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Arrêté - 2026 34 SPIE Intervention commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 34 SPIE Intervention commune)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°034/2026
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-34
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RÉALISÉES PAR SPIE — ANNÉE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière, k
Vu le marché de maintenance de l'éclairage public conclu par le Syndicat Intercommunal d'Énergies de la Marne (SIEM),
Vu la demande présentée par la société SPIE, titulaire du marché de maintenance de l'éclairage public pour le compte du SIEM,
Considérant qu'il est nécessaire de permettre la réalisation des interventions ponctuelles de maintenance, de dépannage, de réparation et de remplacement des équipements d'éclairage public sur le territoire de la commune de CHAMPILLON,
Considérant que ces interventions nécessitent occasionnellement une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant,
ARRETE
ARTICLE 1° : La société SPIE est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voies communales et dépendances du domaine public de la commune de CHAMPILLON dans le cadre du marché de maintenance de l'éclairage public conclu avec le SIEM, pour l’année 2026.
ARTICLE 2: Pour la réalisation de ces interventions ponctuelles, la société SPIE est autorisée à mettre en place les mesures de circulation nécessaires au droit des chantiers, notamment : le rétrécissement ponctuel de chaussée ; la neutralisation temporaire d'une voie de circulation ; la circulation alternée par panneaux ou feux tricolores temporaires; l'interdiction ponctuelle de stationner au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Les interventions devront être limitées à l'emprise strictement nécessaire à l'exécution des travaux et ne devront pas porter une atteinte excessive à la circulation des usagers.
ARTICLE4 : La société SPIE prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel intervenant.
ARTICLE5 : La signalisation temporaire réglementaire conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place, surveillée et retirée par la société SPIE sous son entière responsabilité.
ARTICLE6 : À l'issue de chaque intervention, les lieux devront être laissés en parfait état de propreté et le domaine public remis dans son état initial.
ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE ainsi
qu'à la société SPIE.
Fait à CHAMPILLON, le 10 juin 2026
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