Arrêté - Peipin AM034fev23 Tonnage Rochas

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Arrêté - Peipin AM034fev23 Tonnage Rochas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin. Lien du pdf (Arrêté - Peipin AM034fev23 Tonnage Rochas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, PEIPIN

5 AR_2023 034

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Portant désignation d'une voie à sens unique, avec une modification de la limitation de tonnage avec un sens interdit Rue du Rochas

et une interdiction de tourner à gauche Rue des Millepertuis

Le Maire de la commune de Peipin,

Vu l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-6, R. 411-7,R. 110-2,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller au respect de l'intérêt public, ainsi qu'à la sécurité de la circulation routière,

Considérant que le développement de la circulation et sa concentration sur certains itinéraires obligent à tenir compte de l'importance respective des trafics que les voies supportent et limiter le flux de véhicules sur certaines voies,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place un sens unique (concernant une partie de la rue du Rochas), de l'intersection de la Rue du Piolard à l'intersection du lotissement du Coteau, rue des Millepertuis, pour limiter la circulation sur cette rue étroite,

Considérant également l'état actuel de la rue du Rochas, il est important de limiter le tonnage des véhicules qui empruntent cette voie en réduisant le tonnage à 3,5 tonnes,

ARRÊTE

Article 1 :

- Désignation où s'impose l'obligation de SENS UNIQUE - C12.

Les conducteurs circulant sur la branche routière désignée ci-après sont tenus de circuler à sens unique :

Rue du Rochas : de l'intersection de la rue du Piolard à l'intersection de la rue des

Millepertuis (lotissement du Coteau).

RTS RATIO NES EC PARLE RUES NET IRONNI EANAANOTTINr- Désignation où s'impose l'obligation de la LIMITATION DE TONNAGE 3,5T - B13.

Les conducteurs circulant sur la branche routière désignée ci-après sont tenus de circuler avec un PTAC inferieur à 3,5 tonnes :

Rue du Rochas : de l'intersection de la rue du Piolard à l'intersection de la rue des

Millepertuis (lotissement du Coteau).

- Désignation où s'impose l'obligation de SENS INTERDIT - B1.

Les conducteurs circulant sur la branche routière désignée ci-après sont tenus de ne pas circuler :

Rue du Rochas : à l'intersection de la rue du Rochas et de la rue des Millepertuis (lotissement du Coteau).

- Désignation où s'impose INTERDICTION DE TOURNER À GAUCHE - B2a.

Les conducteurs circulant sur la branche routière désignée ci-après sont tenus de ne pas touner à gauche.

Rue des Millepertuis : à l'intersection de la rue des Millepertuis (lotissement du Coteau) et de la rue du Rochas.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaire de type C12 - B13 et B1 - B2a seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux Saint Auban

- M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux Saint Auban - M. le Garde-Champêtre

- Mme la secrétaire de Mairie

Fait à Peipin, le 28 février 2023

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

Pour le Maire absent, de la publication en date & DE EEE 1er adjoint, du 2) LOL R

@ k lot ZO21

1L L Pour

À l'adjoint administratif délégué .

À ACHAGDU d Ki & j Philippe SANCHEZ-MATEU RSS