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Arrêté - Arrete 2022R375 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Liberation Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre telecom orange Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R375 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de la Liberation Travaux de remplacement de cadre et tampon de chambre telecom orange Auteur M. Antoine BLOUIN Mis en ligne le 15 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R375 .
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue de la Libération
Travaux de remplacement
de cadre et tampon de
chambre télécom Orange
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
AST AT /e82
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 8 Décembre 2022 de l'entreprise UNIVERS RESEAUX, située 272, Rue du 14 Juillet — 60250 BALAGNY sur THERAIN, pour la réalisation de travaux de
remplacement de cadre et tampon de chambre télécom Orange, rue de la Libération, au niveau du n°45.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 19 au vendredi 30 Décembre 2022, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), rue de de la Libération, au niveau du n°45.
L'alternat manuel devra être positionné de façon à prendre en considération la proximité de l'arrêt de Bus et ne pas en perturber la dépose et le ramassage des usagers.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Balises K16, K5c, barrières jointives, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone des travaux.
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information seront conforme à la règlementation en vigueur. Elle sera mise en place et maintenue par l'entreprise UNIVERS RESEAUX durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 -Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise UNIVERS RESEAUX devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 14 Décembre 2022
Maire,
éan-Padt BOSEAND
IN,
F Adjoint