Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 30 03 22

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Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 30 03 22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 30 03 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 MARS 20222

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DETAILLE DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2022 : P. 4 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : P. 4

COMPTE RENDU DE DELEGATION : P. ?

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. FIXATION DES TAUX 2022 DES TAXES COMMUNALES : P. 9

2. BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS : P. 9 3. BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DES PARKINGS PUBLICS : P. 14 4. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS : P. 15 5. REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2021 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS PUBLICS : P. 15 6. CORRECTION DE L’AFFECTATION DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES LILAS : P. 15 7. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE DES LILAS POUR LA PERIODE 2022-2025 : P. 16 8. CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER : P. 18 9. AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D’UN ANCIEN COMPTABLE PUBLIC : P. 19 10. ACCORD-CADRE MIXTE, EN APPEL D’OFFRES OUVERT, RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET VENTILATION - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER L’ACCORD-CADRE. : P. 19

11. MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE MANDATAIRE POUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU PARC LUCIE AUBRAC - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER LA PROCEDURE DE CONSULTATION ET DE SIGNER LA CONVENTION DE MANDAT : P. 20

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

12. CHANGEMENTS DE DENOMINATIONS DE BATIMENTS MUNICIPAUX : P. 21 13. CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « LES ARTS FLEURISSENT EN VILLE » - BUDGET PARTICIPATIF 2020 : P. 22

14. ADHESION A L’ASSOCIATION « COTER NUMERIQUE » : P. 23

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

15. DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL : P. 23 16. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE DES LILAS ET LE CCAS DES LILAS : P. 24

17. INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTION (IFCE) : P. 24 18. CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI : P. 25

19. FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA COLLECTIVITE : P. 26 20. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : P. 26

21. MODALITES D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) : P. 27 22. MISE EN PLACE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS DE LA COLLECTIVITE : P. 27

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’EDUCATION

23. MESURE EXCEPTIONNELLE DE GRATUITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES : P. 29

24. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ASSOCIATION OGEC POUR L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’AS- SOCIATION NOTRE-DAME. : P. 293

SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

25. FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION POUR LES OCCUPATIONS DE SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX. : P. 30

26. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2022 AUX ASSOCIATIONS : P. 31 27. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "ALRA" : P. 32 28. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "LE TRITON" : P. 32 29. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "POTAGER DES LILAS" : P. 33 30. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "UCL-FCPE" : P. 33 31. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB LES LILAS" : P. 33 32. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2022 A L’ASSOCIATION "UNION NATIONALE DES COMBAT- TANTS - UNC" : P. 34

33. ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR LE FORFAIT COMMUNAL 2022, A L’ASSOCIATION OGEC – ÉCOLE NOTRE- DAME : P. 34

34. AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE AUX VICTIMES DU CONFLIT EN UKRAINE : P. 35

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

35. TARIFS DES CONSOMMATIONS PRISES AU BAR DU THEATRE CINEMA DU GARDE-CHASSE : P. 36 36. CHARTES D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES REGION - IDFM-CRT-VDEF NAVIGO AVANTAGES CULTURE : P. 37

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

37. CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA VILLE DES LILAS ET LE DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS CONCERNANT LES TRAVAUX DU POLE GARE MAIRE DES LILAS : P. 37 38. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION D’UN JARDIN COLLECTIF AU 154 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY : P. 38

39. ADHESION AU SIGEIF DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL « GRAND ORLY SEINE BIEVRE » AU TITRE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ ET DE L’ELEC- TRICITE : P. 38

40. CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT : P. 38

41. CONVENTION D’ENGAGEMENTS DE L’APPEL A PROJETS INVENTONS LA METROPOLE DU GRAND PARIS 3EME EDI- TION, POUR LE QUARTIER DES SENTES - AUTORISATION DU MAIRE A LA SIGNER : P. 39 42. CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS GRDF CONCERNANT LA SENTE DES ŒIL- LETS, SUR UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B 191 - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE SERVITUDE : P. 45

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

43. CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PREVENTION DES AFFRONTEMENTS ENTRE GROUPES DE JEUNES ENTRE LES VILLES DES LILAS ET DE BAGNOLET. : P. 464

(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).

Monsieur BENHAROUS.- Je vous souhaite, mes chers collègues, ainsi qu’à celles et ceux qui suivent nos débats, que ce soit ici ou par écran interposé puisqu’ils sont retransmis sur le site et les réseaux de la ville, la bienvenue pour cette nouvelle séance de notre Conseil Municipal.

Je vais donc procéder d’abord à l’appel des présents :

Monsieur BENHAROUS : présent.

Monsieur CISINSKI : présent.

Madame DA SILVA : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Monsieur PAQUIS : présent, représenté par Monsieur BERNSTEIN à partir du point 8. Madame BETEMPS : présente.

Monsieur GUIRAUD : absent excusé, pouvoir à Monsieur BENHAROUS. Madame NIANG : présente.

Monsieur PRIMAULT : présent

Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir à Madame BETEMPS. Monsieur LAFEUILLE : présent.

Madame LEBAS : présente.

Monsieur LAGRANGE : présent.

Monsieur BAC : présent.

Madame GAUDUBOIS : absente excusée, pouvoir à Madame YAHIAOUI. Monsieur BILLOUET : présent.

Monsieur CARROUER : absent excusé, pouvoir à Madame LEBAS. Madame FERRANDON : présente.

Monsieur LE PONTOIS : présent.

Madame YAHIAOUI : présente.

Madame ANGEL : absente excusée, pouvoir à Monsieur LE PONTOIS. Madame GIFFARD : retard, pouvoir à Monsieur CISINSKI avant son arrivée au point 2 Madame DELORD : absente excusée, pouvoir à Madame PUPIER. Monsieur DOUXAMI : présent.

Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAGRANGE. Madame PUPIER : présente.

Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur PRIMAULT. Monsieur BERNSTEIN : présent.

Monsieur GOLDBERG : absent excusé, pouvoir à Monsieur BAC. Madame BERCERON : présente.

Madame BARBET : présente.

Monsieur VIVANTE : présent.

Monsieur ZILBERG : présent.

Madame SARRE : absente.

Madame BERTHOUMIEUX : absente.

Monsieur DURAND : absent.

Une fois cet appel fait, je vous propose d’adopter le compte rendu de notre précédente séance, celle du 2 février dernier.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2022.

Vous avez reçu mes chers collègues, le compte rendu exhaustif et détaillé de cette séance. Est-ce qu’il appellerait des remarques, des réflexions ou des demandes de modifications ? Je n’en vois pas.

J’en profite pour vous annoncer que désormais, comme ce compte rendu figurait de manière intégrale sur le site internet de la ville pour que l’ensemble des Lilasiennes et des Lilasiens, et même au-delà, puissent en prendre connaissance, nous irons un peu plus loin puisqu’à partir de Conseil, dès qu’elles auront passé le contrôle de légalité, c’est l’ensemble des délibérations dans leur intégralité que nous ferons figurer sur le site internet de la ville. Ce qui permettra dans un souci de transpa- rence, à chacun de pouvoir prendre connaissance de l’ensemble des délibérations que nous aurons adoptées. Je pense que personne ne s’opposera à cette transparence supplémentaire qui va dans le sens de ce que les uns et les autres, nous souhaitons faire.5

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Il nous faut désigner un ou une secrétaire de séance, en l’occurrence, il revient à Madame YAHIAOUI dans l’ordre du tableau, d’exercer cette fonction de secrétaire de séance. Je sais qu’elle s’acquittera de cette tâche à merveille, je pense que chacun en est convaincu comme moi et que personne ne s’oppose à cette candidature.

Non, alors merci Lisa de bien vouloir remplir cette tâche de secrétaire de séance.

Quelques points d’informations avant d’entamer l’ordre du jour. Des points d’informations que je ferai brefs, parce que vous aurez constaté à lecture des documents mes chers collègues, que notre ordre du jour ne manque pas de contenu. Quelques points d’informations malgré tout rapides. Vous aurez d’abord remarqué que cette séance marque le grand retour de notre Conseil Municipal dans la salle qui lui est dédiée, la salle des mariages, et du Conseil Municipal, j’avoue ne plus me souvenir si depuis le début du mandat nous avions pu faire un Conseil Municipal ici. Peut-être un, il y a débat entre ceux qui pensent qu’il n’y en a pas eu, ceux qui pensent qu’il y en a eu. Je ne sais plus. En tout cas, nous avons pris l’habitude de faire l’essentiel de nos Conseils Municipaux depuis le mois de mars 2020 ailleurs, parce que la situation sanitaire nous le permettait et nous l’imposait. J’en profite pour faire un point très rapide sur cette situation sanitaire. Si nous pouvons retrouver le lieu habituel de nos réunions, cela signifie, et évidemment nous nous en réjouissons, que la situation s’est améliorée. C’est devenu habituel que je commence par un long point sur la situation sanitaire nos Conseils Municipaux, ce point cette fois-ci sera bref et je m’en réjouis parce que cela signifie d’abord que les choses vont mieux, ce dont on ne peut qu’être satisfait. Le nombre de contaminations a reculé fortement depuis plusieurs semaines, mais nous observons depuis quelques jours et quelques semaines maintenant, un renversement assez net de cette tendance à la décrue, qui doit nous inciter, je crois, à conserver la prudence la plus élémentaire. D’ailleurs, plusieurs de nos collègues ne sont pas là ce soir parce qu’ils sont à l’isolement après avoir contracté le virus. Tous vont bien, je vous rassure. J’imagine qu’ils nous suivent via leurs écrans, mais cela signifie quand même que les contaminations repartent en flèche et que nous devons faire preuve de prudence.

Nous en sommes en ce moment à 130 000 à 150 000 contaminations par jour en France, ce qui n’est pas rien et qui est bien plus élevé que des périodes où nous avons connu des taux de contaminations moins importants. Le taux d’incidence augmente de nouveau de manière assez forte, il a à nouveau dépassé le seuil symbolique des 1 000 cas positifs pour 100 000 habitants. Pour l’instant, heureusement, la décrue se poursuit à l’hôpital en soins critiques, mais il faut y faire attention parce que nous observons depuis quelques jours à nouveau une recrudescence des admissions à l’hôpital dans les services de médecine générale liées à ce virus du COVID-19. Le Gouvernement a décidé d’un assouplissement, vous le savez des mesures sanitaires, quasiment toutes. Notamment, la fin des limitations concernant les rassemblements, le retour à la règle générale pour l’organisation des assemblées délibérantes, ce qui fait que nous n’avons le droit qu’à un pouvoir par personne comme c’est la règle habituellement en dehors des périodes de crises sanitaires, que nous avons pu réintégrer cette salle. L’assouplissement concerne aussi la possibilité de nouveau, d’organiser des moments conviviaux et festifs qui nous ont été interdits pendant de très nombreuses semaines. La suppression des règles les plus contraignantes dans les établissements scolaires et surtout la limitation de l’obligation de porter le masque a quelques rares exceptions, notamment les transports, les établissements de santé.

Bien évidemment nous nous conformons à ces obligations, nous sommes heureux de pouvoir retrouver ces moments conviviaux qui nous ont manqués. Je rappelle quand même que les chiffres doivent continuer de nous inciter à la prudence et au respect des gestes barrières dès que cela semble possible. Je pense que c’est la prudence la plus élémentaire que nous enseigne la période précédente que nous avons traversée.

Deuxième point d’information pour vous dire que si nous avons retrouvé le lieu habituel de nos Conseils, vous aurez peut-être remarqué mes chers collègues, que certains d’entre nous ont changé de place autour de la table. Il ne s’agit pas d’une facétie de ma part ou de la part de l’administration, même si le Directeur général des services en aurait sans doute été capable, mais des conséquences d’un courrier que j’ai reçu il y a quelques jours et dont il me semblait nécessaire de vous donner connaissance.

Le 16 mars dernier, notre collègue Jimmy VIVANTE me demandait par écrit la constitution d’un nouveau groupe au sein de notre Conseil Municipal, baptisé « Constructif » et qui comprenait également notre autre collègue Bruno ZILBERG. Le règlement intérieur de notre Conseil est clair. Un groupe peut se constituer dès lors que deux élus en font la demande. J’ai donc avalisé, conformément au règlement intérieur de notre Conseil Municipal, la création de ce nouveau groupe. C’est la raison pour laquelle la place des uns et des autres a pu être un peu modifiée autour de cette table. C’est aussi la raison pour laquelle, conformément là aussi à notre règlement intérieur, dès le prochain6

numéro d’infos Lilas, une tribune supplémentaire fera son apparition pour permettre à l’ensemble des groupes politiques du Conseil Municipal qui le souhaitent de pouvoir disposer d’un espace d’expression. Il était légitime de porter cette information à votre connaissance mes chers collègues, à la connaissance également de l’ensemble des Lilasiennes et des Lilasiens. Peut-être cela suscite-t-il des éléments d’explications, des prises de parole. Monsieur VIVANTE si vous souhaitez nous éclairer sur cette décision.

Monsieur VIVANTE.- Oui volontiers, merci Monsieur le Maire. Pour essayer d’être le plus bref et le moins confus possible, j’ai rédigé un petit papier dont je vais vous faire lecture. Aujourd’hui, avec mon collègue Bruno ZILBERG, nous avons effectivement décidé de créer un nou- veau groupe au sein de notre Conseil Municipal.

Ce groupe, c’est le résultat de ce que nous connaissons tous un jour dans nos vies personnelles, professionnelles, dans nos engagements associatifs ou politiques. C’est au fond la conséquence de ce qu’il y a de plus habituel et banal dans la nature humaine, à savoir une solution réfléchie et sereine suite à une divergence d’analyse, de vison et d’objectif.

Un groupe quel qu’il soit, est fait pour naitre, vivre et s’éteindre. C’est, je crois, le sens inéluctable de la plupart de nos relations humaines et le fondement même de notre existence. La naissance de ce nouveau groupe, c’est également, il faut bien le dire, la conséquence des deux années hors du com- mun que nous venons de vivre.

Deux années où une pandémie sans précédent nous a empêchés de nous réunir comme nous l’au- rions souhaité avec nos camarades de la campagne. Deux années où l’action publique s’est résumée aux Lilas, comme dans toutes les villes de France, à une gestion pour le mieux du vertigineux impré- visible des vagues successives.

Deux années aussi où le Maire, Lionel BENHAROUS a fait preuve d’une intelligence, d’un pragma- tisme et d’une ouverture aux oppositions malheureusement bien trop rare dans la vie politique. Au cours de ces deux années extraordinaires, au sein du groupe Lilacité, nous avons contribué du mieux que nous avons pu à cette gestion de crise peu banale.

On peut se dire que l’on aurait aimé en faire davantage, mais il nous faut maintenant regarder de l’avant et lâcher un petit peu le rétroviseur. En tant que membre de la majorité présidentielle, militant et fervent soutien du Président et candidat Emmanuel Macron, je peux vous assurer que la question de l’opposition anime mes réflexions depuis 5 ans.

En démocratie, rien n’est plus vital que l’opposition une fois que le suffrage se clôt et qu’il est accepté par tous. Sans ces vives et historiques oppositions, la démocratie française ne serait plus. Sans le débat d’idées, la confrontation, et même les engueulades, la France ne serait plus tout à fait la France. Pour autant, dès lors que les oppositions font sciemment fi du réel, des faits, et de leurs propres engagements d’hier, dans le but de nuire quoiqu’il en compte à ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui, alors l’opposition franchit cette ligne rouge insupportable.

Au niveau national, cette dérive dangereuse me hante, il est donc impensable pour moi de ne pas aligner mon rôle d’opposant ici avec ce que je m’époumone à répéter ailleurs. C’est sans doute en partie ce qui explique que j’ai été particulièrement sensible à ce que Lionel BENHAROUS a montré depuis son élection. Cette volonté d’agir en associant l’ensemble des membres de notre assemblée, cette volonté de prendre les meilleures décisions possibles sans se soucier de leur couleur politique, cette volonté de dépasser des clivages parfois artificiels et trop souvent surjoués. Même si beaucoup de ce que nous proposions nous-mêmes a été fait, même si les choses vont globalement dans le bon sens, disons-le clairement, nous ne rejoignons pas avec Bruno la majorité municipale et nous n’avons pas l’intention de le faire. Pour une multitude de raisons, mais au moins et avant tout pour la sui- vante, rester fidèle aux engagements pris il y a 2 ans auprès des quelque 22 % de Lilasiens qui nous ont fait confiance, qui ont cru en nous, en notre liberté et en notre détermination apposée pour faire avancer notre ville.

C’est également cette magnifique confiance des Lilasiennes et des Lilasiens qui me conduit à ne pas quitter aujourd’hui l’enceinte de ce Conseil Municipal. Car peut-être le savez-vous, je ne vis plus aux Lilas depuis quelques mois. Pour des raisons personnelles, j’ai déménagé dans une grande ville du Sud de la France où je m’épanouis comme jamais dans ma jeune vie. Ce déménagement, j’en avais évidemment informé le Maire dès que ma décision était prise. Ce jour-là, Lionel BENHAROUS m’avait dit qu’il conserverait pour lui cette information tant que je ne souhaitais pas moi-même en parler publiquement. Merci, Lionel, pour cette élégance encore une fois bien trop rare dans le monde qui est le nôtre.

Pour autant je veux clarifier et dire les choses sans encombre. Je n’ai rien à dissimuler pour la simple et bonne raison que ce choix de vie ne me fait aucunement honte. Je n‘ai trompé personne. Je n’ai trahi personne. J’ai tout simplement choisi à 33 ans de vivre ma vie librement, souverainement et joyeusement. Alors c’est vrai, je ne suis plus un habitant des Lilas, mais je suis et je resterai jusqu’au terme de notre mandat, un élu le plus sérieux et engagé possible. Et pour le restant de mes jours, un citoyen de cœur de notre belle commune.

À l’heure où l’Europe est menacée de basculer dans un tragique qui avait jusqu’alors épargné nos générations, à l’heure où l’extrême droite est dans notre pays aux portes du pouvoir, à l’heure où le7

présent se complique et l’avenir s’assombrit pour un grand nombre de nos concitoyens, je crois qu’il est temps de cesser de parler de mes, et de nos petites affaires, soyons, nous, vous, tous, à la hauteur de l’histoire qui est celle qui s’écrit sous nos yeux, car c’est maintenant. Merci de votre écoute et de votre attention.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Jimmy. Est-ce que cela appelle d’autres commentaires ou prises de parole ? Je n’en vois pas alors, non pas un point d’information, mais malheureusement avant d’aborder notre ordre du jour comme c’est trop souvent le cas lors de nos Conseils Municipaux, je voudrais rendre hommage à quelques personnes qui nous ont quittées, quelques Lilasiens qui nous ont quittés depuis notre dernier Conseil Municipal.

Le premier auquel je souhaite rendre hommage c’est Thierry MOLARI. Thierry MOLARI nous a quittés le 14 février dernier. Il était un Lilasien de longue date puisqu’il s’était installé dans notre ville en 1978. Pendant 44 ans, il a été un Lilasien pleinement engagé, soucieux d’être un citoyen actif au service de notre ville, au service de l’intérêt général. Il privilégiait ainsi dès qu’il le pouvait les petits commerces de notre ville pour leur permettre de faire face à la concurrence d’une grande distribution de plus en plus envahissante. Il était un participant assidu de nos réunions de quartiers. Il était très impliqué dans la vie associative des Lilas. Cet engagement, il l’a vécu aussi dans sa carrière profes- sionnelle en assurant la défense syndicale de très nombreux salariés. Il remplissait cette tâche im- portante, nécessaire, avec un grand sérieux, avec une rigueur irréprochable. Thierry MOLARI était une belle personne, bienveillante, respectueuse de toutes et de tous, à l’écoute de chacun. Thierry MOLARI était profondément humain.

Il a lutté de très nombreuses années contre la maladie de Parkinson. Ses obsèques, le 22 février dernier, ont réuni une affluence nombreuse et avec Daniel GUIRAUD, nous y avons représenté la ville. À son épouse Jocelyne, à sa famille, sa fille, à ses proches, nous avons présenté nos sincères condoléances, et j’y ajoute mes sincères excuses, puisque dans le dernier numéro d’infos Lilas dans lequel nous avons rendu hommage, comme nous le faisons régulièrement à plusieurs personnes, et là en l’occurrence à Thierry MOLARI, son nom a malheureusement été mal orthographié, et bien évidemment, dans le numéro d’infos Lilas qui sortira dans les jours à venir, nous corrigerons cette regrettable erreur.

Hommage également à Joao MENDES. Joao MENDES nous a quittés très jeune. Il n’avait pas 60 ans. Joao MENDES est né au Portugal, à Lisbonne en 1963, et après une jeunesse passée à Maux, il s’est rapidement installé aux Lilas, dans cette rue de La Rochefoucauld qu’il n’a jamais quittée. Aux Lilas Joao a vécu deux grandes passions.

Sa première passion, c’était la passion du football, un sport qu’il adorait et il est devenu très vite un des piliers de notre beau club de football, le FC Lilas. Il y a été tout : bénévole, joueur, entraineur, vétéran. Il s’y est forgé de solides amitiés, il y a encadré des générations et des générations de jeunes footballeurs en herbe.

C’est cette première passion qui l’a conduite à la seconde, puisque c’est un soir, en venant chercher des copains de foot à la sortie du centre de loisirs dans lequel ils travaillaient qu’il a rencontré celle qui a été la femme de sa vie, Mauricette. Je pense que tout le monde ici connaissait Joao et connait aujourd’hui Mauricette. Ils ne se sont plus jamais quittés, formant un couple solide, choyant leurs deux enfants : Anthony et Mélissa. Ils ont formé pendant de très nombreuses années une famille heureuse, unie, dont la porte était toujours ouverte pour accueillir celles et ceux qui en avaient be- soin. Joao a lutté courageusement contre une longue maladie, nous a quittés le 20 février dernier. Ses obsèques auxquelles j'ai assisté avec plusieurs élus, le 25 février en l’Église Notre-Dame-du- Rosaire, puis au cimetière des Lilas ont réuni une affluence très nombreuse qui est la preuve de l’affection qu’il suscitait et des amitiés solides qu’il avait nouées tout au long de son parcours Lilasien. À ses proches, à sa famille, à ses enfants, à Mauricette, qui est un des piliers de notre service péris- colaire, mais qui est aussi pour moi une amie chère, j’adresse en mon nom et en notre nom à tous, l’expression de notre sincère amitié.

Hommage également à Simone ROY. Simone ROY était une grande figure des Lilas. Elle nous a quittés le 20 février dernier, elle avait 99 ans. Simone ROY était une Lilasienne de toujours. Et c’est aux Lilas d’ailleurs qu’elle a commencé sa carrière professionnelle, rue de Paris en étant, à l’époque c’était très rare pour une femme, artisan fourreur. Elle était alors une des très rares femmes à exercer cette profession, ce qui dit déjà beaucoup de son caractère bien trempé et de sa détermination inébran- lable. Elle s’est rapidement investie au sein de la Croix-Rouge et c’est sans doute le second conflit mondial qui a scellé son engagement définitif. En avril 1944 alors que les bombardements font rage, elle s’improvise secouriste et découvre une vocation qui ne la quittera plus jamais. Quelques mois plus tard en aout, c’est au nom de la Croix-Rouge qu’elle négocie la libération des dernières prison- nières du fort de Romainville, qu’elle sauve de la déportation et sans doute d’une mort quasi certaine. C’est le début de 60 années d’engagement qui la virent devenir Présidente du Comité Lilasien de la Croix-Rouge en 1984. Une charge qu’elle conserva jusqu’en 2006. Au sein de cette belle association,8

Simone ROY a abattu un travail colossal, elle a développé aux Lilas les activités de secourisme qui étaient alors peu repandues. Elle a organisé en un temps record, un centre d’urgence à Athis-Mons en 1955 après les inondations terribles qui avaient sévi à proximité. Elle a mobilisé l’année suivante des tas de bénévoles pour accueillir le mieux possible, et cela nous rappelle des situations plus con- temporaines, des réfugiés, à l’époque. Hongrois, qui arrivaient en France après la répression sovié- tique qui écrasait le printemps de Budapest. En 76, elle était toujours là pour accueillir 300 réfugiés cambodgiens qui étaient des victimes collatérales de la guerre du Vietnam. Toute sa vie, au fond, elle l’a consacrée aux autres, notamment aux plus fragiles, aux plus précaires, aux plus démunis.

