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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 123
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 123)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-123
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2020 Sommaire
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-06-15-001 - Arrêté fixant la liste des membres de la commission d'enquête
chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages. (2 pages) Page 3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-001 - Arrêté portant attribution de subvention (2 pages) Page 6
R02-2020-06-16-003 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA (2 pages) Page 9
R02-2020-06-16-004 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA (2 pages) Page 12
R02-2020-06-16-005 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA (2 pages) Page 15
R02-2020-06-16-002 - Arrêté portant attribution de subvention UP AND SPACE (2
pages) Page 18
2 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-06-15-001
Arrêté fixant la liste des membres de la commission
d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des
dommages.
Liste des membres de la Commission d'Enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des
dommages provoqués par le déficit pluviométrique exceptionnel depuis le début de l'année 2020.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-06-15-001 - Arrêté fixant la liste des membres de la commission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages. 3 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
PRÉFET . Direction de l'alimentation,
DE LA RÉGION de l’agriculture et de la forêt
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant la liste des membres de la commission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages
provoqués par le déficit pluviométrique exceptionnel depuis le début de l'année 2020
Le Préfet de la région Martinique
la loi n° 2010 — 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 26) ;
les articles L 361-1 à 21 et D 361-1 à 52 du Code Rural ;
les articles L 362-1 à 26 et R 362-1 du Code Rural précisant les dispositions particulières à l'Outre-Mer en
matière de calamités agricoles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
la circulaire interministérielle en date du 11 juin 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds
de secours pour l'outre-mer ;
le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la
Région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 24 février 2020 ;
Les désignations des différentes organisations professionnelles agricoles ;
ARTICLE 1 :
proposition de madame la directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRETE
Afin de déterminer la nature et l'étendue des dommages provoqués par le déficit pluviométrique exceptionnel depuis le
début de l'année, il est constitué une mission d'enquête composée des membres suivants :
La directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant ;
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
Un agriculteur non sinistré, désigné par la chambre d'agriculture ;
Le président de la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son
représentant ;
Le président des Jeunes Agriculteurs de la Martinique ou son représentant ;
Un représentant de l'Organisation Patriotique des Agriculteurs de Martinique ou son représentant.
La directrice de l'alimentation, l'agriculture et la forêt pourra solliciter la participation de toute autre personne ou structure,
à titre d'expert.
ARTICLE 2 :
Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cédex 1
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-06-15-001 - Arrêté fixant la liste des membres de la commission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages. 4 La mission d'enquête, placée sous la présidence de la directrice de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt ou de son
représentant, remet, après enquête approfondie sur le terrain, un rapport écrit qui est soumis pour avis au Comité
Départemental d'Expertise des calamités agricoles.
ARTICLE 3 :
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
_ _ 4 x ‘ Fort-de-France, le 46, RS LOUO
Alimentation éctrice de l
de l'Agri
Sophie BOUYER
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-06-15-001 - Arrêté fixant la liste des membres de la commission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages. 5 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-001
Arrêté portant attribution de subvention
la subvention contribue à soutenir à l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-001 - Arrêté portant attribution de subvention 6 VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté » Égalité » Fraterité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
N° 2020- -DRDFE/SGAR
portant attribution de subvention
la loi n° 2001-692 du 1° août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de
l'État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M.Stanislas CAZELLES, Préfet de
la Martinique;
Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° n° 2017 -1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article10 de la loi n° 2000-321 du 12
VU
VU
avril 2000;
la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations;
la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs
arrête
ARTICLE 1 :
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action
« autre action de lutte contre les violences» ci après:
Une subvention de DIX MILLE (10 000 , 00 €) EUROS
est attribuée pour l’année 2020, à l'organisme suivant:
Nom ou Raison sociale : ADAVIM FRANCE VICTIMES MARTINIQUE
Forme Juridique : Association Loi 1901 — SIRET n° 49075552700010
Siège social : : Antenne de justice et de droit — rue Pierre ZOBDA QUITMAN — 97232 LE
LAMENTIN
Objet de l'action : : « prise en charge pluridisciplinaire des femmes victimes de VIF »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-001 - Arrêté portant attribution de subvention 7 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique à notification du
présent arrêté
Cette subvention sera versée au compte :
BRED
Établissement : 10107 Guichet : 00622
Numéro du Compte : 00939004947 Clé : 26
au nom de : ADAVIM FRANCE VICTIMES 972
A l'issue de la réalisation et, au plus tard, avant la fin de l'année
suivant celle de l'octroi de la subvention, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1 fournira à l'administration les pièces justificatives de
l'utilisation de la subvention, le compte rendu financier de l'année
écoulée, conformément à l'arrêté du 24 mai 2005 ainsi qu'un rapport
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à
l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un reversement
au Trésor Public.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 137 : Égalité entre les hommes et les femmes (politique publique d'accès aux droits-) de l'exercice 2020.
