ayant donné procuration à Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
Membre excusé :
Laurent FARON, Adjoint de NIEDERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Pour lo commune de DACHSTEIN:
M. Laetitia MARTZ, Maire
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM
M. Laurent FURST, Maire
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Mme Véronique ELO, Adjointe
Pour lo commune de SOULTZ'BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire OBJET: FINANCES ET BUDGET: DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024
N'24-66
LE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l'Exercice 2024, et les Décisions Modificatives arrêtés par le Conseil Communautaire, en ses séances des 28 mars2024 et 4 juillet 2024;
CONSIDERANT que le Budget de l'Exercice 2024 nécessite encore des ajustements et des adaptations
de crédits ;
VU ainsi le projet de Décisions Modificatives du Budget de l'Exercice 2024, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 3 octobre 2024;
SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 19 septembre 2024 ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-
Présidente;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
approuve
Ies DECISIoNS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DE L,EXERCICE 2024, CONfOTMéMENt AUX écritures jointes en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Président,
Martial HELLER Lau nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
4 octobre 2024
4 octobre 2O24 67300
Code INSEE
CC DE MOLSHEIM-MUTZIG
CCRMM ASST
DM n'1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilCommunautaire
ANV -AMO SUB - INTEGRATION ETUDES
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCÎIONNEMENT
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 5 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 0,00 € 7 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6454 : Cotisations au Pôle emploi 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6458 : Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 € 3 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-648 : Autres charges de Personnel 0,00 € 500.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 6 500,00 € { 0 700,00 c 0,00 € 0,00 €
R-777 : Quote-part des subvent' d'inv. virées au résultat de
l'exercice
0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 8 802,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
section
0,00 € 0,00 ( 0,00 € l8 802,00 €
D-6541 : Créances admises en non-valeur 0,00 € 11 550,00 € 0,00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € fi 550,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6781 : AVOIR CoLLECTE TMITEMENT DES EAUX
USEES
0,00 € 7 252,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : charges exceptionnelles 0,00 € 7 252,00c 0,00 € 0,00 €
R-748 : Auhes subventions d'exploitation 0.00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 c 0,00 € ,l 200,00 €
Total FONGTIONNEMENT 6 500,00 € 29 502,00 c 0,00 € 23 002,00 €
INVESTISSEMENT
D-139111 : Agence de l'eau 0,00 € 1 I 802,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de trânsfert entre
section
0,00 € 18 802,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2128-404-22: WOLXHEIM CHEMIN RIESLING AP 0,00 € 3 865,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-404-22: WOLXHEIM CHEMIN RIESLING AP 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 865,00 €
TOTAL 041 : Opérations patdmoniales 0,00 € 3 865,00 € 0,00 € 3 865,00 €
D-21 532 : Réseaux d'assainissement 1 8 802,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : lmmobilisations corporelles 18 802,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT l8 882,00 C 22 667,00 € 0,00 G 3 865,00 €
Total Général 2t 8ô7,00 26 867,00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 67300
Code INSEE
CC DE MOLSHEIM.MUTZIG
CCRMM EAU
DM n'l 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GonseilGommunautaire
ADMISSION EN NON VALEUR
(1) Recettes (1) Dépenses
0,00 €
Diminution de
crédits
0,00 €
r'-- iffi:ffi-E )r,{..: iij}iTi*s"È5Ë
Augmentation
de crédits
0,00 €
Augmentation
de crédits
28 450,00 €
'r *. tÆ
Diminution de
crédits
D-023 : Virement à la section d'investissement
Désignation
0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 450,00 { TOTAL D 023 : Vlrement à la rectlon d'lnve6ussêmênt
0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € D-675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00 c 0,00 € 0,00 ( 3 000,00 € TOTAL D 042 : Opératlons d'otdre dè transferi entre
sectlon
0,00 € 0,00 € 0,00 € 27 480,00€ D-6541 : Créances admises en non-valeur
0,00 € 1 710,00€ 0,00 € 0,00 € D-6542 : Créances éteintes
0,00 € 0,00 t 0,00 € 29 190,00 € TOTAL D 65 r Autr"s charges de gestlon courânte
740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recouvrement sur créances admises en non R-7714
valeur
3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € R-775 : Produits des cessions d'immobilisations
3 740,00 € 0,00 ( 0,00 € 0,00 c TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
28 450,00 0,00 € 0,00 0,00 €
r;'..,1,''s{iËiffff
ïg,i-, R-021 : Virement de la section d'exploitation
0,00 € 0,00 € 28.[50,00 C 0,00 € TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploltatlon
0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-2111 : Terrains nus
3 000,00 € 0,00 c 0,00 ( 0,00 € TOTAL R 0,f0 : Opérauons d'odre de transfert entre
sêctlon
0,00 € 0,00 € 25 450,00 € 0,00 € D-21531 : Réseaux d'adduction d'eau
0,00 € 0,00 c 0,00 ( 25 ,450,00 € TOTAL D 21 : lmmobllisations corporelles
.,:r. :i,. it rt ., t I i I .]
