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Arrêté - Bouchara occupation DP mercredi 5 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Bouchara occupation DP mercredi 5 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
RA/ 163 /2025
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST/DM/ 61 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par le magasin Bouchara, par laquelle il nous informe qu'un véhicule va stationner devant le magasin, Place Aristide Briand, le mercredi 5 février 2025. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n° 52, le mercredi 5 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place Aristide Briand,
au droit du n° 52
le mercredi 5 février 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire des zones de pose sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 04 février 2025
Par d_élégationfau Mai· r,e,
Le conse1ll�r Mu1;1/1pal D �
Jean Pierre B,a encof• 'f/41,
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