Nomenclature CHORUS :
Description: politique publique d'accès aux droits
Domaine Fonctionnel: 0137-32
Activité : 013750032151
Centre de coût : PREFSGAR 972
Centre Financier: 0137 — CDGC — DPA2
L'ordonnateur est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le payeur général de la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait à Fort-de-France le, 4 6 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Généré nte
Clara THOMAS
Rue Victor Sévère — B.P. 647-648. 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex. Tél. : 0596 39 49 95 — Télécopie 0596 39.49.59 Email : droits-des-femmes@martinique.pref.gouv
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-001 - Arrêté portant attribution de subvention 8 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-003
Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action.
ALEFPA 23500 euros
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-003 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 9 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
N° 2020- -DRDFE/SGAR
ARRÊTÉ
portant attribution de subvention
VU la loi n° 2001-692 du 1” août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M.Stanislas CAZELLES, Préfet de
la Martinique;
VU le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° n° 2017 -1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000;
VU la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations;
VU la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs
arrête
ARTICLE 1 :
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action « lieu
d'accueil d'écoute et d'orientation» ci après:
Une subvention de VINGT TROIS MILLE CINQ CENT Euros ( 23 500, 00 €)
est attribuée pour l’année 2020, à l'organisme suivant:
Nom ou Raison sociale : ALEFPA Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention
et Autonomie
Forme Juridique: Association Loi 1901- SIRET N°77562407500682
Siège social : 8,10 rue Joseph COMPERE — 97200 - Fort De France
Objet de l'action : "dispositif d'accueil d'orientation et de prise en charge des femmes
victimes de violences »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-003 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 10 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique à notification du
présent arrêté
Cette subvention sera versée au compte :
CEPAC Caisse d'Epargne
Établissement : 13315 Guichet : 00001 Numéro du Compte :08006374037 Clé : 45
au nom de : ALEFPA ROSANNIE SOLEIL
A l'issue de la réalisation et, au plus tard, avant la fin de l'année
suivant celle de l'octroi de la subvention, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1 fournira à l'administration les pièces justificatives de
l'utilisation de la subvention, le compte rendu financier de l'année
écoulée, conformément à l'arrêté du 24 mai 2005 ainsi qu'un rapport
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à
l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un reversement
au Trésor Public.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 137 : Égalité
entre les hommes et les femmes (politique publique d’accès aux droits-
LEAO) de l'exercice 2020.
Nomenclature CHORUS :
Description: 32-politique publique D’accès aux droits-LEAO
Domaine Fonctionnel: 0137 — 32
Activité : 013750032156
Centre de coût : PREFSGAR 972
Centre Financier: 0137 — CDGC — DPA2
L'ordonnateur est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le payeur général de la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait à Fort-de-France le, 1 6 JUN 2020
Pour le Préfet et par délégation
Rue Victor Sévère — B.P. 647-648. 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex. Tél. : 0596 39 49 95 — Télécopie 0596 39.49.59
Email : droits-des-femmes@martinique.pref.gouv
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-003 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 11 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-004
Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action.
