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Arrêté - Arrete 2022R355 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de deroulage et raccordement de fibre optique pour le chantier Ecridor Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 25 11 202
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R355 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de deroulage et raccordement de fibre optique pour le chantier Ecridor Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 25 11 202)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R355
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue Robert Desbhiolles
Travaux de déroulage et
raccordement de fibre
optique pour le chantier
Ecridor
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
ESLAU VERT
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation routière,
Vu la demande en date du 18 Novembre 2022 de l'entreprise SPIE Citynetworks située 33, Avenue du dr G. Levy — 69693 VENISSIEUX, pour la réalisation de travaux de déroulage et raccordement de fibre optique pour le chantier ECRIDOR, Rue Robert desbiolles, au niveau du n°2.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 28 Novembre au vendredi 02 Décembre 2022, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) mais, la circulation ne sera pas impactée, Rue Robert Desbiolles, au niveau du n°2. I n'y aura ni travaux, ni stationnement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le côté de la voirie opposé aux travaux. Les piétons devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SPIE Citynetworks.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SPIE Citynetworks devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 24 Novembre 2022
Le Maire,
J L
toi#e BLOUIN,
ex Adjoint