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Arrêté - 2026 45 VEOLIA Intervention rue des Mondettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 45 VEOLIA Intervention rue des Mondettes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE MFEVILRR I IN VRVIEVES
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2026-45
PERMISSION DE VOIRIE ET ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DES MONDETTES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
Vu la demande d'arrêté déposée par VEOLIA le 28 juillet 2026,
Considérant que VEOLIA doit intervenir afin de procéder à la réparation d'une fuite sur le réseau d'alimentation en eau potable (AEP), nécessitant des travaux de terrassement sur le trottoir, Considérant que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal, Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité des usagers et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1* : VEOLIA est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal afin de procéder à la réparation d'une fuite sur le réseau d'alimentation en eau potable (AEP), nécessitant des travaux de terrassement sur le trottoir avec occupation partielle de la chaussée par les engins et véhicules de chantier devant le 12 rue des Mondettes à Champillon, le jeudi 6 août 2026.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera maintenue avec rétrécissement ponctuel de la chaussée au droit du chantier. Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place par VEOLIA.
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit au droit du chantier et de ses abords immédiats pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4: VEOLIA prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des piétons et du personnel intervenant sur le chantier.
ARTICLE 5: La signalisation temporaire réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place, entretenue et retirée par VEOLIA, sous son entière responsabilité.
ARTICLE6 : À l'issue des travaux, VEOLIA devra remettre le domaine public dans son état initial, sans délai et à ses frais.
ARTICLE 7: Toute contravention au présent arrêté municipal sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 8 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE ainsi qu'à VEOLIA.
Fait à CHAMPILLON, le 4 août 2026
= Wr-le-maire. l'adjoint au maire
D Jean-Rémy Scorza