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Arrêté - AR2024 111 Reglementant le stationnement pour le nettoyage des parkings
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 111 Reglementant le stationnement pour le nettoyage des parkings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M COMMUNE DE
Nomenclature : 8.3
LE ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le mercredi 26 juin 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT SUR LES
ml PARKINGS RUE DU GOULET, PLACE PEYRON, FACE A L’ANCIENNE
COOPERATIVE ET PARKING DU CLOS DE LA VILLE,
LE JEUDI 18 JUILLET 2024 DE 7H30 À 12H00
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et régions et leurs textes d'application,
VU le code pénal,
VU le code de la route, notamment les articles L411-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT les travaux de nettoyage des parkings,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules sont interdits le jeudi 18 Juillet 2024 de 7h30 à 12h00 : e PARKING RUE DU GOULET
e PARKING PLACE PEYRON
e PARKING FACE A L'ANCIENNE COOPERATIVE (BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE)
e PARKING DU CLOS DE LA VILLE
Article 2: Le barriérage et la signalisation par panneaux règlementaires sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les véhicules en infraction.
Article 4 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale de Marines.
Le Maire,
Nadine NINOT
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {
jel : irie-marines.or Courriel : contact@mairie-marines
tegional | NS ne fé ê Ville de Marines www.marines.fr
SM di Vexin français
MN: DOLL CS es
)) Parc naturel
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