Aux Lilas, elle s’est mobilisée pour obtenir des « bons de charbons » pour permettre aux plus mo- destes de se chauffer. Elle a obtenu pour les plus modestes des repas gratuits pour qu’il mange à leur faim, des places de cinéma offertes dans les cinémas Lilasiens de l’époque pour qu’ils puissent eux aussi bénéficier du droit au loisir. Elle a aussi beaucoup agi pour les malades, pour lesquels elle a mis en place des visites à domicile, à l’hôpital, agit aussi pour les personnes âgées puisque c’est elle qui a créé le premier club à destination des personnes âgées aux Lilas. C’est-à-dire au fond, l’ancêtre de notre club des Hortensias que Valérie LEBAS notamment connait si bien aujourd’hui. Simone ROY restera comme une grande dame et son histoire se confond pour partie avec l’histoire de la ville des Lilas. L’Église Notre-Dame du Rosaire était très remplie pour lui rendre un dernier hommage le 3 mars dernier. Avec Daniel GUIRAUD, avec Valérie LEBAS, nous y avons représenté la ville pour dire à ses proches que la ville des Lilas sait bien ce qu’elle doit à Simone ROY et que la ville des Lilas ne l’oubliera jamais.

Hommage également à Jean TOUZEAU qui nous a quittés il y a quelques jours, peu avant de fêter son 101e anniversaire. Lui aussi était un Lilasien de très longue date, et nous avions pu le constater avec quelques élus, notamment avec Valérie LEBAS en juin dernier, lorsqu’il nous avait invités à fêter dans sa résidence de la rue de Paris son centenaire. Il était alors très entouré, par sa famille, par ses proches, mais aussi par de très nombreux voisins. C’est la preuve de la sympathie qu’il inspirait et des liens qu’il avait su créer. Jean TOUZOT conservait une mémoire étonnante de sa vie et de la période qu’il avait traversée, notamment de sa carrière dans la police dont il racontait à merveille les anecdotes les plus croustillantes, avec un talent incroyable. C’était aussi un pilier de la paroisse Notre-Dame du Rosaire. Il avait notamment parmi les tâches qui lui étaient dévolues et qui lui te- naient à cœur, la charge de compter pendant de longues années, chaque lundi, les fruits des dons des fidèles recueillis la veille, le dimanche à l’occasion des différentes messes et de les porter à la banque. Cela a d’ailleurs été pour lui un « drame » la découverte des machines à compter les pièces qui lui ont fait perdre cette mission-là, le prêtre le racontait très bien, et qu’il ne l’a jamais véritable- ment accepté.

Son engagement sans faille au sein de la paroisse lui a d’ailleurs valu d’être choisi comme parrain d’une des cloches de Notre-Dame-du-Rosaire lors de l’inauguration de la nouvelle église aux Lilas, qui restera pour lui un grand moment d’émotion. Jean TOUZEAU a été inhumé en province, auprès de sa famille, après une cérémonie émouvante à l’église Notre-Dame du Rosaire le 15 mars dernier qui a réuni de très nombreux amis, sa famille et ses proches. Je leur ai présenté au nom de la ville, nos plus sincères condoléances.

Le dernier hommage que je voudrais rendre est un hommage à Didier LEMHAN qui nous a quittés il y a quelques jours dans des circonstances dramatiques. Vous l’avez sans doute vu dans la presse peut-être mes chers collègues, le 28 mars dernier, un incendie s’est déclaré aux Lilas et a ravagé l’appartement qu’occupait Didier LEMHAN avenue du Maréchal Juin. Malgré l’intervention très ra- pide des pompiers, de la Police Nationale, de la Police Municipale, il y a perdu la vie. Didier LEMHAN était un visage bien connu des Lilasiens et je suis certain que toutes et tous nous l’avons croisé souvent, très souvent, dans nos rues. Des rues qu’il illuminait de son large sourire, qui ne le quittait jamais, un sourire qui était le reflet de sa gentillesse, de sa générosité et de son altruisme. Il avait toujours un mot gentil pour celles et ceux qu’il croisait, un mot de reconnaissance pour celles et ceux qui l’aidaient. Didier LEMHAN était au fond, ce que l’on pourrait appeler un cœur pur. L’annonce de son décès m’a causé une vive émotion. Cela faisait des années, mais comme vous j’imagine, qu’à chacune de nos rencontres fréquentes dans les rues des Lilas, nous échangions quelques mots au point que j’avais un peu l’impression qu’il faisait partie de mon quotidien. Il était difficile de se pro- mener aux Lilas sans croiser à un moment ou un autre Didier. Je suis certain que ce sentiment est partagé par beaucoup d’entre vous et par de très nombreux Lilasiens. J’ai une pensée pour les proches de Didier LEMHAN, en particulier les bénévoles du Secours Populaire, auprès desquels il était depuis tant d’années impliqué. J’ai des souvenirs merveilleux de son bonheur à lui et du bon- heur qu’il donnait lorsqu’il se déguisait à l’époque où on pouvait encore organiser des fêtes sans que le virus ne nous en empêche, en Père Noël vert du Secours Populaire, puisque le vert c’est la couleur du Père Noël du Secours Populaire. On le voyait heureux de donner ce bonheur aux enfants qui9

étaient là dans la salle. J’ai une pensée plus particulière pour notre ancienne collègue, Janine LE- SOU, qui avait tant fait pour lui qu’ils en étaient devenus proches et à qui aujourd’hui il doit terri- blement manquer.

Didier LEMHAN était une figure des Lilas, un personnage de notre ville, et son absence va terrible- ment se faire sentir.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, en hommage à Thierry MOLARI, à Joao MENDES, à Simone ROY, Jean TOUZEAU et à Didier LEMHAN, je vous demande de bien vouloir vous lever pour observer un moment de recueillement.

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Je vous remercie.

Je vous propose de démarrer maintenant l’étude des points à l’ordre du jour de notre Conseil Muni- cipal. Nous allons commencer. C’est le lot de chaque Conseil Municipal à la fin du mois de mars par les délibérations en lien avec l’adoption de notre budget. Je vais céder la parole à Martin. Alors tu me diras, Martin, comment tu veux les présenter : par paquets, toutes ensemble, séparément les unes des autres. Parfait.

I - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1. Fixation des taux 2022 des taxes communales

Monsieur DOUXAMI.- Conformément à l’engagement électoral qui a été pris il y a deux ans, nous ne modifions pas les taux des taxes. On parle de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti qui reste stable. On suit nos engagements, à la différence d’autres communes d’Est Ensemble, on ne touche donc pas à cette fiscalité pour l’année 2022. Cette proposition est donc soumise au vote du Conseil Municipal. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Martin, je vais céder la parole à qui souhaite la prendre. Juste dire que c’est effectivement un engagement que nous avons pris, un engagement que nous tenons, un engagement que nous tiendrons. Mais dans un contexte difficile, nous aurons l’occasion d’y revenir. Le contexte financier est compliqué, lié à la situation internationale, lié aussi à des considérations plus nationales. Malgré cela et malgré la dégradation du contexte financier auquel nous devons faire face et que nous ne pouvions pas imaginer avant mars 2020, il nous parait important de tenir la parole donnée.

S’il n’y a pas d’intervention, je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité. Je vous en remercie.

2. Budget primitif 2022 du budget principal de la ville des Lilas.

Martin pour nous présenter le budget primitif de la ville.

Monsieur DOUXAMI.- Je vais prendre un petit plus de temps évidemment pour vous décrire le budget primitif de la ville. Tout d’abord je vais vous rappeler rapidement ce qu’est un budget. Le budget n’est pas seulement qu’un travail de prédiction, c’est aussi plus que cela, c’est un outil de décision. C’est ce document qui revoit toutes les dépenses et les revenus de la ville qui vont guider l’administration communale dans l’exécution de la plupart des projets de la ville durant l’année 2022.

C’est un budget qui a été difficile à construire, puisque comme l’a rappelé Monsieur le Maire, nous sommes dans des périodes troublées, il y a beaucoup d’indécisions. On est dans une période électorale au niveau national. On a aussi des nouvelles macroéconomiques, sans rappeler tout ce qui se passe dans les journaux, qui pourraient avoir des impacts forts de la ville comme sur les dépenses des Français évidemment. C’est dans ces conditions que les services, depuis le mois de septembre, le budget est un travail qui dure sur 6 mois, ont réalisé ce document qui à mon avis est fidèle et transcrit bien notre volonté et l’action municipale pour cette année 2022. Vraiment, le budget est un outil de confiance et un outil de contrôle aussi pour nous élus sur l’administration. C’est un moment qui est très important dans l’année calendaire municipale pour une commune telle que la nôtre.10

Ce budget est aussi particulier puisqu’il y a une résolution dont on discutera un peu plus tard, qui est ce qu’on appelle le plan pluriannuel d’investissement. Ce budget est le premier qui s’inscrit dans le cadre de ce PPI. Le PPI parle principalement des investissements, on va dire, de la ville tandis que le budget à un horizon plus cours puisque c’est un horizon d’un an, mais couvre l’ensemble des dépenses. C’est-à-dire les dépenses récurrentes comme les dépenses exceptionnelles. Le point suivant que je voulais mentionner, c’est que nous avons déjà eu le débat d’orientation budgétaire, il y a à peu près deux mois et c’est dans cette logique que s’inscrit le budget. Il y a peu de surprises, peu de changement, quasiment par rapport au débat d’orientation budgétaire, ce qui fait que, mers chers collègues, je risque d’être un peu répétitif avec ce qu’on a dit il y a deux mois, mais c’est important puisque là, on ira plus dans le détail de l’année 2022. Sachez qu’on est exactement dans l’épure de ce qu’on vous avait présenté il y a à peu près deux mois, début février, pas dans cette même salle, mais dans ce même Conseil Municipal.

D’abord un point global pour redonner un peu des ordres de grandeur du budget de la ville des Lilas. La ville des Lilas c’est à peu près 44 à 45 millions d’euros de revenus. Essentiellement des recettes fiscales, mais aussi des dotations de l’État, ou des revenus des services, c’est-à-dire ce que les Lilasiens payent pour les services que la ville peut leur offrir.

En face de ces revenus récurrents, que l’on appelle de fonctionnement, vous avez des dépenses récurrentes, des dépenses de fonctionnement. C’est une dépense nécessaire, régulière à laquelle la ville doit faire face pour assurer donc ses obligations de service vis-à-vis de ses citoyens. Ces dépenses sont d‘environ 40 millions d’euros, à peu près. Cela varie selon les années. Cela vous donne les ordres d’idées. Ce qui fait que quand vous faites la différence de ces recettes et ces dépenses, on génère à peu près 5 millions d’euros. Pour l’année 2021 par exemple, on aura généré à peu près 5,6 millions d’euros dans le delta des revenus et des dépenses.

En face de cela, vous avez des dépenses d’investissements. Ce sont des dépenses qu’on ne fait qu’une fois, pour l’embellissement de la ville, pour des actions écologiques, pour des rénovations de bâtiments, pour des projets importants, pour plein de choses qui permettent à la ville d’offrir des services encore meilleurs. Pour l’année 2021, à peu près, ces dépenses étaient de l’ordre de 6,4 millions d’euros au total, dont 1,3 million de dettes. Ce qui fait, si vous êtes forts en mathématiques, que vous vous rendez compte que chaque année la ville perd de l’argent entre ses dépenses et ses revenus. C’est une situation qui n’est pas nouvelle, c’est une situation structurelle à la ville, c’est une ville qui offre beaucoup de services à ses citoyens. Il faut toujours en avoir conscience, en particulier dans les conditions économiques dans lesquelles nous risquons de naviguer pour les années à venir. Cela renforce cette idée que laisser les taux fixes de la taxe foncière c’est vraiment un engagement fort. C’est un effort que tout le monde doit supporter, les services, nous-mêmes et les citoyens.

Comment on fait pour financer cela ? Il faut savoir que la ville à des réserves, et à peu près à la fin 2021, la ville a à peu près 10 millions d’euros de réserve. Rassurez-vous, on a de quoi financer les investissements à venir et à financer le fonctionnement, mais sachez bien qu’on est toujours sur des budgets qui sont tendus.

Le budget 2022 c’est un budget qui est fondamental parce que c’est vraiment le premier du PPI, c’est aussi un budget dans lequel on doit faire face à beaucoup de contraintes, il y a des modifications. J’ai parlé de l’inflation, mais il y a aussi eu des revalorisations salariales pour les catégories C. On a eu aussi des contrats de restauration qui se sont modifiés, qui ont augmenté les coûts. Dans ce contexte-là, on réussit quand même avec les services à produire un budget qui tienne la route et qui permette de réaliser les investissements sur lesquels on s’était engagé au cours de la campagne. Je ne vais pas énumérer tous ces investissements puisqu’on en reparlera dans le PPI, mais notez bien que l’année 2022, c’est vraiment la relance de l’investissement avec tous les projets majeurs qui vont démarrer au cours de cette année 2022.

Il y a évidemment l’aménagement autour des stations de métros, les nouvelles, comme les existantes. Il y a évidemment ce qu’on appelle la mobilité partagée, donc c’est la cyclabilité, les Lilasiens commencent à le voir, mais c’est un investissement très fort pour modifier les parcours de transports de notre ville. Le parc Lucie Aubrac, les premières dépenses vont avoir lieu sur l’année 2022. La rénovation du gymnase Liberté, cela aussi c’est un point écologique fort puisque c’est une isolation de bâtiment et c’est aussi un point fort envers notre jeunesse. Je pense qu’on en reparlera un peu plus tard. Et enfin, toujours dans cette veine écologique et sociale, qui je pense caractérise la volonté de notre majorité, c’est le développement de la géothermie qui va permettre d’amener à pas mal de nos citoyens une énergie décarbonée et aussi avec des prix beaucoup plus stables. Dans un cadre où on sait aujourd’hui que le gaz n’est pas une énergie qu’il faut rechercher, cela renforce vraiment notre idée de la géothermie. Et enfin, je voulais dire, la culture et le sport ne sont pas oubliés dans ce budget puisqu’il y a des investissements aussi bien dans les terrains de sport qu’aux Gardes- Chasses.

Alors voilà pour la présentation générale. Je vais donner quelques détails sur le fonctionnement et l’investissement par différents postes. On va évidemment commencer par les recettes de11

fonctionnement. Vous remarquez qu’elles sont stables par rapport à l’année 2021, de l’ordre de 44,2 millions d’euros. C’est stable, mais il fallait savoir qu’en 2021 on a eu une reprise de provision exceptionnelle de 1 million d’euros. En réalité, c’est un budget ambitieux aussi sur les recettes puisqu’on a une augmentation de 1 million d’euros des recettes. Notez bien cette augmentation, elle se décompose en partie par une augmentation des revenus fiscaux. Alors là vous allez être étonnés puisqu’on a dit qu’on avait décidé de fixer les taux. Oui, notre action fiscale est neutre, mais pas celle de l’État. L’État revalorise les bases, c’est-à-dire l’assiette sur laquelle les taux sont imposés, et mécaniquement, sans que nous en ayons la décision, cela fait augmenter les revenus fiscaux de la ville de l’ordre de 600 000 euros sans que nous, nous en augmentions les taux. Il y a aussi les revenus des services plus importants de l’ordre de 100 000 euros qui sont liés à la fin de la crise sanitaire, il y a beaucoup de choses en 2021 que nous ne pouvions pas faire et que nous allons pouvoir refaire dans le monde culturel, mais aussi éducatif.

Enfin, nous avons aussi des dotations plus importantes de l’État de l’ordre de 300 000 euros. Mis bout à bout, on a bien une augmentation d’un million d’euros des revenus en ne tenant pas compte de cette reprise de provision.

Côté charges, on a une augmentation d’à peu près 800 000 euros qui vont se décomposer de 300 000 euros sur les charges à caractères générales et de 500 000 euros sur les augmentations de ce qu’on appelait des salaires ou des coûts de ressources humaines. Sur les services généraux, sans que vous en soyez surpris, l’augmentation la plus importante, c’est dans le monde de l’éducation, la restauration scolaire, mais aussi le redémarrage des classes vertes qui vont permettre à nos enfants Lilasiens de repartir ensemble dans le cadre de l’école dans des classes de découvertes. La restauration scolaire c’est donc ce nouveau contrat dont on a déjà parlé qui apporte plus de local et plus de bio dans les cantines de nos enfants. On a aussi des augmentations liées aux transports scolaires et au nettoyage. Peut-être vous l’avez noté, mais il y a beaucoup de nouveaux engins de nettoyages dans la ville qui agissent plus efficacement pour la propreté de nos rues. On a aussi d’autres aspects plus administratifs, je ne veux pas vous noyer dans le détail, mais tout est dans la résolution. On a quand même, encore une fois, des améliorations de services qui coutent 300 000 euros de la ville.

Sur le coût des ressources humaines, on a une augmentation d’environ 2 % de ce qu’on appelle les salaires et les coûts associés, retraites, sécurité sociale, etc. Cela représente 500 000 euros. La grosse partie de cela c’est l’augmentation de salaire des catégories C qui a été décidée par le gouvernement, cela représente 300 000 euros. L’autre impact, ce sont les élections, vous l’aurez noté, il y a 4 tours a priori d’élections cette année, ce qui aura un impact fort dans la mobilisation des services communaux pour tenir ces élections et qui donc ont un coût pour le budget. Cela veut dire qu’en fait les revenus sont stables et on a augmenté les dépenses, donc on a une baisse de notre marge d’autofinancement et en face de cela, on a des investissements beaucoup plus forts. Notez bien ce chiffre, dans « hors dette », on va passer de 4,6 millions d’investissements en 2021, à 7,1 en 2022. En pourcentage, c’est plus 55 %. Cela vous montre quand même l’effort et l’impact que le PPI va avoir sur la ville.

Je ne vais pas relister tous les investissements. Vous les avez. Ce sont des investissements forts dans Lucie Aubrac, dans le gymnase de la Liberté. Cela représente des montants très importants de la ville, un vrai challenge pour les services techniques, pour mettre tout cela en place. J’en suis certain qu’ils vont y arriver, mais notez bien ce budget très volontaire dans une période, je répète quand même difficile. Ce budget volontaire et ces investissements forts, cela impose des contraintes au niveau des services qui font énormément d’efforts pour tenir le budget de cette ville. Je terminerai par un dernier mot sur les services, notez bien que le budget 2021 a été quasiment respecté, je ne vais pas dire au centime près parce que ce n’est pas tout à fait vrai, mais quasiment respecté à la dizaine de milliers d’euros près, avec des vases communicants certes, mais globalement c’est respecté. C’est pour vous dire le sérieux du travail et le sérieux dans la réalisation. J’en ai terminé dans ma présentation, je ne sais pas si Monsieur le Maire vous voulez ajouter quelque chose, ou s’il y a des questions de la salle auxquelles je serai ravi de répondre. Merci beaucoup.

Monsieur BENHAROUS.- Je vais céder la parole à celles et ceux qui veulent intervenir pour poser des questions éventuelles ou apporter des éclairages sur le budget. Monsieur ZILBERG.

Monsieur ZILBERG.- Merci beaucoup, merci Martin. Juste parce que tu as fait une présentation en dissociant fonctionnement et l’investissement, ce qui est parfaitement normal, mais tu n’as pas rappelé en fait que le PPI certes c’est de l’investissement, mais derrière si c’est de l’investissement, c’est de l’amortissement et si c’est de l’amortissement, cela veut dire que parfois cela s’étale sur plusieurs années, 3 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 20 ans, en fonction donc des investissements. Ce n’est pas du « one shot ». Dans la présentation qui a été faite au départ avec les balances, on pourrait croire qu’il y a eu un investissement en « one shot » et que toute la sortie d’argent ne peut se faire que sur les réserves de la ville. Comme vous le savez, notre positon depuis le début c’est de se dire qu’on aurait pu recourir à l’emprunt bancaire, même si je sais que la réponse12

c’est « oui, mais on ne veut pas endetter par l’intermédiaire des emprunts bancaires », mais juste rappeler que c’est 4 millions qui passent à 7 après une année où on avait peu investi. On rattrape quelque part le retard qui avait eu lieu quand en même temps on essaye de rattraper le retard qui a eu lieu plein d’années en arrière et que les investissements qu’on fait cette fois-ci en « one shot », on ne va pas les refaire pendant peut-être 10, 15 ou 20 ans non plus. Et on passera au fur et à mesure à d’autres bâtiments. En tout cas le système du PPI s’inscrit dans un système qui peut être compensé en partie aussi par des systèmes d’emprunts qui permettent d’amortir aussi le coût immédiat de l’investissement sur une ville.

Je voulais juste rappeler un petit peu cela parce que l’on a le sentiment que quand on rigidifie le désendettement, que l’on parle du PPI comme si c’était du « one shot », la dépense est quelque part immédiate. D’un point de vue comptable elle n’est pas si immédiate que cela puisqu’elle se fait sur plusieurs années.

Monsieur DOUXAMI.- Je suis tout à fait d’accord, mais là je me concentrais vraiment sur l’année 2022, c’était vraiment l’idée du budget, il n’était pas question de parler du PPI. Je vous remercie d’évoquer le point de la dette.

Comme vous l’avez noté, cela va remettre les dépenses des réserves de la ville. Aujourd’hui les réserves de la ville sont à hauteur de 10 millions d’euros. Il n’est pas du tout question en 2022 d’avoir recours à la dette puisqu’on a déjà l’argent disponible pour le faire. Effectivement, les investissements de demain vont générer des amortissements. Ces amortissements, comme il y a énormément de génie civil, vous parliez de 3,5,7 ans, aujourd’hui le génie civil c’est plutôt des amortissements sur 30 ans. En réalité l’impact sur le fonctionnement est relativement faible, il vient remplacer d’autres investissements par le passé.

Monsieur BENHAROUS.- Merci. Est-ce qu’il y a d’autres prises de paroles ? J’en profite pour saluer l’arrivée de Gaëlle GIFFARD qui nous a rejoints. D’autres demandes de prises de parole ?

Non. Alors peut-être quelques mots quand même avant de mettre au vote notre budget. Quelques mots de conclusion.

D’abord des mots de remerciement à Martin pour cette présentation qui réussit toujours à conjuguer clarté et exhaustivité. Merci aussi aux services municipaux, le service des finances, la direction générale, qui nous proposent conformément aux demandes que nous leur avons formulées des documents qui sont à la fois là aussi exhaustifs et lisibles avec l’objectif de permettre à chacun d’appréhender et de maitriser cette question budgétaire qui n’est pas la plus facile d’accès. Cette maitrise est pour nous essentielle. Essentielle pour les élus de la majorité municipale évidemment, essentielle aussi pour les élus de l’opposition parce que c’est cette maitrise-là qui permet de faire vivre le débat démocratique, sur cet acte majeur. Il n’y a pas de délibération plus importante que nous prenions chaque année que celle-là de notre gestion municipale. Cette maitrise, c’est elle qui permet d’avoir un débat sérieux, honnête, argumenté, qui s’éloigne des postures pour véritablement poser de véritables contradictions, si elles existent, mais lorsqu’elles sont fondées sur des alternatives argumentées. C’est cette conception que nous avons du débat démocratique, et je suis heureux de constater que depuis le début du mandat c’est cette conception qui prévaut au sein de ce Conseil Municipal. Cet acquis précieux, nous devons nous évertuer, les uns et les autres à le faire perdurer. C’est un budget un peu particulier que Martin nous a présenté. Au fond je dirai que c’est le premier budget depuis le début de notre mandat, qui n’est pas d’abord bâti autour de la crise sanitaire. Les budgets précédents étaient d’abord bâtis autour de cette donnée intangible qu’ était la crise sanitaire, qui a, je pense qu’il faut l’avoir en tête dans les discussions budgétaires que nous avons les uns et les autres, assez durablement impacté, assez nettement dégradé notre situation financière. Pas la nôtre seulement évidemment, mais celle de l’ensemble des collectivités locales. Nous espérons désormais qu’elle est derrière nous et que globalement nous pouvons bâtir notre budget sans en faire l’Alpha et l’Omega de la construction budgétaire.

