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Déliberation - 22 2024 Delegue Suppleant Conseil Ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2024 Delegue Suppleant Conseil Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°22/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
9
Présents
:Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
©
9
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
NOMBRE
DE
PROCURATION
0
MARSCHAL Mrs
Hervé
CLEMENT,
Manuel
CABANERO,
De
Olivier
GUEDON,
Mr
Robert
HAMON
Date
de
convocation
:
le
17
juin
2024
Pouvoir
:0
Absents
:O0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
CONSEIL
D’ECOLE
DE
SAINT
JULIEN
DE
PEYROLAS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-1
à
L
2122-17
;
Vu
la
démission
d’un
délégué
suppléant
au
Conseil
d’école
de
Saint-Julien-de-Peyrolas.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Saint
Christol
de
Rodières
auprès
du
Conseil
d’école
de
Saint-Julien-de-Peyrolas.
Considérant
que
les
délégués
précédemment
désignés
étaient
:
Délégué
titulaire
:Mme
Magali
ARNAL
Délégué
suppléant
:M.
Alain
FONTAINE
Vu
la
démission
Du
délégué
suppléant
Monsieur
Alain
FONTAINE
Madame
le
maire
propose
de
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
le
Conseil
d’école
de
Saint-Julien-de-Peyrolas. Après
appel
à candidature
par
Madame
le Maire,
Monsieur
Hervé
CLEMENT
se
porte
candidat
pour
être
délégué
suppléant
du
Conseil
d’école
de
Saint-Julien-de-Peyrolas.
EEE
EEE
LL
Délibération
22/2024
du
25
juin
2024
Page
48 Le
vote
s'effectue
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 9
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 9
Monsieur
CLEMENT
Hervé
: 9
Monsieur
CLEMENT
Hervé
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est élu
comme
délégué
suppléant
du
Conseil
d’école
de
Saint-Julien-de-Peyrolas
Mme
Magali
ARNAL
reste
désignée
comme
déléguée
titulaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
08
juillet
2024
et
de
la publication
le
08
juillet
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Délibération
22/2024
du
25
juin
2024
Page
49