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Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 02 02 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 02 02 22)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 FEVRIER 2022 2
MAIRIE DES LILAS
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2022
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2021 : p. 5 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : p. 5
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION : p. 5
I – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Présentation du rapport 2021 de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes : p. 14
2. Marchés communaux – Tarifs des droits de place 2022 : p. 17 3. Marchés communaux – Fixation de la redevance annuelle 2022 (part fixe) due par le concessionnaire : p. 18
II – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
4. Rapport et débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget principal et budget annexe des parkings publics : p. 19
5. Convention de groupement de commande relatif à la passation d’un marché public pour l’achat de mobilier de bureau et de réunion passée avec l’EPT Est Ensemble et les communes et CCAS de Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais et Romainville ainsi que les caisses des écoles de Bagnolet et Romainville : p. 27 6. Modification en cours d’exécution n° 1 du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des pôles gares (métro L11) Mairie des Lilas et Serge-Gainsbourg sur le territoire des Lilas : p. 28
7. Attribution à VILOGIA société anonyme d’HLM d’une garantie pour le transfert de patrimoine de 120 logements situés 74 boulevard Leclerc-de-Hauteclocque 93260 Les Lilas : p. 29
8. Attribution à VILOGIA société anonyme d’HLM d’une garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 120 logements sur plusieurs adresses aux Lilas : p. 29
III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
9. Modalités de l’avantage en nature repas au personnel des structures d’accueil de la Petite Enfance : p. 30
10. État des indemnités des élus : p. 30 3
IV – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
11. Avenant n° 1 à la convention de partenariat chèques cinéma « Ikaria » avec le Département de la Seine-Saint-Denis : p. 30
12. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville des Lilas et l’association « Le Triton » : p. 31
V – DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
13. Convention de partenariat entre la Ville des Lilas et Est Ensemble dans le cadre du projet « Coopérer pour mieux les accompagner » du plan régional d’insertion de jeunes (PRIJ) : p. 33
14. Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour le projet PréLuDeS (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) : p. 33
VI - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
15. Convention de remise par GRDF d’une canalisation de distribution de gaz naturel abandonnée : p. 34
16. Convention de cession d’une portion de tube acier d’une liaison électrique souterraine oléostatique appartenant à la Ville des Lilas au profit de RTE : p. 35 17. Avenant à la convention de financement signée le 5 octobre 2021 entre la RATP et la Ville : p. 35 4
(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).
Monsieur BENHAROUS.- Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue pour cette nouvelle séance de notre Conseil municipal, qui sera la première de l’année 2022. Janvier vient de se terminer mais il est encore presque temps, mes chers collègues, de vous souhaiter une très belle année 2022 ainsi qu’à celles et à ceux qui nous écoutent. Qu’elle apporte à chacun et à chacune d’entre vous tout d’abord une pleine santé – ce n’est pas un vœu d’usage dans la période que nous traversons depuis près de deux ans – mais aussi évidemment tout le bonheur possible ainsi qu’une totale réussite dans tous les projets que vous entreprendrez. Que cette nouvelle année nous conduise collectivement vers une société plus fraternelle, plus solidaire, bienveillante – nous en avons besoin – et qu’elle nous libère évidemment de cette crise sanitaire qui n’a que trop duré. Malheureusement, tel n’est pas encore tout à fait le cas, le virus n’a pas totalement disparu, il continue de circuler, de frapper parfois également. Je reviendrai sur cette situation sanitaire mais elle reste suffisamment préoccupante pour que le gouvernement ait décidé de ne pas abroger l’état d’urgence sanitaire. C’est ce qui nous autorise à tenir cette séance en dehors de la salle du Conseil municipal dédiée au sein de la Mairie, dans ce gymnase Liberté, et c’est ce qui nous autorise aussi les uns et les autres à pouvoir porter deux procurations et non une seule comme c’est le cas en période classique, en dehors de cette période d’état d’urgence sanitaire. C’est donc dans ce gymnase Liberté que nous tiendrons à nouveau cette séance, ce qui nous permet de disposer de l’espace suffisant pour respecter les règles de distanciation indispensables, les gestes barrière nécessaires et accueillir le public, les Lilasiennes et les Lilasiens qui souhaiteraient assister de visu à nos débats. Pour celles et ceux qui préfèreraient suivre nos échanges depuis chez eux, ils savent qu’ils en ont désormais la possibilité grâce au site Internet et aux réseaux sociaux de la Ville qui le leur permettent avec une grande facilité. Je pense que cette information est maintenant connue et qu’il y a d’ailleurs de plus en plus de Lilasiens qui profitent de cette possibilité.
Je vais procéder à l’appel des présents :
Monsieur BENHAROUS : présent.
Monsieur CISINSKI : présent.
Madame DA SILVA : présente.
Monsieur PAQUIS : présent.
Madame BETEMPS : présente.
Monsieur GUIRAUD : Présent
Madame NIANG : présente.
Monsieur PRIMAULT : présent.
Madame DJERBOUA : absente excusée, pouvoir Madame BETEMPS. Monsieur LAFEUILLE : présent.
Madame LEBAS : présente.
Monsieur LAGRANGE : présent.
Monsieur BAC : présent.
Madame GAUDUBOIS : présente.
Monsieur BILLOUET : présent.
Monsieur CARROUER : absent excuse, pouvoir à Madame LEBAS. Madame FERRANDON : présente.
Monsieur LE PONTOIS : présent.
Madame YAHIAOUI : présente.
Madame ANGEL : absente excusée, pouvoir à Monsieur LE PONTOIS. Madame GIFFARD : absente excusée, pouvoir à Monsieur DOUXAMI. Madame DELORD : absente excusée, pouvoir à Monsieur BERNSTEIN. Monsieur DOUXAMI : présent.
Madame BERREBI : absente excusée, pouvoir à Monsieur LAFEUILLE. Madame PUPIER : absente excusée, pouvoir à Monsieur PAQUIS. Madame CANABATE : absente excusée, pouvoir à Monsieur PRIMAULT. Monsieur BERNSTEIN : présent. 5
Monsieur GOLDBERG : présent.
Madame BERCERON : absente excusée, pouvoir à Madame BARBET. Madame BARBET : présente.
Monsieur VIVANTE : présent.
Monsieur ZILBERG : présent.
Madame SARRE : absente excusée, pouvoir à Monsieur DURAND. Madame BERTHOUMIEUX : absente.
Monsieur DURAND : présent.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2021
Vous avez reçu le compte rendu exhaustif et détaillé de notre précédente séance du 8 décembre dernier. Appelle-t-il des remarques, des réflexions ou des demandes de modification ? Je n’en vois pas ; il est donc adopté et nous pourrons donc dans les jours qui viennent le faire figurer sur le site de la Ville comme nous nous y sommes engagés, dès qu’il aura passé le contrôle de légalité pour que chacun puisse en prendre connaissance.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il nous faut également désigner un Secrétaire de séance. Je propose la candidature de Christian LAGRANGE. Je pense que cette candidature doit susciter une totale unanimité car il faudrait avoir perdu la raison pour ne pas approuver avec enthousiasme la candidature de Christian LAGRANGE. Mais je vais tout de même le vérifier. Y a-t-il une opposition à ce que Christian LAGRANGE soit notre Secrétaire de séance ? Je ne pouvais pas imaginer qu’il en soit autrement, merci Christian de remplir et d’accepter ce rôle.
COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION
Vous avez reçu les décisions que j’ai été amené à prendre depuis notre dernière séance du Conseil municipal, en vertu des prérogatives qui m’avaient été confiées par le Conseil lors de sa séance d’installation. Est-ce qu’elles appellent de la part de quiconque des demandes de précisions, des remarques, des explications ?
Le Conseil municipal a donc été informé des décisions que j’ai été amené à prendre depuis notre dernière séance.
Quelques points d’information, comme j’en ai l’habitude avant d’entamer l’étude de notre ordre du jour, pour revenir sur différents sujets qui ont marqué la vie de notre commune depuis notre dernier Conseil municipal. Je voudrais, une fois n’est pas coutume, revenir sur notre dernier Conseil municipal.
Je salue l’arrivée de Daniel GUIRAUD.
Je voudrais donc revenir sur deux sujets que nous avions évoqués lors de notre Conseil municipal du 8 décembre sur lequel je m’étais engagé à faire des retours. J’ajouterai même d’ailleurs un troisième sujet sur lequel nous avions échangé lors de ce Conseil.
Le premier concernait la mise en œuvre de la mutuelle communale. Vous vous en souvenez sans doute, mes chers collègues, nous nous en étions félicités collectivement mais, après nos échanges, au regard de l’impossibilité réglementaire qui régnait alors de fournir en séance toutes les informations de nature à éclairer les élus – certains avaient justement déploré que certaines informations n’aient pas pu être communiquées en séance, c’est la loi qui nous en empêchait –, je m’étais engagé à ce qu’une réunion se tienne dans la foulée de notre Conseil municipal pour apporter aux élus l’ensemble des informations qui leur paraissaient nécessaires dans un cadre qui garantissait la confidentialité qui était alors exigée. Cette réunion s’est tenue à l’issue de notre Conseil municipal, le surlendemain, me semble-t-il, dans les délais en tout cas auxquels je m’étais engagé, et toutes les informations ont été 6
communiquées aux élus. J’avais également pris l’engagement de représenter cette délibération devant le Conseil municipal si des élus le demandaient au regard des informations qu’ils avaient obtenues à l’issue de cette réunion. Vous avez constaté, mes chers collègues, que ce sujet ne figure pas à l’ordre du jour de notre Conseil municipal. C’est donc qu’il n’y a pas d’élu qui m’ait saisi de la volonté de réinscrire cette délibération à l’ordre du jour. J’en ai déduit que l’ensemble des élus qui en avaient manifesté la volonté avaient reçu les informations dont ils avaient besoin. Je vais quand même le vérifier : la question de la mutuelle communale a-t-elle été bien traitée lors de cette réunion ? Chacun a-t-il pu avoir accès à l’ensemble des informations dont il disposait et ne nécessite pas de nouvelle délibération sur ce sujet ? Visiblement, oui, merci en tout cas de le constater.
La deuxième délibération de notre dernier Conseil municipal sur laquelle je souhaitais revenir est celle qui créait et lançait notre comité consultatif lilasien. Vous vous en souvenez sans doute, cette délibération manquait de clarté quant à la possibilité pour les Lilasiens non- inscrits sur les listes électorales, parce que n’étant pas ressortissants européens ou ayant entre 16 et 18 ans, de pouvoir participer à cette nouvelle instance de démocratie participative que nous mettons en place. Frédérique SARRE avait justement fait remarquer que les choses n’étaient pas inscrites suffisamment explicitement dans la délibération et j’avais pris l’engagement de clarifier les choses et d’en informer le Conseil. Dans un premier temps, suivant les recommandations que Frédérique SARRE avait d’ailleurs formulées elle-même, les services municipaux ont tenté d’obtenir, en suivant les pistes qu’elle nous avait indiquées, des fichiers réglementairement utilisables dans le cadre notamment de la RGPD sur lesquels nous pourrions nous appuyer pour procéder à un tirage au sort ; des fichiers incluant les ressortissants non européens ou les Lilasiens entre 16 et 18 ans. Il se trouve que l’obtention de ces fichiers est relativement complexe et en tout cas nécessite du temps. Pour tenir l’engagement que j’avais pris, nous avons donc décidé de procéder autrement, de manière également à ne pas retarder le lancement de cette nouvelle instance de démocratie participative. J’ai donc signé une décision du Maire par laquelle, en complément de la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 8 décembre, je fixe plus précisément la composition de ce comité consultatif lilasien. Il sera donc composé de 30 membres : - 26 seront tirés au sort sur les listes électorales avec le souci de faire émerger un panel représentatif,
- 2 autres seront tirés au sort parmi des Lilasiens ayant répondu à l’appel à candidature ou au volontariat et âgés entre 16 et 18 ans,
- 2 autres enfin seront tirés au sort parmi les Lilasiens ayant fait acte de candidature mais ne disposant pas de la nationalité européenne, disposant d’une nationalité extra- européenne ou n’étant pas inscrits sur les listes électorales.
J’ai d’abord informé Frédérique SARRE, puisque c’est elle qui avait posé la question, de cette manière de procéder et des raisons pour lesquelles nous avions décidé de procéder ainsi au regard de l’impossibilité d’obtenir dans des délais relativement brefs des fichiers plus exhaustifs. Elle m’a dit d’ailleurs qu’elle comprenait cela, et c’est la raison pour laquelle vous avez peut-être vu apparaître dans le dernier numéro d’Info Lilas – et ce sera à nouveau dans le prochain – cet appel à candidature pour les Lilasiens entre 16 et 18 ans ou n’étant pas d’une nationalité européenne. Cela nous permettra donc de respecter l’engagement que j’avais pris d’un comité consultatif lilasien qui sera bien ouvert aux Lilasiens entre 16 et 18 ans et aux Lilasiens ne disposant pas d’une nationalité européenne. Je m’étais engagé à le faire, il est important que je puisse en informer le Conseil municipal.
Le troisième retour que je souhaitais faire, avant de laisser la parole sur tel ou tel de ces points si vous le souhaitez, concernait une autre demande que nous avait formulée, je crois, Frédérique SARRE également. Elle avait évoqué la création d’une commission de contrôle financier relative aux entreprises remplissant des délégations de service public au profit de la Ville. Aux Lilas, cela ne concerne qu’une seule activité puisque seule la gestion de nos marchés alimentaires relève de la délégation de service public. À la suite de nos échanges en Conseil municipal, j’ai demandé aux services municipaux d’expertiser l’obligation qui nous était faite de créer une telle commission. Le retour qui m’en a été fait il y a quelques jours est que cette commission doit en effet être créée, que son existence est nécessaire et même obligatoire, même si elle n’existe pas dans la plupart des villes parce que, visiblement, la pratique conduit à ce que la Préfecture n’exerce pas en la matière un contrôle de légalité très strict et n’oblige 7
pas les communes à mettre en place cette instance. Ceci dit, nous avons été alertés par Frédérique SARRE, il s’agit d’une instance que nous devons mettre en place et, comme aux Lilas on aime bien être plutôt en conformité avec nos obligations réglementaires, j’ai donc demandé à la Direction générale que cette commission de contrôle financier soit désormais mise en place. Le délai était un peu mince pour réussir à la mettre en place dès ce Conseil municipal, elle sera donc créée à l’occasion de notre prochain Conseil au mois de mars. Cela n’a aucune incidence parce que c’est une instance qui se réunit une fois par an, en général à la fin de l’année civile, en octobre ou en novembre, pour examiner les comptes de l’entreprise délégataire sur l’exercice budgétaire passé. Frédérique nous a donc alertés sur ce sujet et je l’en remercie puisqu’elle a éveillé notre vigilance sur cet aspect de nos obligations qui nous avait échappé et que dès le mois de mars nous aurons désormais remplie. Ces points appellent-ils des prises de parole, des remarques ?
Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire.
Sur le dernier point que vous avez évoqué, nous nous réjouissons que cela ait été fait. Nous remercions le service juridique de leur sérieux et de leur célérité, et cela fera quelque chose de moins à évoquer à l’ordre du jour de ce Conseil municipal.
Monsieur BENHAROUS.- Très bien. Je ne l’ai pas dit mais, évidemment, nous regarderons plus précisément la composition de cette instance. Je crois que nous n’avons pas l’obligation règlementaire mais, même si ce n’est pas le cas nous le ferons, nous ferons en sorte qu’elle soit représentative de l’ensemble des groupes de notre Conseil municipal et que les groupes d’opposition soient bien entendu représentés dans cette instance. C’est d’ailleurs à mon avis l’intérêt principal qu’elle a, que chacun puisse avoir un droit de regard sur les comptes de l’entreprise délégataire.
