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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3093
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3093)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFET can ee + externes
DE LA RÉGION EU ducadre de vie RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n°2020-3093/SG/DRECV du 23 octobre 2020
portant modification de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018
relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir
la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 123-4, R 123-34 à D 123-37 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles les articles
R 133-3 à R 133-13 ;
VU l’arrêté préfectoral n°98-2539/DR1 du 12 octobre 1998 instituant la commission départementale
chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 relatif au renouvellement des membres de la
commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté n°2018-1947/SG/DRECV du 8 octobre 2018 portant modification de l'arrêté
n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 susmentionné ;
VU l'arrêté n°2020-3001/SG/DRECV du 6 octobre 2020 portant modification de l'arrêté
n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 susmentionné ;
VU le courriel de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion du 13 octobre 2020 et la
décision du conseil d’administration du 10 juin 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1° - Les dispositions de l’article 1° de l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018
susvisé sont modifiées comme suit :
« Au titre des deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement :
° M. Patrick BEAUDRON, président de la fédération départementale des chasseurs de La
Réunion ;
+ __ M. Roland TROADEC, représentant l’association Vie Océane. »
ARTICLE 2 - Les autres dispositions des arrêtés n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 et
n°2020-3001/SG/DRECV du 6 octobre 2020 restent inchangées. ARTICLE 3 - L'arrêté n°2018-1947/SG/DRECV du 8 octobre 2018 portant modification de
l’arrêté n°2018-1059/SG/DRECV du 13 juin 2018 susmentionné est abrogé.
ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture et le président du tribunal administratif de La
Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et dont copie sera adressée à tous
les membres de la commission.
Fait à Saint-Denis, le 3 (JC 2020
Préfe] et par délégation
Frédéric JORAM