Ce budget, Martin l’a très bien dit, nous l’avons construit avec au fond une volonté de conjuguer le réalisme et l’ambition. Le réalisme, c’est anticiper et refuser de faire comme si nous ne voyons pas les éléments qui s’accumulent, je les évoquais d’un mot tout à l’heure, je veux y revenir un peu plus précisément maintenant et qui pourraient rapidement, fortement dégrader notre situation financière :

- Le retour de l’inflation qui pèse lourdement sur nos dépenses. - Une croissance internationale dont on peut craindre, j’espère me tromper, mais qu’elle soit minorée par la situation géopolitique internationale que nous connaissons. - L’augmentation prévisible du coût des fluides, et en particulier du coût de l’énergie, qui va nous pénaliser, nous comme tant d’autres, grandement.

- Certaines décisions de l’État que nous devons appliquer. Parfois avec bonheur quand l’État décide la revalorisation des agents de catégorie C, eh bien c’est un coût pour la ville que l’on13

peut estimer à 300 000 euros chaque année, mais je ne vais pas me plaindre de donner un peu plus de pouvoir d’achat à ces agents qui en ont le moins. Parfois avec moins de bonheur lorsqu’il s’agit de ponctions nouvelles à l’image de la décision préfectorale de ponctionner la ville sur les amendes de police qui nous a été imposée sans discussion ni aucune concertation d’aucune sorte.

Tous ces facteurs, il est encore un peu difficile d’en mesurer l’impact avec précision, mais nous savons qu’ils vont se traduire par une augmentation mécanique, importante, plusieurs centaines de milliers d’euros chaque année au moins de nos dépenses de fonctionnement. Si nous n’intégrons pas ces perspectives dans la construction de notre budget, alors, nous aurons fait un budget insincère ou un budget imprévoyant parce que nous n’intégrons pas le fait que si nous ne prenons pas de décisions pour contrebalancer ces réalités, alors notre excédent de fonctionnement va fondre année après année comme neige au soleil et que c’est donc en réalité notre capacité d’investissement qui va s’amoindrir.

En d’autres mots, si nous ne faisons rien, alors nous ne pourrons pas financer les projets que nous avons envie de mener dans les années à venir.

Alors évidemment il y a des solutions pour remédier à cette situation qui s’impose à nous. La première ce serait l’augmentation de la fiscalité locale qui permettrait de générer des recettes supplémentaires équivalentes aux dépenses que l’on pourrait avoir à affronter. Nous la refusons pour plusieurs raisons.

Le premier je veux le dire, nous n’y sommes pour rien, c’est parce que le levier fiscal a perdu beaucoup de son impact pour les collectivités locales que sont les communes depuis la réforme de la taxe d’habitation qui fait que nous ne pouvons plus aujourd’hui que jouer sur la taxe foncière. Donc c’est un levier qui a perdu beaucoup de son efficacité.

Ensuite, Martin l’a dit lors de la délibération précédente, parce que ce serait contraire aux engagements précédents que nous avons pris et que nous essayons tant que possible de tenir nos engagements et que je crois qu’en plus le contexte social fait que nous n’avons pas besoin d’un renforcement d’une pression fiscale qui n’est déjà pas faible dans une ville comme les Lilas.

La deuxième possibilité, cela a été évoqué, cela a parfois été écrit, ce serait le recours à l’emprunt. Le recours à l’emprunt serait une autre possibilité, c’est vrai. La ville s’est désendettée de manière importante ces dernières années, elle continue de le faire cette année, mais je crois, nous sommes là dans l’échange légitime que ce serait une fausse bonne idée que de générer aujourd’hui des emprunts nouveaux. Pour plusieurs raisons.

D’abord parce que ce serait curieux que d’aller emprunter aujourd’hui alors que nous avons dans notre budget les réserves financières qui nous permettent de financer les investissements que nous avons envie de financer. Et il faut le dire tout à fait clairement. 7 millions d’euros d’investissement, pour l’année qui vient, c’est le maximum que ce qu’une ville comme les Lilas peut réaliser. Alors il y a des villes qui inscrivent dans leur budget des investissements d’une autre taille à 15 millions, 20 millions, 25 millions d’euros. On peut inscrire à peu près ce qu’on veut. La capacité à réaliser, ce sont les équipes qui notamment au sein de la DGST peuvent suivre les chantiers et les mener à terme. Une ville comme les Lilas, n’a jamais dans son histoire, réalisé de l’investissement au-delà de cette somme et donc le recours à l’emprunt aujourd’hui ne se justifierait pas. Je crois que ce serait une fausse bonne idée aussi parce que ces emprunts, il faut bien les rembourser et que quand on emprunte une année, le remboursement commence dès l’année d’après. Et que du coup, chaque emprunt supplémentaire, générant un remboursement supplémentaire, amoindrit notre excédent de fonctionnement et amenuise notre capacité d’investissement à venir. Ceci dit, je veux être clair, le recours à l’emprunt je ne l’exclus pas. Nous ne l’excluons pas de notre stratégie financière. Nous disons que ce n’est pas le moment aujourd’hui parce que nous avons les moyens de financer nos investissements autrement et que sans doute faut-il poursuivre l’effort de désendettement avant de disposer des marges qui nous permettront d’emprunter demain. La voie que nous avons choisie c’est celle de la maitrise des dépenses de fonctionnement et nous traquons les économies partout où elles sont possibles, nous réorganisons nos services publics pour conjuguer efficacité et sobriété.

Je veux remercier là aussi l’ensemble des services municipaux qui valident cette démarche, la mènent avec nous à nos côtés, ce qui nous permet, cet effort collectif malgré le contexte économique dégradé, malgré certaines décisions de l’État, de pouvoir continuer à investir, et Martin a très bien fait de dire que nous investissons cette année de manière massive lorsque nous comparons notamment à l’année dernière.

C’est le deuxième volet de notre budget. Un budget ambitieux. En 2022, nos investissements monteront en puissance pour lancer ou concrétiser des projets que nous portons, qui permettront à la fois de moderniser la ville, d’améliorer le cadre de vie des Lilasiens et des Lilasiennes et de faire face aux crises économiques, sociales, démocratiques que nous devons affronter.14

2022, ce sera l’année où nous commencerons la réalisation des aménagements des abords de la station Mairie des Lilas qui nous permettra d’embellir notre centre-ville, de le végétaliser et d’y encourager les mobilités les plus douces notamment en y sécurisant sur nos deux axes principaux que sont la rue de Paris et le boulevard de la Liberté, la circulation à vélo. 2022, ce sera le lancement, le coup d’envoi véritable de l’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac. Alors bien sûr des discussions sont encore en cours, des aménagements du projet seront peut-être possibles à la marge, mais nous ne pouvons plus attendre. Nous ne pouvons plus attendre, l’agrandissement de cet espace vert de plusieurs centaines de m2 supplémentaires, nous ne pouvons plus attendre surtout le relogement d’associations indispensables au fonctionnement de notre ville et qui sont aujourd’hui accueillies dans nos locaux, je vais dire vétustes, pour ne pas dire indignes. 2022, ce sera l’année de la réhabilitation du gymnase Liberté. D’ici quelques mois le chantier démarrera, qui permettra non seulement de moderniser nos locaux sportifs, puisque c’est d’abord un gymnase, et que nos locaux sportifs ont besoin d’être modernisés, mais qui permettra d’en faire encore mieux un lieu central de la ville des Lilas puisque nous avons la vocation de faire de ce lieu le lieu qui pourra mieux accueillir qu’aujourd’hui des manifestations conviviales, festives, qui nous manque aux Lilas et puis surtout c’est un lieu qui nous permettra d’accueillir dans des locaux réhabilités, ceux du premier étage, et de l’étage supplémentaire, que nous allons créer, une antenne nouvelle du service jeunesse qui permettra d’accueillir les 16-25 ans, là où notre service jeunesse aujourd’hui s’arrête bien souvent faute de locaux à 16 ou 17 ans. Ce lieu pour les jeunes adultes, il nous manque terriblement aux Lilas, les jeunes nous le réclament. Ils pourront là y travailler, y rencontrer les structures municipales en charge de leur suivi, le Kiosque, la Mission locale ais aussi s’y détendre, y mener des activités. Je crois que ce sera un investissement profondément utile. 2022, ce sera également la modernisation de nos équipements sportifs. Le sol du gymnase Rabeyrolles que nous referons, mais aussi la modernisation de nos équipements culturels. Les équipements techniques du théâtre du Garde-Chasse qu’il nous faudra moderniser également. Et puis nos équipements scolaires dans la continuité de ce que nous faisons depuis des années en dotant nos écoles des travaux, des matériels, des équipements dont ils ont absolument besoin. 2022, ce sera la réhabilitation du Schumann. Le Schumann c’est ce terrain de sport de proximité que tous les jeunes Lilasiens connaissent pour y avoir pratiqué à un moment le sport, notamment le football, mais pas seulement, mais en grande partie le football. Ce Schumann, il est dans un état où l’on ne peut pas accueillir notre jeunesse et pratiquer du sport dans ces conditions-là. Nous allons y mettre les moyens qui nous permettront d’en faire un vrai terrain de sport de proximité agréable pour la pratique sportive, le doter d’une pelouse synthétique, le sécuriser, faire ce qui en fera un équipement à la hauteur de la jeunesse des Lilas.

2022, ce sera la création de nouveaux courts de tennis et de courts de paddle couverts qui nous permettront de moderniser les équipements de notre club de tennis qui là aussi en a besoin. 2022, ce sera le lancement du projet de géothermie. Et 2022 ce sera la continuité de la végétalisation de la ville, notamment la poursuite de la plantation du bois des Lilas. 2022, ce sera l’entrée en année pleine du nouveau marché de restauration scolaire qui certes coute plus cher à la ville, mais qui permet de proposer à tous les enfants, et parfois gratuitement, une restauration scolaire et pour tous durable et de qualité.

2022, ce sera la refonte du site internet de la ville et la réflexion autour des outils de communication numérique qui sont de plus en plus importants. Je vais m’arrêter là.

Cette énumération me paraissait importante pour montrer à la fois l’ambition et la cohérence du projet que nous portons et qui s’inscrit dans ce budget. La cohérence elle est claire, c’est la priorité à la transition écologique, c’est la priorité à la jeunesse, c’est la priorité à l’activité culturelle, sportive, c’est la priorité à la solidarité, c’est la priorité au fond au projet que nous avons porté lors de la campagne des dernières élections municipales. Je crois que c’est cela que nous essayons de faire, tenir les deux bouts de la chaine et ce n’est pas simple. Le réalisme pour faire face à une situation financière qui n’est pas évidente et qui se dégrade, et l’ambition, parce que nous avons des projets et que ces projets nous entendons bien les mettre en œuvre. C’est la voie que nous avons choisie et c’est dans cette voie que nous continuerons dans les années à venir.

Je propose de mettre aux voix ce budget.

Qui est contre son adoption ? 4 voix sans pouvoirs. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ?

Le budget 2022 pour la ville des Lilas est adopté et je te repasse la parole la parole Martin pour nous représenter un autre budget de la ville des Lilas.

3. Budget primitif 2022 du budget annexe des parkings publics.

Monsieur DOUXAMI.- Exactement, donc des parkings qui ont une identité séparée pour des questions de suivis, mais aussi pour des questions juridiques. Un budget15

évidemment beaucoup moins important. Un budget peut-être vous l’avez noté qui est voté en suréquilibre, c’est-à-dire qu’on a plus de recettes que de dépenses, mais c‘est essentiellement lié, peut-être vous vous en souvenez à une résolution que nous avons votée en fin d’année dernière pour une subvention exceptionnelle de 191 000 euros pour le budget parking. Tout cela est intégré dans le budget de la ville. Tout cela, vous le savez pour faire face aux travaux qui font suite à l’incendie qui a eu lieu il y a un peu plus d’un an en décembre 2020 au sein de ces parkings. Vous vous rendrez compte que les travaux ne sont pas encore terminés, il reste beaucoup de restes à réaliser. C’est ce que vous pouvez voir dans la colonne investissement, à peu près 365 000 euros qui sont donc en partie financés par des paiements de l’assurance qui a joué dans ce cas-là et aussi par cette subvention exceptionnelle. Si jamais cette subvention, elle est donc votée, mais pas encore versée et nous l’ajusterons à la réalité des dépenses pour l’année qui vient dans le parking. Pour les recettes, oui des recettes d’abonnements ou de places de parkings. Il n’y a pas grand-chose d’autre à en dire, sauf si vous avez des questions sur ce budget parking.

Monsieur BENHAROUS.- Y a-t-il des questions sur ce budget parking ? Je le mets aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? 2 abstentions. Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ? Le reste, le budget parking est donc adopté.

4. Reprise anticipée du résultat 2021 du budget principal de la ville des Lilas.

Martin toujours.

Monsieur DOUXAMI.- C’est une résolution technique, mais l’idée de cette résolution, c’est de comprendre que pour construire le budget, il faut bien arrêter l’année précédente en quelque sorte, tout au moins dans ses réserves et dans ses résultats affectés dans différents postes, fonctionnements ou investissements. On ne s’empêchera pas quand on présentera les résultats financiers de la ville, autre temps fort, au mois de juin, de corriger, mais cela nous permet de manière assez sincère puisqu’aujourd’hui, on a une bonne vision de cette fin 2021 de présenter rapidement les résultats de la ville. Je ne vais pas les représenter ici puisque c’est globalement ce que je vous ai donné pendant la présentation du budget 2022, mais vous retrouvez les différents montants qu’on a évoqués, les réserves, les résultats en fonctionnement et les résultats en investissement. S’ensuivront, je vais couper […] pardon excusez-moi mon micro. Il y a la même résolution pour les parkings, c’est un montant encore plus faible qui constate de la même manière qu’on a commencé les travaux, mais qui ne sont pas terminés. Il s’agit du point 4 et du point 5 séparément. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Martin de cette présentation groupée des points 4 et 5. On les votera effectivement séparément, mais est ce que l’un ou l’autre de ces points nécessite des prises de paroles ? Je n’en vois pas alors je mets aux voix d’abord le point 4.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

5. Reprise anticipée du résultat 2021 du budget annexe parkings publics.

Même question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

6. Correction de l’affectation de l’exercice 2020 du budget principal de la ville des Lilas.

Martin toujours.

Monsieur DOUXAMI.- Je vais la lire tout simplement parce qu’elle n’appelle pas plus de commentaire. Il s’agit d’une erreur de plume donc il a été constaté un écart du compte public 01 qui correspond aux résultats d’investissements reportés. Vous pouvez peut-être le voir dans la résolution d’avant de 618 000 euros en raison d’une erreur de plume entre le rapport et la délibération d’affectation de l’année 2020. C’est juste un mauvais copier-coller pour faire simple, il n’y a pas plus de conséquences que cela, mais techniquement il faut corriger cette erreur. On a besoin d’une délibération que je propose aux votes de ce Conseil Municipal.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Martin, est-ce que cela appelle des commentaires, des prises de parole ?

Je n’en vois pas je mets aux voix.16

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité, je vous en remercie.

7. Plan pluriannuel d’investissement de la ville des Lilas pour la période 2022-2025

Cela appelle une délibération très importante également. Cette délibération mes chers collègues je vais tâcher de vous la présenter.

Je tiens encore en préambule à remercier les services municipaux, notamment la direction générale des services techniques, la direction des finances aussi qui ont fourni un travail absolument remarquable, de rigueur de pertinence, non seulement pour élaborer ce PPI, mais aussi pour le présenter au travers d’un document à la fois lisible et très complet. Je les remercie vraiment de ce travail que je sais important.

L’élaboration d’un PPI, d’un plan pluriannuel d’investissement n’est pas une obligation réglementaire pour une ville de la strate démographique des Lilas, et sa mise au vote des élus du Conseil Municipal ne l’est pas non plus évidemment. Pourtant il nous a semblé important d’élaborer un PPI de notre commune, et d’obtenir l’aval du Conseil Municipal sur ce PPI pour deux raisons.

D’abord, comme je le disais précédemment, parce que cela correspond à la conception que nous avons du débat public et de la transparence nécessaire pour le mener sereinement et de manière constructive. Le PPI planifie les investissements structurants qui marqueront la ville des Lilas pour les prochaines années et même au-delà, puisque les investissements que nous réaliserons dans 1, 2, 3 ans n’ont pas vocation à être détruits à la fin du mandat, mais continueront à vivre bien au-delà de celui-ci et que les élus soient informés de ces investissements qui transformeront durablement notre ville est bien la moindre des choses, qu’ils puissent en débattre, exprimer leur accord, assumer leur opposition, formuler des propositions alternatives le cas échéant est aussi la moindre des obligations démocratiques.

La deuxième raison pour laquelle nous avons décidé de nous doter d’un PPI, c’est que c’est un outil de pilotage extrêmement utile. J’allais dire qu’une fois qu’on a un PPI, on le juge même quasiment indispensable pour la gestion d’une collectivité quelle qu’elle soit parce que notamment lorsque le contexte financier est incertain, un PPI nous permet de définir clairement la marge dont nous disposons pour réaliser les investissements dans les années à venir et ensuite d’établir les priorités qui sont les nôtres pour planifier ces investissements années après années, en fonction des urgences, des capacités techniques et humaines qui sont les nôtres, mais aussi des priorités que nous aurons décidé de mettre en avant.

Ce plan pluriannuel d’investissement est bâti sur ce modèle et pour la période 2022-2025, la ville des Lilas, vous l’avez lu, devrait bénéficier d’une capacité d’investissement avoisinant 26 millions d’euros. Vous comprendrez qu’évidemment, nous sommes dans l’ordre de la prévision et qu’elles pourront être modifiées régulièrement, j’y reviendrai. Cette prévision ne sera confirmée que si la situation financière ne se dégrade pas au-delà de ce que nous imaginons et si nous poursuivons nos efforts de gestion et notamment de maitrises des dépenses de fonctionnement sans quoi cette marge se réduirait.

Cette double incertitude me pose à conduire une réalité tout à fait clairement. Ce PPI devra être, sera réactualisé régulièrement, chaque année au regard de la situation et chaque année nous présenterons un PPI qui aura celui-ci comme base, mais qui l’adaptera en fonction des investissements que nous aurons pu mener ou non et puis des nouvelles, bonnes ou mauvaises, que nous aurons sur le front de la situation financière.

Bien sûr, cette capacité d’investissement estimée de 26 millions d’euros pourra être majorée. J’ai dit que nous ne le ferions pas par l’augmentation de la fiscalité locale, ce n’est pas notre choix, mais je dis également que cette capacité pourra être majorée si nous le jugeons utile par le recours à l’emprunt. Nous sommes prêts à y souscrire, il faudra simplement bien en peser les proportions et la temporalité pour ne pas obérer la situation financière de la ville et notre capacité d’investissement future.

Cette capacité d’investissement nous l’avons confrontée ensuite aux exigences auxquelles nous devions faire face. Chaque année, il y a des investissements nécessaires que nous ne choisissons pas pour moderniser et entretenir le patrimoine communal. Lorsqu’il y a un toit qui fuit dans une école, ce n’est pas un choix d’investissement, c’est une nécessité. Lorsqu’il y a une route trop dégradée, et qu’il faut la refaire, ce n’est pas un choix d’investissement, c’est une nécessité. Lorsqu’il y a des bâtiments à mettre aux normes, ce n’est pas un choix c’est une nécessité, et nous avons intégré ces nécessités autant que nous pouvions les quantifier dans ce PPI. Pour le reste, nous avons logiquement articulé cette capacité d’investissement restante autour des engagements que nous avions pris lors de la dernière campagne des élections municipales et des priorités que nous souhaitons affirmer, des choix politiques que nous entendons assumer. Je crois qu’elles apparaissent dans ce PPI assez clairement. Je les citerai, dans un ordre que l’on pourrait modifier.17

La transition écologique d’abord. Que ce soit la mise en œuvre du plan vélo et de toutes les mesures qui visent à favoriser les mobilités douces.

Qu’il s’agisse du projet de géothermie, qui va nous permettre de bénéficier pour une partie des Lilas en tout cas, d’une énergie propre et peu polluante.

Qu’il s’agisse de l’agrandissement important du parc Lucie Aubrac. Qu’il s’agisse des nombreuses plantations et la création du bois des Lilas que nous avons prévu. Qu’il s’agisse de la rénovation thermique de plusieurs bâtiments communaux en commençant par ceux qui sont les plus importantes passoires thermiques, c’est la raison pour laquelle nous commençons par le gymnase Liberté.

Qu’il s’agisse de l’ouverture au public, nous l’espérons, de la partie haute du fort qui permettra la création d’une coulée verte.

Ou qu’il s’agisse encore du projet porté par Est Ensemble et auquel nous collaborons, d’archipel de fraicheur sur la promenade des hauteurs. Je pourrai citer des tas d’autres illustrations de la priorité que nous entendons accorder à la transition écologique.

Deuxième priorité pour nous absolument essentielle, c’est le quartier des Sentes. Il est tout autant au cœur de nos priorités. Je pourrai évoquer l’aménagement futur il faut que la station soit terminée d’abord des abords de la station Serge Gainsbourg qui modifiera en profondeur le cœur du quartier. Je pourrai évoquer l’engagement inscrit au PPI d’Est Ensemble de reconstruction d’une bibliothèque au cœur du quartier des Sentes sur le site actuel de l’école Courcoux. Je pourrai évoquer le projet que nous portons conjointement avec le maire de Romainville, de reconstruction d’un commissariat moderne, neuf, le nôtre en a bien besoin, sur une parcelle que nous avons identifiée à la lisière des deux villes et qui se trouve à l’immédiate proximité du quartier de Sentes.

Je pourrai évoquer, je ne serai pas long puisque nous aurons à l’aborder tout à l’heure lors d’une autre délibération, l’appel à projet, « Inventons la Métropole du Grand Paris » auquel nous avons inscrit le quartier des Sentes de manière à lui donner un autre visage, le quartier des Sentes fait partie de nos priorités.

L’éducation et la jeunesse sont d’autres priorités absolues pour nous. La réhabilitation du gymnase Liberté je l’évoquais nous permettra de disposer d’un espace supplémentaire pour accueillir nos jeunes de 16 à 25 ans. La rénovation du terrain de proximité Schumann va dans la même direction. Et je n’évoque même pas toutes les dépenses importantes et récurrentes que nous accordons à nos écoles.

La solidarité est une colonne vertébrale de la politique que nous entendons mener. Nous moderniserons progressivement les locaux de notre Centre municipal de santé. Nous renforcerons notre service public. Lorsqu’on évoquait tout à l’heure le lien entre dépense d’investissement et de fonctionnement, le gymnase Liberté en est un tout à fait satisfaisant. Lorsque nous allons créer une antenne supplémentaire du service jeunesse, il faudra bien évidemment qu’en fonctionnement, nous puissions assumer le fonctionnement de cette nouvelle antenne. L’extension progressive du quotient familial à toutes les activités pour lesquelles c’est possible avec toujours le même objectif d’en faciliter l’accès pour les plus modestes et pour les plus fragiles. La subvention très importante, la dotation très importante que nous accordons chaque année à notre CCAS sont autant d’indicateurs du fait que la solidarité est un marqueur fort de la politique que nous entendons mener.

