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Arrêté - AR2024 67 Reglementant le stationnement pour le nettoyage des parkings
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 67 Reglementant le stationnement pour le nettoyage des parkings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES
Nomenclature : 8.3
MERS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le mercredi 17 avril 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
PARKINGS RUE SAINTE BARBE, RUE DE LA LIBERATION,
nn RUE VIEILLE DE CHARS, PARKING DES SABLONS
PLACE DUBOIS DANGER, PARKING DE L'ORATOIRE
LE JEUDI 25 AVRIL 2024 DE 8H00 À 17H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT les travaux de nettoyage des parkings,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des
usagers et prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits le jeudi 25 avril 2024 de 8h00 à 17h00 :
e PARKING RUE SAINTE BARBE
e PARKING RUE DE LA LIBERATION
e PARKING RUE VIEILLE DE CHARS
e PARKING DES SABLONS
e PLACE DU BOIS DANGER
e PARKING DE L'ORATOIRE
Article 2: Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services
techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 4 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines Wwww.marines.fr Page
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