S’il n’y a pas d’autre remarque sur ces aspects-là, je voulais vous faire un deuxième point d’information sur la situation sanitaire, un point d’information devenu malheureusement habituel de notre mandat, et évoquer la crise sanitaire, ses implications et sa gestion à l’échelle de notre commune. Je ne vous apprendrai rien, mes chers collègues, en vous disant que notre pays continue à subir une vague épidémique liée à l’émergence il y a quelques mois du variant Omicron. Il semble se confirmer qu’il génère moins de cas graves mais qu’il est bien davantage transmissible. En Île-de-France et dans notre département, si les indicateurs s’améliorent, ils doivent quand même nous conduire à rester prudents et vigilants. Les derniers chiffres que j’ai reçus de la Préfecture évoquaient quand même un taux d’incidence qui restait situé autour de 2 800 cas pour 100 000 habitants il y a une semaine. L’évolution étant à la baisse, on peut imaginer que ce soit un peu moins aujourd’hui mais cela reste quand même des taux d’incidence que nous avons rarement connus depuis le début de l’épidémie.
Des chiffres encore très élevés mais à nuancer, comme je le disais, par deux bonnes nouvelles. La première est qu’ils sont moins mauvais en Seine-Saint-Denis que dans les départements voisins. Nous avons un des taux d’incidence les plus faibles de la région francilienne, ce qui n’était pas une habitude depuis le début de l’épidémie. Désormais, nous sommes mieux lotis en termes de taux d’incidence que les départements voisins et, je le disais, ces chiffres s’améliorent : j’évoquais un taux d’incidence à 2 800 cas il y a une semaine alors qu’il était à 3 700 à la mi-janvier et avait même dépassé les 4 000 quelques jours plus tôt. La situation va donc quand même vers l’amélioration, d’ailleurs, je crois que les spécialistes évoquent un pic épidémique pour la région francilienne qui aurait été atteint aux alentours du 8 janvier et une descente depuis cette période-là. On peut donc être résolument optimiste, un optimisme qui est lié tout d’abord à cette couverture vaccinale qui progresse mais un optimisme prudent parce que le virus n’a pas disparu. Il continue de frapper, parfois durement, et je veux avoir une pensée en ce début de Conseil municipal pour celles et ceux qui souffrent de ce virus, pour celles et ceux aussi qui ont perdu un proche. Nous savons aussi que la tension à l’hôpital reste forte, d’autant que les soignants, à qui nous devons une immense reconnaissance, sont totalement épuisés par ces presque deux années à combattre cette crise sanitaire. Comme depuis le début de cette crise, nous avons essayé aux Lilas d’agir et nous avons agi pour y faire face, nous avons accompagné les Lilasiennes et les Lilasiens, notamment les plus fragiles, dans ces moments difficiles. Nous avons agi en respectant la loi, ce qui est quand même la moindre des choses. Comme vous le savez, depuis le 24 janvier le gouvernement et 8
la représentation nationale ont décidé de la mise en place d’un pass vaccinal qui succède au pass sanitaire pour les plus de 16 ans, le pass sanitaire restant en vigueur pour les Français de 12 à 16 ans. Bien évidemment, nous appliquons cette obligation du pass vaccinal et demandons sa présentation dans tous les lieux et pour toutes les manifestations dans lesquels les textes réglementaires demandent de l’exiger.
Vous le savez également, mes chers collègues, le 20 janvier dernier le Premier Ministre a annoncé des assouplissements des restrictions sanitaires. Les premiers assouplissements devaient rentrer en vigueur et rentrent en vigueur aujourd’hui, le 2 février : ils permettent de mettre fin aux jauges dans les établissements où le public est assis et porte le masque. Il prévoit également des allégements concernant le télétravail qui n’est plus obligatoire au niveau où il l’était précédemment et évoque la fin du port du masque en extérieur. Nous sommes évidemment heureux de ces assouplissements que nous avons appliqués immédiatement, notamment en communiquant auprès du personnel communal que nous revenions aux règles classiques prévues par notre charte des temps en matière de télétravail. D’autres assouplissements sont annoncés pour le 16 février, que nous appliquerons avec la même joie et le même empressement puisqu’ils signifient que la situation va en s’améliorant. Comme au début de cette crise également, nous avons cherché à préserver autant que possible la santé des Lilasiennes et des Lilasiens en utilisant tous les moyens d’action à notre disposition concernant le personnel communal avec Arnold BAC, en charge du personnel communal, et avec la Direction générale. Nous avons régulièrement rappelé les règles de prudence indispensables à nos agents, notamment toutes celles relatives aux moments les plus propices aux contaminations, les moments conviviaux, les repas partagés que nous avons incité à limiter, voire que nous avons interrompus totalement pour les moments conviviaux autour des cérémonies communales. Nous avons également demandé que les réunions en distanciel deviennent la règle pendant cette crise épidémique, qu’elles soient privilégiées dès que possible et que les réunions en présentiel ne soient plus qu’exceptionnelles en réunissant le moins de personnes possible. Et puis, évidemment, nous avons favorisé l’accès de nos agents à la vaccination, au dépistage, en organisant des sessions dédiées à nos agents en matière de vaccination. Enfin, bien entendu, nous avons également appliqué les recommandations gouvernementales concernant le télétravail pour nos agents. Nous les avons assouplies aujourd’hui mais jusqu’à ce jour nous demandions à nos agents qui pouvaient télétravailler, de télétravailler trois jours par semaine, voire quatre jours si la situation le permettait, s’ils le souhaitaient et s’il y avait une validation au niveau de la Direction générale pour ne pas nuire à la qualité du service public rendu aux Lilasiens. Nous avons également, avec Simon BERNSTEIN, Isabelle DELORD et Gaëlle GIFFARD, apporté une importance toute particulière à nos écoles, aux temps périscolaires, puisque nous avons tous pu constater que dans cette période, ils pouvaient constituer des foyers de contamination importante. Au-delà de l’équipement en capteurs de CO2, en purificateurs d’air, là où les diagnostics le préconisaient – et nous nous sommes réjouis de l’aide financière proposée par l’État que nous avons sollicité et nous attendons de savoir si nous allons être aidés dans l’installation de ces capteurs –, nous avons voulu également favoriser l’accès des enfants et de leur famille aux tests, notamment aux tests salivaires qui sont pour les plus jeunes moins traumatisants que d’autres formules de tests qui peuvent être plus pénibles, surtout lorsque les protocoles sanitaires obligent à les répéter à échéances très régulières. Dès la rentrée des vacances, en collaboration avec le Rectorat a été mise en place dans les écoles lilasiennes une session de tests généralisé pour l’ensemble des élèves de nos écoles, en tout cas pour ceux dont les familles avaient donné leur accord, puis nous avons poursuivi dans cette veine en proposant deux sessions de tests salivaires en Mairie pendant les premières semaines du mois de janvier. Depuis désormais une dizaine de jours, ces tests salivaires sont possibles tous les jours en Mairie du lundi au samedi de 9 h 00 à 11 h 30, ce qui permet aux familles d’avoir facilement accès à ces tests alors que ce n’était pas évident jusque-là.
À l’école, nous avons également appliqué avec beaucoup de rigueur les protocoles sanitaires successifs, ce qui nous a conduits à réinterroger, à réorganiser régulièrement nos temps de pause méridienne, nos accueils périscolaires. Nous avons dû interrompre certaines activités, certains ateliers, les modifier parfois, les reprendre lorsque c’était possible, et je veux vraiment remercier les directeurs et directrices de nos écoles, les enseignants, les élus évidemment, les animateurs, les personnels de restauration, d’entretien, les ATSEM, toutes celles et tous ceux qui ont tant fait que depuis de longs mois. Et si nous pouvons nous enorgueillir collectivement 9
d’avoir tenu nos écoles ouvertes que dans davantage de pays voisins, c’est d’abord et avant tout grâce à eux que cela était possible et au prix pour eux d’efforts extrêmement importants dont je veux véritablement les remercier. Ces personnels ont fait preuve d’un sens du service public absolument remarquable dans la période. Ils ont parfois manifesté leur fatigue, leur mécontentement, leur exaspération ces dernières semaines. Et si je comprends que ces mouvements de grève qui ont lieu ont pu compliquer la vie déjà difficile de certaines familles, je pense que là aussi nous devons conserver par-dessus tout en tête ce que nous devons à ces personnels de la communauté éducative et les comprendre lorsqu’ils expriment leur fatigue, leur mécontentement au regard de la situation qu’ils vivent depuis de nombreux mois. Nous avons également dû intervenir sur de très nombreux événements municipaux que nous avons dû reformater au mois de janvier en fonction des règles sanitaires et de ce qui nous était imposé. Nous avons annulé certains événements car ils étaient incompatibles avec les règles sanitaires en vigueur. Je pense évidemment à la traditionnelle cérémonie des vœux. Je ne sais pas si nous réussirons à faire une cérémonie de vœux pendant ce mandat, nous verrons bien car il nous reste quelques années mais nous avons dû l’annuler – ça n’est finalement pas très grave – cette année encore. Même chose pour la galette des seniors qui est traditionnellement organisée au début du mois de janvier. Et puis il y a des événements associatifs qui devaient se tenir et que les associations ont fait le choix d’annuler. Je pense à la « Nuit des arts martiaux » qui devait se tenir mais les organisateurs ont jugé qu’il n’était pas raisonnable de la maintenir. D’autres manifestations ont été reportées, je pense au grand bal qui clôture traditionnellement la manifestation « Culture d’Hiver » qui devait se tenir au mois de février et qui aura lieu au mois de mars lorsque les restrictions seront levées, nous l’espérons, et que nous pourrons organiser cette manifestation. Je rappelle enfin que nous avons pris l’engagement, et nous le tiendrons, d’organiser au printemps, lorsque la situation sanitaire le permettra, les repas traditionnels du mois de décembre de nos Seniors. En décembre, nous ne pouvions pas mais nous avions dit que nous le ferions au printemps si nous le pouvions. Les services municipaux travaillent déjà pour réorganiser ces repas, si les conditions sanitaires le permettent, au mois de mars ou au mois d’avril. Il s’agit de trouver le bon créneau car entre les échéances électorales du mois d’avril, les ponts du mois de mai et le retour des échéances électorales au mois de juin, il faudra trouver les dates qui permettent d’organiser ces événements, mais je sais que les services municipaux sont mobilisés et qu’ils réussiront.
Enfin, et j’aurais dû commencer par cela car c’est l’essentiel, nous avons évidemment continué d’agir sur un plan sanitaire pour favoriser l’accès des Lilasiens aux tests et à la vaccination. Concernant les tests, nous sommes venus en appui des dispositifs proposés par les médecins, les pharmaciens qui étaient parfois, à certaines périodes, un peu débordés. Là encore, grâce à un partenariat avec un laboratoire lilasien que je veux remercier, nous pouvons proposer des tests PCR en Mairie tous les jours, du lundi au samedi de 9 h 00 à 11 h 30. Concernant la vaccination, tout le mois de janvier nous avons poursuivi avec la Croix-Rouge ces sessions de vaccination chaque mercredi matin et chaque dimanche matin à proximité du marché dans les locaux du théâtre du Garde-Chasse. Il faut bien constater que depuis la mi-janvier le nombre de Lilasiens qui viennent se faire vacciner les mercredis et les dimanches a beaucoup reculé. Nous avions des sessions où nous accueillions une centaine de personnes et qui sont descendues à moins de cinq pour les dernières sessions. Cela a conduit la Croix-Rouge à nous demander de faire cesser ce dispositif qui n’avait plus beaucoup de sens mais de revenir régulièrement, ponctuellement, proposer des sessions de vaccination, ce que nous avons évidemment accepté. La prochaine est programmée le 16 février et une journée de vaccination sera organisée dans les locaux de la Mairie par la Croix-Rouge. Et puis nous continuons à discuter avec le Département pour faire revenir sur la ville ce bus de la vaccination qui a un avantage, celui de permettre de se rendre ailleurs qu’à la Mairie, ailleurs qu’au centre-ville dans cette pratique que l’on appelle « aller vers » et qui nous permet d’aller vers le quartier des Sentes, le quartier de l’Avenir, le quartier des Bruyères, proposer la vaccination au pied des immeubles, au pied des tours. Nous discutons avec le Département qui nous fait valoir que la couverture vaccinale est déjà importante aux Lilas et qu’il y a peut-être d’autres villes prioritaires mais nous faisons valoir tout de même l’intérêt des Lilasiens et la nécessité que ce bus vienne faire une nouvelle escale aux Lilas.
Pour finir sur cette situation sanitaire, j’ai bien conscience de ne pas avoir été exhaustif mais j’ai déjà été trop long. Je forme évidemment le vœu que nous sortions désormais rapidement de cette vague épidémique, que nous laissions derrière nous-mêmes l’ensemble de cette crise 10
sanitaire pour retrouver une vie plus normale qui nous manque tant. En tout cas, tant que ce ne sera pas pleinement le cas, les Lilasiennes et les Lilasiens savent qu’ils peuvent compter sur nous pour être à leurs côtés, et quand je forme ce vœu et que je prends cet engagement, je sais que je ne le fais pas seulement en mon nom mais en notre nom à tous. Je passe d’ailleurs la parole à celles et ceux qui veulent la prendre pour évoquer ce sujet de la crise sanitaire et les informations que j’ai pu vous communiquer.
Pas de demandes de prise de parole ?
Alors un point d’information également – vous l’avez peut-être vu puisque nous avons communiqué là-dessus également – sur la rencontre que j’ai pu avoir avec les responsables de la caisse primaire d’assurance maladie. Vous savez, mes chers collègues, que nous avons pu avec Patrick CARROUER – qui est absent aujourd’hui mais qui était avec moi ce jour-là – rencontrer enfin les responsables départementaux de la caisse primaire d’assurance maladie. Vous vous en souvenez, en mars 2020, l’antenne lilasienne de la CPAM a fermé ses portes. J’imagine que nous pensions toutes et tous, à ce moment-là, que c’était une fermeture provisoire liée au confinement, mais cette antenne n’a jamais rouvert depuis. Nous avons appris ensuite, d’abord de source syndicale puis par voie de presse, que cette fermeture était définitive et s’inscrivait dans le cadre d’une restructuration des activités de la CPAM, dont plusieurs antennes locales allaient fermer. Je l’avais évoqué en Conseil municipal : nous avons fait connaître immédiatement notre opposition à cette décision, opposition tout d’abord sur la forme parce qu’il nous semble peu admissible qu’une telle fermeture soit décidée sans concertation ni même sans information des élus locaux, et puis opposition surtout – parce que l’orgueil n’est pas si important – sur le fond car cette fermeture va encore compliquer la tâche des Lilasiennes et des Lilasiens les plus fragiles, ceux qui notamment sont peu à l’aise avec le maniement des outils numériques et parce qu’elle va aggraver la fracture numérique. Nous avons écrit à plusieurs reprises aux responsables de la CPAM sans obtenir de réponse. Nous avons fini par lancer une pétition qui a recueilli plusieurs milliers de signatures et, forts de ce soutien assez massif des Lilasiennes et des Lilasiens, nous avons sollicité une rencontre avec les responsables départementaux de la CPAM. Une première date qui avait été fixée a été reportée à la demande de la CPAM puis une deuxième date a été fixée et la rencontre s’est tenue le 19 janvier dernier. Les responsables de la CPAM nous ont expliqué les raisons de la restructuration de leurs activités et nous ont confirmé la fermeture définitive de l’antenne des Lilas. Nous avons rappelé avec Monsieur CARROUER notre attachement inflexible et résolu à ce que le service public de proximité puisse rester accessible aux Lilasiens, et notamment à celles et ceux pour lesquels il est le plus indispensable car nous savons qu’une partie de notre population n’ira pas vers les outils numériques et ne se déplacera pas vers des antennes plus lointaines telles que la CPAM prévoit de réorganiser ses activités. Les responsables de la CPAM se sont engagés à revenir vers nous, à travailler avec les services municipaux pour formuler des propositions permettant, malgré la fermeture de cette antenne, de maintenir un service public de proximité autour de la CPAM. Ce travail a été entamé et je veux remercier aussi Géraldine FRANCK, les services de la Ville qui mènent ce travail avec les responsables de la CPAM. Nous avons évoqué – et tout cela est en train d’être progressivement mis en œuvre – la tenue de permanences de la CPAM ouvertes aux Lilasiens dans des locaux municipaux, le renforcement des permanences téléphoniques en visioconférence, la formation d’agents municipaux par la CPAM pour mieux orienter les usagers et faire le lien avec cette instance en relayant les besoins, les demandes des Lilasiens qui nous sollicitent, et puis l’organisation d’actions de médecine préventive dans nos écoles. Nous avons d’ailleurs un peu « sauté » sur cette dernière proposition car, au vu de l’état de la médecine scolaire, on ne se prive pas de la possibilité de renforcer les actions de prévention sanitaire dans nos écoles. Toutes ces pistes ne sont pas inintéressantes, nous allons maintenant vérifier qu’elles se mettent en place et qu’elles se mettent en place dans la durée, et nous restons pleinement mobilisés avec les élus et les services concernés pour suivre les choses au quotidien. Nous espérons obtenir des résultats qui permettront, à défaut de voir rouvrir cette antenne de la CPAM lilasienne, en tout cas de permettre aux Lilasiens de continuer d’avoir des moments où ils pourront être en contact avec cette instance indispensable au cœur de notre ville et sans avoir à se déplacer de manière trop importante.