La démocratie participative en est un autre. Le budget participatif se poursuivra, et le comité consultatif Lilasien qu’a lancé ce week-end Matthias GOLDBERG nous permettra de proposer aux Lilasiens de formuler des propositions pour cette première édition sur la ville inclusive que nous nous engagerons évidemment à étudier et pour une partie d’entre elles sans doute à mettre en œuvre. L’amélioration du cadre de vie est évidemment au cœur de nos préoccupations. L’aménagement des abords de la station Mairie des Lilas permettra par exemple de disposer d’un centre-ville plus vert avec une circulation plus apaisée et nous avons choisi des aménagements qualitatifs parce que nous souhaitons que ce cœur de ville soit à l’image de ce que nous voulons pour la ville des Lilas. L’égalité, la volonté de rendre la ville des Lilas toujours plus inclusive sont pour nous des exigences intangibles. Dans ce PPI, nous avons inscrit des dépenses de mises aux normes PMR de nos équipements communaux et de notre voirie communale. Et puis lorsque le Comité consultatif Lilasien nous aura rendu ses préconisations pour rendre la ville des Lilas plus inclusive, nous les étudierons et sans doute cela générera-t-il des autres projets auxquels nous n’avons pas pensé aujourd’hui. J’évoque également la création et la montée en puissance progressive d’un budget spécifique sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cela fait partie des actions que nous voulons mener en matière d’égalité. Le sport, la culture, la vie associative, le commerce local bénéficieront des investissements qui permettront de faire des Lilas une ville toujours plus active :

- Modernisation du théâtre du Garde-Chasse ;18

- Projet porté par Est Ensemble d’une nouvelle bibliothèque ; - Réhabilitation de Schumann que j’ai déjà évoquée ;

- Réfection des courts de tennis avec la création de nouveaux courts de tennis dès cette année, puis après la construction de la centrale géothermique, la réhabilitation structurelle des cours de tennis existants ;

- Réfection du sol du gymnase Rabeyrolles qui commencera dans quelques mois ; - Gymnase Liberté que j’ai déjà évoqué ;

- Développement de la vie associative avec, nous l’évoquerons tout à l’heure, des subventions toujours importantes pour nos associations, mais aussi le prolongement d’associations qui aujourd’hui occupent les abords du parc Lucie Aubrac dans des locaux qui ne leur permettent pas de mener leurs activités dans des conditions satisfaisantes. Et évidemment, le projet du Fort puisque vous savez que nous avons la volonté que ce projet du Fort en fasse aussi un univers créatif autour d’associations qui viendront peupler cet espace et viendront lui donner une dimension culturelle qui nous parait tout aussi importante ; - En matière commerciale, nous nous donnerons les moyens de poursuivre la politique de pré- emption de fonds de commerce stratégiques que nous avons entamée et que nous poursui- vrons lorsque nous le jugerons nécessaire.

Enfin, moderniser la ville est notre dernière priorité, nous avons évidemment le souci de préserver l’esprit des Lilas, mais le projet d’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac, le projet Grand Lilas au Fort, la modernisation des outils numériques de la ville contribueront à faire entrer pleinement Les Lilas dans la modernité.

Cette énumération est un peu longue, mais un PPI est quelque chose d’important. Parce que si chaque année, avec notre budget, nous fixons les grandes orientations de l’année qui vient, avec un PPI nous ne fixons rien de moins que les grandes orientations du mandat. La réalité est que nous aurions aimé présenter ce PPI dès l’année dernière, cela aurait été l’idéal. Nous ne l’avons pas fait comme la plupart des collectivités, pour une raison simple, c‘est que l’année dernière la situation économique et budgétaire des villes était tellement fluctuante et tellement incertaine qu’ils ne nous paraissaient pas raisonnables de présenter un document de prospective. Voilà à grands traits les lignes de notre PPI pour les 4 années à venir. Je pense que c’est un document important pour l’avenir de notre ville, suffisamment important pour que s’ouvre le débat et je cède évidemment bien volontiers la parole à celles et ceux qui voudraient la prendre.

Un débat plus court que je ne l’avais imaginé, cela s’appelle un monologue comme type de débat. Pas de regrets ? Sûr ? Parfait. Alors je vais mettre aux voix ce plan pluriannuel d’investissement. Qui est contre son adoption ? 4 voix. Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui est pour ? Notre PPI est donc adopté.

8. Création et désignation des membres de la commission de contrôle financier.

Je te passe à nouveau la parole Martin.

Monsieur DOUXAMI.- Exactement, le Code Général des Collectivités Territoriales propose donc aux collectivités de créer une commission de contrôle financier qui globalement contrôle la situation financière passée avec les entreprises au titre soit d’une DSP, donc une délégation de service public soit d’un marché public de service public ou d’un contrat partenariat lorsqu’il comprend la gestion d’une mission de services publics ou d’une garantie d’emprunt. Donc à chaque fois que la commune passe un contrat ou une convention financière avec un acteur du privé pour un service public, cette commission de contrôle financier sera appelée en délibéré. Elle agira avant la commission consultative des services publics locaux et elle pourra donc statuer là- dessus.

Il est donc proposé de décider la création de cette commission de contrôle financier sur la ville des Lilas et de fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission à 12. Cette composition respectera le principe de la représentation pluraliste des groupes politiques au sein de l’assemblée communale. La commission est ainsi constituée, le sera, de 4 membres issus du groupe Socialiste Génération.s et Personnalités Engagées pour les Lilas, 2 membres pour le groupe Communiste, 2 membres pour le groupe les Lilas Écologie, 1 membre pour le groupe Lilasiens, Lilasiennes pour la planète et le climat, 1 membre pour le groupe le Printemps Lilasien, 1 membre pour le groupe Lilacité et enfin 1 membre pour le groupe Constructif.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Je voudrais saluer en présentât cette délibération Frédérique SARRE qui est celle qui la première nous avait alertés sur la nécessité de la créer. Nous avions vérifié, et effectivement c’était une nécessité. J’avais annoncé au Conseil Municipal précédent que nous la créerions lors de ce Conseil Municipal. Nous le faisons c’est bien la19

moindre des choses. Mon cabinet a pris la tâche des responsables des différents groupes politiques pour que de manière à gagner du temps nous puissions nous mettre d’accord sur la composition de cette commission. Elle respecte la proportion des élus au sein du Conseil Municipal. 4 élus pour le groupe Socialistes Génération.s et Personnalités Engagées.

Je vous propose les candidatures de Guillaume LAFEUILLE, de Christian LAGRANGE, de Valérie LEBAS et d’Arnold BAC.

2 élus pour le groupe Communiste. Je vous propose les candidatures de Liliane GAUDUBOIS et de Patrick BILLOUET.

2 élus pour le groupe Les Lilas Écologie. Je vous propose les candidatures de Martin DOUXAMI et de Sander CISINSKI.

1 élu pour le groupe Lilasiens et Lilasiennes pour la planète et le climat. Je vous propose la candidature de Christophe PAQUIS dont je signale le départ, non pas parce qu’il était déçu de ne pas avoir pu débattre du PPI, mais parce qu’il avait des obligations personnelles. 1 élu ou une élue pour le groupe Lilacité et je vous propose la candidature de Brigitte BERCERON. 1 élu ou une élue pour le groupe du Printemps Lilasien et ce sera la candidature de Vincent DURAND qui nous a fait savoir qu’il était candidat à cette fonction même s’il ne peut pas être là ce soir. 1 élu ou une élue pour le groupe Constructif et je vous propose la candidature de Jimmy VIVANTE. Comme il s’agit de voter sur des noms, il est de droit de pouvoir voter à bulletins secrets. Est-ce que quelqu’un souhaite que nous sortions l’urne, l’isoloir et les bulletins ? Ou est-ce que tout le monde est d’accord pour que nous puissions voter sur la liste que je vous ai présentée à mains levées ? C’est bon ? J’ai le droit de faire cela ?

Alors la liste que je vous ai soumise, je vais la soumettre au vote. Qui est favorable à la composition telle que je viens de l’énoncer de cette commission de contrôle financier ? Unanimité je vous en remercie.

9. Avis sur la demande de remise gracieuse d’un ancien comptable public.

Martin toujours.

Monsieur DOUXAMI.- Exactement, il s’agit d’une résolution relativement technique. Donc, l’ancien trésorier municipal de notre circonscription a été condamné par la chambre régionale des comptes le 25 février 2021, pour une insuffisance de contrôle sur les mandats émis par notre ville. L’ordre de reversement a été établi par la DDFIP. Il a formulé une demande de remise gracieuse assortie d’un sursis de versement.

J’explique rapidement de quoi il s’agit. Il s’agit vous le savez, je ne vais pas dire qu’il y a une double comptabilité, mais la ville fait des écritures comptables et le trésorier enregistre aussi ces écritures. La faute ici est de notre part au départ et c’est aussi sa faute à lui de ne pas avoir été contrôlé. Il n’est pas traditionnel, mais il est quasiment admis que ce genre de condamnations, qui sont vraiment des condamnations pour la forme, on fasse une remise gracieuse de la part de la ville puisque c’est au départ en partie de notre faute pour lui éviter, puisque le trésorier municipal est redevable à titre personnel de cette somme. On parle de 21 000 euros sachant que c’est en partie une erreur de notre part. Cela n'a pas d’impact proprement sur les finances de la ville. Je parle de points techniques, mais pas de points financiers. Cela a un impact comptable, cela n’a pas un impact sur notre trésorerie. Il est proposé mes chers collègues d’autoriser cette remise gracieuse pour l’ancien trésorier municipal de cette somme de 21 000 euros.

Si nous n’autorisons pas cette mesure gracieuse, nous ne récupérerions pas forcément ces 21 000 euros. Il ne faut pas le voir comme une perte pour la ville, ce serait une inscription un peu différente, mais ici on conseille de faire cette remise gracieuse pour ajuster ces ordres comptables. C’est pour cela qu’il est proposé au présent Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de cette dette. Merci de m’avoir écouté.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette présentation sur un sujet assez technique. Est-ce qu’elle appelle des demandes de précisions de la part de quiconque ? Je n’en vois pas je vais la mettre aux voix.

Qui est contre l’adoption cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité je vous en remercie.

Christophe n’étant plus là, je vais proposer à Patrick, tu veux bien nous présenter la délibération suivante ?20

10. Accord mixte en appel d’offres ouvert, relatif à la maintenance des installations de chauffage et ventilation - Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation e de signer l’accord-cadre.

Monsieur BILLOUET.- Pas de soucis. Dans la cadre du renouvellement des marchés de maintenances des installations de chauffage, ventilation et climatisation, arrivant à expiration le 24 juillet 2022, la ville des Lilas doit lancer une consultation afin de désigner les nouveaux prestataires pour les années à venir. Le marché actuel concerne la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des installations techniques des bâtiments communaux. Celui-ci est décomposé en 3 lots :

- Lot numéro 1 : Maintenance des installations de chauffages, ventilation, hors chaudières mu- rales seules.

- Lot numéro 2 : Maintenance des chaudières murales seules. - Lot numéro 3 : Maintenance des installations de pompes à chaleurs, climatisation.

Suite à une redéfinition des plus précises des besoins et à l’arrivée à terme du marché précédent, il apparait nécessaire de ne pas allotir cet accord-cadre. Le type mixte pour les lots 1 et 2. L’ancien lot 3 fait l’objet d’un contrat particulier inférieur au seuil formalisé. En effet la maintenance préventive conditionne la maintenance corrective et rend nécessaire l’intervention d’un seul titulaire. Par ailleurs, la multiplicité des acteurs intervenant sur les chaudières engendre les problèmes de maintenance et dilue les responsabilités en cas de panne. Le montant maximum annuel de la part à bon de commande est de 20 000 euros hors taxe, soit 24 000 euros TTC, TVA à 20 %. Le montant annuel estimatif de la part forfaitaire est de 150 000 euros hors taxes, soit 180 000 euros TTC. Le montant total annuel estimatif de cet accord-cadre est de 170 000 euros hors taxes soit 204 000 euros TTC, TVA à 20 %.

Dans une optique de réduction de sa consommation énergétique, ce marché pourra être sous forme de marché à intéressement, ce nouvel accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites annuelles sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La consultation sera lancée en procédure d’appel d’offres. Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver le lancement de cet accord-cadre pour répondre aux besoins de maintenance des installations de chauffage ventilation de la ville, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le futur accord-cadre avec les entreprises qui seront désignées par la commission d’appel d’offres au terme de la consultation.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Beaucoup. Est-ce que cette délibération appelle des demandes de prises de parole ?

Je n’en vois pas, je la mets aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité. Je vous en remercie.

11. Marché public de services de mandataires pour le projet de réaménagement des abords de parc Lucie Aubrac – Autorisation donnée au Maire d’engager la procédure de consultation et de signer la convention de mandat.

Monsieur PRIMAULT.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’un projet que vous connaissez, qu’évidemment les élus connaissent, que les Lilasiens et Lilasiennes connaissent bien puisque c’est un sujet qui a, quand on remonte, donné à des premières délibérations en 2012, donc il y a maintenant 10 ans. L’aménagement est un projet qui se déroule sur un temps long, qui a donné lieu à des discussions avant la période d’élections municipales, pendant la période d’élection municipale et qui nous permet aujourd’hui d’avancer sur ce projet. Je vous en rappelle très brièvement les grandes orientations. La principale évidemment consiste à étendre le parc Lucie Aubrac d’environ 750 m², mais également de reloger des associations, Monsieur le Maire en a parlé tout à l’heure lorsqu’on a abordé la question du PPI, qui ont leurs activités aujourd’hui sur les abords du parc Lucie Aubrac, mais dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes, c’est le moins que l’on puisse dire. Ces associations, il s’agit du Secours Populaire, il s’agit des Restaurants du Cœur et il s’agit de la crèche Ribambelle.

Ce projet vise à leur permettre d’avoir des locaux tout neufs, aux normes, et d’y mener leurs activités dignement. Enfin, ce projet se propose de construire un certain nombre de logements au nombre de 53 aujourd’hui dont au moins 50 % seront des logements locatifs sociaux, ou logements en accession sociale à la propriété, et donc un petit peu moins de 50 % seront des logements en accession libre. Ce projet va se phaser en 3 temps puisqu’il y a 3 zones autour du parc qui sont concernées et elles vont s’opérer les unes après les autres. Je l’ai dit, cela fait déjà 10 ans que le projet est sorti et cette convention mandat va durer également entre 8 et 10 ans, donc on est au milieu du parcours si je puis dire et nous avons choisi de nous appuyer sur un mandataire, il ne s’agit pas d’une concession21

d’aménagement. La ville garde bien la main sur son projet, sur ses recettes et sur ses dépenses, mais elle se fait accompagner par un professionnel de l’aménagement qui pourra engager des actes pour la collectivité, des actes de cessions, des actes de marché, passer des commandes à des architectes, à des constructeurs de manière à pouvoir nous appuyer dans cette construction. Il s’agit de la première décision de mise en œuvre véritablement de ce projet que nous vous proposons de voter aujourd’hui en autorisant donc le Maire à engager la consultation pour choisir le mandataire qui nous accompagnera pour cette période entre 8 et 10 ans. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Lionel pour cette présentation tout à fait précise qui reprend les lignes directrices du projet. C’est une délibération importante, qui marque le coup d’envoi de la mise en œuvre de ce projet d’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac.

Bien sûr quelques évolutions pourront intervenir et les discussions se poursuivaient il y a encore quelques heures avec les uns et les autres pour pouvoir faire évoluer ce projet à la marge, mais je crois qu’il est de notre responsabilité de le lancer maintenant parce qu’il y a une attente forte et des associations et de la population Lilasienne qui souhaitent voir ce parc finalisé et agrandi. C’est ce que va nous permettre cette délibération. Il y en aura encore beaucoup d’autres dans les mois et les années à venir relatives à ce projet-là puisque nous allons le mener sur les années qui viennent. Est-ce que cette délibération appelle à des demandes de prises de parole de la part de quiconque ?

Alors je vais la mettre aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? La délibération est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie.

II - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES.

12. Changements de dénomination de bâtiments municipaux.

Je vais vous présenter le point suivant qu’aurait dû vous présenter Madeline DA SILVA. Elle ne peut pas être là et je la salue. Elle aurait fait bien mieux que moi pour évoquer cette volonté vous la connaissez mes chers collègues, de la ville des Lilas de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Le combat malheureusement reste d’actualité et la campagne d’affichage récente que nous avons lancée et qui a rencontré un réel écho même au-delà des Lilas en a attesté.

Ce combat doit être mené en ne négligeant aucune façon de le faire et la lutte contre l’invisibilisation des femmes dans l’espace public est une des manières de mener cette lutte ou ce combat. Aux Lilas comme ailleurs, peut-être un peu moins qu’ailleurs, les bâtiments communaux portent bien davantage de noms masculins que de noms féminins. Ce déséquilibre nous interroge, nous interpelle et nécessite d’être progressivement corrigé par la nomination de bâtiments publics de noms de femmes.

Aux Lilas, nous avons donc fait le choix chaque année de donner le nom de femmes à plusieurs de nos bâtiments communaux. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour le droit des femmes marquera le début de ces campagnes annuelles.

En termes de méthodes, nous avons fait plusieurs choix. D’abord, le premier, c’est de refuser de débaptiser des bâtiments ou des lieux publics, cela peut toujours prêter à polémique, mais plutôt de nommer des bâtiments ou des lieux qui ne l’étaient pas.

Ensuite, le choix de privilégier des femmes peu connues du grand public, donc peu ou pas nommés, peu de bâtiments communaux ou pas de bâtiments communaux ou au-delà d’ailleurs, de bâtiments publics portent le nom alors que leur parcours remarquable plaide sans discussion pour qu’elles puissent bénéficier de cet honneur. Il n’est aucune raison pour que ce soient toujours les femmes qui donnent leurs noms à des lieux publics alors que l’éventail des noms masculins est, lui, beaucoup plus large.

Le troisième choix, c’est de laisser le choix aux Lilasiens, aux Lilasiennes de décider d’une partie de ces nominations. Vous savez sans doute, et vous pouvez d’ailleurs les uns et les autres voter mes chers collègues, que depuis le 8 mars et pour quelques semaines encore, chacun peut voter pour choisir la femme qui donnera son nom à notre parc municipal des sports parmi la liste des 6 femmes que nous avons retenues.

Au final, d’ici l’été, 3 bâtiments municipaux supplémentaires porteront des noms de femmes. L’école qui est située allée du docteur Calmette qui portera le nom de Madeleine RIFFAUD, une grande résistance, combattante du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, militante de la justice sociale, grande reporter et qui nous a fait elle est encore vivante elle a 97 ans l’immense honneur d’accepter cette nomination. Vous l’avez peut-être vu les uns et les autres, mes chers collègues, je vous invite tous demain, à 18 h 15 à participer à la cérémonie qui officialisera cette nomination. Ce sera aussi l’occasion de rendre à Madeleine RIFFAUD l’hommage qu’elle mérite.22

Le deuxième bâtiment communal sera la crèche voisine qui sera renommée, qui portera le nom de Maya ANGELOU, cette écrivaine et militante pour les droits civiques des afro-américains. Et puis comme je l’évoquais tout à l’heure, le parc municipal des sports portera le nom d’une femme choisie par les Lilasiennes et les Lilasiens parmi les propositions que nous avons formulées. Nous devrions savoir fin avril le nom qui a finalement été choisi par les Lilasiens et les Lilasiennes, nous passerons donc une délibération spécifique pour le parc municipal des sports puisqu’il faut qu’il y ait l’aval du Conseil Municipal sur chaque nom retenu. Ce sont donc ces changements de dénominations de bâtiments communaux qu’il vous est donc demandé mes chers collègues d’avaliser. Je ne doute pas que ce sera le cas, car nous ferons œuvre utile en permettant à l’égalité entre les femmes et les hommes de progresser. Je ne sais si cette délibération appelle des prises de parole. Madame BARBET ?

Madame BARBET.- Merci Monsieur le Maire. Nous partageons tout à fait cette idée de rééquilibrage de dénomination féminine et masculine et c’est pourquoi nous voterons pour. En fait nous souhaiterions enrichir les propositions prochaines et au vu du contexte actuel, il nous semblait intéressant d’étendre nos choix à la dimension européenne et plus particulièrement à ce pays en souffrance qu’est l’Ukraine. En cette période tragique, on le voit, les femmes ukrainiennes font preuve d’un courage sans faille, d’une conviction hors norme. Il nous paraissait opportun de prendre peut-être le temps pour mettre en avant le nom d’une de ces femmes. Alors comment, c’est pourquoi nous voulions partager cette réflexion avec vous aujourd’hui pour que le Conseil Municipal s’en saisisse. On a imaginé plusieurs hypothèses.

Est-ce qu’on saisissait l’opportunité justement de la consultation en cours pour prolonger le délai et interroger les Lilasiens.

Est-ce que d’autres bâtiments sont prévus, si oui quand ? Toujours en conservant les modalités prévues et acquises, mais, on voulait partager cette réflexion avec vous et savoir si c’était possible.

Monsieur BENHAROUS.- Alors je salue cette idée et sans vouloir parler à la place de Madeline DA SILVA et de Matthias GOLDBERG qui ont beaucoup piloté ce projet, je crois qu’elle s’inscrit dans une volonté effectivement de dépasser les frontières de la France, et d’ailleurs si Madeleine RIFFAUD est française, Maya ANGELOU ne l’est pas donc je crois qu’il n’y a pas de difficultés à ce niveau-là.

Concernant les modalités de la mise en œuvre, il me semble que pour le parc municipal des sports, la consultation ayant déjà été entamée, il serait compliqué d’en modifier les règles du jeu au milieu. Par contre, la volonté de la ville, c’est chaque année de nommer des bâtiments municipaux nouveaux ou des lieux publics aux Lilas nouveaux, de noms de femmes et donc les noms que vous suggérerez seront évidemment étudiés et pourront l’année prochaine donner lieu à une nomination d’un bâtiment ou d’un lieu si jamais le choix se révèle largement partagé. D’autres demandes de prises de parole ? Alors je vais mettre aux voix cette délibération.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité. Je vous en remercie.

13. Convention de financement et de partenariat avec l’association « Les arts fleurissent en ville » - Budget participatif 2020.

Monsieur CISINSKI, je vous passe la parole.

Monsieur CISINSKI.- Oui merci Monsieur le Maire.

Effectivement, en 2020, lors de la seconde édition du budget participatif, les Lilasiens ont pu proposer un certain nombre de projets dans les différentes catégories, typologies, et parmi eux, des projets culturels. 1 300 personnes se sont exprimées et ont choisi 10 projets qui ont été désignés lauréats. Parmi ces projets, un projet en particulier, le projet porté par l’association « les arts fleurissent en ville ». Cette association a pour objet, compte tenu de leurs activités, de chercher à embellir la ville et à proposer des œuvres d’art qui vont au contact des Lilasiens. Également pour objet d’associer le public qui vit à proximité pour choisir, discuter des œuvres et donc ainsi créer des passerelles entre les habitants et l’art urbain. Et puis enfin proposer un accès et des visites à ces œuvres qui seront réalisées.

Le projet concrètement qui a été réalisé par l’association dans le cadre du budget participatif consiste à créer un parcours d’art urbain sur 9 murs appartenant à la ville ou à des partenaires, que ce soit des bailleurs sociaux, Est Ensemble ou la RATP qui ont tous donné leur accord. Une quinzaine d’artistes seront mobilisés pour travailler entre autres avec le jeune public sur la finalisation et la conception de ces œuvres et d’un livret accompagnant le parcours. La ville des Lilas elle, met en place une politique culturelle qui vise justement à insister sur les aspects de médiation et donc ce projet nous plait particulièrement puisqu’il vise à confronter les Lilasiens à23

des œuvres d’art au sein même de leur ville et donc les faire réagir, participer et en faire des sujets de discussion.

Dans le cadre du budget participatif, un budget a été alloué à l’association pour son projet, un budget de 27 060 euros pour la réalisation du projet. La signature de cette convention permettra d’attribuer ce budget.

Je vous propose donc de mettre aux votes cette résolution.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, un beau projet effectivement qui complète le fait que, vous l’aurez remarqué sans doute, dans les rues de nos villes on a cette richesse aux Lilas d’avoir beaucoup de street artistes qui aiment notre ville et aiment la mettre en valeur. Je trouve que c’est une des richesses de notre patrimoine nouveau, plus récent, mais que c’est chouette d’avoir un patrimoine qui se conjugue au passé et au présent. On est tout à fait heureux que ce projet ait été désigné lauréat du projet participatif et que de nouveaux murs peuvent accueillir les œuvres de nos street artistes locaux.

Est-ce que cette convention appelle des interventions de la part de quiconque ? Je n’en vois pas, je la mets aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

14. Adhésion à l’association « Coter Numérique ».

Sander toujours, si tu veux.

Monsieur CISINSKI.- Le « Coter Numérique » est une association de loi 1901 qui elle existe depuis une trentaine d’années et regroupe des collectivités territoriales françaises pour aborder et traiter des problématiques liées à l’informatique et la communication. Celles-ci sont abordées lors de groupes de travail tout au long de l’année avec des témoignages collectivités éditeurs ainsi que lors d’un congrès annuel. Les adhérents sont des communes et des communautés urbaines, agglomérations, et communauté de communes, des syndicats intercommunaux, des conseils départementaux et des conseils régionaux.

