Arrêté - Arrete 2022R356 Reglementation de la circulation et du stationnement rue du Lt Yvan Genot Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre telecom Orange Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 25 11 2022

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de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R356

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Rue du Lt Yvan Genot

Travaux de remplacement

de cadre et tampon de

chambre télécom Orange

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu :

- de sa mise en ligne le :

EST IBLE

- de sa notification le :

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu la demande en date du 14 Novembre 2022 de l'entreprise UNIVERS RESEAUX, située 2,

Allée Th. Monod - 64210 BIDART, pour la réalisation de travaux de remplacement de

cadre et tampon de chambre télécom Orange, rue du Lt Yvan Genot, devant le n°21. Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 28 novembre au vendredi 09 Décembre 2022, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation ne sera pas impactée, rue du Lt Yvan Genot, devant le n°21. Les travaux ne devront en aucun cas perturber l'accès des usagers de l'arrêt de Bus « Gaillard Fossard » ni entraver les arrivées et départs des Bus.

ARTICLE 2 — Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Balises K16, Kc, barrières jointives, etc.)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.

ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise UNIVERS RESEAUX durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 5 -Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et

maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise UNIVERS RESEAUX devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 — Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, le 24 Novembre 2022

e Maire

n-P, q BRSk Pempêché,