Arrêté - Peipin AM188sep11 Tonnage Choisy

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Arrêté - Peipin AM188sep11 Tonnage Choisy Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - Peipin AM188sep11 Tonnage Choisy)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, T 000315 DÉPARTEMENT des ALPES de HAUTE PROVENCE N°188/septembre 2011 REÇU A LA SOUS PREFECTURE de FORCALQUIER COMMUNE de PEIPIN

14 SEP, 201!

REPUBLIQUE FRANÇAISE

SMS

PEYPIN

Fu = ARRETE MUNI Portant réglementation de la circulation des poids lourds Rue de l'Ancienne Gare

te Maire de la Commune de PEIPIN (Alpes de Haute Provence),

YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 213-2 à L. 2213-5 ; ‘

VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-8 et R. 412-26 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

YU le Code de la Voirie Routière ;

{U l'arrêté n°156/Juillet 2011 du 26 Juillet 2011 octroyant une autorisation de voirie créant un nouvel xcès sur la Rue de l'Ancienne Gare ;

CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de feiller au respect de l'intérêt public, ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière ;

CONSIDERANT que la circulation dans le parking du Parc de Choisy est fréquentée par les clients de la one d'activités et que la circulation de véhicules de transport de marchandises d'un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes occasionne une gêne importante pour la circulation et le stationnement des autres Khicules et représente une menace potentielle pour la circulation et le passage des piétons, en particulier ks enfants ;

(ONSIDERANT que l'augmentation constante du trafic des véhicules ne peut que faire redouter une gravation de la situation décrite ci-dessus (3356 véhicules entrant dans la Zone en moyenne) ;

ONSIDERANT néanmoins la nécessité d'assurer la desserte locale ;

ARRETE

kticle 1 : La circulation des véhicules de transport de marchandises, en transit, d'un PTAC égal ou hpérieur à 3,5 tonnes, est interdite dans le sens de circulation entrée dans le parking du Parc de Choisy lue de l'Ancienne Gare de jour comme de nuit selon le plan annexé.

lticle 2 : L'entrée dans la zone d'activités du Parc de Choisy se fera par la Rue de l'Ancienne Gare à trière du bâtiment Bricomarché et la sortie se fera par la Rue de l'Ancienne Gare à l'arrière du bâtiment ticomarché et / ou le parking du Parc de Choisy.

bnformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise Ê place, par les soins du pétitionnaire, de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 bvembre 1967 précité.1 000316 iticle 3 : Deux panneaux de signalisation nécessaires de type B13 et M1, seront apposés à l'entrée du parc de Choisy au droit de la parcelle cadastrée section ZA n°787 et un panneau de signalisation jécessaire de type B13 sera apposé à l'angle de l'entrée dans l'autre zone d'activités au droit de la parcelle adastrée section ZA n°266 pour permettre l'application des présentes dispositions.

ticle 4 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules affectés au transport en commun de rsonnes, aux véhicules des services publics, aux véhicules des services de secours, aux véhicules isurant la desserte locale et aux transports exceptionnels dûment autorisés.

Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions églementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux gompétents.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

.Monsieur le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de FORCALQUIER.

Monsieur l’ Adjudant-Chef, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux. - .Monsieur le Garde-Champêtre.

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Château-Arnoux/St.Auban.

fait à PEIPIN. le 9 Septembre 2011. SLR LOUIS

Pierre VEYAN.

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la

réception en Sous-Préfecture le :

14 septembre 2011

de la publication du 16/09/11 au 17/11/11Ô|

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eue de À Anaeme gare.