Cette adhésion permet de bénéficier de l’expérience d’un réseau de direction des systèmes d’information et de connexion avec d’autres réseaux, entre autres AITF et Atpronet que je connais. Pour 2022, le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 320 euros pour les collectivités de 20 000 à 60 000 habitants.

Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à l’association et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

Juste un mot avant de passer à la validation de cette délibération. Monsieur le Maire a évoqué tout à l’heure que dans le budget 2022 et probablement 2023 étaient prévus des budgets pour faire la refonte du site internet de la ville et d’un certain nombre d’outils de travail pour les agents. C’est un projet qui aurait pu et dû être mené bien avant. La ville a pris pas mal de retard sur ces sujets-là. Nous allons investir de manière conséquente sur ces projets. Une des caractéristiques de notre démarche, c’est comme on dit c’est de ne pas essayer de réinventer ce qui a pu déjà être fait par d’autres collectivités, donc dans le cadre de la rédaction des cahiers des charges pour ces projets, nous consultons et nous allons voir ce qui se fait dans les villes voisines. L’adhésion à cette association « Coter Numérique » s’inscrit tout à fait dans cette démarche d’aller s’inspirer des bonnes pratiques et des choses réalisées par des communes de tailles équivalentes à la nôtre.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Est-ce que cette délibération suscite des demandes d’interventions ?

Je n’en vois pas, je vais la mettre aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

III - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES.

15. Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Je passe la parole à Monsieur BAC.24

Monsieur BAC.- Merci Monsieur le Maire. Le droit à la formation des élus est financé par le budget de la ville et il concerne uniquement des formations relatives à l’exercice du mandat à la différence d’autres dispositifs de formation. Les thématiques prévues par la ville pour 2022 ce sont les fondamentaux de l’action publique locale, les formations en lien avec les délégations ou l’appartenance aux différentes commissions et les formations favorisant l’efficacité personnelle comme la prise de parole, la bureautique, la gestion des conflits, etc. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptible d’être alloué aux élus de la collectivité. Le budget prévisionnel pour la formation des élus s’élève en 2022 à 2 % du montant total de leur indemnité brute.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon une répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Merci de votre écoute.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold. Est-ce que cette délibération suscite des questions ?

Je n’en vois pas, nous aurons donc bien tenu un débat sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

16. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune des Lilas et le CCAS des Lilas.

Monsieur BAC toujours.

Monsieur BAC.- Là on est dans la continuité de ce qu’on a pratiqué pour ce qui va prendre fin, le Comité Technique et le CHSCT. Le CHSCT et le CT sont communs à la ville des Lilas et au CCAS. On vous propose de faire la même chose pour le futur Comité Social Territorial qui va être mis en place le 1er janvier 2023 après les élections professionnelles qui vont avoir lieu en décembre 2022. Voilà.

Monsieur BENHAROUS.- Absolument. Merci Arnold. Y a-t-il des demandes de prises de parole.

Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

17. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE).

Monsieur BAC toujours.

Monsieur BAC.- Oui, donc les agents territoriaux arrivés à effectuer des travaux supplémentaires à l’occasion des consultations électorales, peuvent soit récupérer les heures consacrées à ces travaux supplémentaires soit être indemnisés en indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Certains personnels de catégorie A peuvent la toucher aussi, mais c’est une exception par rapport à la totalité des fonctionnaires catégorie A qui eux ne peuvent pas la toucher. Ils ne peuvent que percevoir ce qui s’appelle l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection. L’autre, c’est IHTS. J’espère qu’on se retrouve dans les différents sigles. L’IFCE constitue donc pour les agents de catégorie A, sauf ceux que j’ai mentionnés rapidement qui sont en fait certaines catégories A du médico-social. En dehors de cela, ils peuvent prévoir que ce mode de rémunération des travaux supplémentaires occasionnés par les élections. On vous demande de délibérer dessus.

Simplement pour ce calcul de l’IFCE, il y a des bornes qui sont mises. D’abord le crédit global pour cette IFCE est obtenu, alors je vais vous le lire en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS mensuel du grade d’attaché par le nombre de bénéficiaires théoriques de l’IFTS.

J’espère que c’est clair. Il y aura une interro ensuite. Et ensuite le montant maximum individuel est égal au quart de l’IFTS du grade d’attaché territorial.

Je m’arrête là, c’est clair pour tout le monde, je pense que vous allez tous adopter cette délibération dans la plus grande clarté possible telle que je l’ai décrite ou dépeinte.25

Monsieur BENHAROUS.- C’est là qu’on se dit qu’on aurait dû réviser un peu plus sérieusement nos contrôles de maths quand on était plus jeune. On va quand même essayer de faire face. Est-ce que quelqu’un a envie d’interroger Monsieur BAC sur cette délibération ou sur le mode de calcul, ou sur les sigles ou sur ce que vous voulez. Personne. Alors je vais mettre aux voix.

Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

18. Création d’emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.

Monsieur BAC toujours.

Monsieur BAC.- Je vais faire original, c’est une délibération que l’on n’a jamais adoptée, c’est un modèle tout à fait nouveau.

Je vous rappelle qu’il y a une loi, c’est de janvier 1984 qui prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent de catégorie A, B ou C lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction express dans la limite maximale de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, les contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision express et pour une durée indéterminée.

Sur les 3 emplois visés, dans le tableau que vous avez mes chers collègues, seule l’éducatrice de jeune et les directrices de crèche sont actuellement occupés par des agents contractuels dont les contrats dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ou d’une réussite au concours, les agents en postes ne peuvent être renouvelés au-delà de deux ans.

Le recrutement sur le 3e emploi, celui de chef du service foncier, gestionnaire immobilier et habitat est en cours et l’agent pressenti dispose actuellement d’un contrat de 3 ans dans une autre collectivité.

Le recrutement de fonctionnaires sur les fonctions concernées s’avère infructueux malgré nos recherches. Aussi compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées, la complexité des missions, de la spécificité des connaissances requises, de la nécessaire expérience significative dans chacun des domaines d’intervention, et afin d’assurer une continuité de service, il est proposé de recruter ces 3 agents contractuels sur la base de l’article, je ne vais pas vous le rappeler, dans des conditions de contrat permettant le recrutement, une pérennité dans leurs interventions et une sécurisation de leur emploi. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. C’est une délibération effectivement que nous prenons régulièrement lorsque la situation l’exige et que nous ne trouvons pas au sein de la fonction publique à recruter les personnels dont nous avons besoin même si nous veillons après à ce que ces personnels recrutés sur ce statut de contractuels puissent passer les concours qui leur permettent de disposer ensuite du statut de fonctionnaire.

Est-ce que cela appelle des remarques de la part de quiconque ? Oui Monsieur ZILBERG.

Monsieur ZILBERG.- Merci, c’est plus qu’une remarque, c’est une question sur les agents contractuels qui remplacent EJE et directrice de crèche. Quelle est leur formation ?

Monsieur BENHAROUS.- Je crois que c’est à peu près les mêmes formations que ceux qui ont le statut de fonctionnaire. Ce sont des formations équivalentes aux formations d’infirmières.

Monsieur ZILBERG.- C’est juste une histoire du concours de fonctionnaire qui n’est pas passé mais ils sont EJE également et ils ont reçu la formation de crèche. Comme cela n’est pas précisé, vu ce que l’on voit dans le secteur sanitaire et social, c’est pour cela que je pose la question.

Monsieur BENHAROUS.- Pas aux Lilas. Pas d’autres questions. Je mets aux voix.

Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.26

19. Forfait mobilité durable (FMD) au profit des agents publics de la collectivité.

Monsieur BAC, pour une délibération à nouveau importante celle-ci et qu’on n’a jamais passé celle- là, elle est inhabituelle.

Monsieur BAC.- Oui, c’est une délibération en partie sportive, puisqu’on parle de vélos. Je crois qu’ici cela va être apprécié par beaucoup de membres de cette assemblée. Applicable aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Le forfait mobilité durable consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, soit avec son propre vélo, y compris avec assistance électrique, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage. Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durable, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles que je viens de citer pour ses déplacements domicile- travail, pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quantité du temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Si l’agent a été recruté aux portes de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d’activité par une partie de l’année concernée. Le montant du forfait mobilité durable est de 200 euros par an, exonéré d’impôts sur le revenu ainsi que la contribution sociale. Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. C’est ce qui est dit au-dessus. Jusqu’ici, seul existait la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement des transports en commun ou à un service public de location de vélo. Le versement du forfait mobilité durable étant exclusif du versement mensuel de ce remboursement des frais de transport publics ou d’abonnement au service public de location de vélo, en train et avec son vélo personnel ce qui est possible lorsqu’on habite loin en grande banlieue, on prend son vélo jusqu’à la gare, qu’on laisse son vélo à la gare et qu’on prend le train, on devra opter pour le remboursement partiel de l’abonnement au train ou pour le forfait mobilité durable.

Par exception un agent ne peut pas prétendre au forfait que j’ai rappelé, le forfait mobilité durable s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.

Monsieur BENHAROUS.- Merci de nous avoir présenté cette délibération qui est importante puisqu’elle s’inscrit dans le cadre de ce que nous voulons faire pour favoriser les mobilités les moins polluantes. Cela encourage à la pratique des mobilités douces, y compris pour nos agents qui sont aussi souvent des acteurs de la ville, donc on est heureux de pouvoir mettre en place ce dispositif.

Est-ce que cette délibération appelle des remarques, des prises de parole ?

Je n’en vois pas. Je la mets aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

20. Actualisation des tableaux des effectifs.

Monsieur BAC encore.

Monsieur BAC.- Alors cela également c’est quelque chose de très nouveau, on ne l’a jamais. On le fait, je parle sérieusement là, parce qu’il nous parait important que l’assemblée délibérante soit informée de l’évolution des grades qui sont sur le tableau. Nous faisons donc, pas forcément à tous les Conseils parce que des fois cela ne s’avère pas nécessaire, mais assez souvent dans l’année. Là, nous le faisons avec une actualisation des tableaux des effectifs avec des éléments qui vous sont fournis. Je ne sais pas s’il est utile que je vous les rappelle. Vous les avez sous les yeux, ils sont très clairs. On vous demande d’actualiser le tableau en fonction des éléments dont vous avez pris connaissance.

Monsieur BENHAROUS.- Je partage l’appréciation sur la clarté des éléments fournis, mais si ce ne l’était pas, évidemment, chacun est fondé à pouvoir poser les questions qui paraitraient utiles.

Monsieur ZILBERG.- Petite question sur la raison de la suppression ou la disparition de deux postes de puéricultrices. C’est lié à l’impossibilité d’en avoir retrouvé ou c’est lié27

à une baisse d’une activité qui finalement n’a pas nécessité à la reconduction ? Cela touche finalement la politique de la petite enfance derrière.

Monsieur BENHAROUS.- En fait ce ne sont pas des postes qui disparaissent. Ils disparaissent et sont recréés, parce qu’en fait les agents qui exercent ces postes ont changé de statut. Le poste avec le statut précédant est supprimé pour créer le poste avec le statut nouveau, mais en fait c’est la même personne qui continue à exercer à peu de chose près les mêmes fonctions. Pas d’autres questions ?

Je mets aux voix cette actualisation du tableau des effectifs.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

21. Modalités d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Monsieur BAC toujours avec un autre sigle, les IHTS, cette fois-ci.

Monsieur BAC.- Donc l’adoption de la charte des temps, vous vous souvenez de la charte des temps, rend nécessaire de rappeler les services et agents pouvant être amenés à réaliser des heures supplémentaires. Il faut qu’on délibère dessus. Le temps de travail est organisé sur la base de cycle de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur de ces cycles. « Un dépassement des bornes horaires définies par le sigle du travail » déclenche des heures supplémentaires. En outre ces « heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service ».

Pour un agent à temps complet, le nombre d’heures maximum supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 25 heures, heures de dimanches, jours fériés et nuits incluses. Pour les agents médico-sociaux pour lesquels les heures supplémentaires sont fondées sur les dispositions applicables à la fonction publique hospitalière, les auxiliaires de puériculture parce qu’on en parlait tout à l’heure, la limite mensuelle d’heures supplémentaires n’est pas de 25, mais de 20 heures.

La compensation de ces heures supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie sous la forme d’un repos compensateur. À défaut, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les IHTS. Elles concernent les agents statutaires et contractuels de droit public à temps complet ou incomplet, de l’ensemble des catégories C et B des filières administratives, techniques, médico-social, de l’animation culturelle, sportive et police, de certaines catégories A de la filière médico-sociale. Le paiement des indemnités est effectué sur une périodicité mensuelle, il peut y avoir une dérogation au contingent mensuel des 25 heures dont je parlais il y a quelques instants. Des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter un dépassement du contingent maximum de 25 heures pour une période limitée. Dans ce type de situation le Comité Technique est saisi. Par ailleurs des dérogations au contingent mensuel peuvent être accordées à titre exceptionnel dans la limite prévue par le décret d’août 2000 pour certaines fonctions.

Les bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ce sont les agents qui relèvent les cadres d’emplois et services des fonctions mentionnées dans le tableau qui vous a été communiqué dans le cadre de cette délibération.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyens de contrôles pour voir si effectivement ces travaux supplémentaires ont bien été effectués. Les indemnités dont je parle feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants au taux référence sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Arnold.

Est-ce que cette délibération suscite des prises de paroles ?

Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

22. Mise en place du compte personnel de formation au profit des agents publics de la collectivité.

Nouvelle délibération présentée par Arnold BAC.28

Monsieur BAC.- Oui, là c’est pour les agents de la collectivité. Ce qu’on appelle le CPF permet à un agent de suivre des formations qualifiantes et puis de développer des compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

L’agent acquiert des heures sur son CPF qu’il peut utiliser à son initiative et sous réserve de l’accord de son administration afin de suivre des actions de formation. Les agents éligibles sont les agents stagiaires, contractuels et titulaires. Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année. Depuis le 1er janvier 2020, date d’entrée en vigueur de la loi d’aout 2019, le rythme d’alimentation des droits pour les agents s’établit sur les modalités suivantes : - 25 heures par année de travail dans la limite d’un plafond de 150 heures - Alimentation de ce CPF majorée pour les agents les moins diplômés - 50 heures maximum par an dans la limite de 400 heures. - Un crédit d’heures supplémentaires pour prédire des situations d’inaptitudes à l’exercice des fonctions dans la limite de 150 heures peut être accordé pour suivre la ou les formations correspondantes à un projet d’évolution professionnel.

L’utilisation du CPF porte sur toute action ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification, la préparation au concours examen professionnel, l’accompagnement d’une démarche de validation des acquis d’expériences, l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences, la prévention des situations d’inaptitudes à l’exercice des missions et l’accompagnement par bilan de compétences, le développement des compétences je l’ai déjà dit à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

La ville des Lilas a mis en place en 3 priorités et les agents seront traités selon ces 3 priorités. En priorité 1, l’acquisition du socle de connaissances et de compétences fondamentales, par exemple en français ou en mathématiques. L’accompagnement par un bilan de compétences ou la validation des acquis destinés à prévenir ou gérer une situation d’inaptitudes aux fonctions, l’accompagnement, là encore par un bilan de compétences ou la validation des acquis d’expériences destinées à gérer ou à anticiper des réorganisations au redéploiement, les préparations en concours et examen de la fonction publique territoriale qui sont proposés par le CNFPT. C’est la priorité numéro 1.

La priorité numéro 2, c’est la préparation au concours et examens de la fonction publique territoriale hors CNFPT, l’accompagnement à la validation d’acquis d’expérience pour l’acquisition d’un titre, d’un diplôme, ou d’une certification s’ils sont nécessaires pour se présenter aux concours, examens professionnels de la fonction publique territoriale ou s’ils correspondent aux besoins identifiés de la collectivité, les formations destinées à développer des compétences nouvelles ou nécessaires à la commune, et des bilans de compétences. Ce sont les priorités 2.

Priorité 3. Accompagnement à la validation des acquis d’expériences pour l’acquisition d’un titre, d’un diplôme ou une certification s’ils sont nécessaires pour se présenter aux concours, examens professionnels de la fonction publique territoriale et ce sans lien avec les besoins identifiés de la commune. Formation destinée à développer des compétences nouvelles ou un nouveau projet professionnel, mais sans lien avec les besoins de la ville. C’est la priorité 3. Par ailleurs, il est proposé d’utiliser le CPF pour réviser ou se préparer à une échéance de concours ou d’examen à raison de 3 jours par an pour préparer une admissibilité, 2 jours par an pour préparer une admission à un concours de la fonction publique. Ces temps de révisions sont accordés sur présentation des convocations aux différentes étapes des épreuves de concours et d’examen visées sous réserve des nécessités de service.

La prise en charge des frais annexes aux frais pédagogiques, c’est-à-dire l’hébergement s’il y a lieu, les transports, les repas, se fera sur les conditions suivantes : - Pour les priorités 1 droit commun aux formations, c’est-à-dire la prise en charge des trans- ports, hébergements et repas.

- Pour les priorités 2 et 3, pas de prise en charge de ces frais.

Sous réserve de l’enveloppe décidée lors du vote budget primitif chaque année et au sein d’une enveloppe dédiée du budget formation, une prise en charge financière des frais pédagogiques, là je parle des frais pédagogiques, est accordée à chaque projet de CPF validé et nécessitant une participation financière selon le degré établi.

Pour la priorité 1, le plafond de prise en charge par formation par agent et par an est de 750 euros TTC, maximum 1 500 euros sur deux ans et mobilisation des heures de CPF par l’agent en temps de formation.29

Pour la priorité 2, le plafond de prise en charge par formation par agent est de 500 euros par action de formation et par an et mobilisation des heures de CPF par l’agent en temps de formation. La prise en charge financière c’est une fois par agent et par période de 5 ans.

Pour la priorité 3, le forfait de prise en charge par l’employeur est de 100 euros TTC par formation par agent et par an et mobilisation des heures de CPF par l’agent en temps de formation. Les demandes sons instruites par la direction des ressources humaines et feront l’objet d’un examen par une commission qui se réunira en juin et en novembre.

Une réponse sera apportée dans les 2 mois suivant la date butoir de dépôt des demandes en m’excusant des accros à mon propos liés à un nez bouché et un mal de gorge. Mais je ne suis pas contagieux.

Monsieur BENHAROUS.- C’est un grand nombre de délibérations que tu as dû présenter d’affilée, donc merci d’avoir présenté toutes ces délibérations Arnold. Restons sur celle-là. Est-ce qu’elle appelle des demandes de prises de parole de la part de quiconque ? Délibération importante que la mise en place du compte personnel de formation pour nos agents. Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

IV - DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION.

23. Mesure exceptionnelle gratuite de la restauration scolaire et des activités périscolaires.

Isabelle DELORD aurait dû nous présenter la délibération suivante, mais elle est empêchée ce soir, on lui souhaite un prompt rétablissement et c’est Simon BERNSTEIN qui va nous la présenter.

Monsieur BERNSTEIN.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit ici de voter une mesure exceptionnelle de gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires. Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 24 février, l’Ukraine subit une violente agression militaire de la part de la Russie. En conséquence, de très nombreux ukrainiens ont fui les combats pour se réfugier dans des pays voisins.

La ville des Lilas affirme sa solidarité avec le peuple ukrainien, nous nous mobilisons et mettons à disposition des autorités, un gymnase pour accueillir si besoin les réfugiés ukrainiens en France. Il se trouve que par des réseaux de solidarité familiale ou amicale, plusieurs familles ukrainiennes sont déjà accueillies dans notre ville. Plus généralement, la ville des Lilas affirme sa solidarité avec l’ensemble des civils victimes de conflits. Le droit d’asile et l’accueil de réfugiés sont un droit et un devoir intangible et la ville des Lilas entend en prendre sa part comme elle l’a fait dans le passé en accueillant les réfugiés venus d’Afrique subsaharienne ou d’Asie centrale au gymnase Jaurès. Les familles réfugiées vivent souvent dans un grand dénuement et dispose de peu de ressources. Soucieux des respects stricts des droits de l’enfant, et notamment du droit à l’éducation, la ville des Lilas entend accueillir ces enfants dans ses écoles et leur offrir les meilleures conditions de scolarisation.

Pour se faire, il est donc proposé au Conseil Municipal de voter la gratuité de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour les enfants des familles de réfugiés accueillies aux Lilas jusque-là fin de l’année scolaire 2021-2022.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Simon. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole ?

Elle nous a semblé naturelle au regard la situation.

Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

24. Convention de forfait communal avec l’association OGEC pour l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame.

Simon toujours.30

Monsieur BERNSTEIN.- Oui, merci Monsieur le Maire. Le code de l’éducation prévoit la participation des communes aux financements des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat par le versement d’un forfait communal.

Les dépenses de fonctionnement à prendre en compte sont mentionnées dans la délibération, je ne vais pas toutes les mentionner.

Par la loi du 26 juillet 2019 qui instaure l’école obligatoire à partir de 3 ans, cela se traduit par l’obligation en fait pour les communes d’octroyer un forfait communal pour les élèves de maternelles. Cette obligation nouvelle, qui va être une charge nouvelle pour la ville, nécessite un travail important d’évaluation qui n’est pas terminé. La précédente convention de forfait communal avec l’OGEC Notre Dame s’est terminée fin décembre 2021.

Nous proposons de la renouveler pour un an sur la base du montant 2021 corrigé de l’indice à la consommation des prix hors tabac. Cela fait donc un montant par élève de 767 euros et 2 centimes. Ce renouvellement permettra de terminer le travail nécessaire pour l’établissement d’une nouvelle convention pluriannuelle qui sera signée à partir de 2023, prenant en compte un montant réévalué conformément aux nouvelles obligations légales.

Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la convention de forfait communal entre la ville des Lilas et de l’école privée Notre Dame et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Simon. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole ?

J’aurai dû demander à Sonia ANGEL de sortir pendant le débat et le vote de cette délibération puisqu’elle est membre du Conseil d’Administration de l’OGEC et ne peut donc pas participer parce qu’elle est partie prenante, mais elle n’est pas là. Par contre, je ne sais pas quel élu à le pouvoir de Sonia ANGEL, tu ne pourras Richard, ne voter qu’une fois pour toi pour cette délibération et tu ne pourras pas voter au nom de Sonia. Delphine ?

Madame PUPIER.- Le groupe Lilasiens et Lilasiennes pour la planète et le limant ne prendra pas part au vote sur cette délibération.

Monsieur BENHAROUS.- Merci, d’autres… Lisa ?

Madame YAHIAOUI.- Merci Monsieur le Maire, donc juste pour préciser que le groupe Communiste votera contre, et pour repréciser par rapport à la dernière fois où on avait voté, bien entendu nous nous réjouissons de l’école obligatoire à 3 ans, nous regrettons que la mise en place de l’école obligatoire à 3 ans ait eu pour conséquence le financement de l’école privée sous contrat à partir de 3 ans. On votera contre, merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci. D’autres expressions ? Non.

Alors, là je crois qu’il va falloir qu’on compte. On va prendre le temps de voter. Je demande à ceux qui possèdent un pouvoir de bien vouloir lever 2 mains, de façon à ce que nous puissions compter avec la plus grande précision possible.

Qui est donc contre cette délibération ? 5. Qui s’abstient ? 3. Qui ne prend pas part au vote ? 5. Qui est pour ? 17.

La délibération est donc adoptée et je vous en remercie.

V - SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE

25. Fixation de la participation aux frais pour les occupations de salles et équipements municipaux.

La délibération suivante, Christian LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE.- Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous savez que les équipements municipaux et les espaces publics peuvent être mis à disposition à condition que cela soit occasionnel, dans le respect de l’ordre public sous couvert des nécessités de l’administration et bien sûr dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Cela concerne les associations, les particuliers, les entreprises, les expositions, les organisations syndicales et politiques ou les syndics. Cela concerne également les Lilasiens ou les non Lilasiens. Nous vous proposons donc les conditions de mise à disposition suivante comme c’est indiqué dans l’article 1 :

- Particuliers, Lilasiens et agents municipaux : gratuité

- Associations Lilasiennes sportives, culture, mémoire, social, etc. : gratuité31

- Organisations syndicales et groupes politiques implantés dans la commune, institutions pu- bliques, associations à but non lucratif : gratuité

- Les associations à but lucratif, nous demanderons un prix de 100 euros. - Pour les associations cultuelles : 100 euros.

- Pour les entreprises syndics de copropriétés et/ou expositions-ventes : 150 euros.

