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Arrêté - Arrêté n° 234 Avenue Etienne Audibert Occup du domaine public Rest de circ 26 05 2025 au 27 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 234 Avenue Etienne Audibert Occup du domaine public Rest de circ 26 05 2025 au 27 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 229 00
sen QUE LR SRE
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ JU NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal Occupation du domaine public, $ ?
Restriction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
BE MIRE 2S Mai 2025; VU le Code de la Route, Au vendredi 27 Juin 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’aiguillage
sur réseau Télécom, par l’entreprise SPIE CITY
Prolongation de l’arrêté NETWORKS, il est nécessaire d’occuper les : N°: SL/ST/2025/173 emprises et de restreindre la circulation au droit de l’Avenue Etienne Audibert.
ARRETONS
Article 1 : La société SPIE CITY NETWORKS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de
l’Avenue Etienne Audibert, du lundi 26 Mai 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
. Article 2:. La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, par demie-chaussée en circulation alternée par feux ou manuel k10, au droit de l’Avenue Etienne Audibert, du lundi 26 Mai 2025 au vendredi 27 Juin 2025.
Article 3: La société SPIE CITY NETWORKS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : La société SPIE CITY NETWORKS est ÉRSe de la mise en place et du maintien de tout
le balisage adéquat durant le chantier.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 21 MAI 1025
Le Maire,
Peur le Maire,
Et-par Délégation, :
Daniel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: ? 1 MAI 2075
Et notifié à l’intéressé le : :
2 1 MAI 2075