Je ne sais pas si cela appelle des demandes de prise de parole, des demandes de précisions.
Madame YAHIAOUI.- Merci, Monsieur le Maire. 11
Je rappelle que le centre de la CPAM était aussi le centre pour la CNAV, donc pour la vieillesse et pour les personnes qui avaient aussi besoin de renseignements pour faire valoir leurs droits à la retraite. C’est effectivement – et vous l’avez très bien exprimé, merci – une grande perte pour les usagers des Lilas et c’est malheureusement quelque chose dont on avait écho depuis plusieurs années puisque – je sais que vous vous en souvenez puisque vous étiez là ; moi je n’étais pas élue mais j’étais militante à l’époque – nous avions déjà résisté il y a quelques années avec l’équipe municipale précédente et les habitants et avions réussi à faire retarder ce projet. Mais ce projet-là est effectivement dans les cartons de la CPAM depuis quelques années, le projet étant de fermer toutes les antennes locales et d’ouvrir trois antennes, une à Bobigny, une à Noisy-le-Sec et une à Montreuil. Comme vous l’avez très bien dit, Monsieur le Maire, cela va être très compliqué, notamment pour certaines personnes qui ont des difficultés à se déplacer, d’aller sur ces antennes qui ne sont absolument pas accessibles pour les Lilasiens par des voies de transport en commun par exemple. C’est donc encore une fois à la Ville que l’on demande finalement de pallier ces fermetures en mettant à disposition – et heureusement que l’on peut le faire en bonne entente avec nos services – des locaux pour que des agents de la CPAM puissent se déplacer aux Lilas. Mais, pendant ce temps-là, ils continuent tout de même à s’éloigner largement des usagers, ce qui est très regrettable au vu de ce que vous avez très bien expliqué, comme l’accès au numérique de certaines personnes, mais même au vu de la complexité de certains dossiers pour lesquels nous n’avons même plus maintenant de personne humaine qui nous répond quand on a besoin de revoir un remboursement qui s’est mal passé, une prise en charge des 100 %, des tas de sujets comme cela qui nous concernent tous les uns et les autres. C’est donc très regrettable et nous suivrons bien sûr avec vous tous les engagements que la CPAM prendra, nous veillerons à ce qu’ils soient appliqués sur du long terme et que la présence aux Lilas revienne sous une forme ou sous une autre.
Je terminerai juste en disant que beaucoup de services de proximité quittent la ville et que cela pose question. Aujourd’hui, nous n’avons plus de centre des impôts, plus de CPAM, tous ces services s’en vont. Certes, le foncier lilasien est très attractif pour eux et leur permet peut- être de revoir leur modèle économique en vendant leurs espaces, mais cela pose tout de même une réelle question sur la désertification des services publics sur des villes comme les nôtres en petite couronne. Je vous remercie.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Je ne peux que partager ce constat et cette inquiétude quand j’ajoute à la liste que tu as faite des impôts et de la CPAM la menace très forte d’une fermeture de notre CMP à destination des enfants, et là encore sans que la Ville en ait été informée en aucune manière. On sent bien qu’il y a là aussi, en termes de communication, une stratégie qui vise à ne pas permettre à la mobilisation de se mettre en place, en ne permettant pas aux élus de s’emparer de ces sujets-là. Je crois que Monsieur DURAND voulait prendre la parole.
Monsieur DURAND.- Oui, Madame YAHIAOUI a déjà exprimé tout ce que nous souhaitions dire également. Nous déplorons l’abandon du service public local, surtout dans des zones aussi densément peuplées que les nôtres. Même si on peut dire « oui, mais il y a un service dans la ville d’à côté », la ville des Lilas compte plus de 20 000 habitants, et je ne parle pas des villes voisines. Si l’on rapporte le nombre de services au nombre d’habitants, il est quand même extrêmement faible et anormalement faible. Au-delà de la problématique de l’accès au numérique pour certaines personnes, ou du manque d’accès au numérique ou d’éducation numérique, il y a aussi ce que disait Madame YAHIAOUI, le fait que des sujets sont parfois très complexes et nécessitent une intervention humaine, au moins un interlocuteur humain. Cela touche aussi à des problématiques pour lesquelles on a besoin de parler à quelqu’un, tout simplement. Cela nous arrive à tous sur plein de sujets différents et c’est ce que nous déplorons également. À voir pour la suite.
Monsieur BENHAROUS.- Je crois que l’on partage tous le même constat et l’on essaiera tous de se mobiliser et d’être vigilants. Je partage le sentiment de Lisa sur le fait qu’on nous renvoie beaucoup de responsabilités, beaucoup de charges et qu’il faudra bien qu’à un moment ce mouvement s’arrête. La Ville des Lilas a sans doute les moyens de pallier une partie. Certes, nous ne ferons jamais aussi bien qu’à l’époque où le centre était ouvert et fonctionnait, même si l’on peut reconnaitre entre nous que ces dernières années, il était 12
parfois plus souvent fermé qu’il n’était véritablement ouvert. D’autres villes ne peuvent pas se permettre la même chose, notamment dans notre département, ce qui va créer une inégalité d’accès aux services publics qui doit en effet nous interroger collectivement.
S’il n’y a pas d’autres demandes à ce sujet, un dernier point d’information sur l’écho médiatique reçu par le livre de Victor CASTANET paru le 26 janvier dernier et intitulé Les Fossoyeurs - Révélations sur le système qui maltraite nos aînés. Ce livre, dont vous avez forcément entendu parler, dénonce les pratiques du groupe ORPEA et les négligences, parfois même la maltraitance, subies par des pensionnaires des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, autrement appelées EHPAD, gérés par ce groupe. Si j’évoque ce sujet ici en Conseil municipal, c’est que la ville des Lilas compte sur son territoire un des établissements de ce groupe et que celui-ci s’est retrouvé au cœur de l’actualité puisque plusieurs médias ont relayé le 31 janvier dernier, et dans les jours qui ont suivi, les plaintes formulées par certaines familles contre le personnel de cet établissement. Ces témoignages relatent des faits graves et, s’ils sont avérés, ils font froid dans le dos. Les résidents de cet EHPAD sont des Lilasiennes et des Lilasiens à part entière et il m’a donc semblé légitime en tant que Maire de réagir. C’est ce que j’ai fait de deux façons, tout d’abord en publiant au nom de la Ville un communiqué de presse qui demandait que toute la lumière soit faite sur les révélations dont les médias se sont fait l’écho, que l’on puisse vérifier quels sont les faits avérés ou non. Et puis j’ai saisi par courrier les responsables du groupe ORPEA mais aussi de l’ARS, qui est l’autorité de tutelle de ces établissements, pour qu’ils prennent toutes les mesures qu’impose la situation. Il me semblait légitime d’informer le Conseil municipal de ces démarches, et si je peux me permettre d’ajouter quelques considérations plus personnelles, je crois qu’au-delà des responsabilités des uns et des autres qu’il faudra évidemment établir dans cette affaire. Car c’est bien la moindre des choses, un peu comme dans celle de la CPAM dont on parlait précédemment, cela doit nous interroger sur le modèle de société que nous voulons et sur la manière dont nous devons faire face collectivement à ce phénomène de vieillissement de la population. Je crois que force est de constater que depuis des années, peut-être même des décennies, nous n’en avons pas pris la mesure, nous ne l’avons pas suffisamment anticipé et nous n’y avons finalement pas consacré suffisamment les moyens nécessaires. Là encore, je crois que cela va nous conduire à réfléchir à un comportement collectif qui consiste aussi à déléguer pour partie au privé qui est d’abord mû par la recherche de profits – c’est le sens même de l’entreprise privée – des activités aussi essentielles que la gestion du grand âge et de nos aînés. Une société digne de ce nom ne peut que respecter ses anciens, d’abord parce qu’ils ont contribué à façonner cette société, ensuite parce qu’ils en constituent la mémoire. Au final, par simple humanité, cette triste affaire montre que nous avons encore des progrès à accomplir en la matière. Malheureusement et, quoi qu’il en soit, nous serons vigilants à ce que les questions que nous avons posées et les exigences que nous avons exprimées ne demeurent pas sans réponse une fois que l’écume médiatique sera retombée parce que l’on sait que, malheureusement, sur ce genre de sujet il y a beaucoup de bruit médiatique à un moment puis les choses tombent dans l’oubli. Ce sujet est suffisamment important pour qu’il mérite un suivi dans la durée.
Si cette information ne sollicite pas de prise de parole, je voudrais, avant d’aborder l’ordre du jour et malheureusement comme souvent, terminer ces points d’information par des hommages, des hommages à deux personnalités qui nous ont quittés depuis notre dernier Conseil municipal.
Un hommage tout d’abord à Paul DORCHIES qui nous a quittés le 18 décembre dernier. Paul DORCHIES était un pur Lilasien ; né dans une famille lilasienne, il a passé toute sa vie aux Lilas. Il a tout d’abord été un bénévole associatif passionné de basket, il s’est investi dans le club de basket de notre ville pendant près de trente ans. Il s’est notamment attaché à développer le rayonnement international du club en faisant vivre un partenariat avec une équipe de Prague. Il a été également un militant associatif attaché aux valeurs de solidarité puisqu’il a été pendant plus de vingt ans bénévole aux Restaurants du Cœur auxquels il a apporté tout son enthousiasme et toute son énergie. Paul DORCHIES était aussi un militant politique, il a été pendant de très nombreuses années un pilier de la section socialiste des Lilas. Puis il était, depuis son départ en retraite, un fidèle du « Club des Hortensias » ; il aimait y déjeuner, il y pratiquait plusieurs activités et participait aussi volontiers aux séjours que le 13
Club organisait régulièrement. Paul DORCHIES était unanimement apprécié de ceux qui ont eu la chance de croiser sa route pour son humanité, sa gentillesse, sa bienveillance, son souci des autres. Avec Christian LAGRANGE, Valérie LEBAS et Arnold BAC nous nous sommes rendus à ses obsèques au Père Lachaise pour présenter à sa famille et à ses proches nos sincères condoléances.
Le second hommage que je voudrais rendre, la seconde personnalité que je voudrais évoquer est celle d’Abdelkrim AZZAOUI que tout le monde appelait Karim et qui nous a quittés le 20 décembre dernier. Et c’est peu de dire que le décès de Karim, bien trop jeune puisqu’il avait tout juste 48 ans, a été vécu aux Lilas, au sein du personnel communal, comme une véritable déflagration. Karim était tout d’abord un enfant des Lilas, c’est là qu’il avait été élevé, au cœur de la résidence de l’Avenir, là où réside toujours sa maman. Il s’était installé il y a quelques années dans la commune voisine de Noisy-le-Sec lorsque la famille s’était agrandie. Mais Karim, c’était surtout pour nous, pour beaucoup de Lilasiens, un agent communal remarquable que chacun connaissait et que tout le monde appréciait. Il avait passé 20 ans au service de notre Ville, dont 17 au service entretien et restauration, ce qui l’avait conduit à nouer des liens avec l’ensemble de la communauté éducative, avec ses collègues des écoles qui ont été évidemment très affectés par son décès. Avec Simon BERNSTEIN, nous avons été leur rendre visite dans les heures qui ont suivi l’annonce de ce décès et nous avons pu voir à quel point ce décès les avait lourdement éprouvés. Mais il avait également noué des liens avec les directeurs d’école, avec les enseignants, les parents, les élèves et tous, unanimement, appréciaient son sens du service public, sa gentillesse, son sourire constant, son caractère serviable et attentionné. L’hommage ne cohabite jamais harmonieusement avec la polémique mais je veux dire qu’au choc terrible de la disparition de Karim s’est ajouté pour sa famille, pour ses proches, pour ses collègues, le choc du traitement médiatique de ce drame. Vous l’avez sans doute suivi, mes chers collègues, et je ne veux pas y revenir trop longuement parce que ceux qui ont commis cela ne le méritent pas, mais le décès de Karim a été honteusement instrumentalisé par les médias mais surtout pas des groupes complotistes qui, sans vergogne, sans le moindre respect, ont utilisé sa figure pour diffuser des messages honteux et parfois haineux. Je veux dire combien cette attitude nous a choqués, combien elle a aussi profondément affecté sa famille, ses enfants en particulier qui n’aspiraient et qui n’aspirent qu’à faire leur deuil dans le calme et dans la dignité. Karim a été inhumé à Oran le 24 décembre dernier. Avec Simon BERNSTEIN, nous avons rendu visite à sa famille à laquelle nous avons présenté nos condoléances en notre nom et en celui de la ville. Je suis en contact régulier avec sa femme pour réfléchir ensemble au moment le mieux adapté pour lui rendre l’hommage qu’il mérite et que le personnel communal attend. Nous ne le ferons que lorsque ses proches le souhaiteront et pourront le supporter, ce que nous comprenons évidemment tout à fait légitimement.
Je vais vous demander, mes chers collègues, de bien vouloir vous lever et de respecter en la mémoire de Paul DORCHIES et de Karim AZZAOUI un moment de recueillement. ………………………………………………………………………………………………………………………. Je vous remercie.
I – DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Présentation du rapport 2021 de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Je vous propose de passer maintenant à l’étude de notre ordre du jour en commençant par le premier point : la présentation du rapport 2021 de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Mais avant de céder la parole à Madeline DA SILVA, je souhaite la remercier ainsi que la chargée de mission responsable de ces questions, Helen DANIEL et, au- delà, l’ensemble des services municipaux, parce qu’un tel sujet ne peut pas se concevoir autrement qu’en transversalité, pour la qualité de ce rapport bien sûr mais, au-delà, pour la qualité de l’action qu’il traduit. En effet, malgré la situation sanitaire très particulière, nous avons réussi à réaliser l’essentiel des actions que nous avions prévues, parfois même en allant au-delà de ce que nous avions prévu – et dans ce contexte ce n’est pas une performance mince 14
–, et nous portons l’ambition de faire encore mieux dans les années à venir. Elles font des Lilas une ville assez exemplaire, même très exemplaire, en matière d’égalité, une ville pionnière pour de nombreuses actions, une ville inspirante, je crois, pour de nombreuses autres collectivités, en un mot une ville féministe, et de cela je crois que nous pouvons collectivement être fiers.
Madeline, je te cède la parole.
Madame DA SILVA.- Merci, Lionel.