Le prêt de matériel, par exemple des chaises ou des tables, est inclus dans ce forfait. Sachant que le prêt s’accompagne de la mise à disposition de matériel. Ces mises à disposition font l’objet d’une convention à signer avec le Maire. Les tarifs sont signés par décision de Monsieur le Maire dans le cadre fixé par délégation du Conseil Municipal.

Cette délibération sera transmise derechef à Monsieur le préfet et à Monsieur le trésorier des Lilas. Il vous est demandé d’approuver cette 25e délibération, et je me tiens à votre disposition si nécessaire.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Christian, nous ne manquerons pas de transmettre à Monsieur le Préfet derechef cette délibération.

Juste pour compléter en disant qu’en fait cette délibération nous l’avions déjà adoptée il y a quelque temps maintenant, je crois un peu plus d’un an. Nous la modifions légèrement ici pour intégrer deux cas de figure auxquels nous n’avions pas pensé dans la délibération initiale, celle de faire une distinction entre association à but lucratif et non lucratif qui nous parait légitime et puis surtout celle de permettre à des associations non Lilasiennes mais non lucrative et d’intérêt général de pouvoir bénéficier de salles à titre gracieux de notre ville notamment parce que souvent elles interviennent au cœur des services municipaux pour y développer des permanences qui sont tout à fait à l’intérêt des Lilasiens et qui sont des permanences gratuites. On ne se voyait pas faire payer des gens qui venaient gratuitement nous proposer un service gratuit, leur faire payer la salle, cela nous paraissait un peu gonflé donc on a adopté cette délibération pour régulariser cette situation-là.

Y a-t-il des questions ? Christian je soumets aux votes derechef la délibération.

Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

Je vais laisser la parole pour plusieurs délibérations à Nathalie BETEMPS. Peut-être juste un mot de méthode comme d’habitude à propos de ces délibérations avant de te passer la parole Nathalie, puisque vous le voyez, comme chaque année, mais je le répète pour que les choses soient bien claires, nous avons une première délibération qui propose de voter des subventions aux associations en paquet et puis nous avons ensuite des délibérations qui individualisent telle ou telle association. Il ne s’agit pas de distinguer une association par rapport aux autres, mais vous le savez, il n’est légalement pas possible à un élu de participer au débat ou la décision concernant l’octroi d’une subvention à une association dont il est le dirigeant lui-même ou dont un membre de sa famille proche, parent, enfant, conjoint, conjointe est dirigeant. Vous avez été tous et toutes cette année, destinataires d’un mail émanant de mon cabinet vous demandant de nous signaler des situations, parce qu’on pourrait ne pas les connaitre, ne vous plaçant pas dans une situation difficile au regard de la loi, une situation de conflit d’intérêts.

Aux Lilas, nous avons une vie associative riche et nous avons surtout des élus, ou des proches d’élus qui sont très impliqués dans la vie associative et nous en sommes heureux puisque cela signifie qu’on a des élus qui ne sont pas déconnectés de ce qui se passe dans la ville et qui participent pleinement aux activités associatives de la ville. Du coup, nous nous retrouvons régulièrement confrontés à cette situation, et il nous faut sortir un certain nombre d’associations de la délibération générale pour permettre aux élus qui sont eux-mêmes ou un de leur proche dirigeant de ces associations, de pouvoir ne pas participer ni au vote ni au débat relatif à la délibération en question sans les priver pour autant de participer au débat et voter les autres délibérations. Les délibérations que nous sortons des délibérations générales n’ont aucun autre caractère particulier que d’avoir un ou plusieurs élus, ou un ou plusieurs proches d’élus parmi les dirigeants de ces associations-là.

J’en profite pour dire que ces délibérations montrent que nous maintenons un effort important pour les associations. Je remercie Nathalie BETEMPS et le service de la vie associative, parce que non seulement il y a évidemment le soutien financier dont ces délibérations nous permettent de prendre la mesure et vous pouvez constater, mais ce soutien n’est pas le seul, c’est aussi un accompagnement des associations à un développement de leurs activités, les accompagner lorsqu’elles ont besoin de salles, de cars, de conseils pour telle ou telle démarche administrative. C’est le travail que notre service et Nathalie BETEMPS en tant qu’élue, font remarquablement, et je veux les en remercier. Je te laisse la parole Nathalie pour nous présenter la première délibération d’abord, nous la voterons, puis nous voterons les autres au fur et à mesure.32

26. Attribution de subventions pour l’année 2022 aux associations.

Madame BETEMPS.- Merci Monsieur le Maire. Pour renforcer sa politique de soutien aux associations locales et encourager le développement d’initiatives Lilasiennes, la municipalité octroie des subventions aux associations qui interviennent dans différents secteurs. Les subventions sont allouées soit pour soutenir les associations dans leur fonctionnement, soit pour les aider au développement de leur projet.

Par ailleurs conformément à la circulaire de la préfecture de Seine-Saint-Denis relative à l’application des dispositions de la loi du 24 août 2021, et le décret d’application du 31 décembre 2021, confortant le respect des principes de la République, toute subvention publique est assujettie à la signature du contrat d’engagement républicain.

Consécutivement à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2022, il est proposé au présent Conseil Municipal d’adopter le versement des subventions aux associations ayant formulé leurs demandes. Après étude de l’ensemble des dossiers déposés, le montant global de cette première attribution s’élève à 177 609,95 euros.

Vous avez un tableau avec les détails dans les pages d’après.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Nathalie. Est-ce que cette première délibération appelle des remarques de la part de quiconque ?

(Remarque d’un élu hors micro sur une erreur de chiffres.)

Madame BETEMPS.- C’est une erreur, il ne fait pas tenir compte de ce qui est entre parenthèses. C’est 177 000. C’est la somme en chiffre qui est juste.

Monsieur BENHAROUS.- On corrigera avant de transmettre la délibération au contrôle de légalité. Pas d’autres demandes de prises de parole ? Je mets donc aux voix cette première délibération.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

Avant de recéder la parole à Nathalie pour la délibération suivante, je vais demander à Monsieur BAC de bien vouloir quitter la salle mais tu reviendras pour que nous puissions débattre, puis voter.

27. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « ALRA ».

Merci Arnold. Nathalie.

Madame BETEMPS.- L’association ALRA, Amical des Locataires de la Résidence de l’Avenir favorise la rencontre entre les résidents de ce quartier. Elle organise avec les partenaires de la ville, le service jeunesse, le kiosque et les services culturels, des activités culturelles, sportives artistiques, etc. Elle défend les intérêts des résidents auprès du bailleur et les informe. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver au titre de l’exercice 2022 une subvention à cette association pour un montant de 700 euros.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Est-ce que cette délibération appelle des demandes de prises de parole ?

Je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? La délibération est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

Arnold tu peux nous rejoindre. Je vais demander à Jimmy VIVANTE, de bien vouloir quitter la salle pour aborder la subvention suivante.

28. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « Le Triton ».

Nathalie je te cède la parole.

Madame BETEMPS.- La ville des Lilas à travers son projet culturel contribue à la formation des Lilasiens. Ce projet qui défend les valeurs d’une culture plurielle et accessible à33

toutes et tous a pour ambition de rapprocher artistes Lilasiens, de soutenir et encourager la créativité et l’expression.

Scène nationale labélisée et scène actuelle de musique depuis 2009, le Triton conduit un projet culturel et artistique d’intérêt général soutenu par l’État, le département de Seine Saint Denis et la ville des Lilas.

Par délibération du 2 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectif et de moyen avec l’association le Triton pour les années 2022, 2023 et 2024. Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention pour l’année 2022, pour un montant de 77 257 euros.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Nathalie. Est-ce que cette délibération appelle des commentaires de la part de quiconque ?

Je n’en vois pas, je vais la mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? À l’unanimité, je vous en remercie.

Jimmy tu peux nous rejoindre.

J’aurai dû demander pour cette délibération-là à Christophe PAQUIS de nous quitter, mais il est déjà parti, par contre au moment du vote Simon, c’est toi qui as le pouvoir de Christophe, tu ne devras voter que pour toi et sans utiliser le pouvoir de Christophe pour respecter la procédure.

29. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « Potager des Lilas ».

Nathalie je te cède la parole à nouveau.

Madame BETEMPS.- Le Potager des Lilas en tant que jardin partagé a pour objectif d’animer et gérer un jardin potager implanté au sein du parc Lucie Aubrac et de proposer des activités pédagogiques.

En 2022, le potager projette de rénover les carrés de culture et de créer des cheminements entre les parcelles par l’achat de planches de bois et de renouvellement de l’outillage. Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver au titre de l’exercice 2022 le soutien financier de la ville au projet pour un montant de 500 euros.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Nathalie. Demandes de prises de parole ? Je n’en vois pas je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité moins la voix de Christophe PAQUIS qui n’a pas pris part aux votes. Je vous en remercie.

Délibération suivante, je vais demander à Martin DOUXAMI et Lisa YAHIAOUI de bien vouloir nous quitter quelques minutes avant que Nathalie ne nous présente cette délibération.

30. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « UCL-FCPE ».

Nathalie à toi la parole.

Madame BETEMPS.- La FCPE est présente dans tous les établissements scolaires publics des Lilas où elle participe à la vie scolaire pour défendre l’intérêt scolaire des enfants et représenter les parents.

Cette fédération nationale de parents est associée à tous les mécanismes de décisions de l’éducation nationale. Ses représentants siègent dans les différentes instances tels que les conseils d’écoles, les conseils d’administrations ainsi que le Conseil départemental et régional de l’éducation nationale et du conseil national de l’éducation nationale.

L’union locale de la FCPE ayant vocation à relayer des informations aux parents d’élèves Lilasiens, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver, au titre de l’exercice 2022, le versement d’une subvention à l’association pour un montant de 500 euros.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Nathalie. Prises de parole ? Alors je mets aux voix ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.34

Martin, Lisa, vous pouvez nous rejoindre.

J’aurai dû demander pour la délibération suivante à Daniel GUIRAUD et Patrick CARROUER de quitter la salle, mais ils ne sont pas là, donc ils ne vont pas quitter la salle, ou ils l’ont déjà fait. Il faudra donc que les porteurs de pouvoirs ne prennent pas part aux votes du fait de leur pouvoir. C’est moi qui ai le pouvoir de Daniel GUIRAUD, je ne sais qui a le pouvoir de Patrick CARROUER. Nous ne voterons, toi et moi Valérie, que pour nous et sans les pouvoirs qui nous ont été confiés.

31. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « Football Club des Lilas ».

Madame BETEMPS.- L’association Football Club des Lilas est une association importante tant par le nombre de licenciés que par son implication dans la vie locale et associative de la ville. Elle participe à de nombreux projets dans les écoles de la ville entrant dans le cadre des politiques de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2019, une convention entre la ville et cette association a défini l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ainsi que les modalités de mise à disposition d’équipements sportifs.

Consécutivement à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2022, il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver le versement une subvention pour 2022 à hauteur de 130 000 euros.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Nathalie. Est-ce que cette délibération appelle des prises de parole ?

Je n’en vois pas, je vais la mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, moins la voix de Daniel GUIRAUD et celle de Patrick CARROUER et celle de Gaëlle GIFFARD puisqu’elle a quitté la salle et qu’elle ne va pas tarder à nous rejoindre.

Après avoir fait sortir tout le monde, c’est moi qui vais sortir à mon tour, avec Christian LAGRANGE et cela aurait dû être aussi le cas pour Daniel GUIRAUD, mais il n’est pas là puisqu’il s’agit de la subvention accordée à l’UNC dont nous avons eu le grand honneur avec Daniel et Christian d’être présidents d’honneur.

32. Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’association « Union Nationale des Combattants - UNC »

Je vais céder la parole à la présidence de la séance à Sander, et je reviendrai quand vous aurez débattu et voté.

Monsieur CISINSKI.- Merci Lionel, je prends donc le pouvoir, Nathalie je te laisse présenter.

Madame BETEMPS.- Je te remercie, l’association Union Nationale des Combattants – UNC a pour objet de contribuer au devoir de mémoire par sa présence auprès des élèves Lilasiens mais également par sa participation à toutes les cérémonies commémoratives organisées aux Lilas et en Seine Saint Denis. Elle fait partie du Comité d’entente du Monde combattant, organise chaque année la participation d’élèves Lilasiens pour ravivage de la flamme du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe et accompagne les familles dans le cadre de démarche administrative auprès de l’ONAC.

Il est donc proposé au présent Conseil Municipal d’approuver au titre de l’exercice 2022, le versement d’une subvention à cette association pour un montant de 1 250 euros.

Monsieur CISINSKI.- Est-ce que cette délibération appelle des commentaires ou des prises de parole ? Est-ce que vous avez bien réfléchi ?

Bien, je vais donc la mettre aux votes.

Qui ne prend pas part aux votes ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est validée à l’unanimité. Et nous accueillons Monsieur le Maire.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Délibération suivante que va nous présenter Simon.35

33. Attribution d’un acompte sur le forfait communal 2022, à l’association OGEC – École Notre Dame.

Monsieur BERNSTEIN.- Merci Monsieur le Maire. C’est la suite logique de la délibération que nous avons votée sur la convention de forfait communal. Pour estimer le montant forfait communal au titre de l’année 2022, nous nous basons sur le nombre d’élèves de l’année 2021, c’est-à-dire 183,5. Il n’y a toujours pas de demi-élève, mais c’est une moyenne, et sur le forfait par élève.

Provisoirement, la participation financière pour 2022 s’élève à 146 542,35 euros. Nous proposons donc de verser un acompte d’un montant de 68 271,18 euros. Le solde sera versé une fois le nombre définitif d’élèves connus.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Simon et là encore, Sonia ANGEL aurait dû sortir, elle ne sortira, mais au moment du vote, Richard qui porte le pouvoir de Sonia Angel ne votera pas pour elle, mais ne votera que pour lui.

Est-ce que la délibération appelle des remarques. Je pense que l’on va s’épargner les mêmes prises de paroles que la déclaration précédente.

Monsieur DOUXAMI.- J’ai juste une question. Je voulais juste savoir si le nombre d’élèves était stable.

Monsieur BERNSTEIN.- Sur les dernières années, grosso modo c’est stable. En tout cas le nombre d’élèves Lilasiens.

Monsieur BENHAROUS.- Pas d’autres questions ? Là aussi on va compter. Je vais mettre aux voix.

Qui est contre l’adoption de cette délibération ? Pareil, on lève les deux mains quand il le faut. J’ai bien compté 6. Qui s’abstient ? 3. Qui ne prend pas part aux votes ? 4. Qui est pour ? Merci de lever les mains bien haut. C’est bon ? Les comptes sont bons ? Alors la délibération est adoptée.

Je vais vous présenter la délibération suivante, importante qui fera je l’imagine davantage l’unanimité puisqu’il s’agit d’une aide exceptionnelle d’urgence que nous voulons apporter aux victimes du conflit en Ukraine.

34. Aide exceptionnelle d’urgence aux victimes du conflit en Ukraine.

Simon l’a abordé tout à l’heure. Je ne vous apprends rien en vous disant, mes chers collègues, que l’Ukraine est victime d’une terrible agression militaire, brutale et injustifiable de la part de la Russie et qu’elle vit des heures terribles. La guerre frappe de nouveau le cœur du continent européen et les images des bombardements, des chars résonnent durement, difficilement sur notre « vieux continent » qui se pensait épargné par le retour des conflits. En Ukraine chaque jour, les victimes sont plus nombreuses, en Ukraine chaque jour les conditions de survie ou de vie se dégradent. Plusieurs milliers d’Ukrainiens ont déjà fui leur pays.

Cette délibération propose d’accorder une aide d’urgence exceptionnelle d’un montant de 3 000 euros à deux associations qui viennent en aide au peuple ukrainien : le Secours Populaire et la Croix Rouge. D’autres associations auraient évidemment tout autant mérité un tel soutien, mais nous avons choisi de privilégier les associations qui mènent des activités aux Lilas. Ce soutien, il s’inscrit dans une triple continuité.

D’abord la continuité de l’histoire des Lilas. En effet ces dernières années, notre ville est systématiquement venue en aide aux réfugiés qui arrivaient dans notre pays quelle que soit leur origine, que ce soit en mettant à disposition à deux reprises un gymnase, le gymnase Jaurès pour y proposer un hébergement d’urgence, en scolarisant systématiquement les enfants des hôtels sociaux situés aux Lilas et dont plusieurs ont le statut de réfugiés, ou encore, comme nous l’avons initié avec Matthias GOLBERG il y a quelques mois, en nouant un partenariat avec l’association SOS Méditerranée qui secourt les migrants qui tentent de traverser la Méditerranée pour échapper à l’horreur souvent au péril de leur vie.

La seconde continuité c’est celle des nombreuses actions que nous avons entreprises pour soutenir le peuple ukrainien dès que le conflit a éclaté. J’ai informé le Préfet que la ville était évidemment tout à fait disposée à mettre disposition à nouveau un gymnase pour permettre l’accueil de réfugiés ukrainiens au moins de manière temporaire. Plus symboliquement, le drapeau ukrainien orne le36

balcon de notre mairie et j’ai appelé à rallier la manifestation du 5 mars dernier en soutien au peuple ukrainien pour dire aussi notre refus de la guerre et notre exigence que les troupes russes se retirent d’Ukraine.

De même, nous avons recensé tous les Lilasiens qui pouvaient, qui souhaitaient proposer des hébergements à des individus ou des familles ukrainiennes et qui acceptaient de mettre à leur disposition leur maitrise du français et de l’ukrainien et nous avons fourni leurs coordonnées aux services préfectoraux qui se chargent de centraliser l’accueil des réfugiés ukrainiens. Nous avons, avec la Protection civile, lancé plusieurs collectes de produits de première nécessité qui ont été acheminés soit vers l’Ukraine, soit vers les pays voisins qui accueillent de très nombreux réfugiés ukrainiens, les pays limitrophes qui voient arriver de bien plus nombreux réfugiés ukrainiens que nous.

À notre échelle, avec nos moyens, nous avons dès le déclenchement du conflit, agi pour apporter au peuple ukrainien tout le soutien que nous pouvions.

La troisième continuité, c’est aussi la continuité par rapport à la délibération de tout à l’heure qui nous a été présentée par Simon BERNSTEIN, qui permet aux enfants, et il y en a déjà dans nos écoles ukrainiens, de pouvoir être accueillis dans les meilleures conditions et notamment pour l’effort qui nous revient leur permet de pouvoir déjeuner à la cantine, de fréquenter nos accueils périscolaires sans qu’ils ne doivent dépenser quoi que ce soit au regard du dénuement dans lequel ces familles vivent le plus souvent.

Il s’agit donc ici d’avaliser l’octroi de deux subventions, une de 1 500 euros au bénéfice du Secours populaire et une du même montant à la Croix Rouge. C’est sur cette proposition que je vais vous demander mes chers collègues de bien vouloir vous exprimer. Y a-t-il des demandes de prises de paroles ?

Je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Pardon Lisa, excuse-moi, je n’avais pas vu, je te laisse la parole.

Madame YAHIAOUI.- Ce n’est pas grave. Monsieur le Maire, vous avez tout bien résumé notre pensée et le pourquoi de cette délibération exceptionnelle. Simplement saluer ici aussi, on va dire, toute la générosité des Lilasiennes et des Lilasiens aux cours des différentes initiatives qui ont pu être lancées, soit en collaboration avec la municipalité, soit avec les associations qu’on a nommées, le Secours Populaire et la Croix Rouge et se dire qu’en effet, il y a déjà des enfants qui arrivent en Seine Saint Denis. Ils en dénombrent à peu près 250 pour l’instant recensés officiellement sans compter tous ceux qui ont passé la frontière et qui ne se sont pas fait connaitre encore pour être scolarisés, et se dire que comme vous l’avez dit tout à l’heure, je ne vais pas paraphraser, mais le mot est important, vivement la paix, en tout cas le cesser le feu le plus rapidement possible parce que c’est une détresse humaine. Ce sont des peuples qui souffrent. On dénombre plus de 5 millions de personnes qui seraient en train de quitter leur maison, de quitter leur pays pour aller ailleurs et que cela peut aussi avoir des conséquences sur la faim puisqu’on est aussi sur des pays qui ont des productions agricoles qui vont être mises en péril. Vivement que cela s’arrête, en espérant que ce que nous apportons symboliquement, on peut le dire ici, à travers le vote de ce soir, puisse s’additionner à toute la générosité et à cette volonté collective qu’on a pour que cela cesse.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Lisa, je partage évidemment et si face à de tels drames on est évidemment à notre échelle, un peu dépourvu, je crois qu’il est important de respecter deux choses.

La première c’est de se dire que ce que nous pouvons faire à notre échelle, nous devons le faire. La deuxième chose c’est de se dire que dans des périodes où les choses se brouillent parfois, il faut se rappeler ce qui est essentiel et ce sur quoi nous refuserons toujours de transiger, et le droit d’asile fait partie de ces choses essentielles que nous continuerons à faire respecter et sur lesquelles nous refuserons de transiger.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prises de parole ?

Je n’en vois pas je vais mettre aux voix pour le coup la délibération. Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

VI - DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES.

35. Tarifs des consommations prises au bar du théâtre du cinéma du Garde-Chasse.

Sander toujours.37

Monsieur CISINSKI.- Effectivement, vous n’êtes pas sans savoir, si vous fréquentez régulièrement le théâtre du Garde-Chasse, qu’il y a un petit bar qui propose un petit peu de restauration et des boissons. Les tarifs du bar n’ont pas fait l’objet de révisions depuis 2016, il est temps de réviser ces prix. C’est une activité que par ailleurs nous allons essayer de redynamiser un petit peu. Non pas pour en faire une activité lucrative, mais juste parce que c’est activité sociale, festive, intéressante, avant ou après les différents spectacles.

Je passe sur les différents tarifs que vous voyez là et je demande au Conseil Municipal d’approuver ces nouveaux tarifs. Je souligne que la hausse des tarifs est relativement mesurée et que les tarifs restent très raisonnables.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Sander. Est-ce que cela appelle une prise de parole ?

Je mets au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

36. Chartes d’engagements réciproques Région – IDFM – CRT – VDEF Navigo avantages culture.

Sander toujours.

Monsieur CISINSKI.- Pour faire simple et vite sans relire la note de présentation, en lien avec la région, Île-de-France Mobilités et le Comité Régional du Tourisme, il y a le pass Navigo culture, permet aux titulaires de ce pass d’accéder à un certain nombre d’institutions, de lieux culturels, à des tarifs préférentiels de manière régulière ou de manière exceptionnelle lors d’évènements ou de propositions culturelles organisées spécifiquement pour les détenteurs de ce pass.

Nous avons décidé de devenir partenaire de ce pass afin très clairement d’attirer toujours plus de public Lilasien ou non Lilasiens au théâtre du Garde-Chasse notamment ou au centre culturel Jean Cocteau lors des avènements que nous y organisons. Le partenariat avec ce pass Navigo culture consiste grosso modo à des tarifs préférentiels attribués aux détenteurs de ce pass. Là encore, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Sander. Y a-t-il des demandes de prises de paroles ?

Je n’en vois pas, je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

Je vais présenter la délibération suivante puisque Christophe a dû nous quitter.

VII - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES.

37. Convention de délégation de maitrise d’ouvrage entre la ville des Lilas et le département de Seine-Saint-Denis concernant les travaux du pôle gare Mairie des Lilas.

Il s’agit d’un sujet que nous avons abordé à plusieurs reprises y compris au cours de cette séance, les aménagements des abords de de la station Mairie des Lilas qui interviendront une fois que les travaux de rénovation de cette station seront achevés dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro.

Ces travaux se dérouleront dans le dernier trimestre 2022 pour une partie et au premier trimestre 2023 pour le reste.

Ils vont permettre de requalifier, on l’a évoqué, notre centre-ville, d’abord par des aménagements de voirie que nous avons voulu tout à fait qualitatifs. Ensuite par une végétalisation accrue, des plantations d’arbres lorsque les réseaux souterrains nous le permettent, sinon d’autres formes de végétalisation et puis la priorité accordée aux mobilités douces et peu polluantes puisque ces travaux vont permettre à la fois de rationaliser l’implantation des arrêts de bus, de réorganiser les cheminements piétons pour les sécuriser et de commencer l’aménagement cyclable des rues de Paris et du boulevard de la Liberté.

