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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22 octobre 2024 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
wo
#
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
octobre
à
vingt
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-
de-Rodières. Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
Magali
ARNAL
Mme
Nathalie
FORGEROU
Mme
Virginie
VERAN
M.
Manuel
CABANERO
Mme
Karine
GAILLARD
Mme
Edith
MARSCHAL
Absents
avec
pouvoir
:
Absents
excusés:
Mrs.
Robert
HAMON,
Olivier
GUEDON
Secrétaire
de
séance
: Madame
Magali
ARNAL
Ordre
du
jour
:
Madame
le maire
ouvre
la séance
et procède
à
la
lecture
du
Procès-Verbal
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
1/
SMEG
Renforcement
et
dissimulation
des
réseaux
secs
- poste
St
Christol
(tranche
2)
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
le projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d’ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il est
nécessaire
de
lancer
les études.
Commune
: SAINT
CHRISTOL
DE
RODIERES
Projet
:
Renforcement
et
dissimulation
des
réseaux
secs
-
Poste
ST
CHRISTOL
(Tranche
2)
N°
opération
: 24-192
Evaluation
approximative
des
travaux :
+ Electricité
24-192-REN
: 168
000,00
€
TTC,
soit
1 848,00
€
TTC
d’études
+ Génie
civil
Télécom
24-192-TEL
: 24
000,00
€
TTC,
soit
264,00
€
TTC
d’études
Afin
de
permettre
au
SMEG
le lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et de
s'engager
à rembourser
le SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet
en
cas
de
renoncement
du
fait de
la commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est calculée
la part
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
1. Prend
acte
du
projet
de
travaux
et de
son
évaluation
approximative,
2.
Approuve
le
lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet,
3.
S’engage,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à :
* Electricité
24-192-REN
: 1
848,00
€
TTC
+ Génie
civil
Télécom
24-192-TEL
: 264,00
€
TTC
4.
Autorise
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l’élaboration
des
études.
2/
Subvention
TELE
THON
La
commune
a reçu
une
demande
de
subvention
de
l'AFMTELETHON.
Madame
le maire
fait part
de
cette
demande
aux
membres
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'Accorder
à l'association
AFMTELETHON
une
subvention
de
200
€.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
- d'Autoriser
Madame
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
3/
Décision
modificative
N°2
Madame
le
maire
expose
les
différents
mouvements
de
crédits
qu’il
y a
lieu
d’effectuer
sur
le
budget
communal. Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
conseil
municipal
Décident
à
l’unanimité
d’effectuer
les
mouvements
de
crédits
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
300,00
€
TOTAL D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
300,00
€
D
231
: Immobilisations
corporelles
en
cours
300.00
€
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
300,00
€
Total
300,00
€
300,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€ 4/
Bail
de
chasse
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
le
bail
de
chasse
à
la société
la
mascotte. Ci-dessous
la proposition
de
bail.
Bail
de
chasse,
Entre
les
soussignés
La
commune
de
Saint
Christol
de
Rodières,
D'une
part,
Et M.
le Président
Manuel
CABANERO
d'autre
part,
IT a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
à
l'unanimité
Art
|:
La
ferme
de
la
chasse
à tous
gibier
dans
les
bois
communaux
et
les
terrains
communaux
seront
consentis
à
la
société
de
chasse
«
La
MASCOTTE
»
pour
une
période
consécutive
de
9
ans
qui
commencera
le
ler
janvier
2025.
Art
2:
Le
présent
bail
est
consenti
à titre
gratuit.
Art
3
: Tous
les
chasseurs
devront
se
soumettre
aux
statuts
et
au
règlement
intérieur
de
la
société. Art
4
: Ladite
société
s'engage
à faire
partie
de
la Fédération
des
chasseurs
du
Gard.
Art
5
:La
société
sera
autorisée
à organiser
des
battues
aux
nuisibles
dans
le
respect
de
l'arrêté
préfectoral. Art
6
:Madame
le
Maire
demeure
chargée
de
soumettre
le
présent
cahier
des
charges
à
l'approbation
de
Monsieur
le
Préfet.
5/
Mise
à
jour
des
voies
communales
annule
et
remplace
la
délibération
18
2024
du
25
juin
2024
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
en
général
propriétaire
de
deux
types
de
voies
:
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux.
Considérant
que
les
caractéristiques
de
certains
chemins
ruraux
et
chemins
d’exploitation
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à
de
la
voirie
communale
d'utilité
publique.
