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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.30 A2025 04 33 arrêté interdisant la consommation d'alcool sur l'espace public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° A2025 04 33
ARRÊTÉ
HÔTELDEVILE
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
DE
2 Téléphone
: 0492.23.1008
BOISSONS
ALCOOLISEES
SUR
LE
courriel
: info@ville-argentiere.fr
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2215-1 ; Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
consommation
d'alcool!
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
et
R.644-5
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
manquements
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police ;
Considérant
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le
domaine
public
communal
génère
des
troubles
à
la sécurité,
à
la
tranquillité,
à
la
salubrité
et
au
bon
ordre
;
Considérant
plus
particulièrement
les
comportements
agressifs
envers
les
passants,
les
attroupements
et
les
rixes
constatés
en
lien
avec
cette
consommation
;
Considérant
que
ces
pratiques
entraînent
un
sentiment
d'insécurité
pour
les
usagers
du
domaine
public
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ces
désordres
et
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
l'ensemble
du
domaine
public
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée,
du
1er
mars
au
31
octobre
inclus,
24
heures
sur
24.
Cette
interdiction
s'applique
notamment,
et
de
manière
non
exhaustive,
aux
lieux
suivants
:
- Devant
les
commerces
et
supermarchés ;
- Devant
la
maison
de
santé ;
- Autour
des
établissements
scolaires
;
- Dans
les
parcs,
jardins
et
aires
de
jeux
;
- Au
skate-park
et
au
city
stade
;
- Dans
les
enceintes
et
lieux
sportifs
;
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon - Autour
du
plan
d'eau
et
sur
l'île
du
plan
d'eau
;
- Sur
la
voie
verte ;
- Sur
la
Place
du
monument
aux
morts ;
- Sur
le
parvis
de
la
mairie
;
- Au
kiosque ;
- Sur
la
Place
des
anciens
combattants
;
- À
la
gare
SNCF
et
autour
de
la
gare
;
- Sur
l'Avenue
Charles
De
Gaulle ;
- Sur
l'Avenue
de
Vallouise
;
- Sur
la
Rue
de
la
République
;
- Sur
la
Rue
des
écoles.
ARTICLE
2
:
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1er,
l'interdiction
ne
s'applique
pas
:
- Aux
terrasses
des
débits
de
boissons
et
restaurants
dûment
autorisés ;
- Lors
des
festivités,
manifestations
et
animations
organisées
par
la
commune
ou
une
association,
ayant
fait
l'objet
d'une
autorisation
spécifique
du
Maire
et,
le
cas
échéant,
d'un
arrêté
temporaire
de
débit
de
boissons.
ARTICLE 3 : Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
(13)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
L’Argentière-La
Bessée
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
30
avril
2025.
Le
maire,
Alain SANCHEZ
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon