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Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Meyssiez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 06 MAI 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 06 Mai 2022 à 19h30
L’An, deux mille vingt deux, le 06 Mai 2022, le Conseil Municipal de la Commune de
Meyssiez dûment convoqué le 02 Mai 2022 s’est réuni en session ordinaire à 19h30 à la
Mairie de la commune sous la présidence de Monsieur Charles TODARO, Maire.
Présents : Charles TODARO, Dominique GAVILLET, Gaétan DEGUITRE, Corinne
COURTOIS, Cathy PERONNET, Catherine CHEVALLIER, Carine DULAC, Hubert GIRARD,
Roland PICON
Pouvoirs : Mme Véronique GOISSE donne son pouvoir à Mme Carine DULAC
Excusés : Mme Anne HORARD
1 – APPROBATION DU CR DU CM PRECEDENT
Page 3 : manque 1 mot dans la phrase « Approuve.... »
Correction de quelques fautes d’orthographe à vérifier.
Le compte rendu du CM précédent a été approuvé à l’unanimité après correction des
fautes.
2 – Délibération pour l'extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de
la commune de Meyssiez
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur
de la maitrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la
réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à
effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du
fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement
du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de
communes, il apparait que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les
armoires de commandes d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le
syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas
échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information à la population et
d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être
maintenu une partie ou toute la nuit.
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 05h00 dès que les
horloges astronomiques seront installées.
CHARGE Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application
de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les
mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
3 – Convention de partenariat pour l'organisation de ciné été
L’opération ciné été est inscrite sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
depuis de nombreuses années. Ces séances de cinéma gratuites sont en plein air avec
une possibilité de repli dans une salle en cas de météo pluvieuse. La ville de Vienne et
Vienne Condrieu Agglomération sont co-organisateurs de cette opération depuis 2003.
L’opération ciné été est menée en étroite collaboration avec le cinéma les Amphis de
Vienne qui assure la projection des films.
Afin de mettre en place cette opération ciné été, une convention doit être mise en place
avec les communes qui le souhaitent.
Les rôles de la ville de Vienne sont :
- Assurer la mise en œuvre et la coordination de l’ensemble de l’opération ciné été - Veiller au bon déroulement de la préparation et la mise en œuvre de chacune des séances dans les différentes communes de l’Agglo.
Les rôles de Vienne Condrieu Agglomération sont :
- Prendre à sa charge les coûts de mise à disposition du personnel lié à la projection - Gérer des plannings et les relations avec le projectionniste. - Prendre en charge les prestations de communication en concertation avec la Ville de Vienne.
S’engager à prendre en charge le coût des prestations suivantes : - des droits d’exploitation des séances gratuites facturés par le cinéma les Amphis - Les frais de production et d’impression des outils de communication de ciné été - Le remboursement à la ville de Vienne à hauteur de 270€ par séance engagé pour l’organisation et la coordination de la manifestation.
Chaque commune qui souhaite accueillir une séance du ciné été doit en faire la demande
auprès de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre de la commission évènements
culturels et sportifs.
La commune participante s’engage à :
- Prendre en charge les frais de projectionniste qui s’élèvent à 810€ TTC par séance. - Obtenir les demandes d’autorisation de l’espace public - Installer le matériel en collaboration avec le projectionniste - Mettre en place du personnel de surveillance de la manifestion - Prendre en charge l’assurance - Prendre en charge le surcoût des frais du projectionniste si la commune choisit de faire une séance exceptionnelle
- Diffuser et distribuer les supports de communication - Communiquer sur la manifestation sur des supports propres à la commune (flash info).
La convention est signée pour l’année 2022.
A l’échéance de la convention, celle-ci pourra être renouvelée 2 fois un an par tacite
reconduction.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adhérer à ce partenariat et d'approuver la
convention qui en découle.
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de partenariat pour l’organisation de ciné été avec
Vienne Condrieu Agglomération et la Ville de Vienne. Ce document est joint à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente
convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat. 4 – QUESTIONS DIVERSES
CEREMONIE DU 8 MAI
La cérémonie aura lieu à 11h15.
Les barrières seront installées samedi soir.
Le regroupement se fera directement devant le monument aux morts. 3 anciens
combattants seront présents. Une demande a été faite à l’école pour avoir la présence
des enfants afin de chanter la Marseillaise. Aucune maîtresse ne pourra être présente.
Charles se charge de récupérer la gerbe de fleurs.
Le verre de l’amitié sera servi après la cérémonie. Rendez-vous à 10h00 pour préparer
les tables et les verres pour l’après cérémonie.