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d’enquête
publique
préalable.
Considérant
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies.
Vu
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière
portant
classement
et
déclassement
des
voies
communales
par
le
conseil
municipal. Vu
Particle
L
2321-2
qui
considère
les
dépenses
d'entretien
des
voies
communales
comme
des
dépenses
obligatoires
et
qui
rend
responsable
les
communes
d'un
défaut
d’entretien
normal.
Vu
le tableau
annexé
de
la présente
délibération
définissant
les
voies
communales
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
D’approuver
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
qui
classe
les
voies
énoncées
en
voies
communales
pour
une
longueur
linéaire
de
13
289
mètres.
Questions
diverses :
1/ Cérémonie
du
11
novembre
:
La
cérémonie
aura
lieu
lundi
11
novembre
à
11h30
au
monument
aux
morts
suivie
d’un
apéritif dans
la
salle
du
conseil.
Mme
VERAN
s'occupe,
comme
d’habitude,
de
commander
la
gerbe
de
fleurs,
des
flyers
ainsi
que
de
l’apéritif.
Les
flyers
seront
distribués
par
les
élus.
2/
Points
sur
les
travaux
engagés
concernant
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
mise
en
conformité
de
l’électricité
de
la
salle
du
Conseil,
rénovation
de
l’ancienne
mairie.
a)
La
salle
du
Conseil
municipal
: L’isolation
extérieure,
le
remplacement
des
fenêtres
et
des
portes,
l'isolation
du
plafond,
la
mise
aux
normes
électriques
et
les
nouvelles
climatisations
sont
terminés.
Il
ne
manque
plus
que
le
peintre
qui
doit
intervenir
au
mois
de
décembre.
b)
Les
logements
communaux
à
côté
de
la
Mairie
: les
deux
logements
situés
à côté
de
la
mairie
ont
bénéficié
d’une
rénovation
énergétique.
Changement
de
l'ensemble
des
huisseries,
nouveau
chauffage,
nouvelles
VMC,
changement
de
la
gouttière.
Reste
pour
le
logement
du
haut
des
travaux
dans
la
salle
de
bain
(rafraichissement
de
la
peinture).
c)
L'ancienne
mairie
: Après
l’obtention
du
certificat
de
non
opposition
concernant
une
déclaration
préalable
de
création
d’une
ouverture,
datant
du
12
février
2024,
les
travaux
de
transformations
de
l’ancienne
mairie
ont
débuté
au
mois
de
septembre.
d)
Point
sur
les subventions
obtenues
pour
ces
travaux
:
Les
logements
communaux
:
Département
du
Gard :
16
000
€
La
région :
13
000
€
Salle
du
Conseil
municipal :
La
région :
5 000€
Département
du
Gard :
16 278€
Agglo
du
Gard
Rhodanien
:
6660
€
Fonds
verts
en
attente.
Les
dépenses
engagées
à
ce
jour,
travaux
non
finis
:
Logements
36
000€
et
Salle
du
Conseil
43
841€ e)
Points
sur
les
réponses
à
apporter
à
une
administrée
qui
conteste
les
travaux
entrepris
à
l'ancienne
mairie.
Une
administrée
nous
a signifié
son
opposition
aux
travaux
d'ouverture
d’une
fenêtre
à
l’ancienne
mairie.
Elle
nous
avait
déjà
adressé
un
courrier
au
mois
de
janvier
2024.
Rencontrée
en
mairie,
nous
lui
avons
répondu
oralement
concernant
cette
opposition
après
avoir
consulté
l'avocat
de
la
commune. Elle
nous
a
adressé
un
mail,
contestant
toujours
cette
ouverture
et
d’autre
part
elle
fait
allusion
à
son
terrain
prêté
à la
commune
pour
que
des
véhicules
puissent
se
garer.
Après
discussion
au
sein
du
conseil,
il a été
convenu
:
-
Faire
un
premier
courrier
concernant
ce
fameux
terrain.
Rappeler
à
l’administrée
que
nous
voulions
officialiser
ce
prêt
(une
délibération
avait
été
prise
pour
la
signature
d’une
convention)
avec
un
versement
d’une
somme
annuelle
en
contrepartie.
L’intéressée
a
refusé
de
signer
cette
convention.