Je vais vous présenter ce rapport que vous avez reçu et dont je ne vais évidemment pas vous faire la lecture intégrale. Je vous rappelle qu’il s’inscrit dans l’application de la loi de 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, en tant que commune de plus 20 000 habitants, nous devons présenter à cette assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a toujours lieu de manière légale préalablement au débat sur le projet de budget. Une précision cependant cette année puisque ce rapport sera désormais aussi intégré au rapport social unique qui présente l’état de la situation comparée entre les femmes et les hommes. Les données complètes du côté RH pour l’année 2021 seront donc présentes dans ce rapport social unique qui sera présenté en comité technique en juin 2022. Ce rapport fait état de la politique égalité de la Ville des Lilas et comporte bien sûr un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité femmes-hommes. Il décrit les actions que la Ville a mises ou va mettre en œuvre dans le cadre de cette politique. Ces actions sont axées sur trois objectifs :
- Documenter les inégalités professionnelles femmes-hommes qui persisteraient, - Recenser les politiques qui sont menées,
- Fixer des orientations à court et moyen termes pour corriger ces inégalités. Vous avez vu que ce rapport est fait en plusieurs parties.
Concernant l’égalité professionnelle, les données font état aux Lilas d’une proportion hommes- femmes relativement homogène chez nos agents quelle que soit la catégorie. On mesure une certaine stabilité depuis trois ans, et si la part des femmes présentes en catégories B et C est assez proche des données nationales, elle est aux Lilas supérieure de 7 points dans la catégorie A. Sur les taux de féminisation, les femmes sont majoritairement représentées dans les filières administratives, médico-sociales, culturelles ou filières d’animation et, comme au niveau national, les filières les moins féminisées sont la police municipale et les filières techniques. Toutefois, il est précisé dans ce rapport que si nous sommes assez proches, comme je le disais, de ces taux de féminisation de la fonction publique territoriale dans son ensemble, le taux de femmes au sein de la police municipale est plus important aux Lilas qu’au sein de l’ensemble de la fonction publique territoriale.
Nous avons été fidèles aux actions prévues dans le plan égalité qui avait également été présenté et j’y reviendrai un peu plus dans le détail avec plusieurs actions structurantes. La formation du personnel est un axe majeur. L’ensemble des encadrants, les membres du CHSCT, les agents en charge du primo-accueil ont été formés à l’égalité professionnelle, une formation à la lutte contre les stéréotypes de genre ainsi que sur la prévention des violences sexistes et sexuelles et de toutes les discriminations. Nous avons rempli ces actions en lien avec le plan égalité mais nous avons été aussi au-delà par le biais de propositions d’actions fortes comme notamment une action de communication à destination des habitants, des Lilasiens et des Lilasiennes, mais aussi des agentes et des agents de notre collectivité. Évidemment, je ne vais pas dire tout ce que nous allons continuer à faire en 2022 puisque nous allons rester dans le cadre de ce plan avec l’évaluation des écarts de rémunération, la question du recrutement égalitaire ou de la mixité dans les différentes filières. Nous allons aussi réfléchir systématiquement sur chacun de ces points à la manière dont nous pouvons innover et proposer une sensibilisation, une formation pour que chacun et chacune puisse être acteur ou actrice de cette égalité.
Sur la politique publique vous avez pu lire des données statistiques très générales. On voit que nous avons une population lilasienne qui est majoritairement féminine (54 %) mais j’avais envie de souligner ce soir les chiffres qui vont montrer une part importante de femmes seules (27 %) et de femmes seules avec enfants. Même si nous avons déjà pris des mesures veillant aux situations très spécifiques des familles monoparentales – je pense notamment à tout le 15
travail qui a été fait sur le quotient familial –, nous souhaitons évidemment continuer à œuvrer dans ce sens en affinant par exemple nos chiffres sur ces familles, en essayant de comprendre quels sont les besoins qui pourraient être spécifiques et en menant une réflexion avec des actions ciblées à destination de ces familles.
Autour de ces actions spécifiques tout au long de l’année, jusqu’à une promotion plus large de l’égalité femmes-hommes, notre objectif est d’aller désormais progressivement vers l’élaboration d’un plan d’action dans une approche intégrée de l’égalité. Monsieur le Maire parlait de la transversalité et c’est évidemment tout à fait lié. En ce sens, l’action municipale en faveur de l’égalité femmes-hommes s’est structurée autour de trois axes de travail : 1. Une ville qui veut devenir exemplaire en matière d’égalité professionnelle avec une promotion générale de l’égalité.
2. Une ville qui va intégrer l’égalité femmes-hommes dans ses grands projets et dans ses politiques publiques.
3. Une ville qui protège et qui va lutter contre les violences et proposer un égal accès aux services.
Sur l’axe 1, on peut recenser plusieurs actions malgré le contexte sanitaire : - Le dispositif Gisèle Halimi dont nous avons parlé ici
- Le festival du film féministe dans sa première édition
- Le travail sur notre communication interne et à destination des habitants et les habitantes
- Les événements particuliers comme ceux que nous avons marqués autour du 8 mars - Le recrutement d’un poste de chargé de mission à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pour 2022, nous allons évidemment faire toutes les choses qui n’auraient pas pu être faites ou pas pu être faites dans leur entièreté :
Nous allons toujours travailler à un axe de communication, de sensibilisation et de formation parce que nous avons la croyance que c’est en faisant lever le niveau de conscience ou en créant une culture commune de cette égalité femmes-hommes, à la fois en interne mais également avec les habitants, que nous arriverons finalement à faire avancer cette question. Sur l’axe 2 d’éducation à l’égalité :
- Nous avons fourni à Noël des livres qui soient sans stéréotypes de genre - Nous avons continué notre travail sur les mallettes pédagogiques - Nous avons travaillé avec l’Éducation nationale et le périscolaire sur le partage de l’espace public à l’école
- Nous avons créé des ateliers dans le cadre des temps périscolaires autour du numérique et de l’égalité
- Je ne cite pas toutes les actions qui ont pu avoir lieu dans nos services, au Kiosque, au service jeunesse mais également au lycée et au collège.
C’est donc un axe très fort qui se voit traversé par de nombreuses actions. Pour 2022, nous souhaitons reprendre par exemple les actions du type de la formation de nos ambassadeurs et ambassadrices à l’égalité dans le service périscolaire. Nous souhaitons continuer notre sensibilisation du personnel avec un axe petite enfance et puis travailler à l’éducation à l’égalité dans tous les projets périscolaires. Le service périscolaire a en effet mis dans son projet général un axe fort sur l’éducation à l’égalité. Nous allons faire des ateliers avec la Fabrique numérique et mener un travail de découverte des filières professionnelles et des métiers traditionnellement occupés par des hommes pour accompagner une dynamique sur l’orientation. Je peux également citer le travail qui a été fait sur le sport ou sur les associations avec des affiches de prévention ou en intégrant dans les conventions avec les associations des clauses de lutte contre les discriminations et contre les violences. Nous pouvons également parler de tout le travail qui est fait par la culture sur l’équilibre pour qu’il y ait dans la programmation du spectacle vivant et du cinéma un équilibre entre les programmations de création faites par les femmes et les hommes. Une visibilité au centre culturel par exemple des femmes artistes : être vigilant à la manière dont on visibilise. Et puis, évidemment, pour 2022 nous continuons avec une volonté de mettre à l’honneur des spectacles orientés sur la question des engagements du lever du niveau de conscience toujours dans ce même axe que j’évoque depuis tout à l’heure.
Sur l’axe 3 de lutte contre les violences :
- Campagne réalisée dans le cadre du 25 novembre, campagne de grande ampleur à destination de la ville qui a aussi été pensée en interne. Elle a été installée le soir par 16
les services de la Ville pour que, le lendemain, à leur arrivée, les agents puissent découvrir cette campagne et pour qu’il y ait un travail de sensibilisation, de surprise et donc de questionnement, évidemment accompagné d’explications. - Travail mené avec le CLSPD à un groupe spécifique sur les violences. Une plaquette d’orientation pour les femmes victimes de violence a pu être proposée et est disponible dans tous les lieux publics.
- Nous avons formé des agents de la police municipale.
- Nous avons distribué des violentomètres sur les emballages des baguettes de pain. - Nous avons mené un travail en partenariat sur les volets d’hébergement d’urgence dont nous avons déjà parlé ici et qui sera évidemment poursuivi en 2022. - Nous avons mis en place des permanences du CIDFF.
Sur 2022 nous allons toujours travailler à faire lever ce niveau de conscience et donc à prévenir les violences. Nous allons continuer à former notre personnel, parce que nous pensons que c’est aussi en prévenant que nous pouvons faire cesser ces violences, et à mettre en place des choses qui permettent de réfléchir et d’avoir une culture qui soit commune à l’ensemble de notre personnel. Nous allons également ouvrir un travail sur un volet relatif aux enfants dont on a dit pendant des années qu’ils étaient témoins de ces violences et dont on sait aujourd’hui qu’ils sont aussi des co-victimes de ces violences. En tant que collectivité il nous faut donc être force de propositions sur des nouveautés, sur des choses à la hauteur de notre collectivité.
Voilà ce qu’il me paraissait important de vous faire savoir, le reste figure dans le rapport. Il vous est demandé aujourd’hui de prendre acte de la communication de ce rapport 2021 en matière d’égalité femmes-hommes.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Madeline pour cette présentation exhaustive et très claire. Est-ce qu’elle appelle des remarques ? Bien sûr, il s’agit de prendre acte de cette délibération mais cela ne nous empêche pas d’échanger sur le contenu de ce rapport. Lionel.
Monsieur PRIMAULT.- Merci, Monsieur le Maire, et merci à Madeline DA SILVA pour la présentation de ce rapport. Je voulais prendre la parole rapidement pour vous dire à quel point il est important de pouvoir objectiver, à l’occasion d’un rapport, la manière dont les inégalités peuvent se matérialiser dans les emplois, dans la production même involontaire des stéréotypes de genre, dans le fait de pouvoir l’objectiver ; c’est une première marche pour pouvoir lutter contre la reproduction des stéréotypes. Cela a une importance pour nous en tant qu’employeurs, dans la façon dont nous conduisons la politique vis-à-vis de nos agents, et cela a de l’importance également un tout petit peu au-delà. On peut d’une certaine manière faire tache d’huile au sens positif des choses, bien évidemment. Je pense en particulier à un point, celui de la police municipale. Ce sont des métiers qui, dans beaucoup d’endroits, sont extrêmement masculins, voire exclusivement masculins, et l’on peut se féliciter aux Lilas que ce ne soit pas le cas, que l’on ait une police municipale un peu plus féminine qu’ailleurs. Il se trouve que cet exemple a été inspirant puisque nous avions une commission d’appel d’offres la semaine dernière sur la reconduite des marchés de gardiennage. Quand nous reconduisons les marchés de gardiennage nous avons des critères d’appréciation professionnels sur la qualité du service rendu mais également sur des critères ressources humaines. Nous avons travaillé avec des sociétés de gardiennage sur un aspect qui n’est pas un aspect égalité hommes-femmes pour l’instant mais de lutte contre la précarisation des métiers du gardiennage, et donc des indicateurs sur la fidélisation des agents . À cette occasion, parce que nous savions que ce rapport était imminent, cette idée était quelque part dans notre tête et nous avons souligné, lors de la commission d’appel d’offres, l’intérêt, lors de la prochaine reconduction de ce marché, de demander aux sociétés postulantes de fournir des indicateurs également sur la répartition hommes-femmes afin de ne pas avoir que des sociétés de gardiennage 100 % masculines à l’avenir et que l’on puisse ne serait-ce qu’être doté des outils pour pouvoir le mesurer, ce que l’on n’a pas aujourd’hui. Il faudrait donc inciter également nos prestataires à basculer dans cette logique d’objectivation des choses pour pouvoir lutter progressivement contre la reproduction des stéréotypes. Je pense que c’est tout à fait encourageant, non seulement pour nous mais bien au-delà même de notre seule responsabilité d’employeur. Merci beaucoup. 17
Monsieur BENHAROUS.- Si l’on a une valeur inspirante en la matière on ne s’en privera pas, je suis bien d’accord. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas, je vais donc demander à chacun de bien vouloir nous dire s’il est d’accord et s’il veut bien prendre acte du fait que ce rapport a été présenté.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ? Unanimité, je vous en remercie.
2. Marchés communaux – Tarifs des droits de place 2022
Je vais céder la parole à Guillaume LAFEUILLE qui va évoquer le marché communal et les tarifs des droits de place pour l’année 2022.
Monsieur LAFEUILLE.- Merci, Monsieur le Maire. Si vous me le permettez, je présenterai en même temps la délibération suivante qui concerne aussi notre délégataire, notre seule délégation de service public, la SEMACO. C’est une délibération que nous passons annuellement et que vous commencez à bien connaitre. Je ne vous referai donc pas l’historique de notre délégataire, la SEMACO, nous avons eu l’occasion d’en discuter longuement lors d’un précédent Conseil municipal. Nous avons la commission de délégation de service public et bientôt normalement la mise en place d’une commission de contrôle financier qui aura justement à regarder ce délégataire.
La SEMACO organise donc nos marchés et ce délégataire perçoit auprès des commerçants des droits de places, ce qui est l’objet de la première délibération proposée à votre vote. Ces droits doivent être révisés chaque année selon la formule de révision prévue au contrat de délégation. La revalorisation se fait sur un indice INSEE des loyers commerciaux, un indice trimestriel, si je ne m’abuse, et le coefficient qui est retenu cette année est égal à 1,0082 sur un an. Le détail figure dans la délibération des tarifs de place selon le type de place ou le type de prestation fourni aux commerçants.
Cela engage donc la seconde délibération qui vous est proposée qui est la fixation de la redevance annuelle que le concessionnaire verse à la Ville. Il perçoit un peu plus de tarifs des droits de place et sa redevance annuelle à la Ville évolue donc. Comme chaque année, nous passerons le chiffre que la redevance fixe puisque, comme vous le savez, il y a une part variable dans cette redevance quand le concessionnaire fait un chiffre d’affaires annuel supérieur à 260 000 € TTC. Le contrat prévoit aussi de nous fournir l’état de l’année précédente avant le mois de juin. Aujourd’hui, nous ne l’avons pas encore pour ce Conseil municipal mais nous y reviendrons.
Même type de calcul, même type d’indice pour faire le calcul de la fixation de la redevance et sa réévaluation, c'est-à-dire 1,0082, ce qui fixe la redevance à 96 573,93 € pour l’année civile 2022.
Il est donc demandé, pour la première délibération, d’approuver les tarifs de droits de place (HT) sur le marché.
Il est ensuite demandé d’approuver, pour la seconde délibération, le montant de la part fixe de la redevance et de prendre acte du report du calcul de la part variable de la redevance 2022 en attendant les comptes de résultat 2023.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette présentation groupée. Nous voterons ensuite les délibérations l’une après l’autre comme nous y sommes contraints réglementairement mais, avant de passer au vote, y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Monsieur DURAND.
Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire, et merci, Monsieur LAFEUILLE, pour la présentation.
Comme vous l’avez annoncé vous-même dans votre point introductif, la commission de contrôle financier va être créée et l’on s’en réjouit. De fait, on va attendre de voir ce qu’il va ressortir de cette commission, non pas de sa mise en place mais de ce qu’il va ressortir des analyses que l’on pourra en tirer pour se prononcer et donner notre avis sur la délégation de service public. Celle-ci est certes très pratique car elle fournit tout de même un travail très 18
lourd et l’on est d’accord là-dessus, mais vous connaissez aussi nos positions sur le fait de municipaliser autant que possible. Certes, c’est la seule délégation de service public de la Ville mais, ma foi, c’est peut-être une de trop, allez savoir. On va donc attendre de voir tout cela avant de se prononcer définitivement. On va donc s’abstenir, je vous le dis tout de suite, mais au moins vous avez les explications du vote.
