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Compte-Rendu - cr du cm du 22 fevr 2024 projet2. pdf
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 22 fevr 2024 projet2. pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 22 février 2024 à 19h30
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 février 2024, le Conseil Municipal de la Commune
de Meyssiez dûment convoqué le 16 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à
19h30 à la Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur le Maire Hubert
GIRARD.
Présents : Hubert GIRARD, Carine DULAC, Catherine CHEVALLIER, Cathy PERONNET,
Françoise LEPAROUX, Patricia FONTOVA, Corinne COURTOIS, Gaëtan DEGUITRE, Robin
DANNEELS, Guillaume AILLERIE
Absents : Véronique Goisse
Excusé : Jolan CHANUSSOT (arrivée tardive à 20h53)
Pouvoir : Véronique GOISSE donne pouvoir à Carine DULAC
Secrétaire de séance : Mme Cathy PERONNET
Du public était présent.
1/ APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le compte rendu des CR du 24 janvier et
16 février.
2/ LISTING DES DELEGATIONS DU MAIRE ET INDEMNISATIONS MAIRE ET ADJOINTS
Mr Hubert GIRARD expose les différents arguments et articles concernant ces
délégations.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
Indemnités du Maire : l’indemnité du maire avait été votée sur base de l’intérim
et est renouvelée pour cette fin de mandat, soit environ 1000 Euros net par mois
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
Indemnités des Adjoints : celle-ci est de 380 Euros net par mois, sachant que le
paiement se fait par trimestre.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité 3/ EVOLUTION DU LOGICIEL CANTINE
Il nous est indiqué que le coût pour un nouveau logiciel est de 957 Euros/par an, soit
100 Euros de plus que le logiciel actuel.
Catherine Chevallier explique que tous les repas ne sont pas comptabilisés, qu’il faut
refaire un calcul quant aux données disponibles. Corinne Courtois demande pourquoi
cette mise à jour.
Hubert Girard, explique que les 100 Euros sont justifiés.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
4/ PRIME POUVOIR D’ACHAT
Comme déjà souligné par le passé, une prime pouvoir d’achat est attribuée aux agents
salariés d’un organisme public. Le montant de la prime peut être le même pour tous ou
individualisé. Il peut être calculé par catégorie en fonction du temps de travail.
Il s’agit ici d’un montant total de 3211 Euros pour l’ensemble du personnel. Cette prime
sera versée sur l’année 2024.
Contre = 0
Abstention = 2
Pour = 9
Le versement de la prime a été approuvé à l’unanimité
5/ CONVENTION VOIRIE VIENNE CONDRIEU AGGLO
Mr Hubert GIRARD, expose la différence entre le département et le communal. Depuis
2004, les compétences ont été transférées à l’agglo. Les travaux sont eux financés en
fonction de la localisation. Il existe une subvention « Voirie » de l’agglo pour la
commune. En 2023 elle était de 7000 Euros. Catherine donne des précisions quant aux
ouvrages d’arts de la commune précédemment recensés.
Contre = 0
Abstention = 1
Pour = 10
Reconduction de la convention approuvée à l’unanimité
6/ CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE AU CENTRE MEDICO SCOLAIRE
La participation communale est de 0.45 Euros/enfant, soit un montant total de 36.80
Euros.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité 7/ MODIFICATIONS DES STATUTS DE VIENNE CONDRIEU AGGLO
Est expliqué que cela permet de renforcer les compétences de l’Agglo en matière de
déplacements non polluants et des démarches écologiques. Il s’agit d’un renouvellement
annuel de cette convention.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
8/ COMMISSAIRE ENQUETEUR
Les faits exposés indiquent la volonté d’habitant(s) souhaitant modifier le chemin
communal pour accéder à leur propriété. Les lieux nous sont énumérés et proposition
est faite de nommer un commissaire enquêteur. Il s’agit de Monsieur Delory de Moidieu.
Lieux cités :
Impasse des Empereurs = détournement du chemin interne à la propriété
Impasse de la Tronche = détournement du chemin interne à la propriété
Impasse Chez Perrier = détournement du chemin interne à la propriété
Contre = 0
Abstention = 2
Pour = 9
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
9/ QUESTIONS DIVERSES
=) Robin DANNEELS demande si le raccordement au lagunage est prévu avec Eyzin Pinet
pour aller sur Reventin, car Meyssiez entre Bièvre, Rhône et Vienne Agglo
=) PLU : Patricia FONTOVA propose de transmettre le PLU à tous les conseillers. Hubert
GIRARD indique qu’il est accessible à tous en mairie. Le dernier date de 2008.
Contre = 0
Abstention = 0
Pour = 11
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité
=) Terrain famille MOLLARD, exposition des faits :
Il a été acté verbalement, que le propriétaire céderait ce terrain à la mairie pour un euro
symbolique. Un courrier a été fait pour utilisation de ce terrain et la réponse fût
négative suite aux précédents courriers de la Mairie.
Monsieur Emerard est le représentant des héritiers (soit 23 personnes). Lecture d’un
courrier de janvier 2023, concernant préjudice causé à la famille Mollard, expliquant la
possibilité d’un dépôt de plainte. Cela a également mis en lumière les droits de réserve, qui ne sont pas claire quant à la levée ou non depuis 2020. Nous allons rechercher la
délibération quant à cette réserve sur le terrain Mollard. Il nous faut des explications
quant au coût de cette levée de réserves.
=) La famille DUBOIS, demande le remboursement de l’acompte versé pour la location
de la salle des fêtes, soit 120 Euros. L’ensemble du conseil approuve le remboursement.
=) Critérium = passage du 33 e tour du Critérium du Dauphiné sur Meyssiez, le 24 mais
prochain entre 14 et 15 h.
=) Remplacement de l’ensemble des extincteurs a eu lieu en date du 14 février dernier.
=) Projet d’achat d’un coffre pour sécuriser les tampons et tout élément d’Etat Civil.
Nous avions un tampon mais celui-ci a disparu. N’avons aucun retour de la gendarmerie
suite au dépôt de plainte. Proposition faite de demander des devis pour coffre et
armoire blindée non ……=) Demande pour changement d’opérateur téléphonique.
Passage d’orange vers Bouygues.
=) Recherche d’information pour mise en place d’un système de vidéo protection.
Monsieur le maire va rencontrer les gendarmeries d’Heyrieux, Chasse et … Il y a des
possibilités de subvention pour ce type d’installations par l’état et le département. Nous
aurions la possibilité de mettre en place une caméra de vidéo-surveillance en mairie.
Robin DANNEELS demande s’il est possible de comptabiliser les méfaits sur Meyssiez en
2023.
=) Nous rappelons qu’il est interdit de stationner sur la bascule. Les traverses se
fragilisent.
=) Proposition de visite de la salle des fêtes un samedi matin (par exemple le 3 e samedi
de mois lors de la permanence sociale). A voir
=) Commissions : Carine DULAC s’occupe de faire un état des lieux des commissions
(commune et Vienne Agglo) et de faire une répartition lors du prochain conseil (= 30
minutes avant la fin du conseil afin que les pilotes exposent la teneur de leurs
commissions)
=) Corinne COURTOIS demande s’il est possible de se renseigner quant à l’obligation de
l’éventuelle mise en place d’un composteur collectif pour les habitants. Quelles sont les
obligations et les contraintes ?
=) Les conseils municipaux se tiendront le 4 e jeudi de chaque mois.
Prochain conseil municipal
Jeudi 28 mars 2024 à 19h30