ELECTRICITE HAUTES RIVES 1
Dominique nous informe que les propriétaires du lotissement Hautes Rives 1 sont
convoqués demain en mairie concernant l’éclairage de leur lotissement privé. En effet,
depuis des années, l’électricité est payée par la commune alors que c’est un lotissement
privé.
Le conseil serait pour le fait qu’étant un lotissement privé, ils doivent gérer eux-mêmes
leur électricité comme le font les autres lotissements de Meyssiez.
Un accord a t-il été signé entre le lotissement et la mairie ?
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Pour le moment nous n’avons aucun PCS en cours. Nous devons le faire dès que possible.
La commune est impactée par la présence d’argile, des mouvements de terrain, une
exposition sismique de niveau 3 (modérée), par des installations industrielles, voisine
d’une canalisation de matières dangereuses, le potentiel radon (gaz radioactif naturel
inodore, incolore et inerte chimiquement) est faible. Vous pouvez retrouver ces
informations sur le site Géorisque. Les personnes intéressées pour la réalisation de ce projet, doivent se rapprocher de
Dominique GAVILLET. Un maximum de 10 personnes serait nécessaire.
La prochaine réunion concernant ce sujet est prévue le 25/05 à Eyzin-Pinet. Dominique
revient vers nous pour nous informer de l’heure.
Cependant, il est possible de faire venir une personne afin de nous expliquer ce dossier
un samedi matin ou un soir de la semaine.
DESHERBAGE DE LA COMMUNE
Dominique nous demande de réfléchir sur une façon naturelle de désherber car les
insecticides sont interdits. De ce fait, Sylvain passe beaucoup trop de temps à faire le
désherbage à la main.
Nous verrons au prochain conseil.
SITE MAIRIE SUR FACEBOOK
Carine DULAC informe qu’actuellement afin de communiquer avec les habitants de
Meyssiez sur Facebook, Véronique, Cathy, Gaétan et elle-même passent par un profil qui
s’appelle « Meyssiards / Meyssiardes » avec leur profil personnel.
Il serait donc préférable de créer un compte pour la mairie afin d’arrêter de se servir des
comptes personnels. Il serait souhaitable que le profil soit informatif et que les habitants
ne puissent pas commenter.
Pour cela, Carine doit contacter Vienne Agglo afin d’avoir des infos pour la création d’un
profil Facebook.
FUEL
Suite au versement du fuel dans le Giran, le président des associations de pêche a
contacté la mairie pour informer qu’il n’y a pas de soucis de pollution. De plus, la mairie
a été contactée par la police de l’eau qui ne donnera pas suite à l’affaire.
FETE DES MERES
La remise des bouquets pour la fête des mères aura lieu le 11 juin à 10h00.
AGRICULTURE
Le printemps des fermes aura lieu le samedi 21 mai 2022, de 10h à 18h. 15 agriculteurs et agricultrices vous ouvrent leurs portes pour vous faire découvrir leurs produits, leur savoir-faire et leur territoire engagé dans le maintien d’une agriculture dynamique et riche de diversité. L’occasion pour vous de connaitre un métier et bien plus… une passion ! Maraîchers, éleveurs, viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers…, tous engagés dans un développement durable de l’agriculture, vous feront visiter gratuitement leurs exploitations et déguster leurs produits en toute convivialité.
Houblonnière
Mr Grégoire MALKANI résident Serpaize est à la recherche d’une parcelle de 1 hectare minimum (ou 2 parcelles de 5000 m² minimum) pour installer un houblonnière. Sur cette parcelle, il sera possible de cultiver en Bio environ 2500 pieds de houblons palissés sur des cordes maintenues par une structure de poteaux en bois et de câbles métalliques. On peut estimer une récolte d’environ 2000 kg/an/hectare qui pourra être vendue aux brasseurs de la région.
AFFICHES AMBROISIE
Gaétan DEGUITRE nous présente 2 affiches qu’il a réalisées pour la lutte contre l’ambroisie.
Il présentera ses affiches lundi à Vienne Agglo. Quelques modifications lui ont été proposées afin d’améliorer ses affiches.
ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.
Voici le tableau des permanences :
12/06 19/06
8h00 – 10h00
- Carine
- Hubert
- Charles
- Dominique
- Corinne
- Cathy
10h00 – 12h00
- Carine
- Hubert
- Charles
- Dominique
- Corinne
- Cathy
12h00 – 14h00
- Roland
- Dominique
- Gaétan
- Roland
- Charles
- Gaétan
14h00 – 16h00
- Dominique
- Catherine
- Cathy
- Catherine
- Charles
- Véronique
16h00 – 18h00
- Dominique
- Catherine
- Charles
- Catherine
- Charles
- Anne
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 10/06/2022 A 19H30