Monsieur BENHAROUS.- Très bien. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole sur ces deux délégations ? J’en profite, avant de passer au vote, pour remercier Guillaume LAFEUILLE et les services de la Ville, Anne-Aimée DUVAL notamment. Je pense que nous devons, les uns et les autres, avoir en tête que notre marché a beaucoup souffert de la crise sanitaire. À un moment donné, la partie de notre marché qui donne sur la rue Waldeck-Rousseau était en grande difficulté, assez désertée par les commerçants. Le travail qui a été entrepris pour la redynamiser, pour faire revenir des commerçants nouveaux – d’autres vont encore s’installer prochainement –, y créer cet espace de buvette, y aménager un espace pour la vente d’huîtres, a permis, pour lui donner une nouvelle vie, d’en faire presque l’aspect le plus fréquenté aujourd’hui de notre marché. Quand on se souvient de la situation qui était celle de cette partie du marché il y a un an, c’est tout de même un tour de force et je remercie donc Guillaume et les services qui ont travaillé sur cet aspect-là.
S’il n’y a pas d’autre demande de parole je vais mettre aux voix ces deux délibérations, en commençant par la première, celle qui fixe les droits de place pour l’année 2022. Qui est contre l’adoption de cette délibération ? 3 votes contre, avec un pouvoir ? Donc 4 votes contre.
Qui s’abstient ? Donc, 3. Est-ce que l’on a le pouvoir de Mme BERTHOUMIEUX ? On ne l’a pas encore ? Donc, 2, malheureusement.
Qui ne prend pas part au vote ?
Les autres membres du Conseil municipal approuvent cette délibération qui est donc adoptée.
3. Marchés communaux – Fixation de la redevance annuelle 2022 (part fixe) due par le concessionnaire
La délibération suivante évoque donc la fixation de la redevance annuelle 2022 pour sa part fixe par le concessionnaire.
Qui est contre cette délibération ?
Qui s’abstient ? 3 avec un pouvoir, donc 4, et 2 ici. 6 abstentions. Le reste des élus votent contre, la délibération est donc adoptée, je vous en remercie. J’ai dit « contre » au lieu de « pour » ? On vote en effet pour, sinon, avec toutes ces voix contre, la délibération aurait du mal à être adoptée ! Merci, Lionel, de me corriger.
I – DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
4. Rapport et débat d’orientation budgétaire 2022 – Budget principal et budget annexe des parkings publics
Je vais céder la parole très vite à Martin DOUXAMI pour évoquer un point extrêmement important de notre ordre du jour de ce soir : le rapport d’orientation budgétaire et le débat qui suit la présentation de ce rapport. Je vais lui céder la parole parce qu’il est bien plus expert que moi sur ces questions, bien plus compétent pour vous présenter ce rapport d’orientation budgétaire, mais je voudrais formuler, en amont de cette présentation, quelques remerciements avant d’ouvrir les échanges sur cette délibération qui nous demande réglementairement de débattre des orientations budgétaires de la commune dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Des remerciements à Martin DOUXAMI, à la Direction générale des Services, notamment Thomas BOQUILLON, à la Direction des Finances, en particulier Stéphane BOUTET, des remerciements d’abord pour la qualité des documents produits dont vous avez pu prendre connaissance. Je vous invite à les comparer avec ceux de villes alentour, de villes similaires. Ces documents sont clairs, exhaustifs, 19
pédagogiques et nous permettent, je crois, mes chers collègues, de débattre de cette matière budgétaire qui est parfois aride, parfois complexe, dans les meilleures conditions et en disposant d’éléments précis, sincères et honnêtes. C’est un exercice de transparence que j’ai demandé aux services municipaux à ma prise de fonction. Je les remercie de s’y conformer car je sais que cela leur impose un travail supplémentaire important mais qu’ils en comprennent le sens et qu’ils le font avec beaucoup d’implication. Cette exigence de transparence, nous continuerons d’ailleurs à la porter sans cesse plus loin puisque lors de notre prochaine séance du mois de mars, où nous voterons notre budget 2022, pour la première fois dans l’histoire de notre collectivité – je crois que rares sont les villes de notre taille à se soumettre à cet exercice de transparence –, nous voterons également le plan pluriannuel d’investissement de la Ville pour la période 2022-2026. La réalité est que nous aurions pu voter ce PPI dès l’année dernière mais la situation financière était alors trop incertaine au regard de la crise sanitaire, trop instable pour que nous puissions faire quelque chose qui nous paraissait suffisamment consolidé. Cette année, la situation nous semble davantage consolidée et nous voterons donc ce PPI de manière à pouvoir donner à chacun les éléments constitutifs des grandes équations budgétaires des années à venir jusqu’à la fin du mandat.
Là encore je veux remercier notamment la Direction générale des Services techniques puisqu’un PPI repose beaucoup sur la Direction générale des Services techniques, Nathalie DREYER-GARDE notamment, pour ce travail qui va nous permettre de progresser encore en matière de transparence, en matière budgétaire.
Je veux aussi remercier Martin et les services municipaux de réussir en matière budgétaire la quadrature du cercle parce que, sans déflorer la présentation qui va nous être faite d’ici quelques instants, réussir, dans une ville comme Les Lilas, à maintenir un aussi haut niveau de service public, à financer des investissements ambitieux pour moderniser notre ville, pour répondre aux urgences sociales, aux urgences écologiques, pour améliorer le cadre de vie des Lilasiens tout en continuant à assainir la situation des finances communales en poursuivant notre désendettement, et tout cela sans augmenter la fiscalité locale, c’est un tour de force. Et c’est un tour de force d’autant plus compliqué que l’on est dans une période où les décisions de l’État, et parfois même des collectivités locales dont nous dépendons, ne vont pas dans le sens d’un allègement des charges financières pesant sur la Ville des Lilas, au contraire. De ce travail de grande qualité je veux les remercier. J’en ai déjà trop dit, Martin, je te cède la parole.
Monsieur DOUXAMI.- Je vous remercie, Monsieur le Maire, c’est difficile de passer après tous ces compliments ! Je vais aussi renforcer ces compliments pour les services, évidemment Thomas BOQUILLON et Stéphane BOUTET, mais aussi l’ensemble des services dans le sens où le budget est le travail de toute une commune, c'est-à-dire que tous les services allant de l’éducation à la propreté en passant par les services techniques évidemment, participent à l’élaboration de ce budget et nous permettent d’avoir cette transparence et cette qualité de données que vous avez pu apprécier dans la lecture du rapport.
Je ne me permettrai pas de lire l’intégralité du rapport, même si je ne peux que vous encourager à le faire, mais je vais essayer d’en faire un résumé pour pouvoir éclairer et passer ensuite à l’étape du débat d’orientation budgétaire. Comme vous le savez, c’est une obligation légale de débattre de nos orientations budgétaires à deux mois du budget qui sera voté au mois de mars comme l’a rappelé Monsieur le Maire.
Ce débat d’orientation budgétaire s’appuie donc sur ce rapport d’orientation budgétaire qui se déroule en trois parties :
- Un état rapide de la situation économique française, des collectivités locales. - Un historique de 2017 jusqu’à 2021 ; même si les résultats 2021 sont partiels, je pense qu’il est intéressant d’avoir l’atterrissage des finances 2021 pour voir quels sont les états au plus récent de nos finances.
- L’évocation des années 2022, 2023 et 2024, ce qui, j’en suis certain, amènera un budget fort intéressant au Conseil municipal.
2021 est une année de reprise économique avec un produit national brut (PNB) en croissance. Il n’a pas encore atteint les niveaux d’avant la crise sur tous les indicateurs économiques. Certains sont revenus comme le taux de chômage qui a baissé mais d’autres indicateurs inquiètent aujourd’hui les économistes comme l’inflation. Vous avez peut-être pu constater, 20
mes chers concitoyens, l’augmentation générale des prix, en particulier sur les matières premières et nous y reviendrons dans le débat d’orientation budgétaire. Nous risquons d’avoir devant nous un effet ciseaux entre une inflation qui monte, ce qui veut dire des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement qui vont monter, alors que nous avons des revenus fiscaux qui, eux, ne montent pas puisqu’ils sont assis essentiellement sur une base décorrélée de l’inflation. Il faut donc être très prudent en termes de différence entre les revenus et les dépenses pour les prochaines années.
L’inflation, cela veut dire aussi une remontée des taux potentiels – les taux, c’est ce que l’on appelle le « coût de l’argent », c'est-à-dire le coût de l’emprunt – qui est aussi une possibilité qui va arriver dans les années à venir. Aux États-Unis ce sont déjà des choses que l’on voit aujourd’hui où l’inflation est élevée. La Banque fédérale américaine a remonté ses taux et on anticipe que la Banque européenne le fasse aussi dans les mois à venir. Ceci pour vous dire que, même si l’on est dans une phase de reprise, on a tout de même beaucoup d’incertitude devant nous. Et cette incertitude, on l’a sentie dans les politiques municipales 2021 et nous ne faisons pas exception. L’épargne brute, pour l’ensemble des communes françaises, a baissé d’un peu plus de 7 %, c'est-à-dire que la différence entre vos revenus et vos dépenses a baissé. Cela a entrainé une baisse des investissements mais nous sommes un peu différents d’autres communes puisque nous avons continué à investir fortement grâce à notre relativement bonne santé financière sur l’année 2021, mais l’ensemble des communes françaises ont baissé leur investissement. Cela fait que leur trésorerie globale, c'est-à-dire leur épargne, leurs réserves, ont légèrement augmenté. Vous avez donc un ensemble de communes assez frileuses aujourd’hui sur l’investissement, ce qui n’est pas le cas aux Lilas où l’investissement a été fort, mais qui reflète cette situation d’incertitude économique. Le niveau de dettes à l’échelle des collectivités locales a aussi baissé. Nous avons donc quand même un cycle vertueux en termes de finances au niveau local. Voilà pour la situation générale, je serais ravi de développer plus mais je pense que ce n’est pas forcément l’objet de notre débat. Cela permet toutefois de mettre un cadre à ce qu’il va se passer pour les années futures.
Nous allons maintenant faire un bilan des années 2017 jusqu’à 2021. Les Lilas, c’est tout d’abord une commune avec un fort contrôle de ses dépenses et en même temps un niveau de service public très élevé, c'est-à-dire que l’on a une gestion rigoureuse qui se reflète dans des coûts, c'est-à-dire nos dépenses récurrentes, relativement maitrisés, pratiquement contrôlés, autour de 40 M€, retenez ce chiffre. L’année 2021 ne fait pas exception puisque l’on est vraiment en ligne avec ce que l’on avait prévu initialement. En même temps, le niveau de recettes n’augmente pas puisque les taux de fiscalité n’ont pas bougé, on n’a eu aucun impact. On peut voir les revenus fiscaux augmenter mais, encore une fois, c’est une augmentation des assiettes, c'est-à-dire du prix du logement puisqu’une partie des taxes foncières sont assises sur ces éléments-là, ou une augmentation de la population, mais ces augmentations sont vraiment très limitées et ne sont pas le fait de la municipalité. Autre élément important sur ces quatre années qui viennent de passer, c’est le désendettement de la Ville, de la ZAC. Il a commencé il y a déjà bien longtemps, sous la précédente mandature. Il s’élève aujourd’hui à environ 20 M€ et n’a jamais été aussi faible depuis des années car chaque année nous remboursons notre dette, nous payons nos intérêts de manière régulière et consciencieuse.
En termes d’épargne, nous avons à peu près 45 M€ de revenus, 40 M€ de dépenses et nous générons donc environ 5 M€ d’épargne. Ce chiffre est très stable au cours des années, il varie entre 3 et 5 M€. En face de cette épargne on a ce que l’on appelle des dépenses d’investissement et le remboursement de la dette. Après avoir remboursé la dette on était par exemple en 2020 à 3,6 M€ de résultats et en 2021 à 3,7 M€. Ces chiffres vous montrent vraiment la stabilité de notre épargne.
Ce qui reste est ce que l’on investit aujourd’hui dans la ville, ce qui correspond, hors dette, à 4 à 5 M€ d’investissement. L’année 2021 accuse une légère baisse mais, en réalité, cette légère baisse est la conséquence de l’arrêt de la vidéosurveillance, sur tous les autres postes vous avez une augmentation des investissements. On génère donc 3,7 M€ et l’on dépense à peu près 4 M€ chaque année. Vous voyez donc que la Ville consomme de ses réserves chaque année avec un plan d’investissement important. L’épargne, c'est-à-dire les réserves financières, est importante avec près de 10 M€, ce qui représente une certaine protection pour l’avenir et peut donc nous assurer des investissements futurs non négligeables. 21
Si je résume l’année 2021, c’est une année tout à fait en ligne avec ce que nous avions prévu, un peu meilleure sur les revenus mais sur un revenu exceptionnel qui était la fin de la ZAC de 1 M€, et les dépenses sont en ligne. Cela reflète encore une fois, peut-être pas nos talents de prévision mais en tout cas la bonne gestion de l’équipe municipale en termes de dépenses et de prévision des recettes pour l’année 2021.
Pour les années 2022-2024, j’ai envie de dire que l’on va rester un peu dans cette épure. La seule modification est que l’on va encore accélérer les investissements et, pour ce faire, on va encore avoir une gestion très serrée des dépenses puisque, de la même manière que les revenus n’ont pas augmenté dans le passé, ils ne vont pas augmenter dans le futur. Pas d’augmentation de la fiscalité aujourd’hui prévue dans ces années 2022-2024 ; toujours un contrôle des dépenses fortes mais il y a certaines dépenses que l’on ne maitrise pas. J’ai pris l’exemple de l’inflation mais les matières premières, ce que l’on appelle les fluides (le gaz et autres éléments indispensables à la vie de notre communauté) ne font qu’augmenter. Cela a un impact assez fort sur ce que l’on appelle notre compte de fonctionnement. On a aussi amélioré les services de la restauration scolaire avec le nouveau contrat qui a également augmenté substantiellement les dépenses de fonctionnement de la Ville. Et puis il y a aussi toutes les réformes qui viennent d’en haut, étatiques, qui font que l’on a dû appliquer des réformes, en particulier sur le personnel communal et d’autres qui ont fait augmenter nos dépenses. On a donc une continuation de l’augmentation des dépenses, plus que des recettes, qui fait que cette épargne (différence entre ce que nous gagnons et ce que nous dépensons) va se réduire petit à petit et passer de 5 M€ à 2 à 3 M€ sur les années futures. Cela n’empêche pas que l’ambition d’investissement est très forte, avec des montants prévus pour 2022-2023-2024 à des niveaux quasiment jamais vus pour la Ville, tout au moins pas récemment, pour des projets qui nous tiennent à cœur, très importants pour rendre cette ville plus agréable à vivre, plus verte et plus en adéquation avec son temps. Je ne vais pas revenir sur les différents projets d’investissement qui vous sont présentés dans ce débat d’orientation budgétaire mais, comme l’a dit Monsieur le Maire, il y aura un temps de PPI. C’est un élément très fort qui montre aussi la qualité de nos services financiers et de nos services techniques dans le sens où il montre la capacité d’une commune d’un peu plus de 20 000 habitants de produire un plan pluriannuel d’investissement. Il n’est même pas obligatoire comme il l’est pour des strates bien plus élevées mais il montre l’ambition d’investissement pour notre ville, il montre aussi notre transparence et la qualité de nos comptes. Environ 22 M€ d’investissement sont prévus pour les trois prochaines années, ce qui fait en moyenne un peu plus de 7 M€ contre 3 à 5 M€ sur les années précédentes. Cet investissement n’est possible qu’avec une gestion rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement.
Je vous remercie et pense que c’est maintenant le temps du débat, un temps très important qui est là pour construire notre budget, qui va nous engager, qui va engager la commune pour 2022. Je vais repasser la parole à Monsieur le Maire qui va animer ce débat. Je me tiens prêt aussi à répondre à toute question technique ou autre que vous pourriez avoir sur ce rapport d’orientation budgétaire. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur BENHAROUS.- Merci, Martin, de me céder la parole de nouveau. Je vais la rendre à qui souhaite la prendre et qui souhaite intervenir. Je dirai que c’est un moment important de la construction budgétaire annuelle après le travail préparatoire qui a eu lieu avec les élus et les services municipaux. C’est le premier moment d’échanges que nous pouvons avoir sur la construction de notre budget. Il y en aura un second tout aussi important au mois de mars avec le vote véritable de notre budget prévisionnel, puis nous constaterons en fin d’année l’exécution de ce budget dans le compte administratif. Mais dans les trois moments importants d’une année budgétaire, le premier est là et je sollicite l’intervention des uns et des autres pour commenter et ouvrir ce débat d’orientation budgétaire. Jimmy VIVANTE.
