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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 9.12.2024 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 9.12.2024 SIGNE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES
MP
É
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-
de-Rodières. Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
Nathalie
FORGEROU
Mme
Virginie
VERAN
M.
Manuel
CABANERO
Mme
Karine
GAILLARD
Mme
Edith
MARSCHAL
M.
Robert
HAMON
Absents
avec
pouvoir
:Mme
Magali
ARNAL
a donné
pouvoir
à Mme
Edith
MARSCHAL
Absents
excusés:
M.
Olivier
GUEDON
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
Ordre
du
jour
:
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
à la
lecture
du
Procès-Verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
1/Engagement
des
dépenses
en
investissement
pour
2025
avant
vote
du
budget
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédit
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Sur
cette
base,
il
convient
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
les
crédits
suivants
: Chapitres/Articles
Total
des
crédits
d'investissement
ouverts
| Ouverture
anticipée
des
crédits
en
BP
2024
d'investissement
en
2025
20/202
1 000,00
€
250,00
€
20/20415332
22
000,00
5
500,00
€
21/2111
3
000,00
750,00
€
21/2116
12
500,00
€
3
125,00
€
21/2131
75
000,00
€
18
750,00
€
21/2132
85
000,00
€
21
250,00
€
21/2158
6
000,00
€
1 500,00
€
21/2162]
1 500,00
€
375,00
€
21/2184
1 000,00
€
250,00
€
21/2188
2
000,00
€
500,00
€
23/231
126
958,17€
31
739,54
€
Total
335
958,17€
83
989,54
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
à l’unanimité
L'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
des
crédits
ci-dessus.
2/Demande
de
fonds
de
concours
2022.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
L'appartement
sis
13A
place
de
l’église
a
été
libéré
fin
septembre
2024.
Avant
de
pouvoir
le
relouer,
quelques
travaux
sont
nécessaires.
L’audit
énergétique
obligatoire
sera
fait
une
fois
ces
travaux
terminés. Il s’agit
des
travaux
suivant :
Peinture
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à 2
703,62
€
(2
973.98
€ TTC)
Pompes
à chaleur
Air-Air
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à 3
608€
(4
329.60
€
TTC)
Changement
de
2 fenêtres
et un
volet
pour
un
montant
total
HT
s’élevant
à
1 747,15€
(2
096,58€
TTC)
Nous
avons
eu
un
rappel
de
la
communauté
d’agglomération
du
Gard
rhodanien
nous
informant
que
nous
pourrions
bénéficier
du
Fonds
de
Concours
2022
qui
n’a
pas
été
sollicité.
Enfin,
le
montant
FCTVA
est
à
zéro
car,
suivant
les
critères
législatifs
sur
le
FCTVA,
la
commune
ne
pourra
pas
bénéficier
de
ce
fonds
pour
tous
les
travaux
concernant
les
logements
mis
en
location. Peinture,
2
703,62
€
HT
|
Fonds
de
concours
3
330,00
€
Pompes
à chaleur
3
608,00
€
HT
Huisseries
1747,15
€
HT
|
Autofinancement
6
070,16
€
FCTVA
0,00
€
TOTAL
HT
8
058,77
€
TVA
à
10%
et
20
%
1341,39
€
Madame
le
maire
précise
que
le
dossier
de
subvention
sera
envoyé
par
voie
électronique
ou
postale
avec
toutes
les
pièces
demandées.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DECIDE A
la majorité
7 voix
POUR
1 ABSTENTION - D’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
Rénovation
énergétique
du
logement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
3/
Participation
obligatoire
prévoyance
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
la
délibération
n°054/2020
du
17
décembre
2020
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
portant
sur
la participation
sociale
complémentaire
prévoyance
et santé
des
agents, Vu,
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu,
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7
décembre
2023.
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
30
en
date
du
15
décembre
2023
approuvant
le
choix
de
la
convention
de
participation
pour
répondre
à
l’obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à compter
du
ler
janvier
2025,
Vu,
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
juin
2024,
approuvant
le
choix
de
l’opérateur,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
30
en
date
du
27
juin
2024
approuvant
le
choix
de
l’organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2030,
et
la
création
du
service
facultatif
«
Protection
Sociale
»
au
sein
du
CDG
30,
Vu,
la
convention
de
participation
«
Prévoyance
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
et
le
groupement
RELYENS
SPS
/ MNT,
Vu
la
déclaration
d’intention
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
de
participer
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
du
Gard
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Prévoyance
» ;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
14
novembre
2024,
relatif
au
choix
de
la
participation
pour
les
risques
prévoyance
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
et
au
montant
de
cette
participation
versé
aux
agents,
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
:incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à effet
du
ler
janvier
2025
selon
un
minimum
de
7 € brut
mensuel,
et pour
le risque
santé
à effet
du
1er janvier
2026
selon
un
minimum
de
15
€ brut
mensuel.
La
participation
devra
être
accordée
pour
les
risques
santé
ou
prévoyance.