De
ce
fait,
cette
personne
est
libre
de
contacter
les
propriétaires
des
véhicules
si
elle
ne
souhaite
plus
les
voir
stationner
chez
elle.
La
commune
ne
peut
en
aucun
cas
intervenir
dans
le
privé.
Ce
terrain
n’est
aucunement
mis
à
disposition
de
la
commune.
-
Faire
un
deuxième
courrier
lui
notant
que
l’article
du
code
civil
sur
lequel
elle
s'appuie
pour
s'opposer
à
l'ouverture
de
la
fenêtre
ne
peut
être
avancé
car
il
ne
nous
concerne
pas.
Lui
signifier
que
nous
avons
obtenu
un
certificat
de
non
opposition
concernant
une
déclaration
préalable
de
création
d’une
ouverture,
datant
du
12
février
2024,
affiché
sur
la
porte
du
bâtiment
jusqu'au
commencement
des
travaux,
à
savoir
en
septembre
2024,
pour
information
des
tiers
(Le
délai
de
recours
des
tiers
devant
le
tribunal
administratif
est
de
deux
mois).
Nous
n’avons
pas
été
informés
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif.
Enfin,
suite
à
sa
visite
sur
le
chantier,
ce
n’est
plus,
a-priori,
la
nouvelle
fenêtre
qu’elle
contesterait
mais
celle
qui
existe
déjà
depuis
des
années.
Affaires
à suivre.
3/
Points
sur
la
protection
sociale
(prévoyance)
pour
les
agents
communaux.
Pour
rappel,
nous
avions
délibérer
lors
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2020,
la
participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
protections
prévoyance
et
santé
(mutuelle)
des
agents
communaux.
Maintenant,
à partir
du
1°” janvier
2025,
les
communes
doivent
aussi
participer
à la
mutuelle
des
agents
en
ce
qui
concerne
la
prévoyance.
3 possibilités
:
-l-
Passer
convention
avec
le
CDG30
qui
a
choisi
le
contrat
de
la
MNT.
Coût
par
agent
3.49%
brut,
engagement
pour
6
ans
(2030)
coût
pour
la
commune
maximum
1336€/
an.
-2-
Passer
un
appel
d'offre
pour
un
contrat
de
groupe
pour
nos
agents.
Les
agents
seront
alors
obligés
de
prendre
ce
contrat.
Engagement
6 ans.
Coût
pour
la
commune
360€/an
-3-
Les
agents
sont
libres
de
choisir
de
contacter
un
organisme
labellisé.
Coût
pour
la
commune
252€/an
si
participation
minimum
de
7 €
par
agent
et
par
mois.
Nous
devons
choisir
une
de
ces
trois
options
afin
de
pourvoir
solliciter
le
comité
social
Technique
du
CDG
30
qui
doit
avoir
lieu
le
14
novembre.
Et
en
décembre
nous
délibèrerons
définitivement
après
avis
de
cette
commission. A
l’unanimité
des
élus
présents,
nous
choisissons
la
troisième
possibilité,
à
savoir,
laisser
les
agents
choisir
eux
même
l'organisme
de
prévoyance
labellisé.
Nous
délibérerons
au
prochain
conseil
municipal
sur
le
montant
de
cette
participation.
4/ Point
sur
le
site
internet
et
notre
hébergeur
OVH.
OVH,
notre
hébergeur
du
site
internet,
a
été
victime
de
hackeurs.
De
ce
fait,
la
mairie
reçoit
des
mails
provenant
de
l'étranger
via
le site.
Nous
en
avons
déjà
parlé
entre
nous
pour
savoir
si
nous
prenons
la décision
de
changer
d’hébergeur
et
de
ce
fait changer
aussi
le site
internet
de
la commune.
Nous
avons
reçu
des
devis.
Pour
l’instant
c’est
beaucoup
trop
cher
pour
la commune.
Nous
maintenons
OVH
pour
l’instant,
en
attendant
de
trouver
mieux.
Edith
propose
que
nous
passions
par
BREVO,
site
gratuit
pour
l’envoi
de
mails
groupés
pour
les
administrés.
À
suivre.
Clôture
du
procès-verbal :
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 22
octobre
2024
à 22
heures.
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
NOpe
FORGEROU
Mme
Virginie
VERAN
= Ÿ
=
Mme
Edith
MARSCHAL
{
EE.
>
À
:
Mme
Magali
ARNAL
ç
M.
Manuel
CABANERO
2