Alors ces travaux vont se dérouler sur de la voirie communale, mais pour partie aussi sur de la voirie départementale puisque la rue de Paris est une voie départementale et que pour faciliter la mise en œuvre de ces travaux, et la mise en route du chantier ensuite, les deux collectivités, ville et38

département, se sont entendus pour définir deux secteurs, chaque collectivité exerçant la maitrise d’ouvrage pleine et entière sur chacun de ces secteurs.

Cela nécessite une convention qui lie les deux collectivités, qui fixe les délégations de maitrise d’ouvrage entre elles. C’est cette convention qu’il vous est demandée mes chers collègues de bien vouloir m’autoriser à signer par cette délibération.

Est-ce que cette délibération appelle des demandes d’explications supplémentaires. C’est technique pour gagner de l’efficacité dans l’organisation de ces travaux-là. Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

38. Avenant n° 1 à la convention tripartite pour la gestion d’un jardin collectif au 154 Avenue de Lattre Tassigny.

Je cède la parole à Lionel PRIMAULT.

Monsieur PRIMAULT.- Oui tout à fait, il s’agit d’un avenant et d’une convention déjà existante avec l’association Potager Liberté qui permet d’aménager le jardin partagé situé au 154 Avenue du maréchal de Lattre Tassigny et dans le cadre de cette convention, le collectif qui gère ce potager a pour projet l’implantation d’une petite serre de moins de 4 m² ainsi que deux citernes d’eau et un composteur, et nous demande de bien vouloir participer à l’avenant puisque c’est une convention qui relie la ville, l’association et également le propriétaire du foncier, c’est-à-dire le bailleur social Seine-Saint-Denis Habitats.

Il nous est proposé de prendre acte de cet avenant et à cette occasion, de montrer la bénévolence de la ville qui pourra participer en cas de besoin à l’apport de matière sèche au compost, si toutefois le besoin s’en faisait sentir – sans mauvais jeu de mots.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Des prises de paroles sur cette délibération ?

Je n’en vois pas, je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

39. Adhésion au SIGEIF de l’établissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de l’électricité.

C’est moi. Je pense que cela devait être Christophe, mais cela va être pour moi. En fait c’est une délibération tout à fait technique. Vous savez que lorsque dans un syndicat intercommunal un nouvel entrant apparait, il faut que l’ensemble des participants délibèrent pour accepter cette adhésion. Là, il s’agit de l’adhésion de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre. On avait déjà voté je crois pour permettre l’adhésion de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, mais il se trouve que la procédure qui avait été adoptée par le SIGEIF pour permettre cette adhésion-là a été finalement jugée « insecure » en matière réglementaire et juridique donc on nous demande de délibérer à nouveau. J’imagine que si nous avions accepté la première fois, Grand Orly Seine Bièvre, je pense qu’on les acceptera une seconde fois, mais je vais quand même le vérifier en mettant aux votes cette délibération à moins que cette délibération suscite des prises de paroles. Non, alors je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? L’unanimité, dont je ferai part au Président de Grand Orly Seine Bièvre, qui en sera je suis certain, ravi.

40. Contrat de relance du logement.

Délibération importante que va nous présenter Lionel PRIMAULT.

Monsieur PRIMAULT.- Oui, merci Monsieur le Maire.

L’État nous propose de signer un contrat de relance du logement qui prend la suite de la mauvaise année 2020 pour cause de confinement sanitaire, mais également la mauvaise année 2021 en matière de construction de logements en général et de logements sociaux en particulier.39

Dans une logique assez classique et déjà connue, d’aide aux maires bâtisseurs, l’État nous propose de signer un contrat de relance du logement, de remplir un certain nombre d’objectifs de logements construits qui seraient accompagnés du versement d’une subvention à la ville à hauteur de 1 500 euros par logements construits ceci afin d’accompagner le développement des services pour les nouveaux habitants qui arriveraient suite à la création de ces logements nouveaux. Cette convention a été négociée avec l’État parce que nos objectifs de production de logement sont déjà arrêtés dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, le PLH et qui prévoit la création de 65 logements par an sur la période d’exécution du PLH par la ville des Lilas et il se trouve que l’État est négociateur et cosignataire de ce PLH et dans le cadre du contrat de relance pour le logement qui consistait à l’État de rattraper son retard, il nous proposait de signer des objectifs de construction très supérieurs, quasiment 50 % supérieurs à nos objectifs, et nous avons fait valoir que d’une part ce n’était pas la peine de négocier et signer un PLH si à la première difficulté on en change totalement les équilibres en signant des objectifs qui n’ont rien à voir.

D’autre part, nous avons fait valoir le fait que la ville des Lilas est déjà au sein de l’établissement public territorial Est Ensemble, une des villes les plus denses, si ce n’est la ville la plus dense et que nous devrions nous en tenir à notre objectif initial de 65 logements ce que l’ État a fini par accepter, même un petit peu plus, ou un petit peu moins, cela dépend comment on regarde, puisque l’État finalement ayant peur que les 65 logements que nous pourrions construire, occasionnent une dépense de 97 500 euros, parce que si vous comptez bien, 65 x 1500, ne voulant pas dépenser les 90 000 euros, nous propose finalement de nous en tenir à 60 logements par an dans le cadre de ce plan de relance.

C’était bien la peine de lancer toute cette négociation pour en arriver là, c’est mon petit commentaire personnel néanmoins, l’aide est la bienvenue puisqu’à chaque fois que nous construisons un logement dans une ville, ce sont des services supplémentaires pour les habitants, et il est assez naturel comme cela s’est très longtemps pratiqué que l’État accompagne cette démarche de la part des villes et nous soutienne.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Lionel. Est-ce que cette délibération appelle des remarques de la part de quiconque ?

Je n’en vois pas je vais la mettre aux voix.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

Je vais vous présenter et prendre un peu de temps pour la délibération suivante.

41. Convention d’engagements de l’appel à projets inventons la Métropole du Grand Paris 3ème édition, pour le quartier des Sentes – Autorisation du Maire à signer.

C’est une délibération extrêmement importante. Je l’ai abordée rapidement tout à l’heure, mais je voudrais en dire un peu plus puisque c’est le coup d’envoi de cette procédure que nous allons donner ici.

Il s’agit de l’avenir du quartier des Sentes, je l’ai dit tout à l’heure, nous l’avons porté au rang de nos priorités. Vous le savez mes chers collègues, le quartier des Sentes est un quartier qui bénéficie de plusieurs atouts. Un quartier qui bénéficie de logements de qualité. Un quartier qui bénéficie de la vitalité de son tissu associatif. Un quartier qui bénéficie du maintien d’un commerce de proximité, quand on le compare à d’autres quartiers similaires : les surfaces commerciales ne sont pas vides aux Lilas, les rideaux de fer ne sont pas baissés au quartier des Sentes, quartier qui bénéficie du dynamisme de ses habitants et d’autres atouts encore.

Vous savez aussi que dans les années à venir, le quartier des Sentes va bénéficier d’autres atouts et se transformer. L’arrivée du métro va entrainer une transformation, l’aménagement des abords de la future station Serge Gainsbourg, le raccordement de tout ou partie du quartier des Sentes plutôt tout que partie au futur réseau de géothermie, le projet de réhabilitation de l’habitat porté par Seine- Saint-Denis Habitat, tout cela va permettre un développement du quartier des Sentes. Il faut je crois, avoir aussi la lucidité de reconnaitre le quartier des Sentes souffre d’importantes difficultés.

Je pourrai en citer plusieurs, je me contente des 3 qui me paraissent les plus importantes. Le chantier du métro, qui a incontestablement enfermé le quartier sur lui-même et l’a progressivement enclavé.

Les incivilités, la délinquance, les trafics qui sont des réalités qu’il ne faut ni exagérer ni minimiser, dont nous savons aux Lilas qu’ils peuvent avoir parfois des conséquences dramatiques nous l’avons malheureusement trop souvent vécu.40

Et puis la mixité qui recule dans un quartier qui compte très majoritairement de l’habitat social, parce que le quartier des Sentes c’est 993 logements sociaux. Face à ces difficultés réelles, la ville essaye d’agir. Je pourrai citer toute une série d’actions que nous avons d’ores et déjà mises en place. Je pourrai évoquer la rénovation de l’école Calmette qui sera dès demain renommée Madeleine RIFFAUD, celle de la crèche des Sentes, prochainement renommée Maya ANGELOU. Je pourrai évoquer le renforcement de la présence de la Police municipale, le déploiement de la vidéosurveillance, la création de l’espace Louise Michel avec l’antenne de notre centre culturel, le service jeunesse, le projet de reconstruction du Commissariat au cœur du quartier des Sentes qu’on porte avec le Maire de Romainville, les multiples animations culturelles, sportives, festives que nous veillons toujours à déployer dans ce quartier, il suffit de s’y promener ce week-end pour pouvoir le constater.

Bien évidemment, ces actions, il est hors de question pour nous, ni de les arrêter, ni de les ralentir. Mais nous voyons bien que la transformation du quartier des Sentes a besoin d’une action plus puissante, plus forte pour véritablement porter ses fruits et accompagner l’arrivée du métro, et les conséquences, j’en suis certain, positive, que cette arrivée aura.

Alors bien sûr, on aurait aimé, que dans l’idéal, cette impulsion, cette action forte vienne de l’État par le renforcement du service public : la police, la justice, l’école, etc. Malheureusement, et je ne veux pas faire de polémique parce que c’est une réalité que l’on constate depuis de très nombreuses années, ce n’est pas le cas, et nous voyons bien que les services publics sont de moins en moins présents notamment dans ce type de quartier.

L’impulsion aurait pu venir aussi des moyens dévolus aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais vous le savez, par une véritable injustice de l’histoire, le quartier des Sentes ne bénéficie pas de ce statut et des moyens afférents malgré les demandes réitérées que Daniel GUIRAUD lorsqu’il était Maire de la ville et que moi, depuis que j’exerce cette fonction, nous faisons depuis de très nombreuses années.

Face à cette situation, nous avions le choix entre deux attitudes. La première c’était la résignation en nous contentant de déplorer le recul de l’État, déplorer l’injustice de ne pas bénéficier des moyens dont le quartier prioritaire politique de la ville permettrait de disposer et se contenter de dire que c’est la faute aux autres.

Ou alors, le volontarisme, essayer de voir quel levier nous pouvions activer pour essayer d’entamer, de susciter la transformation forte de ce quartier que nous appelons de nos vœux. C’est ce chemin du volontarisme que nous avons choisi d’emprunter, en soumettant en partenariat avec Seine-Saint-Denis Habitat, puisque l’essentiel du foncier dans ce quartier appartient au bailleur Seine-Saint-Denis Habitat, le quartier, certaines emprises que vous avez pu regarder au travers de la délibération et des plans qui y sont joints, à la 3e session de l’appel à projet : Inventons la Métropole du Grand Paris.

Nous n’en avions pas parlé avant, parce que nous attendions de savoir c’est la première étape de cet appel : Projet si le quartier était retenu parmi les sites. Il y a des sites qui ne sont pas retenus. Or, ce n’est que le 2 mars dernier que la Métropole du Grand Paris, il y a quelques jours donc, a annoncé les quartiers retenus, et a confirmé que le quartier des Sentes en faisait bien partie.

Que va-t-il se passer désormais ? Et bien désormais, des équipes pluridisciplinaires, nombreuses vont travailler, parce que depuis que ce site est connu nous avons déjà eu de très nombreuses sollicitations. Nous avons organisé une visite sur site avec les équipes intéressées et je crois qu’il y a unanimité pour dire que ce site est celui qui rencontre le plus important succès auprès des équipes qui s’intéressent au projet « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Et bien ces équipes pluridisciplinaires vont réfléchir à l’avenir du quartier des Sentes pour élaborer des projets, mais qui répondent au cahier des charges que nous avons défini.

Ce cahier des charges vous l’avez dans les documents qui vous ont été présentés. Pour le résumer, je dirai qu’il tourne autour de 3 grandes priorités.

Renforcer la mixité du quartier en conservant évidemment l’intégralité des logements sociaux, je veux être clair. Il est hors de question de faire disparaitre d’une manière ou d’une autre tout ou partie des logements sociaux du quartier, on conserve les logements sociaux existants, mais on fluidifie le parcours résidentiel des habitants et habitantes du quartier par la construction au quartier des Sentes et de logements qui permettront l’arrivée de populations qui occuperont des logements soit en accession sociale à la propriété, soit en accession libre.

Deuxième priorité, la durabilité du quartier, notamment en développant dans un quartier qui est quand même très minéral davantage de végétalisation, d’espaces verts, la réduction des emprises au sol dévolue à l’automobile, parce que quand on se promène dans le quartier des Sentes, ce qui marque, c’est qu’entre les immeubles on a surtout des parkings à ciel ouvert, et qu’on pense qu’on41

peut requalifier ces espaces. Il s’agira évidemment de permettre à ce que ces voitures soient garées ailleurs, mais pour en faire des espaces verts.

Et puis le développement d’activités, le dynamisme du quartier, développer des activités économiques, commerciales et associatives.

Ces lignes de force, cette démarche, nous allons évidemment les présenter aux habitants et aux habitantes du quartier. Nous ne pouvions pas le faire avant je l’ai dit, parce que nous ne savions pas si le site était retenu. Maintenant qu’il l’est, nous allons pouvoir confronter ces priorités, ce cahier des charges aux habitants du quartier dans les semaines à venir. Je vous invite évidemment toutes et tous à y participer, aura lieu dans le quartier un processus de concertation, réunion publique, atelier de travail, balade urbaine qui nous permettront de confronter ces idées et de les enrichir, de les étoffer de la participation des habitants du quartier.

Le fruit de cette concertation, nous le soumettrons aux équipes candidates qui devront évidemment en tenir compte dans les propositions qu’elles formuleront.

Une première sélection sera ensuite opérée pour permettre de retenir entre 3 et 5 équipes qui se verront attribuer les moyens d’entamer un travail plus fin, plus approfondi pour proposer un projet plus abouti. Se réunira alors un jury, un jury dans lequel la ville sera représentée avec la métropole du Grand Paris, avec Est Ensemble, avec Seine-Saint-Denis Habitat. Traditionnellement, on en est à la 3e édition de l’appel à projet de la Métropole du Grand Paris, il est rare je crois qu’il n’est même jamais arrivé que le choix retenu soit un autre choix que celui qui était fait par les élus municipaux. Nous déciderons alors lequel des projets nous semble le mieux adapté et s’il y en a un, parce que nous sommes évidemment tout à fait conscients que si aucun projet ne nous parait correspondre à ce que nous souhaitons faire, ou à la volonté des habitants, eh bien nous pourrons tout à fait nous en arrêter là et ne pas aller au-delà.

C’est cette demande mes chers collègues que cette délibération vous propose d’avaliser. Cette demande qui se traduit par l’autorisation qui me serait confiée de signer la convention d’engagement avec la Métropole du Grand Paris. C’est un acte important et je ne doute pas qu’il s’agisse d’une des délibérations importantes dont nous aurons à débattre au cours de notre mandat puisqu’il s’agit d’acter le lancement d’une démarche volontariste qui permettra de s’appuyer sur les acquis solides du quartier pour le transformer en profondeur au profit de ses habitants et habitantes. Je ne veux pas me contenter d’attendre l’arrivée du métro en espérant qu’elle résoudra tous les problèmes, je crois que nous serions déçus. L’arrivée du métro doit être accompagnée par un projet ambitieux, c’est ce projet ambitieux que nous proposons d’avaliser au travers de l’inscription du quartier des Sentes dans le cadre de l’appel à projet Inventons la Métropole du Grand Paris. Désolé à cette heure tardive d’avoir pris un peu de temps, mais il me semble que le sujet le méritait et je laisse évidemment tout le temps du débat nécessaire si les uns et les autres vous souhaitez rendre la parole. Jimmy VIVANTE.

Monsieur VIVANTE.- Merci Monsieur le Maire. Juste au-delà de ce que vous venez de dire à l’instant, à savoir le fait qu’on ne puisse pas savoir ce qu’apporte une arrivée de métro dans des quartiers, où on l’a vu dans certaines villes voisines où on croyait que l’arrivée d’un métro allait révolutionner en bien le quartier, en fin de compte c’est à peu près tout le contraire qui s’est produit. D’abord juste saluer cette étape importante. Je crois que tout le monde ici a fait campagne pour les municipales, tout le monde a vécu plus ou moins longtemps aux Lilas, tout le monde connait le quartier des Sentes et beaucoup y ont vécu, j’y ai moi-même vécu, tout le monde s’en attriste. Je crois qu’on ne peut pas ne pas reconnaitre qu’il y a une vie, un aspect quartier existant, on ne peut pas aussi nier peut-être plus encore que ce que vous venez de faire en ce qui me concerne, l’aspect quand même inquiétant qu’il y a.

Là, on est j’ai l’impression de comprendre d’être, sur un travail de longue haleine, de fond et c’est une excellente chose. Je veux évidemment soutenir cette initiative de tout notre poids parce que c’était également de l’une de nos priorités et je crois que c’était la priorité d’à peu près toutes les listes en fait, comme quoi on n’était pas totalement déconnectés de nos réalités. Simplement, là, il n’y a pas de volet, vous en parliez juste, sur les services publics, il n’y a pas de volets services publics, il n’y a pas de volet de sécurité. Je suis navré de mettre un peu les pieds dans le plat, mais est-ce que ces enjeux vont être réglés sur le très long terme ou sur le long terme peut-être par une remixisation de la ville qui d’abord est un pari, ce n’est pas sûr que cela prenne. C’est évidemment des mesures de fond indispensables, mais qu’est-ce qui va au quotidien, parce que je crois que c’est là-dessus qu’on sera interrogé, et que sans doute les uns et les autres seront jugés. Qu’est-ce qui au quotidien changera pour les habitants de la ville sur du moyen terme en fait. C’était cela ma question, juste profiter de cette délibération pour savoir un peu s’il y avait des décisions prises dans un sens beaucoup plus « court-termiste » sur le quartier des Sentes.42

Monsieur BENHAROUS.- Oui absolument, je crois que les difficultés du quartier sont réelles et qu’elles nécessitent d’agir sur toutes les temporalités à court terme, à moyen terme, à long terme.

L’action ici se veut une action à moyen terme. Il y a d’autres actions qui se mèneront je l’espère aussi à moyen terme. J’ai aussi par exemple rencontré le Préfet il y a quelques semaines pour lui rappeler le projet que nous portions de reconstruction du commissariat au cœur du quartier des Sentes. Ce projet nous ne l’abandonnerons pas et nous continuerons de l’exiger. Nous avons renforcé les moyens de la Police municipale. Nous avons développé la vidéo surveillance et je peux vous dire qu’au quotidien, au quartier des Sentes, moi qui n’étais pas au départ un adepte absolument convaincu de la vidéosurveillance, au quotidien, je me satisfais de la possibilité de disposer de cet outil, il ne règle pas tout, mais il nous permet de résoudre un certain nombre de problèmes et il nous est en tout cas très utile.

Et puis je crois que la réponse aux questions d’incivilités, de délinquance, d’insécurité, ne peut pas être uniquement une réponse répressive et policière, qu’elle doit aussi trouver sa source dans la redynamisation du quartier, la capacité des habitants à reprendre possession de l’espace public, et c’est ce à quoi nous essayons de nous atteler.

Depuis le début du mois de mars, et nous allons continuer mois après mois, nous proposons systématiquement chaque mois et nous distribuons d’ailleurs un flyer, le prochain va être distribué dans les jours qui viennent, peut-être l’a-t-il déjà été, dans les boîtes aux lettres de l’ensemble des habitants du quartier pour y développer des activités associatives, culturelles, sportives, qui permettent aux gens de se réapproprier l’espace public.

Par exemple, nous avons organisé une exposition photo sur les palissades avec les services culturels, Sander CISINSKI notamment, sur les palissades du chantier du métro. De la même manière, samedi ou dimanche dernier, il y avait une très belle animation proposée par le FC Lilas au cœur du quartier qui permettait d’y pratiquer le football, on y était avec Richard LE PONTOIS. Il y aurait dû avoir aussi un tournoi de basket. Il se trouve que les deux éducateurs qui devaient organiser ce tournoi de basket ont été contaminés par le COVID et qu’ils ont jugé plus prudent de rester chez eux. Il y aura comme cela toute une série d’activités régulières avec l’objectif de permettre aux gens de se remparer de leur quartier.

Après, on agit auprès du bailleur pour entamer lorsque cela nous parait utile, des mesures qui peuvent aller jusqu’à la résiliation de bail pour des locataires qui peuvent poser problème en termes de tranquillité ou de sécurité dans le quartier. Nous avons un travail très fin de partenariat avec la Police nationale qui nous permet de mener des opérations conjointes, Guillaume LAFEUILLE le sait bien.

Nous travaillons aussi en étant guidés par les services préfectoraux à la rédaction d’une convention qui permettra à la police nationale, à la police Municipale des Lilas et à la police Municipale de Romainville d’intervenir ensemble, conjointement, sur les quartiers des Sentes, Gagarine, et de l’Avenir, et donc d’avoir une action plus efficace et donc de faire masse. Nous poursuivons les recrutements de policiers municipaux, j’avoue que c’est compliqué. Que nous avons par rapport à d’autres villes la chance d’avoir des recrutements qui compensent les départs, mais nous n’arrivons pas à augmenter suffisamment les effectifs de la police municipale. On en a plus aujourd’hui que lorsque je suis devenu Maire, mais on n’a pas encore complètement réussi à recruter l’ensemble des postes que nous avons créés, les postes sont là, les capacités budgétaires sont là. On essaye de mener vraiment des actions à tous les niveaux et en utilisant tous les moyens à notre disposition, toutes les temporalités aussi, le court terme, le moyen terme, le long terme, mais là il nous semble qu’il y a un levier important parce qu’on sait très bien que les solutions à court terme ne donnent que des résultats à court terme. Si on veut des résultats à long terme, c’est le quartier qu’il faut modifier en lui conservant sa spécificité. Il y a du logement social, nous avons besoin de logement social aux Lilas. Je crois que ce serait déraisonnable dans la situation du logement aujourd’hui d’aller détruire ou de transformer des logements sociaux, mais nous pouvons tout à fait imaginer que le quartier des Sentes retrouve davantage de mixité avec une population nouvelle qui viendra faire évoluer les commerces du quartier, qui viendra faire évoluer la sociologie des établissements scolaires du quartier et qui viendra faire évoluer aussi la morphologie urbaine du quartier. C’est à cela qu’on essaye de s’atteler à travers ce projet-là qui n’est, un projet important, mais qu’un projet important parmi d’autres que nous portons pour le quartier avec la volonté vraiment d’affronter les problèmes de ce quartier par tous les bouts possibles. Lionel.

Monsieur PRIMAULT.- Oui merci Monsieur le Maire. Ce quartier des Sentes quand on prend ses caractéristiques urbaines, sociales, sécuritaires, il serait situé dans une autre région, dans un autre département de France. Vraisemblablement, il aurait fait l’objet de politique dérogatoire de soutien de l’État depuis déjà fort longtemps. Classement QPV, opération de renouvellement urbain, tout autre dispositif dérogatoire à des quartiers particulièrement stigmatisés. Son seul tort c’est d’être localisé en Seine-Saint-Denis dans un territoire qui compte déjà énormément de QPV ou de dispositifs dérogatoires. L’État essaye de veiller à équilibrer la façon dont il diffuse ce43

type d’opération de soutien. Quand on rencontre nos interlocuteurs État comme le préfet, ils sont bien en peine, au fond, de justifier le fait que ce quartier n’ait pas bénéficié depuis longtemps déjà d’opérations de soutien.

D’un côté nous continuons à plaider et nous avons malheureusement très souvent des actualités qui viennent en soutien de nos demandes et nous ne pouvons que le déplorer et d’un autre côté, si nous attendons que vienne enfin la décision de l’État de nous faire bénéficier de dispositifs d’investissements dérogatoires qui permettraient de faire venir des services publics, de construire, de rénover massivement, voire de démolir pourquoi pas certains éléments de bâtis, nous risquons d’attendre longtemps.

