Arrêté - Arrete 2023R52 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Remplacement de cadre et tampon de chambre Orange Mis en ligne le 09 03 2023

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Arrêté - Arrete 2023R52 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Remplacement de cadre et tampon de chambre Orange Mis en ligne le 09 03 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R52 Reglementation de la circulation et du stationnement rue de Vernaz Remplacement de cadre et tampon de chambre Orange Mis en ligne le 09 03 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Nue

NAiLLARD

74240

OBJET

N°2023R52

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Rue de Vernaz

Remplacement de cadre

et tampon de chambre

Orange

Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

ed2/T3

- de sa notification le:

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de La Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 03 Mars 2023 de l'entreprise UNIVERS RESEAUX, située 272, Rue du

14 Juillet - 60250 BALAGNY SUR THERAIN, pour la réalisation de travaux remplacement de cadre et tampon de chambre Orange, Rue de Vernaz, au niveau du n°11.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le vendredi 17 Mars 2023, de 8h00 à 12h00, Le trottoir sera neutralisé (panneaux

KC1), la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balise K10 + 2 Ouvriers), Rue de Vernaz, au niveau du n°11.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.

ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise UNIVERS RESEAUX.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise UNIVERS RESEAUX devra enlever les

débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à La Loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de

police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

FAIT à GAILLARD, Le 8 Mars 2023

Le Maire,

Antoine BLOUIN