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Arrêté - Arrete 173 Avenue Etienne Audibert occup du domaine public rest de circ du 14 04 2025 au 16 05 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h08 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 173 Avenue Etienne Audibert occup du domaine public rest de circ du 14 04 2025 au 16 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
feuillet
2025/
/-
rl
en
SUR
nn
ARRETE
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
/ 1.
“
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
.
|
.
VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
lundi
14 au
2025;
VU
le
Code
de
la
Route,
Au
vendredi
16
Mai
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
d’aiguillage
sur
réseau
Télécom,
par
lentreprise
SPIE
CITY
NETWORKS,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
de
l’Avenue
Etienne
Audibert.
ARRETONS
Article
1 :
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l’Avenue
Etienne
Audibert,
de
lundi
14 Avril
2025
au
vendredi
16
Mai
2025.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
par
demie-chaussée
en
circulation
alternée
par
feux
ou
manuel
k10,
au
droit
de
l’Avenue
Etienne
Audibert,
de
lundi
14
Avril
2025
au
vendredi
16
Mai
2025.
Article
3
:
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
La
société
SPIE
CITY
NETWORKS
ést
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait à Senlis, le
(7
AVR.
207:
Le
Maire,
our
le
Maire,
par
Délégation,
4ëme
Adjoint
au
Maire
Publié sur le site de la Collectivité
le:
{7
AVR.
2075
Et notifié
à l’intéressé
le :
0 7 AVR.
2025