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 67300
Code INSEE
CC DE MOLSHEIM.MUTZIG
CCRMM AAGV
DM n'1 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilCommunautaire
AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS + AJUSTEMENT FONCTIONN
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612-5541 : Fournitures non stockables - Energie -
Electricité
0,00 € 1 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6o612-5542: Fournitures non stockables - Energie -
Elechicité
0,00 € 1 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60632-5541 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60632-5542 : Fournitures non stockées - Fournitures de
oetit éouioement
0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6284-5542: Redevance pour services rendus 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 0ll : Charges à carectère général 0,00 ( 35 000,00 € 0,00 c 0,00 €
D-023-5541 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 1 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 ( 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-777-5541 : Recettes et quote-part subv. invest.
transférées au cpte résult
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
0,00 € 0,00 c 0,00 € t4 000,00 €
R-75822-5541 : Prise en charge du déficit du BA à
caractère admin. par le BP
0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 000,00 €
R-75822-5542: Prise en charge du déficit du BA à
caractère admin. par le BP
0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 { 35 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 ( 49 000,00 ( 0,00 ( 49 000,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-5541 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 000,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnèment
0,00 € 0,00 € 0,00 € t4 000,00 €
D-13911-5541 : Subv. inv. actifs amort. - Etat et
établissements nationaux
0,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 €
D-13913-5541 : Subv. inv actifs amort. - Départements 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTSSEMENT 0,00 € l/t 000,00 ( 0,00 € .l4 000,00 €
Total Génénl 63 000,00 €l 63 0oo,0o c
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 1 O411012024 10:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-66
Acte à classer
DE-24-66
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
*J
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de clécision
ASCL_2 2024-10-04T10-13-10.00 ( tv11255965181 )
067-24670 1 064 -20241 003-D E-24-66- D E ( Voi r I'accusé de réceplien-assas!é )
FINANCES ET BUDGET : DECIsIONS MoDlFlCAluffi.:r, PRrMrrF DE L'EXERctcEz}z4 {5( cerilflé
o3t1oi2o21 \.. Conforme
Nature de l'aete : Délibération
Matière de I'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
7. Finances locales
7. 1. Decisions buclgetaires
PROJËT.PDF
{} t-r I m p-l.fl-çIla-PJ-Arcçlelellpo!éB
2.1 .3' DM ASST 2024 - Tvpe PJ : 99-DE - Délibération
PROJET.PDF
,i.i
:-/ I m p-nmcrleeJ-aveç]eje$p! n AR
2.1.3. DM Nt ?a?4 - Type PJ : gg-DE - Délibé;'ation
PROJET.PDF
r i." r-J I nr p-gmelldJ.-a-vec le ta$pln AR
DOCBUDG-
24670 1 06400CI3 1 -067070-
DM1-2t24-
04'tû2024000000.xM1
Type PJ : 99-DE - Délibération
DAEBUDG-
24670 1 06400056-067070-
DM1-2024:
04102024000000.xM1
Type PJ ; 99-DË - Délibération
Acte: 24-ô6 EADECISIONS
MODIFICATIVES BUDGET PRIfulITIF
DE L'EXERCICE 2O24.PDF
Type PJ : 99-DE - Délibération
Type PJ : 99-DE - Délibération
DOCBUDG-
24670'r 06400080-067070-
pM1-2A24-
04102024000000.xM1
Multicanal : Non
Pièces jointes
2. 1.3. DlVl ?o24 -
Annuler
Préparé
Transntis
Accusé de réception
taie A4fi0124 à 't 0:13
Daie A4/10124 à 10:13
Date04110124 à 10:2'l
Par S,Ee.UlN._&Ie!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchanqeld=5620071 067855885237&exchangeTypeld=acte 1t1