ALEFPA 2400 euros
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-004 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 12 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
N° 2020- -DRDFE/SGAR
portant attribution de subvention
VU la loi n° 2001-692 du 1” août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M.Stanislas CAZELLES, Préfet de
la Martinique;
VU le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° n° 2017 -1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000;
VU la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux
associations;
VU la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs
arrête
ARTICLE 1 :
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action
« politique publique d'accès aux droits- autres actions de lutte contre les violences» ci après:
Une subvention de DEUX MILLE QUATRE CENT Euros (2 400, 00 €)
est attribuée pour l’année 2020, à l'organisme suivant:
Nom ou Raison sociale : ALEFPA Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention
et Autonomie
Forme Juridique: Association Loi 1901- SIRET N°77562407500682
Siège social : 8,10 rue Joseph COMPERE — 97200 - Fort De France
Objet de l'action : "TAXIS — Transports d'urgence pour victimes de violences »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-004 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 13 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique à notification du
présent arrêté
Cette subvention sera versée au compte :
CEPAC Caisse d'Epargne
Établissement : 13315 Guichet : 00001 Numéro du Compte :08006374037 Clé : 45
au nom de : ALEFPA ROSANNIE SOLEIL
A l'issue de la réalisation et, au plus tard, avant la fin de l'année
suivant celle de l'octroi de la subvention, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1 fournira à l'administration les pièces justificatives de
l'utilisation de la subvention, le compte rendu financier de l'année
écoulée, conformément à l'arrêté du 24 mai 2005 ainsi qu'un rapport
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à
l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un reversement
au Trésor Public.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 137 : Égalité
entre les hommes et les femmes ( politique publique d'accès aux droits-
autres actions de lutte contre les violences de l'exercice 2020.
Nomenclature CHORUS :
Description: 32- politique publique d’accès aux droits- autres actions de
lutte contre les violences
Domaine Fonctionnel: 0137 — 32
Activité : 013750032166
Centre de coût : PREFSGAR 972
Centre Financier: 0137 — CDGC — DPA2
L'ordonnateur est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le payeur général de la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait à Fort-de-France le, 1 6 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation
Rue Victor Sévère — B.P. 647-648. 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex. Tél. : 0596 39 49 95 — Télécopie 0596 39.49.59
Email : droits-des-femmes@martinique.pref.gouv
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-004 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 14 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-005
Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action.
ALEFPA 10000 euros
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-005 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 15 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
N° 2020- -DRDFE/SGAR
portant attribution de subvention
VU laloi n° 2001-692 du 1°” août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
VU laloi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M.Stanislas CAZELLES, Préfet de
la Martinique;
VU le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° n° 2017 -1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000;
VU la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations;
VU la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs
arrête
ARTICLE 1 :
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action
« partenariats et innovation/ autres partenariats territoriaux » ci après:
Une subvention de DIX MILLE Euros (10 000, 00 €)
est attribuée pour l’année 2020, à l'organisme suivant:
Nom ou Raison sociale : ALEFPA Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention
et Autonomie
Forme Juridique: Association Loi 1901- SIRET N°77562407500682
Siège social : 8,10 rue Joseph COMPERE — 97200 - Fort De France
Objet de l'action : "Campagne 2020 de lutte contre les violences faites aux femmes »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-005 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 16 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique à notification du
présent arrêté
Cette subvention sera versée au compte :
BRED
Établissement : 13315 Guichet : 00001 Numéro du Compte :08006374037 Clé : 45
au nom de : ALEFPA ROSANNIE SOLEIL
A l'issue de la réalisation et, au plus tard, avant la fin de l'année
suivant celle de l'octroi de la subvention, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1 fournira à l'administration les pièces justificatives de
l'utilisation de la subvention, le compte rendu financier de l'année
écoulée, conformément à l'arrêté du 24 mai 2005 ainsi qu'un rapport
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à
l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un reversement
au Trésor Public.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 137 : Égalité
entre les hommes et les femmes ( partenariats et innovation/ autres
partenariats territoriaux de l'exercice 2020.