Monsieur VIVANTE.- Merci, Monsieur le Maire.
Juste quelques petits points sur la situation vraiment locale mais je voulais dire auparavant à notre ami Martin, sur le tableau qu’il a peint de la situation générale et qui a fait l’objet d’une présentation intéressante, qu’il faut aussi mettre en rapport avec la situation économique et budgétaire de la Ville. Il faut se souvenir où on était il y a un an au niveau 22
national où l’on avait des perspectives absolument catastrophiques, on promettait un chômage historique, on promettait des licenciements en masse, on promettait une croissance qui s’effondrerait pour plusieurs années. Je pense que tu peux, Martin, être un petit peu plus enthousiaste au vu des indicateurs actuels. Je suis désolé, je ne suis ni en lobby, ni en mission commandée, mais on peut tout de même en profiter pour saluer les efforts assez inédits, historiques du gouvernement spécifiques à la France. On peut évidemment toujours dire que cela s’est fait à peu près partout pareil mais ce n’est pas tout à fait vrai. Le taux de chômage est au plus bas depuis quinze ans, on a une croissance massive et quasiment au niveau du rattrapage avec des prévisions pour l’année prochaine assez spectaculaires. Certes, l’inflation existe mais quand on compare notamment les prix de l’énergie, les factures pour nos concitoyens sont très en deçà de tous nos voisins européens, vraiment très en deçà. Je crois que l’on peut donc quand même se réjouir d’une situation qui va bien mieux au niveau national. Un prix Nobel d’économie, je crois, a dit récemment que la France est le pays qui a le mieux géré économiquement cette crise sanitaire. Je pense que l’on peut tous s’en féliciter sans être pour autant taxés de macronisme aigu. Je pense que cela va mieux en le disant et je serai ravi ensuite que l’on parle de la situation purement lilasienne sur laquelle on a des choses à saluer.
Nous étions donc dans une période assez exceptionnelle ; évidemment on n’a pas les mêmes marges de manœuvre en tant que Ville que l’État en termes d’emprunts et d’endettement mais on peut retourner une situation désastreuse et en sortir grandi. Je pense que la Ville des Lilas résiste, on va vers des choses auxquelles nous sommes attachés et qui nous semblent à saluer en termes de reprise de l’investissement sans augmenter la fiscalité, ce sont des choses qu’on promeut aussi. On restera juste sur une fin qui appelle peut-être des explications, plus de débat et de détail sur une certaine frilosité qui demeure, avec un statu quo finalement et une évolution assez peu spectaculaire sur l’année en cours. Je vous remercie. Monsieur BENHAROUS.- Merci, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Monsieur DURAND.
Monsieur DURAND.- Merci, Monsieur le Maire. En introduction, je voudrais redire que c’est le travail des services de la Ville, de Monsieur DOUXAMI et de Monsieur BOQUILLON qui ont été extrêmement disponibles lorsqu’on a posé des questions en commission. Je voulais donc les remercier publiquement, d’autant qu’on les harcèle de beaucoup de questions ! Merci à eux, le document est très clair. La première partie qui évoque le contexte global est juste mais elle manque encore un peu de recul, d’éléments de contexte autres que purement économiques, il y a quand même une crise sanitaire et sociale qui n’est pas mentionnée. Certains diront que ce n’est pas l’objet de ce genre de document mais il est quand même bien de le rappeler. Par rapport aux orientations budgétaires, on parlait de l’inflation, mais le budget stagne alors qu’il devrait mécaniquement baisser. Les projets d’investissement sont présents, certes, mais ils restent un petit peu limités. Comme on l’a déjà dit l’année dernière et que j’espère que l’on ne dira pas les années à venir : oui, il y a des projets, des choses qui se passent, mais cela reste un petit peu frileux, d’autant plus qu’il y a des réserves, comme cela a été évoqué. Le fonds de roulement – enfin ce que l’on appelle le fonds de roulement, peut-être improprement d’ailleurs – est supérieur à 10 M€, ce qui est pas mal du tout. Cela fait un ratio de désendettement qui est quand même extrêmement loin des seuils d’alerte et qui pourrait permettre de faire un peu plus de choses. Sans qu’il soit évidemment question de créer des projets pharaoniques – ce n’est pas ce que l’on demande non plus –, on pourrait ainsi lâcher un peu de lest sur certains projets, des projets ambitieux, comme la cantine dont on parle assez régulièrement et qui a été évoquée tout à l’heure, mais également l’isolation des bâtiments publics par exemple et aller au bout de certains projets comme sur le vélo où l’on a parfois mégoté sur certaines choses alors que l’on aurait pu aller jusqu’au bout, s’occuper des Sentes, même si c’est quelque chose de prévu comme cela a été dit en Conseil, mais dont on attend toujours la présentation.
Voilà quelques remarques très générales car on a encore beaucoup de choses à évoquer. En tout cas, encore merci pour le travail et la qualité de ce qui a été fourni, et dans les documents, et en commission.
Monsieur BENHAROUS.- Merci, y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas, je laisse donc Martin apporter des éléments de réponse. 23
Monsieur DOUXAMI.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je répondrai succinctement. Je partage l’avis effectivement, on peut penser que la France est en réelle reprise mais ce qui n’est pas évoqué en fond, c’est la montée aussi des inégalités. Cette crise va en effet profiter à certains et pas à d’autres, il faut donc nuancer aussi l’action gouvernementale par rapport à cela. Je faisais juste un point de nos finances publiques sur l’aspect global.
Concernant l’investissement nous avons effectivement des réserves, c’est ce que l’on appelle le fonds de roulement et il s’élève à 10 M€. Il est toutefois un peu en trompe-l’œil car il faut forcément garder un minimum de trésorerie, c'est-à-dire que ces 10 M€ ne sont pas disponibles en fait dans la réalité. Il faut garder pratiquement deux mois de salaires, c’est à la règle financière. En réalité nous avons donc plutôt 6 à 7 M€ de réserves. On génère aujourd’hui 5 M€ de revenus, un petit moins après avoir payé la dette de 3,5 M€ qui s’élèvera ensuite à 2,5 M€. Je crois qu’avec ces 7 M€ plus ces 5 M€ nous sommes encore loin des 22 M€. On démontre quand même que l’on a un investissement très volontaire et beaucoup plus que par le passé. En tant que financier, j’ai du mal à voir comment on pourrait investir davantage en termes financiers sans mettre en danger la situation financière de la Ville. Ce travail budgétaire est un travail d’équilibriste, entre ce que l’on aimerait vraiment faire et la prudence que nous devons garder pour les années à venir.
Nous reparlerons des investissements au moment du PPI mais je ne crois pas que l’on ait sacrifié du tout le vélo, je ne crois pas que l’on ait sacrifié la rénovation thermique, au contraire. Le budget de 22 M€ sur trois ans montre vraiment l’importance des investissements à venir pour une ville comme Les Lilas.
Monsieur BENHAROUS.- Merci, quelques mots de conclusion, à moins qu’il n’y ait d’autres prises de parole à la suite.
Sans être taxé de macronisme aigu – je crois que l’on ne me fera pas ce procès-là – je peux dire que l’on est toujours heureux quand la situation économique s’améliore, loin des prévisions cataclysmiques que l’on nous faisait au début de la crise sanitaire, et je pense qu’il faut s’en féliciter. J’ai entendu qu’il n’était pas fait mention de la crise sociale dans la partie liminaire du rapport mais je crois qu’il y est clairement répondu dans nos choix d’investissement et de fonctionnement puisque l’une de nos ambitions est de répondre à la crise sanitaire. J’y reviendrai mais nous allons prendre un certain nombre de mesures qui vont en ce sens lorsque nous avons par exemple décidé l’année dernière d’un nouveau quotient familial qui permet l’accès gratuit à la cantine pour les familles les plus modestes de la ville. Je crois que c’est un acte plus fort que de mentionner simplement la crise sanitaire et sociale dans ce rapport d’orientation budgétaire.
Je ne partage pas non plus la remarque qui nous est faite sur la frilosité des investissements et ce, pour deux raisons. La première est que nous bénéficions de réserves, d’un fonds de roulement, mais ce fonds de roulement représente en gros l’essentiel de notre capacité d’investissement pour les années à venir, et si nous décidions de l’utiliser très rapidement pour financer des investissements beaucoup plus importants qu’aujourd’hui, nous nous retrouverions sans disposer de ce fonds de roulement, et donc sans plus aucune capacité d’investissement, sauf à avoir recours à nouveau, soit à l’augmentation de la fiscalité locale, soit à l’emprunt.
- Je pense que nous sommes tous d’accord pour se dire qu’en période de crise sociale, ce n’est pas forcément sur le levier de l’augmentation de la fiscalité locale qu’il faut agir tout de suite ; même si cela peut se débattre, c’est en tout cas le choix que nous avons fait. - Sur le recours à l’emprunt, j’entends le discours qui consiste à dire : « Mais au fond, Monsieur le Maire, vous pouvez recourir à l’emprunt puisque vous dites vous-même que l’on était dans un niveau d’endettement bien supérieur il y a quelques années et que l’on a beaucoup diminué ». J’entends que les choix puissent être différents mais je veux que chacun ait à l’esprit l’impact à moyen terme du recours à l’emprunt. Le recours à l’emprunt ne signifie pas simplement l’arrivée d’une espèce d’argent magique qui va nous permettre de financer des investissements, cela veut dire qu’il faut ensuite rembourser ces emprunts, que ce remboursement va peser sur notre section de fonctionnement et que, dans les années qui viennent, nous disposerons par conséquent d’encore moins de marges d’excédents de la section de fonctionnement pour financer des investissements à venir. Je n’exclus pas le recours à l’emprunt, je ne l’exclus pas comme une espèce de paradigme idéologique en me 24
disant « Non, nous n’emprunterons pas. » Lorsque la situation financière le permettra, lorsque les besoins le justifieront, alors nous emprunterons et je ne vois pas de difficulté à cela mais il faut le faire avec parcimonie, de manière à ne pas recréer une situation d’endettement qui deviendrait à nouveau, parce qu’il y a une espèce de cercle vicieux, incontrôlable et dangereux. J’ajoute un élément sur les investissements, c’est que nous sommes une ville de 23 000 habitants avec un personnel communal – je rejoins ce qui a été dit – tout à fait compétent, tout à fait investi, mais qui est le personnel communal d’une ville de 23 000 habitants. Nous pourrions bien inscrire des investissements à hauteur de 10, 15 ou 20 M€ mais nous n’aurions pas la capacité humaine de suivre ces investissements et de les réaliser. Nous nous ferions plaisir, dans un document d’orientation budgétaire ou dans des prévisions budgétaires, d’inscrire des dépenses d’investissement qui apparaitraient comme beaucoup plus généreuses pour faire le constat, au moment du compte administratif, que nous n’en avons pas réalisé la moitié. Ce que nous a montré le dernier exercice budgétaire, c’est que ce que nous avions prévu de faire, que ce soit en investissement comme en fonctionnement, nous l’avons fait ou quasiment intégralement. C’est important car c’est là que résident la sincérité budgétaire et la nécessité d’avoir un débat qui soit tout à fait transparent. Je m’inscris également en faux sur cette frilosité en termes d’investissement au regard du fait que les investissements nous permettent, au fond, de financer l’intégralité des priorités que nous nous étions fixées.
Lorsque nous faisons un plan vélo extrêmement ambitieux que nous allons commencer à financer par des investissements lourds, lorsque nous allons lancer au mois de juillet la rénovation thermique de ce bâtiment, lorsque nous rendons notre ville plus respirable en développant des projets de végétalisation, lorsque nous lançons le projet de géothermie, nous répondons à notre échelle, je crois, à l’urgence écologique.
Lorsque nous essayons de venir en soutien des plus modestes, que nous avons un CCAS qui dispose d’un budget beaucoup plus important ramené au nombre d’habitants que ce que l’on trouve dans quasiment toutes les villes autour, lorsque nous mettons en place le quotient familial tel que je l’ai décrit tout à l’heure et que nous allons étendre, puisque c’est notre engagement, à d’autres activités, lorsque nous aménageons les abords du parc Lucie-Aubrac pour y reloger les associations solidaires qui sont au cœur de notre projet de ville et que nous n’avons pas la volonté de les envoyer vers des quartiers plus éloignés, je crois que nous faisons face à la crise sociale.
Lorsque nous disons que nous voulons faire de la jeunesse, de l’éducation, une priorité, eh bien je crois que, là encore, nous sommes capables de le démontrer au travers des investissements que nous prévoyons. Lorsque nous rénovons, comme c’était attendu, je crois, depuis de très nombreuses années par nos jeunes, le terrain de proximité de sport dit Schumann, que tous ceux qui ont été jeunes aux Lilas connaissent, au moins de réputation, je crois que nous allons dans ce sens-là. Lorsque nous réhabilitons le gymnase Liberté pour en faire un lieu de pratiques sportives, y compris pour nos jeunes – nous allons d’ailleurs réaménager l’étage au-dessus pour en faire un lieu à destination de nos jeunes de 16 à 25 ans qui viendra compléter notre service jeunesse et combler incontestablement un manque – , je crois que, là encore, nous répondons à l’exigence de faire de notre jeunesse une priorité. Lorsque nous avons la volonté de faire une ville active, dynamique, conviviale – je crois que nous faisons des travaux de modernisation au théâtre Garde-Chasse –, lorsque nous créerons, dans le projet d’aménagement des abords du parc Lucie-Aubrac, un café associatif au cœur de ce projet, lorsque nous réhabilitons le gymnase Liberté, que nous prévoyons de refaire le sol du gymnase Rabeyrolles – j’évoquais le terrain Schumann –, eh bien nous allons dans ce sens des activités culturelles et sportives que nous voulons développer. Je pourrais continuer sur l’urgence démocratique lorsque nous mettons un budget important pour financer le comité consultatif lilasien qui verra le jour d’ici quelques semaines ou quelques mois ; Mathias GOLDBERG et les services y travaillent. Lorsque nous portons des projets pour défendre une ville égalitaire, comme cela a été évoqué dans le rapport qui nous a été présenté tout à l’heure par Madeline DA SILVA, et luttons contre les discriminations, contre toutes les formes de violence, nous allons dans ce sens-là. Lorsque nous multiplions les actions de prévention – tout à l’heure, Lisa YAHIAOUI nous en présentera quelques-unes – pour renforcer la tranquillité publique, je crois qu’au fond cette politique d’investissement est une politique ambitieuse qui répond à nos objectifs politiques et aux urgences auxquelles nous devons faire face dans une situation qui est un peu particulière. 25
Alors, certes, on peut toujours faire davantage, on peut toujours faire différemment, c’est le but du débat démocratique et il est légitime. Nous, nous essayons véritablement de garder cette ligne de conduite, de faire face à une situation exceptionnelle. Je crois qu’à tous les niveaux, de la collectivité locale à l’État, chacun doit adapter ses choix à cette situation exceptionnelle, que ce soit la crise sanitaire, économique, sociale, écologique que nous traversons. Et puis défendre les priorités que nous avons portées devant les électeurs et pour lesquelles ils nous ont portés aux responsabilités, c’est bien la moindre des choses que de poursuivre le travail en la matière.
Sander, tu voulais prendre la parole.
