unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 99 fb dm exercice 2024

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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 99 fb dm exercice 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 99 fb dm exercice 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG

DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024

Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :

du Conseil qui se trouvent - présents : 39

Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 4 TOTAL 43

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1-9 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la

Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.

Membres présents

Pour Io commune d'ALTORF :

M. Bruno EYDER, Maire

Mme Laurence HOMMEL, Adjointe

Pour lo commune d'ERGERSHEIM :

Mme Marianne WEHR, Maire

M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint

Pour la ville de MUTZIG :

M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire

Mme Caroline PFISTER, Adjointe

M. Marc DECKERT, Adjoint

M.

M,

Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.

Claudio FAZIO, Cons. Mun.

Pour la commune d'AVOLSHEIM :

M. Pascal GEHIN, Maire

Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8. :

M. Eric FRANCHET, Maire

Mme Solène HOEHN, Adjointe

Pour la commune de DACHSTEIN

M. Laetitia MARTZ, Maire

M. Fabien SCHMITT, Adioint

Pour lo commune de GRESSWILLER

M. Pierre THIELEN, MAirC

Pour lo commune de DINSHEIM/BR.

Mme Marie-Reine FISCHER, Maire

M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun

Pour lo commune d'HEILIGENBERG

M. Guy ERNST, Maire

Pour la commune de NIEDERHASLACH

Mme Marielle HELLBOURG, Maire

M. Laurent FARON, Adjoint

Pour la commune de DORLISHEIM :

M. Gilbert ROTH, Maire

Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe

Pour lo ville de MOLSHEIM :

M. Laurent FURST, Maire

Mme Chantal JEANPERT, Adjointe

M. Philippe HEITZ, Adjoint

M. Martial HELLER, Adjoint

MmeChristelle WAGNER-TONNER,

Adjointe

Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.

M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.

Pour lo commune d'OBÊRHASLACH

M. Jean BIEHLER, MAirE

Pour Io commune de DUPPIGHEIM

M. Julien HAEGY, Maire

Pour la commune de SOULTZ-BAINS:

M. Alain VON WIEDNER, Adjoint

M. Nicolas WEBER, Adjoint

Pour la commune de DUTTLENHEIM :

M. Alexandre DENISTY, Maire

Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,

Adjointe

Pour lo commune de STILL:

M. Alexandre GONCALVES, Maire

Mme Chantal SITTLER, Adjointe

Pour la commune de WOLXHEIM :

M. Adrien KIFFEL, Maire

Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe

Membres représentés :

M. David PAULY

Mme Sandrine HIMBERT

Mme Sylvie TETERYCZ

M. Gilbert STECK

ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH

ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN

ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT

ayant donné procuration à M. Martial HELLER

Membre titulaire représenté par son suppléant

Membre excusé :

Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM

Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH

Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)

M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM

M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERGOBJET: FINANCES ET BUDGET: DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DE t'ExERCICE 2024

N" 24-99

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VU le Budget Primitif de recettes et dépenses présumées de l'Exercice 2024, et les Décisions Modificatives arrêtés par le Conseil Communautaire, en ses séances des 28 mars2O24,4 juillet 2024 et 3 octobre 2024 ;

CONSIDERANT que le Budget de l'Exercice 2024 nécessite encore des ajustements et des adaptations

de crédits ;

VU ainsi le projet de Décisions Modificatives du Budget de l'Exercice 2024, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 19 décembre2O24;

SUR tE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 5 décembre 2O24 ;

ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marie-Reine FISCHER, Vice-

Présidente;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;

ET APRES en avoir délibéré ;

à l'unanimité

approuve

ICS DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024, CONfOTMéMENI AUX

écritures jointes en annexe à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secréta de séance, Président,

r

Alain VON Wl R u FURST

Délibération rendue exécutoire après :

- transmission au contrôle de légalité le

- publication sur le site internet le

20 décembre2O24

20 décembre202467300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM-MUTZIG

CCRMM AAGV

DM n'2 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GonseilGommunautaire

FRAIS DE PERSONNEL

(1) Recettes (1) Dépenses

0,00 €

Augmentation

de crédits

500,00 €

F,,-F-ir----Et:g-f

ii.ï'fl',i: :ïlit ;iië

Augmentation

de crédits

0,00 €

'"W'.ffi

Diminution de

crédits

0,00 €

,,.ffi,i',.-æ

Diminution de

crédits

D-6061 1-5541 : Fournitures non stockables - Eau et

essainissement

Désignation

0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € D-60611-5542 : Fournitures non stockables - Eau et

âssainissement

0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-60612-5542 : Fournilures non stockables - Energie