La
collectivité
peut
opter,
pour
chacun
des
risques
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique
(définie
par
le
décret
précité
et
non
soumis
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics),
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
a
été
réalisée
:
0
par
le centre
de
gestion
du
Gard.
La
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
doit
mettre
en
place
la
participation
au
financement
pour
les
risques
prévoyance,
à effet
au
ler janvier
2025
et peut :
0
soit
Renouveler
un
régime
de
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
les
risques
prévoyance
0
soit
mettre
en
place
un
régime
collectif
sur
la base
d’une
convention
de
participation
conclue
à
l'issue
d’un
appel
à concurrence
réglementé
par
le décret
n°2011-1474
précité. Délibération : PSC
risque
prévoyance :
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
Article
1
:de
Renouveler
un
régime
de
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
les
risques
prévoyance,
-
Article
2
:d'accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif
qui
adhèreront
à un
contrat
labellisé
pour
les
risques
prévoyance,
-
Article
3
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit :
0
Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
15
€
par
agent
4/
Mandat
au
CDG
30
pour
mise
en
concurrence
pour
l’assurance
des
risques
statuaires
Madame
le Maire
expose :
L’opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ces
agents
;
Que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
sera
soumis
au
strict
respect
des
règles
applicables
aux
marchés
publics
d’assurance, Considérant
que
dans
le
respect
tant
du
formalisme
prévu
par
le
Code
des
Marchés
Publics
que
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
doit
justifier
d’avoir
été
mandaté
pour
engager
la
procédure
de
consultation
à
l’issue
de
laquelle
les
collectivités
auront
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
qui
en
résultera,
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
:
Article
1er:
La
Commune
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la
collectivité
à
l’égard
de
son
personnel,
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée
et
se
réserve
la
possibilité
d’y
adhérer.
Article
2
: Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
©
Agents
affiliés
à la CNRACL :
Décès,
Accident
de
Service,
Accident
de
trajet,
Maladie
Professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
Maladie
Ordinaire,
Longue
Maladie/Longue
Durée,
Maternité.
_
Agents
IRCANTEC,
de
droit
public : Accident
du
travail,
Accident
de
trajet,
Maladie
Professionnelle
ou
d’origine
professionnelle,
Maladie
Grave,
Maternité,
Maladie
Ordinaire.
Il devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
_
Durée
du
marché
: 4
ans
©
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Article
3
: La
collectivité
garde
la
possibilité
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
groupe
si
les
conditions
obtenues
au
terme
de
la procédure
de
mise
en
concurrence
sont
défavorables,
tant
en
terme
de
primes
que
de
conditions
de
garantie
et d’exclusion.
Le
Conseil
municipal
autorise
madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
S/
Loyer
logement
n°4
(13A
place
de
l’église)
Vu
la
délibération
n°013/2017
du
Conseil
municipal
en
date
du
20/03/2017,
portant
détermination
des
loyers
communaux
situés
13
Place
de
l’église
- le village
— 30
760
Saint
Christol-de-Rodières.
Vu
le
départ
du
locataire
de
l’appartement
communal
n°4
situé
au
13
Rue
de
l’église
—
30
760
Saint
Christol
de
Rodières
en
date
du
31
août
2024,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’appartement
ci-dessus
mentionné
sera
de
nouveau
à la location
et qu’il
faut
déterminer
le
montant
mensuel
du
loyer.
Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
un
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
Description
du
logement
communal
:
Appartement
d’une
superficie
de
40m?
composée
comme
suit :
Au
ler
étage
: une
terrasse
donnant
accès
à la porte
d'entrée,
1 salle
de
séjour,
1 cuisine,
1 salle
de
bain
avec
WC,
1 cage
d’escalier
donnant
accès
à
1 chambre
au
2ème
étage
Une
caution
égale
à
1 mois
de
loyer
devra
être
versée
à la signature
du
bail.
Madame
le
Maire
après
description
du
logement
de
40
m?
propose
de
louer
ce
logement,
au
prix
de
330
€ hors
charges
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le montant
du
loyer
mensuel
d’un
montant
de
330
€ hors
charges
6/
Loyer
logement
n°3
(17
place
de
l’église)
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’appartement
n°3
situé
aux
17
places
de
l’église
(ancienne
mairie)
sera
mis
à la location
en
2025
et qu’il
faut
déterminer
le montant
mensuel
du
loyer.
Considérant
qu’il
résulte
des
dispositions
combinées
des
articles
L2121-29
et
L2122-21
du
code
des
collectivités
territoriales
que
le
Maire
ne
peut
conclure
aucun
bail
sans
que
le
montant
de
la
location
n’ait
été
préalablement
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Description
du
logement
communal
n°3
superficie
40
m°:
1
salle
de
séjour,
1 cuisine,
1 chambre
et
1
salle
de
bain
avec
WC,
un
balcon,
des
combles
et
une
cave
/
buanderie Madame
le
Maire
après
description
du
logement
n°3
propose
de
louer
ce
logement,
au
prix
mensuel
de
350
€
hors
charges.