Monsieur CISINSKI.- Merci encore, Martin, de cette présentation. On le sait, c’est un budget contraint, un budget post-Covid. Le Covid, en plus de bouleverser nos vies, a bouleversé un certain nombre de nos prévisions d’investissement, de dépenses, mais c’est encore une fois une période pendant laquelle la municipalité a assumé toutes ses responsabilités, y compris ses responsabilités financières. Pour nous, c’est un budget qui doit permettre à la Ville de continuer à assainir ses finances car c’est ainsi que l’on se donnera des marges d’investissement à venir. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que le désendettement n’est pas un dogme mais un passage obligé pour préparer l’avenir. C’est donc une bonne chose de continuer sur cette voie-là, d’autant plus que, même si l’État a été relativement, voire très généreux en soutenant pendant cette période, il faut envisager des perspectives d’un désendettement de l’État après la période de crise que l’on a connue, ce qui laisse entrevoir de possibles baisses de dotations de l’État qui viendront probablement contrarier nos finances à l’avenir. Il faut donc être vigilant.
Sur les projets, concrètement, c’est là où il fallait être vigilant. Je pense que l’on doit se satisfaire et être fiers qu’un certain nombre de grands projets voient le jour, des projets qui permettent d’engager la Ville sur une trajectoire cohérente avec des ambitions écologiques, sociales que l’on avait fixées pour ce mandat.
Sans revenir dans le détail des projets puisque Lionel l’a fait un petit peu, si je reviens sur les aspects financiers, on a parlé du plan cyclable. C’est un projet extrêmement ambitieux à long terme pour la Ville et les engagements que l’on a pris auprès et avec les citoyens sont forts, et ils seront tous financés, ce qui est heureux. Dès cette année et sur les deux prochaines années, les travaux d’aménagement vont démarrer et la manière de se déplacer et plus globalement l’urbanisme de la ville des Lilas vont vivre une véritable révolution. Ce qui est intéressant et qui est d’une complexité au moins aussi importante que le fait de positionner des pistes cyclables, c’est le financement de ce plan. Je remercie énormément les services qui ont sollicité des financements vraiment tous azimuts. Je crois que la Région, le Département, la Métropole du Grand Paris, Ile-de-France Mobilités, le plan de relance national, tous les leviers ont été activés pour obtenir des sources de financement sur ce plan cyclable. Nous ne savons pas encore précisément ce qui restera à la charge de la Ville au moment où je vous parle puisqu’un certain nombre de demandes de financement sont en cours d’instruction, mais nous savons d’ores et déjà que ce plan sera respecté et mis en œuvre parce qu’il a été construit de manière raisonnable et sur la durée.
Sur l’alimentation, on sait que notre objectif est de ramener la production des repas de nos cantines aux Lilas, néanmoins, on sait que c’est un projet complexe qui va demander du temps. En attendant que ce projet soit mené à bien il était important, pour tenir nos engagements, que lors du renouvellement du contrat de fourniture des repas nous rehaussions très significativement nos exigences de qualité. Là encore, c’est ce qui a été fait ; l’appel d’offres a donné lieu à des réponses de qualité nettement meilleures au sens qualité des repas que ce que nous avions précédemment, mais le coût a également augmenté et, là encore, je pense qu’il faut se féliciter, se réjouir que la Ville ait assumé ce coût sur ce changement de contrat.
En termes d’aménagement et d’urbanisme, certains arbitrages ont été faits dans le cadre de ce budget et de ces prévisions budgétaires contraintes, que ce soit le gymnase Liberté où les travaux vont bientôt démarrer et permettre de créer un nouvel espace d’accueil pour la jeunesse, ou que ce soit le projet d’aménagement du parc Lucie-Aubrac. Là aussi, vous l’avez suivi, le projet a connu des difficultés liées à la découverte de pollution de sol ; il a donc fallu modifier le projet, l’adapter mais, là encore, l’ensemble des objectifs ambitieux que l’on s’était fixés en début de mandat sont respectés. Le parc sera agrandi, les associations seront relogées ; on respectera un niveau de densité urbaine tout à fait raisonnable. Là encore, même 26
si l’équation financière de l’opération a évolué, et plutôt pas favorablement pour la Ville, la Ville a fait le choix de privilégier la qualité du projet et le respect de nos engagements à – je n’ose pas parler de rentabilité financière – son équilibre financier car c’est un projet qui est malheureusement plutôt déséquilibré mais, là encore, la Ville l’assume. On a parlé un petit peu de la géothermie, et c’est dans quelques jours que la société publique locale (SPL) sera officiellement créée. C’est un projet dont les Lilasiens pourront être très fiers ; il permettra de démontrer que les enjeux écologiques, à savoir diminuer la part du chauffage au gaz, et les enjeux sociaux, en tout cas économiques, de garantir un tarif stable de l’énergie pour les citoyens, peuvent être réconciliés puisque c’est l’objectif de ce projet. Si ce projet sera largement financé par emprunt de la part de la SPL, néanmoins un certain nombre d’investissements seront assumés par la Ville et il faut s’en réjouir. Dernier point qui n’a pas été mentionné : pour la première fois, avec l’aide d’Est Ensemble, la Ville a décidé de passer l’ensemble de ses lignes budgétaires au filtre de leur impact écologique, c’est ce que l’on appelle un budget écologique. On va passer l’ensemble des lignes de notre budget avec comme filtre : est-ce que cette dépense a un impact positif, neutre ou négatif en termes environnemental, en termes écologiques ? C’est un exercice complexe qui se fait avec l’aide de cabinets ou d’experts pour nous accompagner là-dessus, avec encore une fois l’aide d’Est Ensemble. C’est un exercice indispensable parce qu’il nous permettra d’interroger chacune de nos dépenses et de les faire évoluer dans le temps, et de réfléchir à chacune de nos décisions.
Comme je l’ai dit, c’est pour nous un budget raisonnable qui nous permet de continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement et de dégager des capacités d’investissement sur l’avenir. C’est un budget qui maintient une forte exigence d’accompagnement de la population et en particulier des plus fragiles. Et puis, fort heureusement, c’est un budget qui nous laisse quelques marges de manœuvre pour transformer finalement notre manière de vivre aux Lilas. Sans vouloir finir sur une note trop négative, on sait que le réchauffement et la hausse des températures se feront de plus en plus sentir et nécessiteront encore des ajustements, que ce soit la création d’ilots verts ou d’espaces dé-bitumés et plus végétalisés partout en ville. Ce sont des projets et des aménagements qui demandent un travail de dentelle avec les services et qui coûtent de l’argent. Heureusement, nous pouvons compter sur un certain nombre de citoyens, de Lilasiens très engagés et très actifs sur le terrain et que nous devrons accompagner dans leur projet de végétalisation, de jardins partagés et de composteurs qui sont très nombreux aux Lilas.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Oui, Monsieur DURAND.
Madame DURAND.- Ce sera bref. Je crois que je n’avais jamais entendu le mot ambitieux prononcé aussi souvent en si peu de temps et je trouve cela assez amusant. Ce qui est compliqué avec cet exercice du débat d’orientation budgétaire, finalement, c’est que l’on en vient rapidement à non plus commenter le budget mais l’action municipale dans son ensemble et d’avoir un satisfecit à chaque fois. Ce qui nous ennuie n’est pas tant les orientations prises par la municipalité : vous connaissez nos votes, on en parle assez souvent et on est globalement d’accord sur les principes. Simplement, au cas par cas, la fameuse ambition qui est fréquemment revenue est souvent en deçà de ce qui est annoncé. Ce n’est pas une question de budget mais une question d’intention et de moyens. On parlait par exemple de la démocratie participative où on s’était plaint et l’on y reviendra à chaque fois qu’un de ces points sera évoqué lors de futurs Conseils municipaux ou de futures commissions.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Sans vouloir prolonger le débat ou le relancer avant de passer au vote, je veux dire que ce que vous décrivez, Monsieur DURAND, est au fond normal, c’est la raison pour laquelle il y a une majorité et une opposition dans un Conseil municipal, l’opposition ayant aussi comme vocation d’interroger, parfois d’approuver quand elle les trouve légitimes, parfois de contester, parfois de nuancer les projets portés par la majorité. Je crois que ce qui est important, et ce dont on peut se féliciter collectivement dans cette instance, c’est que ce débat puisse se dérouler de manière sereine, de manière constructive, de manière transparente et de manière argumentée. Cela a toujours été le cas 27
et j’en suis très fier. C’est aussi mon rôle de veiller à ce que cela le soit ; je crois que cela fait honneur à la démocratie locale et c’est important.
S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole je vais mettre aux voix cette délibération qui consiste à prendre acte que le rapport d’orientation budgétaire a bien été communiqué aux élus et que le débat d’orientation budgétaire s’est bien tenu.
Qui est contre l’adoption de cette délibération ?
Qui s’abstient ? 4 voix.
Qui ne prend pas part au vote ?
Les autres élus votent pour la délibération qui est donc adoptée, je vous en remercie.
5. Convention de groupement de commande relatif à la passation d’un marché public pour l’achat de mobilier de bureau et de réunion passée avec l’EPT Est Ensemble et les communes et CCAS de Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais et Romainville ainsi que les caisses des écoles de Bagnolet et Romainville
Je passe la parole à Monsieur BAC.
Monsieur BAC.- Merci, Monsieur le Maire. Il vous est proposé d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande entre l’Établissement public territorial Est Ensemble, les communes et centres communaux d’action sociale de Bagnolet, Bondy, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais, Romainville et les Lilas ainsi que les caisses des écoles de Bagnolet et de Romainville. Ce groupement porte sur la passation d’un marché public pour l’achat de mobiliers de bureau et de réunion. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Arnold. Cette délibération appelle-t-elle des demandes de précisions, des prises de parole ? Je n’en vois pas et vais donc la mettre aux voix.
Qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.
6. Modification en cours d’exécution n° 1 du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des pôles gares (métro L11) Mairie des Lilas et Serge-Gainsbourg sur le territoire des Lilas
Je passe la parole à Christophe PAQUIS pour nous présenter la délibération suivante qui est la modification en cours d’exécution du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des pôles gares Mairie des Lilas et Serge-Gainsbourg.
Monsieur PAQUIS.- Merci, Monsieur le Maire.
Cela concerne donc l’aménagement des deux pôles gares. On parlait du PPI tout à l’heure et ces deux pôles sont bien sûr dans notre PPI pour les années qui viennent : le pôle Mairie des Lilas pour cette année et l’autre pour la suite. Le marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des pôles gares Mairie des Lilas et Serge-Gainsbourg sur le territoire des Lilas doit faire l’objet d’un avenant, suite, malheureusement, à la mauvaise estimation des travaux par Ile-de-France Mobilités. Il faut dire que c’est une estimation qui avait été faite juste au début du Covid et que depuis, les matériaux ont changé. J’en profite pour rappeler qu’Ile-de- France Mobilités est un gros financeur potentiel qui va aller jusqu’à 70 % du montant des travaux, le reste étant à la charge Ville-Département et autres partenaires possibles. Le coût des travaux avait en effet été estimé à 3 022 000 € HT tandis que notre maître d’œuvre estime ce coût à 4 663 540 € HT, ce qui fait tout de même un léger différentiel. L’article du code de la commande publique prévoit qu’un marché peut être modifié en cas de circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Par ailleurs, lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification ne peut pas dépasser 50 % du montant du marché initial. Le montant de la prestation de notre maître d’ouvrage 28
passe ainsi de 192 342 € HT à 244 007,96 € HT. Il y a donc une évolution de 26,86 % entre le montant initial prévu par le maître d’œuvre et le nouveau montant prévu par celui-ci. La Ville des Lilas n’ayant pas pu prévoir cette erreur de chiffrage de la part d’Ile-de-France Mobilités, il s’avère nécessaire de procéder à une modification en cours d’exécution n° 1 du présent marché de maîtrise d’œuvre.
Les autres clauses du marché n’étant pas concernées par cet avenant, elles demeurent inchangées.
Il vous est proposé de voter favorablement cet avenant.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Cette délibération appelle-t-elle des commentaires ? Cet avenant est important au regard du montant et du pourcentage qu’il représente. Ceci est lié sans doute à une erreur, en tout cas à une mauvaise appréciation de la dépense par Ile-de-France Mobilités mais qui s’explique au fond par deux phénomènes factuels qu’il me semble important de nommer.
Le premier est que l’on passe du projet au concret. Lorsque l’évaluation a été faite, on était assez loin des aménagements et nous nous en rapprochons puisque l’aménagement des abords du pôle gare de la Mairie va démarrer dans les mois à venir. Ensuite, nous n’avons voulu rogner en rien sur l’ambition de l’aménagement de ces deux pôles gares parce qu’il ne s’agit pas aux Lilas, zone dense, d’aménager simplement deux pôles de gares qui seraient en milieu rural, au milieu des champs. Ici, le premier pôle gare, ce sont les abords de la station Mairie, c'est-à-dire le cœur du cœur de notre ville, et il était hors de question de rogner sur nos ambitions concernant l’aménagement de ce pôle gare. Le second, ce sont les abords de la station Serge-Gainsbourg qui est le cœur du quartier des Sentes. Et là encore, quand on sait la priorité que nous accordons au quartier des Sentes et notre volonté de réhabiliter les espaces publics au sein de ce quartier, il était hors de question d’en rabattre sur nos ambitions. C’est le point de vue que nous avons fait prévaloir auprès de nos partenaires avec toute la précaution que nous devons lorsque nous faisons prévaloir ce point de vue auprès d’un partenaire qui est le principal financeur de l’opération. Nous nous adressons à lui de manière tout à fait respectueuse mais de manière résolue parce qu’il était hors de question que nous en rabattions sur nos ambitions pour ces deux projets qui sont absolument structurants pour l’avenir de notre ville. Voilà, c’est ce qui explique aussi l’importance de cet avenant mais je ne le regrette pas au regard des éléments d’explication que je viens d’apporter.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.
Qui est pour son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.
7. Attribution à VILOGIA société anonyme d’HLM d’une garantie pour le transfert de patrimoine de 120 logements situés 74 boulevard Leclerc-de-Hauteclocque 93260 Les Lilas
Je repasse la parole à Martin pour nous présenter, soit ensemble, soit séparément, les deux délibérations suivantes qui sont des garanties d’emprunt de la Ville pour un bailleur social.
Monsieur DOUXAMI.- Oui, si j’ai la possibilité je vais les présenter ensemble puisque c’est la même structure de résolution. Il s’agit donc, d’une part, d’un transfert de propriété de 120 logements au profit de VILOGIA, bailleur social. Pour faire ce transfert, acquérir en quelque sorte ces logements, cette société de logement social contracte un emprunt de 14,5 M€ et le prêteur demande à la Ville de garantir cet emprunt. C’est ce qui est proposé au vote pour la première résolution : accorder une garantie à hauteur de 14 M€ à VILOGIA sur ce prêt financier pour l’acquisition de 20 logements.
Pour la deuxième résolution, donc le point n°8, il s’agit de la rénovation de ces logements. De la même manière le bailleur social contracte un emprunt d’environ 3,2 M€ pour rénover ces bâtiments et, de la même manière, nous accordons notre garantie au bailleur dans ce cadre. 29
En échange de cette garantie, nous avons des réservations de logements au sein de ces logements gérés par le bailleur.
Monsieur BENHAROUS.- Merci, Martin, de la présentation de ces deux délibérations groupées que nous voterons ensuite séparément. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur l’une ou l’autre de ces délibérations ? Je n’en vois pas.
Nous allons donc voter la première, la garantie pour le transfert de patrimoine de 120 logements situés au 74 boulevard Leclerc-de-Hauteclocque.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ?
Qui s’abstient ? Avec un pouvoir ? Donc, 2 abstentions.
Pour le reste, l’ensemble des votants sont pour et je vous en remercie.
8. Attribution à VILOGIA société anonyme d’HLM d’une garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 120 logements sur plusieurs adresses aux Lilas
Il s’agit donc de l’attribution d’une garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 120 logements sur plusieurs adresses aux Lilas.
Qui est pour l’adoption de cette délibération ?
