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Arrêté - AR2024 40 Reglementant le stationnement pour lentretien du parking Grand Pre
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 40 Reglementant le stationnement pour lentretien du parking Grand Pre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARINES Marines, le mercredi 6 mars 2024
Nomenclature : 8.3
M a ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
pb POUR L'ENTRETIEN DU PARKING DE LA SALLE DU GRAND PRE
LE JEUDI 14 MARS DE 08H30 À 17H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment l’article L411-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
CONSIDERANT la nécessité de fermer le parking de la salle du Grand Pré pour des travaux
d'entretien par les agents du service technique le jeudi 14 mars 2024 de 08h30 à 17h00,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulaires
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d’assurer la sécurité des employés
et des passants,
ARRETE
Article 1 : Le parking de la salle du Grand Pré sera fermé le 14 mars 2024 de 8h00 à 17h00,
afin de permettre son nettoyage et entretien.
Le stationnement, l'arrêt et la circulation de tous véhicules seront interdits.
Article 2 : Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires seront mis en place
par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules
eninfraction.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org <<
Ville de Marines www.marines.fr
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| 1 MORINE Marines, le mercredi 6 mars 2024
Nomenclature : 8.3
RTS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Article 5 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie
Nationale de Marines.
Le Maire,
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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