L’ensemble
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
APPROUVE
le
montant
du
loyer
mensuel
pour
l’appartement
n°3
situé
au
17
place
de
l’église
d’un
montant
mensuel
de
350
€ hors
charges.
Une
caution
égale
à
1 mois
de
loyer
devra
être
versée
à la signature
du
bail.
7/
Noël
des
enfants
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L2121-29,
Madame
le
Maire,
Informe
que
chaque
année
un
arbre
de
Noël
est
prévu
pour
les
enfants
de
la
commune,
âgés
de
0
à
11
ans,
ainsi
qu’un
goûter.
Madame
le
Maire,
Propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
montant
de
la
somme
allouée
pour
les
enfants
de
la
commune,
à l’occasion
des
fêtes
de
Noël
2024
selon
les
propositions
suivantes
:
Enfants
âgés
de
0 à
11
ans
: la commune
offre
un
cadeau
d’une
valeur
moyenne
de
30
€
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
de
-
VALIDER
l’âge
des
enfants
de
0 à
11
ans
-
VALIDER
un
budget
total
de
30
euros
par
enfant.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
8/
Dénonciation
de
l’alinéa
2
de
l’article
4
de
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
humains
entre
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
et
la
CA
du
Gard
rhodanien
Vu
l’article
2
de
la
convention
de
Mutualisation
de
moyens
humains
entre
la
Mairie
de
SAINT-
CHRISTOL-DE-RODIERES
et
l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
et
notamment
l’article
2
«
Durée
de
la
convention
et
résiliation
»:
Vu
l’article
4
alinéa
1er
«
Missions
de
ces
agents
»
et
l’alinéa
2
«
À
l'entretien,
au
dépannage,
et
aux
passibles
interventions
d’urgence,
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
ses
accessoires,
de
la
commune.
»
:
Considérant
que
la
commune
de
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
souhaite
intégrer
le
nouveau
marché
pour
l’exploitation
des
ouvrages
d’eaux
pluviales
de
l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
à
compter
de
la
notification
de
celui-ci.
Considérant
que
la présente
dénonciation
concerne
uniquement
l’article
4
alinéa
2,
Après
en
avoir
délibéré
et
suite
à
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
REFUSE QUE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
intègre
le
nouveau
marché
d’entretien
de
l’agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
l’exploitation
des
ouvrages
d'eaux
pluviales
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire,
PREND
ACTE
que
l’article
4
alinéa
2
de
la
convention
signée
le
04/05/2022
(en
annexe)
est
abrogé,
DIT
que
les
autres
articles
de
ladite
convention
sont
inchangés, uestions
diverses
:
1/ Le
Noël
des
enfants.
Cette
année
le Noël
des
enfants
se
fera
le vendredi
20
décembre
à
17h30.
L’association
Cascade
va
organiser
un
petit
atelier
décoration
de
Noël
suivi
d’un
goûter.
Le
père
Noël
interviendra
aux
alentours
de
18h
pour
offrir
les
cadeaux
aux
enfants.
Comme
d’habitude,
Virginie
s’occupe
des
invitations,
de
l’achat
des
cadeaux
de
Noël,
de
l’achat
du
goûter
et de
la décoration
de
la salle.
2/
Points
sur
les
travaux
en
cours.
Logement
N°
3,
17 place
de
l’église
(ancienne
mairie).
Le
plaquiste a
fini
son
travail.
L’isolant
du
sol
a été
mis
en
place.
L’entreprise
pour
couler
la dalle
en
béton
doit
intervenir
la semaine
prochaine.
Le
plombier
doit
terminer
son
travail
dans
la
salle
de
bain
avant
que
le
carreleur
intervienne.
(Prévu
autour
du
15 janvier)
3/ Le
renouvellement
du
contrat
de
travail
de
notre
employé
technique
polyvalent.
Le
contrat
de
travail
de
notre
employé
arrive
à terme
le 31
décembre
2024.
Nous
avons
eu
un
entretien
avec
lui
et nous
lui
avons
proposé
la reconduction
de
son
contrat
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il a accepté
son
renouvellement
de
contrat.
4/
Les
vœux
du
Conseil
Municipal
à
la
population.
La
date
est
à
fixer.
Faisant
le
tour
de
table,
nous
avons
choisi
la
date
du
Vendredi
10
Janvier
à
18h30
en
Mairie.
5/
Demande
de
faire
le
Conseil
Municipal
plus
tôt
en
hiver.
À
la
demande
de
certains
élus,
il
a été
décidé
que
les
Conseils
Municipaux
de
l’hiver
auront
lieu
à
19h
au
lieu
de
20h30.
Clôture
du
procès-verbal :
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 9 décembre
2024
à 22
heures.
M.
Manuel
CABANERO
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
Nathalie
FORGEROU
>
T0
=
sai
LEZ
eL
U
ee
=
Mme
Karine
GAILLARD
M.
obert
|IAYION
Mme
Edith
MARSCHAL
Mme
Virginie
VERAN
Mme
Magali
ARNAL
M.
Olivier
GUEDON
Pouvoir
donné
à
Mme
E.
MARSCHAL
LL
-
DE
——