L’intérêt d’un dispositif comme IMGP, le dispositif porté par la Métropole du Grand Paris, il a ses limites, il ne permet pas des investissements publics massifs, mais il a aussi son intérêt. C’est de faire concentrer des intelligences urbaines architecturales à un moment sur le quartier, de redonner un petit peu de la désirabilité urbaine à ce quartier et de faire un petit peu effet levier pour que la mayonnaise prenne entre les investissements réalisés par la ville, les investissements en matière de transports avec l’arrivée du nouveau métro, et puis le petit plus qui va faire que ce quartier va bénéficier d’un changement d’image, cela ne fait pas tout, c’est absolument certain, cela ne compensera jamais 500 millions distribués par l’ANRU, c’est absolument certain, mais je pense que cela permet de faire évoluer le quartier et de peut-être enclencher des dynamiques positives. Il ne faut pas être uniquement dans la pensée magique, mais on sait que parfois cela se joue à des petites choses, le changement d’image d’un quartier et on y compte aussi beaucoup sur cet appel à projet IMGP.

Monsieur ZILBERG.- Juste dans la continuité de ces échanges parce qu’ils sont intéressants. Vous citiez la difficulté aujourd’hui du préfet, parce qu’aujourd’hui le Maire s’oppose finalement à une majorité gouvernementale qui n’est pas la sienne, mais hier elle était de la même couleur que celle de la Mairie. J’aurai presque envie d’étendre le débat. Ce n’est même pas l’État qui ne s’intéresse pas à ce quartier. On pourrait se poser la question du département qui n’y met pas de prévention spécialisée. On pourrait aussi se poser la question de la région. Je pense qu’à différents niveaux, il y a un enclavement de ce quartier qui est très particulier même en Seine-Saint-Denis avec des schémas qui ne descendent pas seulement de l’État, mais qui couches par couches, on pourrait aussi se poser des questions à chaque fois du pourquoi c’est enclavé et on n’y fait pas grand-chose, en tout cas, on n’y fait pas assez en dehors des dispositifs et des moyens que la ville essaye de mettre à la hauteur de ce qu’est une ville comme celle des Lilas.

J’avais une autre question, cette fois-ci du côté économique parce que vous avez évoqué l’investissement de la ville, tout à l’heure Martin le faisait aussi de son côté. Quel va être l’impact ? Est-ce qu’on a pu évaluer ? Est-ce qu’on a une première évaluation de l’impact économique que pourrait avoir le Grand Paris sur des investissements. Est-ce qu’il est vraiment égal à zéro ou est-ce qu’il n’est pas égal à zéro. Est-ce que dans les comptes d’investissements qui ont été présentés tout à l’heure, a été pris en compte ce que pourrait investir le Grand Paris, ou n’a pas été pris en compte.

Monsieur BENHAROUS.- Pour répondre sur les deux aspects. Sur le premier, Lionel l’a très bien dit, ce projet IMGP 3 n’est pas en contradiction avec notre revendication ferme d’obtenir un classement de quartier prioritaire politique de la ville. Non pas que nous tenions au classement comme un totem, mais parce que, que ce soit au niveau de l’État, du département, de la région, toute une série de dispositifs ne s’active que lorsque l’on bénéficie de ce classement-là. C’est le cas pour les crédits ANRU. On obtient des crédits ANRU que quand on est QPV. C’est le cas pour la prévention spécialisée au niveau départemental puisque les clubs de prévention, c’est le choix qu’a fait le département, ne sont installés que dans les quartiers QPV. Il y a un club de prévention à Gagarine en face, alors que c’est un quartier qui est franchement tout à fait similaire au quartier des Sentes par plein de caractéristiques et il n’y en a pas au quartier des Sentes. C’est pour cela que nous allons évidemment continuer, mais je ne veux pas attendre, je ne veux pas me dire qu’on va passer 1, 2, 3, 10 mandats à dire que ce serait bien qu’un jour on soit QPV. On va continuer à porter le fer avec l’État là-dessus quelle que soit la couleur politique de l’État. On a déjà montré sur ce sujet-là, comme pour d’autres, que quelle que soit la couleur politique du gouvernement qu’on avait en face de nous, la seule boussole qui était la nôtre, c’est celle de l’intérêt des Lilas et qu’on défendrait l’intérêt des Lilas quelle que soit la couleur politique des uns et des autres, car nous savons que ce classement-là nous permettra d’activer un certain nombre de leviers départementaux, régionaux, étatiques, parfois même européens, qui nous permettront effectivement de bénéficier de moyens supplémentaires.

Sur l’apport de la Métropole du Grand Paris, le principe d’IMGP 3, ce n’est pas le financement par la Métropole du Grand Paris. Le principe d’IMGP 3, c’est le financement d’améliorations de tel ou tel quartier par l’apport de fonds privés. Le principe c’est de mettre en relation des promoteurs pour être clair qui peuvent tirer de la charge foncière de constructions nouvelles, mais d’utiliser une partie de cette charge foncière pour pouvoir réhabiliter des espaces qui permettront l’amélioration du quartier.44

Pourquoi est-ce que le site est aussi intéressant pour les équipes et pourquoi est-ce qu’il y a tant de gens qui viennent visiter le quartier des Sentes pour regarder ce qu’il pourrait proposer comme projet, c’est tout simplement parce qu’ on est aux Lilas, aux portes de Paris dans un quartier qui dans deux ans aura un métro qui conduira en un gros quart d’heure à Châtelet et en quelques minutes à Rosny- sous-Bois et que le prix du m2 carré là rend les choses attractives, ce qui pour nous est un avantage parce que globalement, le m2 étant cher, la charge foncière générée par les promoteurs est importante, c’est plus d’argent qu’on pourra réinjecter dans l’aménagement du quartier. De la même manière, nous allons demander, parce que les parcelles sur lesquelles les constructions nouvelles pourraient apparaitre ne sont pas des parcelles qui appartiennent à la ville, donc la ville n’en tirera aucune recette. Ces parcelles reviendront à Seine-Saint-Denis Habitats puisque ce sont eux qui possèdent ce foncier-là. Évidemment, nous allons exiger de Seine-Saint-Denis Habitats et c’est la clé de notre adhésion à ce projet-là, que les recettes générées pour cette Seine-Saint-Denis Habitats par ce projet-là soient réinvesties dans le quartier et que ce ne soient pas des recettes qui permettent d’aller construire des logements sociaux ailleurs ou de réhabiliter je ne sais quelle résidence de Seine-Saint-Denis Habitats ailleurs même si c’est sans doute tout à fait légitime, mais que les recettes créées aux Lilas puissent générer l’amélioration de la qualité de vie aux Lilas. C’est cela qu’on va essayer de jauger, d’organiser.

Au final, la Métropole du Grand Paris permet la mise en relation entre un site et des opérateurs de dimension métropolitaine et puis elle permet, et cela pour le coup c’est important quand même, parce que même pour une ville comme les Lilas, les moyens sont limités, on ne pourrait pas se le payer, de financer des crédits d’études et quand il s’agit de réhabiliter un quartier, c’est tout de suite quelques centaines de milliers d’euros. Cela peut-être peut pour la métropole du grand Paris, ce n’est pas rien pour la ville des Lilas.

Monsieur DOUXAMI.- Juste un point sur les subventions. Évidemment sur tous les projets, on recherche des subventions, pas que sur la Métropole du Grand Paris, c’est le travail des services techniques. On inscrit dans le budget que celles dont on est sûr pour pouvoir les actionner. Aujourd’hui dans le PPI, on a montré le plan de dépenses, mais il est certain que les services vont aller chercher des subventions à tous les niveaux, Grand Paris, régional, départemental et c’est systématique sur tous les projets. Sur Liberté, on a réussi à avoir des subventions, sur Lucie Aubrac on cherche à en avoir aussi. Chaque fois qu’on fait de la rénovation on essaye de pouvoir le financer avec l’argent des différentes strates administratives françaises.

Monsieur VIVANTE.- Juste, là, ce n’est pas Laurel et Hardy, on n’est pas sur la même thématique. Je voudrais réagir par rapport à ce que disait tout à l’heure Lionel PRIMAULT : l’aspect financier est vraisemblablement très important. La qualification QPV est sans doute fondamentale. Mais il y a quand même une question en amont de tout cela en fait. C’est-à-dire que, pardon, mais des quartiers classés quartiers prioritaires de la ville, il y en a quand même énormément en France, et tout à fait logique ce que je vais dire et peut-être basique, c’est quand même toujours les quartiers où cela se passe le plus mal.

C’est-à-dire que même quand ils ont toujours cette classification, ce sont des quartiers dans lesquels il ne fait pas bon vivre et dans laquelle la situation, pardon de le dire, ne s’arrange pas toujours nécessairement, pourtant il y a des très gros sous qui sont mis. Or, parfois cela peut s’arranger, mais cela part de propositions radicales. Je pense à Gagarine par exemple et à l’ancienne Maire de Romainville avec qui j’avais eu la chance d’échanger sur ce sujet-là, qui a été amenée à quand même adopter une vision radicale dans la politique de l’ANRU sur des choix d’évolution du quartier qui ne sont pas tout à fait ceux à ce que je viens d’entendre qu’on envisage éventuellement même en postulat, j’ai envie de dire pour le quartier des Sentes.

C’est-à-dire qu’on a envie, je me fais un tout petit peu l’avocat du diable, mais parce que je ne vois pas très bien dans le fond ce que cela pourrait changer d’avoir tout à coup des très gros sous. On part sur un principe qu’on veut garder autant d’habitats sociaux en vérité, c’est ce que tu as dit tout à l’heure Lionel. Je pense que le fond du problème quand même réside là-dedans et j’ai cru comprendre qu’on voulait distiller un petit peu d’accès à la priorité, donc on ne va pas remixiser le quartier concrètement, en vérité, dans le fond.

Ensuite j’entends ta remarque sur le sécuritaire, et cela m’embête de prendre cette casquette-là parce que je rejoins en revanche tout à fait tous les efforts qui y sont faits, et je suis heureux de voir que la vidéosurveillance sert à quelque chose et que le projet de déménagement du poste de police dans le quartier est maintenu. J’entends de dire qu’il n’y a pas que la sécurité, mais j’entends aussi de dire que c’est quand même 99 % des problèmes des gens qui y vivent. C’est-à-dire que s’il y a un sondage qui est fait de pourquoi on n’y vit pas bien, qu’est-ce qui nous embête au quotidien, chez les habitants du quartier des Sentes, ils ne vont pas dire, je ne pense pas qu’ils vont dire que c’est parce qu’ils n’ont pas le conservatoire en face de chez eux.

Je ne pense pas que c’est cela qui ressorte, cela va être le boucan, cela va être le fait que la cage d’escalier ou leur hall d’immeuble sont squattés. Cela va être le deal en bas de chez eux, c’est quand même la réalité, c’est malheureux, j’aimerais bien ne pas avoir à parler comme cela, mais du coup45

c’est quoi la vision qu’on a pour arrêter cela. C’est-à-dire est-ce qu’il ne faut pas autre chose qu’éventuellement ce projet qui est tout à fait louable et des actions encore une fois indispensables, mais peut-être pas suffisamment pour le coup malheureusement coup de poing pour faire bouger ce quartier sur lequel en fin de compte, pardon, j’ai peu d’espoir sur le moyen terme ou le court terme en fait, avec ce qui est néanmoins proposé malgré toute la bonne volonté que j’entends et que je vois.

Monsieur BENHAROUS.- Juste pour apporter quelques éléments de réponses, je crois que pour aller vite et caricaturer un peu, le sécuritaire et le Conservatoire ne s’oppose pas. Je pense que les activités culturelles, sportives, la qualité des équipements qu’on va proposer contribue largement à l’image du quartier. Aujourd’hui, il faut dire la réalité, il y a une partie de la population qui a quitté le quartier des Sentes, et je pense que nous avons besoin de redonner de l’attractivité à ce quartier. Alors évidemment il faut le faire en permettant aux gens de vivre en sécurité, je suis parfaitement d’accord, je pense que cette attractivité viendra aussi par la qualité des services publics y compris municipaux qu’on propose, par le développement d’activités économiques, associatives, d’équipements publics culturels, sportifs, tout cela me parait important et pas contradictoire. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas agir sur l’aspect plus répressif du sécuritaire, on essaye de faire, mais c’est une réalité.

Après, sur la question de : en gros, il faut dire les choses telles que tu les as sous-entendues, est-ce qu’à un moment, il ne faut pas foutre en l’air quelques tours ? Je ne dis pas que dans 10 ans, dans 15 ans il ne faudra pas se poser la question, mais je pense que cela nécessite deux préalables. Le premier préalable c’est d’abord celui l’obtention de crédit politique de la ville, énorme, parce que là on est sur quelque chose d’énorme, d’ampleur.

Le deuxième préalable, c’est que je suis attaché au respect de la loi et au respect de la mixité sociale. Avant de détruire du logement social au quartier des Sentes, il faudra que la politique que l’on mène, notamment avec Lionel PRIMAULT sur les projets d’urbanisme pour construire du logement social, partout aux Lilas, soit suffisamment avancée pour nous permettre ensuite d’en avoir un peu moins dans les quartiers où il y en a déjà beaucoup. Commençons par construire, et j’entends que cela suscite parfois le débat, des logements sociaux aux abords du parc Lucie Aubrac. Commençons par construire des logements sociaux au cœur de la rue Romain Rolland, etc. Là, alors on pourra véritablement parler de mixité. Moi, je ne veux pas d’une mixité qui soit dans le même sens. C’est-à-dire en gros détruire les logements sociaux là où il y en a, et on rechigne à en construire là où il n’y en a pas. Je suis très heureux que des projets démarrent, qui prochainement je l’espère aux abords du parc Lucie Aubrac qui créent des logements sociaux, qui au 66-68 rue de Paris vont créer des logements sociaux, qui Pasteur-Romainville vont créer des logements sociaux, là on a besoin de créer des logements sociaux, et quand on en aura créé suffisamment, alors on pourra se poser la question éventuellement d’en supprimer ailleurs.

Et puis, il nous faudra les moyens financiers. Je rappelle quand même qu’aujourd’hui, la ville des Lilas, c’est 30,52 ou 30,54 % – vous m’excuserez de l’imprécision – de logements sociaux, et que nous avons une obligation légale de respecter un nombre minimum de logements sociaux et qu’il faudra aussi qu’on tienne compte de cette obligation légale, parce que je ne me vois pas ne pas respecter la loi.

On clôt là le débat sur cette délibération importante ? Je vois que Simon BERNSTEIN me fait signe que oui alors on va clore.

Je vais quand même le mettre aux voix si tu permets Simon.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Unanimité, je vous en remercie.

Il nous en reste encore 2 Simon, mais je vais tâcher d’aller vite, c’est d’abord Patrick qui va nous présenter la délibération qui va être passionnante vous verrez.

42. Constitution d’une servitude de passage de canalisations GRDF concernant la Sente des Œillets, sur une parcelle communale cadastrée B 191- Autorisation du Maire à signer la convention de servitude.

Monsieur BILLOUET.- J’en rêvais. Merci Monsieur le Maire. La parcelle communale numérotée B 194 sis Sente des Œillets et occupée par une construction a vocation cultuelle. Une demande de raccordement en gaz de cette construction a été formulée auprès de GRDF par son occupant. La solution de raccordement gaz déterminée par GRDF implique la réalisation d’une canalisation sous une partie de la Sente des Œillets.

Le terrain concerné appartenant à la ville est cadastré sous le numéro de parcelle B 191. Par conséquent le raccordement gaz nécessite la création d’une servitude de tréfonds pour le passage de canalisations en sous-sol de ladite parcelle.46

En dehors de la phase travaux d’enfouissement de la canalisation, cette installation souterraine concernant un linéaire d’environ 15 mètres, et la servitude elle-même seront sans impact sur l’usage du cheminement piéton du terrain.

Le bénéficiaire de la servitude sera la société GRDF. La municipalité souhaite permettre ce raccordement gaz en instituant une servitude grevant le fonds communal, comme le permet l’article L.2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la constitution d’une servitude de passage, de canalisations GRDF concernant la Sente des Œillets sur une parcelle communale cadastrée B 191, d’approuver les termes de la convention de servitude et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur BENHAROUS.- Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Unanimité, je vous en remercie.

La dernière délibération, mais pas la moindre puisque c’est une délibération importante que va nous présenter Lisa YAHIAOUI.

VIII - DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

43. Convention partenariale relative à la mise en œuvre d’actions de prévention des affrontements entre groupes de jeunes entre les villes des Lilas et de Bagnolet.

Madame YAHIAOUI.- Merci Monsieur le Maire. Vous le savez, nous avons déjà délibéré au mois de février sur une convention que nous avions signé avec les villes de Pré-Saint-Gervais et Romainville pour travailler les sujets intercommunaux et notamment en termes de prévention et de tranquillité publique. Vous savez que ces évènements sont malheureusement récurrents, et parfois de plus en plus violents.

Il s’avère que dans cette convention nous n’avions pas inclus Bagnolet, avec laquelle pourtant nous travaillons et c’est pour cela qu’aujourd’hui nous vous proposons cette convention qui a donc un triple objectif de travailler sur la prévention des rixes d’une part et d’avoir des actions qui sont présentées sous forme de fiches actions que vous retrouvez dans le détail. Les 3 objectifs que j’ai retrouvés sont de :

- Formaliser le partage d’informations liées aux rixes avec les différents acteurs des deux villes. - Sensibiliser les jeunes par des actions de prévention menées conjointement dans les deux villes et portant sur la nécessité de dépasser les frontières symboliques entre les territoires, et promouvoir le vivre ensemble.

- Accompagner aussi les familles dans la compréhension du phénomène et dans leur rôle de parent d’adolescents qui potentiellement peuvent être touchés par ces phénomènes.

Vous le verrez, c’est un début on va dire, c’est une première étape que cette convention, avec 3 fiches actions que l’on a résumées et que vous retrouverez dans les délibérations : - Une autour d’un groupe d’alertes des rixes ;

- Une deuxième autour de ce groupe intercommunal pour construire des projets entre groupes de jeunes de ces deux villes de Bagnolet et des Lilas ;

- En troisième lieu, de travailler sur des actions de soutien à la parentalité. Nous avons d’ail- leurs déjà initié quelques actions pilotes puisqu’on a commencé à faire des cafés de parents avec notamment des parents de Bagnolet et des Lilas, et on ira bien plus loin que cette partie- là, parce qu’on pense très clairement que la partie accompagnement des parents est impor- tante et demandée par les parents aussi, et que c’est aussi important dans la réussite de ces projets de prévention.

Il est soumis aujourd’hui à votre vote, et il passera au Conseil Municipal de Bagnolet pour peu qu’on l’ait aussi approuvé ce soir pour une signature ensuite par les deux Maires. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Lisa pour cette présentation, et au-delà de tout le travail mené avec les services municipaux, avec Guillaume LAFEUILLE également pour aboutir à ce résultat qui est un résultat important, il faudra étoffer cette convention dans l’avenir, mais c’est un premier pas de mise en œuvre d’actions de prévention communes avec la ville de Bagnolet dont nous avions besoin à l’image de ce que nous avons commencé à faire avec Romainville et Le Pré-Saint- Gervais, l’objectif étant à terme, que cette convention communale qui nous lie à Romainville et au Pré-Saint-Gervais puisse également rallier également la ville de Bagnolet. Ce sera le cas lorsque les habitudes auront été prises, et les habitudes de travail créées.

Est-ce que cette délibération suscite des prises de parole ? Oui Brigitte.47

Madame BERCERON.- Merci Monsieur le Maire. Vous avez partiellement répondu aux questionnements en fait. Dans un deuxième temps, on aurait l’inclusion de Bagnolet dans la première convention. Et donc en fait le fond de la convention qui avait été signée l’année dernière reprenait à peu près les mêmes démarches ou est-ce qu’on diffère on améliore la convention ?

Monsieur BENHAROUS.- La démarche est la même, il s’agit de mener un travail partenarial en termes de prévention. Je crois qu’on est sur une différence de degré avec Romainville, avec Le Pré-Saint-Gervais, les habitudes de travail sont créées. La convention prévoit des objectifs plus ambitieux. Avec Bagnolet, les habitudes de travail sont en train de se créer. Les objectifs sont à ce stade moins ambitieux. L’idée, c’est d’entamer la dynamique avec Bagnolet, de monter en puissance avec Bagnolet progressivement, et quand Bagnolet aura des habitudes de travail avec nous qui seront du même ordre que ce que nous avons avec Romainville et avec Le Pré-Saint-Gervais de pouvoir faire une intégration.

On aurait pu en fait intégrer Bagnolet à la convention intercommunale dès maintenant, mais on aurait fixé des objectifs trop hauts pour qu’on puisse espérer raisonnablement à court terme les remplir.

Quand nous sommes avec Romainville en train d’organiser des séjours conjoints pour des familles du quartier des Sentes, et des familles de Gagarine, séjours de vacances pour qu’ils se connaissent, etc.

Lorsqu’on fait se réunir, réfléchir des fêtes de quartiers communes entre Le Pré-Saint-Gervais et les associations des Lilas, on n’en est pas là avec Bagnolet. On va avancer petit à petit. Je préfère avoir un objectif plus modeste, mais réaliste et qui soit une première étape, plutôt que d’afficher des objectifs ambitieux dont on ferait le bilan dans deux ans en disant qu’on ne les a pas remplis. C’est la même démarche avec simplement la volonté d’avancer chacun à son rythme. Oui ?

Madame BERCERON.- Dans le prolongement des deux points dont on vient de parler, je voulais savoir pourquoi en fait, j’ai vu que l’association des Maires d’Île-de-France avait fait une lettre ouverte aux candidats aux présidentielles et que 103 maires avaient signé cette lettre pour interpeller les candidats sur les quartiers populaires et j’ai vu que l’ensemble des maires de l’agglo avait signé cette lettre et que les Lilas n’avaient pas signé. Je voulais savoir s’il y avait une raison particulière en fait.

Monsieur BENHAROUS.- Je ne me souviens pas qu’on m’ait proposé de signer, mais non, je ne vois pas de raison pour ne pas avoir signé parce que je ne vois pas ce que c’est que cette lettre.

Madame BERCERON.- Je vous la ferai passer à ce moment-là. On a Laurent BARON du Pré-Saint-Gervais, François DECHY de Romainville, Bertrand KERN, DI MARTINO.

Monsieur BENHAROUS.- Il n’y a que des gens bien, je veux bien signer avec ces gens- là.

Madame BERCERON.- Le maire de Noisy-le-Sec et j’en passe.

Monsieur BENHAROUS.- Cela a pu m’échapper.

Madame BERCERON.- Je pense que cela vaudrait le coup dans le cadre de la démarche par rapport à des quartiers en difficulté comme le quartier des Sentes.

Madame YAHIAOUI.- Juste une question Brigitte, c’est par la AMIF ?

Madame BERCERON.- Oui.

Madame YAHIAOUI.- D’accord, c’est parce qu’on n’a pas su parce qu’on travaille beaucoup, je regarde pour le coup Guillaume LAFEUILLE avec lequel on travaille énormément sur ces sujets-là. On intègre pas mal d’ateliers avec la AMIF, franchement cela nous a échappé pour le coup.

Madame BERCERON.- Cette lettre tourne depuis à peu près deux mois.

Madame YAHIAOUI.- D’accord, on veut bien l’avoir.

Madame BERCERON.- Et je peux me permettre d’ajouter une dernière chose. Dans le prolongement de ce qu’a dit notre collègue Jimmy VIVANTE, je voulais juste rappeler que le groupe48

Lilacité est issu d’un mouvement associatif, qu’il a pour fondement l’engagement citoyen pour les Lilas, qu’il est transpartisan sans affiliation spécifique à aucun parti politique et que les membres de l’association et leur représentant sont issus de divers horizons politiques. Nous entendons ici perpétuer ces fondamentaux. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- On aura donc commencé le Conseil Municipal par là et on le finira par-là, si vous en êtes d’accord. Je veux bien quand même mettre aux voix cette délibération si cela ne vous embête pas. Je veux bien quand même qu’on la vote.

Qui est contre son adoption ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part aux votes ? Elle est donc adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

Je voudrais saluer les gens qui nous regardent encore sur les réseaux sociaux de la ville à cette heure tardive, souhaiter un prompt rétablissement à nos collègues qui sont malades en ce moment, et vous souhaiter à toutes et à tous une très bonne soirée.

(La séance est levée à 22 h 25).