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Déliberation - rehabilitation de lex ecole de Chateaufort lot 12 electricite
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - rehabilitation de lex ecole de Chateaufort lot 12 electricite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 13/08/2024
Reçu en préfecture le 13/08/2024 s
République Française Publié le EE
ID : 073-217301803-20240802-2024_AOUT_3-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents :8
|Absents:1
L’an deux mille vingt quatre
Le deux août à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 29 juillet 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Roland Rémondat, Monsieur Vincent Laloy,
Madame Zoé Buckley, Monsieur Olivier Morelle
Etaient absents excusés : Madame Myriam Ortiz-Gutierrez (pouvoir donné à Madame Marie- Thérèse Dejey)
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : réhabilitation de l’ex-école de Châteaufort : lot 12 (électricité)
Monsieur Gérard Clerc, adjoint en charge des travaux, rappelle que par délibération du 01 décembre 2023 les travaux relatifs au lot « électricité » pour la création de la Maison
d'Assistantes Maternelles et la réhabilitation des deux appartements de l’ex-école de
Châteaufort avaient été confiés à l’entreprise Annovazzi à la Motte-Servolex
Le Tribunal de Commerce de Chambéry, par jugement du 08 juillet 2024, a prononcé la
liquidation judiciaire de cette entreprise.
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande public, et la valeur des travaux estimée étant inférieur à 100 000 € HT. la commune peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
La société ATE Ain’ Tension Electricité située à Cressin-Rochefort (01) a déposé, un devis pour la somme de 98 921 € HT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- décide donc, de confier à la société ATE , Ain’ Tension Electricité les travaux relatifs au lot
12 « électricité », pour un montant de 98 921 € H.T, le règlement des situations étant effectué
selon l’avancement des travaux
- autorise Monsieur le maire à signer le devis correspondant
Pour extrait conforme -
Le Maire + T X EE = La Secrétaire de séance + V) 7) Daniel CLERC _}7 Sas Marie-Thérèse DEJEY _< “UE
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