Electricité

0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € D-60624-5542: Fournitures non stockées - Produits de

treitement

0,00 € 2 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-60632-5541 : Fournitures non stockées - Fournitures de

0,00 € 3 100,00 € 0,00 € 0,00 € D-60632-5542 : Fournitures non stockées - Fournitures de

0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € D-611-5541 : Contrats de prestations de services

0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € D-615221-5541: Entretien et réparations sur bâtiments

oublics

0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € D-615221-5542: Entretien et réparations sur bâtiments

DUblics

0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € D-615231-5541 : Entretien et réparations sur voiries

0,00 € 0,00 € 0,00 € 500,00 € D-61551-5541 : Entretien et réparations sur matériel roulant

0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € D-61558-5541 : Entretien et réparations sur autres biens

mobiliers

0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 000,00 € D-6262-5541 : Frais de télécommunications

0,00 € r3 100,00 G 0,00 € {3 100,00 ( TOTAL D 0ll : Chatges à caractère général

0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € D-6211-5541 : Personnel affecté par la collectivité de

0,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € D-6211-5542: Personnel affecté par la collectivité de

rattachement

0,00 € 0,00 € 0,00 ( 2 800,00 c TOTAL D 0t2 : Charges de pertonnel et fralg assimilés

0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € D-65888-5541 : Autres charges diverses de gestion

courante

0,00 € 0,00 € 500,00 € 0,00 € D-65888-5542 : Autres charges diverses de gestion

courante

0,00 € 0,00 € 0,00 G t 000,00 € TOTAL D 65 : AutrBs chatges de gestlon courantG

0,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € R-706888-5541 : Autres

0,00 ( I 800,00 € 0,00 G 0,00 € TOTAL R 70 : Prcdult! des services, du domalne et

ventes dlverses

Accusé de réception en préfecture

067 -2467 01 064-20241 2 I 9-DE-24-99-DE

Date de télétransmission i 2011212024

Date de réception préfeclve : 2Ol1 21202467300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM.MUTZIG

CCRMM ASST

DM n'2 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilGommunautaire

OPERATION POUR COMPTE DE TIERS :TRAVAUX HEILIGEN

(1) Recettes (1) Dépenses

0,00 €

Augmentation

de crédits

31 8 000,00 €

Augmentation

de crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

D-45an3-124-408-22 : HEILIGENBERG MOE RENF ASST

Désignation

RUE DE LA

31 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € R-458223-1 24.408-22 : H EILI G EN BERG MOE REN F ASST

RUE DE LA BATTEUSE

3t8 000,û0 € 3{8 000100 I oo0( 0,00 t TOIA!0,[{ : OpérÊtlone pûlmonlalet

Accusé de réceotlon en Dréfeclure

oarzlanrc''i-zozq1 2 1 +DE-24-99-DE

Date de télétransmission i 201'1212024

Date de réception préfectute : 201121202467300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM.MUTZIG

CCRMM - BP

DM n'2 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilGommunautaire

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - M57 FIN ANNEE

(1) Recettes (1) Dépenses

0,00 €

Augmentation

de crédits

0,00 €

Augmentation

de crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

3 315,00 €

Diminution de

crédits

D-62875-606 : Remboursements de frais aux communes

membres du GFP

Désignation

0,00 € 0,00 4 3 315,00{ 0,00 e TOTAL D Otl : Chaqes à caractère gÉnéral

0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 315,00 €

et

D-6811-735 : Dot. aux amort. des immobilisations

0,00 i 0,00 € 0,00( 3 3t6,00 € TOTAL D ll42 : Opérallonl dodl? delranlfsrt entrê

3êcillong

3 315,00 o,oo el 0,00 cl o,oo cl R-28031-735 : Amort. frais d'études

o,oo€l onocl 3 316,00 € 0,00 R lt40 : OparEtlom d'oldrë de tranlfetl enh

0,00 € o,oo cl o,oo cl 3 31s,oo €l R-1323-87: Subv. non transf. Départements

0,00 € 3 3{5,00 €l o,oo €l o,oo €l TOTAL R l3 : gubventlonr d'lnve8trlleemont

ll

ir r,1r i '.1 i:ll ,ill,

.l,ili'lrrlrr;ir'; 'i. tii..irl'i' ]l

,,.i,ri.tillrr'

ir rlr ' 1' L r; lr Ir;i

!!,1: i: t {t l;{, 1 I i,,!,tirl,1,,l ]lil

j,llr,l: t I : l,, .i,i,il tr,l;,

Accusé de réception en préfecture

067 -2467 01 064-2024',1 2 1 9-DE-24-99-DE

Date de télétransmisslon : 201 1212024

Date da Éception préleclwe i 201121202467300

Code INSEE

CC DE MOLSHEIM-MUTZIG

CCRMM ZA

DM nol 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU ConseilCommunautaire

BALANCES DES STOCKS

(1) Recettes (1) Dépenses

0,00 €

Augmentation

de crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

0,00 €

Diminution de

crédits

100 000,00 €

Augmentation

de crédits

D-6045-601 : Achats d'études et prestations de services

Désignation

a

0,00 € 41 0 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-605-601 : Achats de matériel, équipements et travaux

0,00€ 0,1t0 { 0,00{ tro 000;00 4 TOTAL D 0ll : Ghar'ges â caractèts gcnérsl

51 0 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € R-71 355-601 : Variation des stocks de terrains aménagés

61000û,00€ 0,00 { 1r,00{ 0,00 € TOTAL R 042 : Opêratlone d'ordre dttransfeil enft

Bectloni

51 0 000,00 0,00 0,00 0,00 D-3555-601 : Terrains aménagés

0,00 G 510 000,00 0,00 D {t 10 ! Opératlont dordl" do tnmfett cntrc

o,o0 €l 51 o ooo,oo € 0,00 €l o,oo €l R-1641-601 : Emprunts en euros

o,oo€l 6to ojoJog o,0o €l TOTAL R 16 : Empnlnls st dettes at'lmllèæ

:,jilf,rj titt,il llll i,i,l 1'lll;

' irrl,'rlrii:;rlii. ,,iilr irlrlrtir(i, .jl

I iiltl'rlrlliirl;jirl / 1i lir), llrjrj ir ir )/

iirirl t{.,t, lii:r,rl"r1 'tji,lili,'t j,i,l jJi,

itll:,1 l'l ,!{ I i ii',1 i,lll

Accusé de réceplion en préfecture

067 -24 67 0 1 0 6 4 -2024 1 2 1 9-DE-24 -99 -D E

Date de télétransmission i 2Ol 1212024

Date de récôption préleclwe | 201121202420|1212024 16:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-99

Acte à classer

DE-24-99

1

Err préparation

2

Err attente retour

Préfecture

?

> AR reçu <

4

Classé

ldentifiant FAST :

ldentifiant unique de l'acte

Date de clécision

PRIMITIF DE L'EXERCICE 2024

19i1212t21

ASCL_2 2024-12-20T15-35-36.00 ( M1257994650 )

A67 -2467 A 1 064-20241 21 9-D E-24-99- D E ( Voi r I'accusé cie récep$q:-asssslâ )

objet de l'acte : FINANCES ET BUDGET : DECISIONS MODIFI

Certlflé

Conforme

Nature cle l'acte : Délibération

Matière de I'acte

ldeniifiani unique de l'acte antérieur

7. Finances locales

7. 1. Decisions buclgetaires

Acte: 24-€)g FB DM 2û24.PDF

Pièces jointes :

2.1.4. Dtui AAGV 2024.PDE Type PJ : 99-DË - Délibération

lla

bJ I m pnLnerle-8J-evg-ql-e-ta!0 pctrr AR

2' 1 .4' DM ASST 2024' PDF Tvpe PJ : 99-DË - Délibération

rÀ t-J

I m plmeda-PJ-av,gç-lele nlponAB

2.1.4. Dll'l BP 2024.PDF Type PJ : 99-DË - Délibération

H r m Uimelja PJ-aveclg&nposA8

2'1.4' DM ZAZAT4.?DF Type PJ : 99-DË - Délibération

DOCBUDG-

24670i 0ô4û0023-0ô7CI70-

DM1-2424-

2012202-40000ûû.xML

Type PJ : 99-DE - Délibération

DOCBUDG-

246701 û640001] 1 -0ii7070-

DrÂ2-2A24-

2e 122o24ooooOgxML

Type PJ : 9g-DË - Délibération

DOCBUDG- Type PJ : 99-tlE - Délibératicn

246701 !S4!Q880 j6ZQf 0-

DM2-2024-

Multicanal : Non

Type PJ : 99-DE - Délibéraiion

DOCBUDG-

24ô70 1 06400049-067û70-

DM2-2A'24-

20122û24000000.xM1

201'22A240044W. XIVlL

'U2201121202416:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-24-99

Classer

Annuler

Préparé

Transrnis

Accusé de réceptio*

Dale 20112124 à t5:35

Date20112124 à 15:35

Date 20112124 à 1ô:02

Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delp.hlne

Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delpli4g

2t2