Nomenclature CHORUS :
Description: 22- autres partenariats territoriaux
Domaine Fonctionnel: 0137 — 22
Activité : 013750022273
Centre de coût : PREFSGAR 972
Centre Financier: 0137 — CDGC — DPA2
L'ordonnateur est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le payeur général de la
Direction Régionale des Finances Publiques.
Fait à Fort-de-France le, 4 6 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégatiæn—
la Secrétaire Générale Adjoin
Rue Victor Sévère — B.P. 647-648. 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex. Tél. : 0596 39 49 95 — Télécopie 0596 39.49.59
Email : droits-des-femmes@martinique.pref.gouv
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-005 - Arrêté portant attribution de subvention ALEFPA 17 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-06-16-002
Arrêté portant attribution de subvention UP AND SPACE
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action.
UP AND SPACE 2000 euros
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-002 - Arrêté portant attribution de subvention UP AND SPACE 18 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
N° 2020- -DRDFE/SGAR
ARRÊTÉ
portant attribution de subvention
VU la loi n° 2001-692 du 1° août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
VU laloi n° 2019 -1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la république du 05 février 2020 nommant M.Stanislas CAZELLES, Préfet de
la Martinique;
VU Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi n° n° 2017 -1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article10 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000;
VU la circulaire du premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux
associations;
VU la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’État aux associations et
conventions pluriannuelles d'objectifs
arrête
ARTICLE 1 :
La subvention contribue à soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes par l'action
« autre action de lutte contre les violences» ci après:
Une subvention de DEUX MILLE (2 000 , 00 €)
est attribuée pour l’année 2020, à l'organisme suivant:
Nom ou Raison sociale : UP & SPACE
Forme Juridique : Association Loi 1901 — SIRET n° 822516167/700019
Siège social : : 108 zac Les Coteaux Sud — 97228 SAINTE LUCE
Objet de l'action : : "inclusion numérique des femmes au RSA- Suite »
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-06-16-002 - Arrêté portant attribution de subvention UP AND SPACE 19 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Cette subvention fera l’objet d’un versement unique à notification du
présent arrêté
Cette subvention sera versée au compte :
BRED
Établissement : 10107 Guichet : 00622
Numéro du Compte : 00633048199 Clé : 10
au nom de : UP & SPACE MARTINIQUE
A l'issue de la réalisation et, au plus tard, avant la fin de l'année
suivant celle de l'octroi de la subvention, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1 fournira à l'administration les pièces justificatives de
l'utilisation de la subvention, le compte rendu financier de l'année
écoulée, conformément à l'arrêté du 24 mai 2005 ainsi qu'un rapport
détaillé sur les actions entreprises.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins que celles prévues à
l'article 1 de la présente décision devront faire l'objet d'un reversement
au Trésor Public.
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 137 : Égalité
entre les hommes et les femmes (partenariats & innovation/Mixité et
entrepreneuriat-) de l'exercice 2020.
Nomenclature CHORUS :
Description: 22-partenariats et innovation
Domaine Fonctionnel: 0137 — 22
Activité : 013750022260
Centre de coût : PREFSGAR 972
Centre Financier: 0137 — CDGC — DPA2
L'ordonnateur est le Préfet de la Martinique.
Le comptable assignataire est le payeur général de la
Direction Régionale des Finances Publiques.
1 6 JUIN 2020
Fait à Fort-de-France léour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale Adicinte
ca A: in Sous-Préfète Détéquée Egalité
Rue Victor Sévère — B.P. 647-648. 97262 FORT-DE-FRANCE Cedex. Tél. : 0596 39 49 95 — Télécopie 0596 39.49.59 Email : droits-des-femmes@martinique.pref.gouv
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