Qui s’abstient ? 2 abstentions encore.
La délibération est donc adoptée, je vous en remercie.
III – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
9. Modalités de l’avantage en nature repas au personnel des structures d’accueil de la Petite Enfance
Je repasse la parole à Monsieur BAC pour évoquer les modalités de l’avantage en nature repas au personnel des structures d’accueil de la Petite Enfance.
Monsieur BAC.- Merci, Monsieur le Maire.
Les agents travaillant au sein des structures d’accueil de la Petite Enfance qui le souhaitent peuvent bénéficier du repas de midi. Cette prestation constitue, pour les agents concernés, un élément complémentaire de rémunération appelé « avantage en nature ». Le Conseil municipal doit délibérer sur ce point.
En préalable il est précisé que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évolue conformément au montant annuel défini par l’URSSAF. Au 1er janvier 2022, la fourniture de repas à titre gratuit est évaluée par l’URSSAF à 4,95 € par repas, quelle que soit la rémunération perçue par le bénéficiaire.
Il vous est donc demandé d’autoriser l’attribution gratuite de repas aux personnels travaillant au sein des structures d’accueil de la Petite Enfance.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Arnold, de cette présentation très claire. Est-ce qu’elle appelle des demandes de précision de la part de quiconque ? Je n’en vois pas.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ?
Unanimité, je vous en remercie.
10. État des indemnités des élus
Je te cède à nouveau la parole, Arnold, pour évoquer cette délibération annuelle concernant l’état des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal. 30
Monsieur BAC.- Chaque année, les communes établissent un état présentant les indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal. Cet état est communiqué tous les ans aux Conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Chers collègues, c’est ce qui a été fait puisque vous avez en votre possession cet état sous forme de tableaux. Il vous est donc demandé de prendre acte de la communication de l’état des indemnités.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup. Cette délibération appelle-t- elle des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ?
Unanimité, je vous en remercie.
IV – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
11. Avenant n° 1 à la convention de partenariat chèques cinéma « Ikaria » avec le Département de la Seine-Saint-Denis
Je passe la parole à Monsieur CISINSKI pour nous présenter l’avenant à la convention de partenariat sur les chèques cinéma « Ikaria ».
Monsieur CISINSKI.- Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis met en place le dispositif « carte Ikaria » favorisant les activités culturelles, sportives, citoyennes et les loisirs de ses habitants de plus de 60 ans. Parmi les divers avantages, la possibilité de bénéficier de 2 chèques cinéma gratuits par an et par personne. Le théâtre du Garde-Chasse a été sollicité afin que les bénéficiaires puissent utiliser ces chèques cinéma dans l’établissement. Concrètement, le spectateur présente un chèque cinéma « Ikaria » comme moyen de paiement pour une entrée. Le Garde-Chasse se fait ensuite rémunérer 4 € par place en remettant les chèques reçus.
Le marché public de gestion de ce dispositif a été attribué par le Département à la société Docapost Applicam.
L’avenant n° 1 à la convention entre la société Docapost Applicam et la Ville des Lilas modifie les éléments temporels de la convention en prévoyant la tacite reconduction de cette dernière à chaque édition d’un nouveau millésime de chèque cinéma.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant à la convention de partenariat « chèques cinéma Ikaria » ci-annexé.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette présentation. Cette délibération appelle-t-elle des demandes de précision, d’éclaircissement ? Je n’en vois pas.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ?
Unanimité, je vous en remercie.
12. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville des Lilas et l’association « Le Triton »
Sander, toujours, pour nous présenter la convention 2022-2024 d’objectifs et de moyens entre la Ville des Lilas et l’association « Le Triton ».
Monsieur CISINSKI.- Dans le cadre de ses projets culturels, la Ville des Lilas s’est engagée à soutenir l’éducation artistique et culturelle ainsi que les pratiques amateurs. La Ville s’engage par ailleurs à soutenir la diversité de ses activités culturelles et les rencontres entre les pratiques amateurs et professionnels. C’est dans cette perspective que la Ville soutient depuis de nombreuses années les différents acteurs culturels présents sur notre territoire. Ce soir, nous allons parler plus particulièrement du Triton. Au titre des années 2022, 2023 et 2024, il est prévu le versement d’une subvention annuelle de 77 257 € au Triton, sous réserve de vote du budget. Cette subvention ne pourra 31
évidemment avoir d’autres usages que le soutien aux activités de création culturelle et ne devra pas être liée aux activités commerciales adossées à cette structure. Surtout, ce soutien financier est conditionné à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs que nous avons définis dans la convention avec Le Triton.
Pour rappel, Le Triton est labellisé Scène de musiques actuelles par l’État et a pour vocation d’encourager la création, l’enseignement, la diffusion, la production artistique et les actions de médiation en direction des publics. Elle a également pour but la production phonographique, la production audiovisuelle et la production de spectacles. Le partenariat avec la Ville s'inscrit à la fois dans la volonté de soutenir la création artistique liée aux musiques vivantes et plus particulièrement du jazz et à leur diffusion, par le biais de l'association Le Triton, et d'apporter les conditions favorables d’une rencontre entre Le Triton, les musiciens amateurs, les artistes et les habitants dans toute leur diversité. Ainsi, dans la convention de subvention figurent un certain nombre d’objectifs communs fixés sur trois ans avec l’équipe du Triton. Parmi ces objectifs :
- L’accueil des équipes artistiques sur de longues périodes
- L’équilibre des esthétiques présentées ou des styles présentés (jazz sous toutes ses formes, musiques improvisées et contemporaines, musiques du monde et traditionnelles)
- L’accompagnement des pratiques en amateur (Centre culturel Jean-Cocteau, Conservatoire, musiciens ou musiciennes accueillis dans le studio du Triton après sélection pour les accompagner)
- Le renforcement de l’action territoriale par des actions culturelles ciblées dont un projet par an construit avec un des services de la Ville en direction des publics scolaires, des associations ou des usagers d'un service municipal. L’association s’engage également à participer aux manifestations annuelles que sont la Fête de la Musique et Nuit Blanche, donnant de la visibilité aux actions territoriales du Triton. L’association partage les engagements de la Ville des Lilas dans la lutte contre toutes les formes de discriminations : elle favorise notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre toutes les formes de racisme, contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBTQIA+, l’intégration des personnes en situation de handicap, l’accueil des publics précaires et défavorisés.
Je tiens tout de même à faire une petite remarque pour dire que Le Triton, pendant la période de crise que nous avons connue, a tenu son rôle et sa place comme tous les lieux de culture aux Lilas en modifiant les dispositifs que nous avions imaginé mettre en place pour les adapter à la situation. Cela nous a permis et a permis aux Lilasiens de continuer à bénéficier d’activités culturelles et d’animations. Ils ont fait les mêmes efforts que tous les acteurs culturels. Qu’ils en soient remerciés, comme nous avons remercié tous les autres.
Monsieur BENHAROUS.- Merci à toi, Sander. Cette délibération appelle-t-elle des prises de parole ? Oui.
Monsieur DURAND.- J’ai juste deux questions.
Il est d’usage, en général, pour le soutien aux activités culturelles ou aux établissements culturels comme celui-ci d’avoir une convention non pas bipartite mais tripartite, c'est-à-dire entre l’association concernée, la Mairie ou la collectivité concernée et l’État. C’est quelque chose qui se fait très souvent. Je voulais simplement savoir pourquoi ce n’est pas le choix qui a été fait en l’espèce, si c’est un choix délibéré ou s’il y a une raison particulière. Deuxième point, dans la convention la Mairie s’engage à vérifier que les engagements pris par l’association ont bien été tenus ; c’est la condition du financement. Cette vérification du respect des engagements a-t-elle été déjà faite par le passé ?
Monsieur CISINSKI.- Concernant la première question, je sais que Le Triton bénéficie par ailleurs d’autres subventions avec d’autres institutions comme le Département ou la Région, je crois. Je n’ai pas connaissance d’une nécessité d’avoir une convention tripartite mais, encore une fois, Le Triton bénéficie d’autres sources de financement.
Pour répondre à la deuxième question, oui, nous évaluons chaque année avec Le Triton les résultats des actions et des dispositifs mis en place et nous les corrigeons même parfois lorsqu’ils fonctionnent mal ou ne fonctionnent plus. Typiquement, l’accueil de groupes de 32
musiciens amateurs pour bénéficier de l’accompagnement du Triton est un dispositif mis en place il y a quelques années qui ne fonctionnait plus très bien. Nous avons donc réfléchi cette année à un assouplissement des critères pour accueillir plus de groupes, à une modification du dispositif avec d’autres formes d’accompagnement pour que de nouveau ce dispositif fonctionne. Nous réinterrogeons donc chaque année le partenariat.
Monsieur BENHAROUS.- S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole et avant de procéder au vote, je vais demander à Jimmy VIVANTE de bien vouloir sortir de la salle pour que la délibération ne soit pas entachée d’une quelconque suspicion d’illégalité.
Maintenant que cela est fait, je vais donc soumettre au vote cette délibération. Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie. Je vais laisser quelqu’un aller rechercher Jimmy.
V – DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
13. Convention de partenariat entre la Ville des Lilas et Est Ensemble dans le cadre du projet « Coopérer pour mieux les accompagner » du plan régional d’insertion de jeunes (PRIJ)
Je laisse la parole à Lisa YAHIAOUI pour qu’elle nous présente la délibération suivante qui est une convention de partenariat entre la Ville et Est Ensemble dans le cadre d’un projet sur le plan régional d’insertion de jeunes.
Madame YAHIAOUI.- Merci, Monsieur le Maire.
Comme vous le disiez, nous vous proposons cette délibération sur un projet qui s’appelle « le plan régional d’insertion des jeunes » porté par Est Ensemble et qui permet aux villes qui s’y engagent, de travailler sur les publics dits « invisibles ». Il s’agit souvent de jeunes sortis de tous les dispositifs, qui ne sont plus scolarisés, qui ne sont pas forcément suivis par la Mission locale ou par une quelconque autre administration. Ce projet est donc porté par Est Ensemble avec les villes qui souhaitent y adhérer ainsi que par la Région pour financer ce que l’on appelle des « référents de parcours », des éducateurs qui vont chercher ces jeunes pour les accompagner et les ramener vers les dispositifs. Ce projet s’adresse à : - des jeunes des quartiers des villes prioritaires en matière de politique de la ville, - des jeunes des quartiers en veille, comme aux Lilas, qui ne sont pas forcément intégrés à ces dispositifs-là,
- des publics fragilisés comme les femmes en situation de monoparentalité dont Madeline DA SILVA parlait tout à l’heure et qui peuvent être isolées, - des jeunes « sous-main » de justice.
Des partenaires ont été retenus pour travailler sur ce projet : des associations, des clubs de prévention, les missions locales qui ont répondu présentes et tous les dispositifs permettant aux jeunes de retrouver le chemin vers un projet personnel et/ou professionnel. C’est un vrai challenge qui s’annonce car il va falloir créer une vraie transversalité entre ces différents acteurs qui travaillent sur la prévention et sur la jeunesse pour leur permettre de travailler ensemble, ce qu’ils n’ont pas forcément toujours l’habitude de faire. On a commencé à travailler le sujet avec le service Jeunesse, le Kiosque aux Lilas et la Mission locale. On va aussi travailler avec « Rues et Cités » à Romainville pour pouvoir fédérer et aller ensemble dans le même sens. On aura l’occasion d’en reparler car c’est la première convention que l’on signe. Elle permet de demander à Monsieur le Maire d’accepter de rentrer dans le dispositif du PRIJ.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Coopérer pour mieux les accompagner » du plan régional d’insertion de jeunes, avec Est Ensemble.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette présentation qui a bien montré à quel point ce projet était doublement intéressant pour la ville des Lilas puisqu’il permet de coller à deux objectifs que nous avons en matière de tranquillité publique : 33
renforcer nos actions de prévention par la présence d’éducateurs de quartiers sur le terrain et nouer des partenariats avec les villes voisines. Le fait que cela se passe avec Est Ensemble nous y oblige avec Romainville. Je crois que le travail mené par toi, Lisa, et Guillaume sur d’autres questions également nous conduit à multiplier les partages avec les villes voisines et nous voulons poursuivre dans cette voie-là.
Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Alors je la mets aux voix.
Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.
14. Convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour le projet PréLuDeS (prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis)
Lisa, je te cède la parole à nouveau pour évoquer une autre convention mais cette fois-ci avec le Conseil départemental pour évoquer ce que l’on appelle le projet PréLuDeS.
Madame YAHIAOUI.- Merci, Monsieur le Maire.
On connait un peu mieux ce dispositif puisque la Ville des Lilas y est entrée depuis 2011. C’est un projet sur lequel on travaille avec le Conseil départemental et le collège sur les jeunes exclus temporairement du collège. En Seine-Saint-Denis, comme dans beaucoup d’endroits, c’est un vrai sujet car il concerne ces dernières années environ 600 élèves par an. L’idée est de ne pas laisser ces jeunes temporairement exclus dans la rue avec le projet « Zéro collégien exclu à la rue ». Cela se traduit aux Lilas par des actions menées avec le Kiosque qui permettent de proposer un certain nombre de demi-journées d’atelier ou de journées entières sur des thématiques auxquelles les jeunes seront amenés à réfléchir. Ce projet est mené conjointement avec le collège, le service Jeunesse, la Direction de l’Action culturelle, la bibliothèque, le service des Sports et les éducateurs de quartier. Il s’agit de réfléchir, dans la mesure où la famille qui est consultée est d’accord, à la prise en charge de ces jeunes pendant leur période d’exclusion inférieure à une semaine.
Le dispositif ACTE va permettre d’obtenir un cofinancement avec le Fonds social européen et c’est ce qu’il est proposé de voter aujourd’hui en autorisant Monsieur le Maire à signer cette convention qui permettra d’obtenir ces fonds supplémentaires.
Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup, Lisa, de cette présentation. Est-ce qu’elle appelle des commentaires ou des demandes de précision ? Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous en remercie.
VI - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
15. Convention de remise par GRDF d’une canalisation de distribution de gaz naturel abandonnée
La parole est à M. PAQUIS pour nous présenter une convention de remise par GRDF d’une canalisation de distribution de gaz naturel abandonnée, sachant que la délibération suivante peut être présentée ensemble puisque les deux sont liées.
Monsieur PAQUIS.- Vous savez qu’il y a plein de choses sous terre, sous la voirie, dont des canalisations de gaz qui posent parfois des soucis quand elles sont percées (un petit souvenir, Monsieur le Maire !). Il y a également des lignes à haute tension qui doivent être changées parce qu’elles sont en fin de vie et qu’il y a besoin de renforcer le réseau pour répondre à l’augmentation du nombre d’habitations et de la consommation électrique. RTE a lancé différentes études et, sur la ville des Lilas, la nouvelle liaison sera en isolation synthétique sur un tracé envisagé sur les rues Paul-Doumer et Léon-Renault, avenue du Maréchal Juin ainsi que sur la rue de Noisy-le-Sec.
Changer une ligne haute tension, c’est un peu ce qu’il se passe sur la rue de Paris mais spécifiquement au métro. On creuse un peu profondément et on procède aux changements, 34
ce qui occasionne plein de travaux de voirie et complique donc un peu la vie de tout le monde. Par chance, il y a une ancienne canalisation de gaz rue de Noisy-le-Sec avec un bon linéaire de 400 mètres que RTE a repérée. Cette canalisation appartient à GRDF qui ne s’en occupe plus et qui va nous la rétrocéder en accord avec le SIGEIF, et nous allons la rétrocéder gratuitement à RTE afin qu’ils puissent réaliser leurs travaux sans faire trop de tranchées sur la partie de la rue de Noisy-le-Sec.
Il vous est donc demandé de valider cela en deux temps.
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Juste quelques éléments de précision pour évoquer les tranchées dont parlait Christophe sur la rue de Paris. Je veux remercier la Direction générale des services techniques mais aussi mon cabinet de suivre au quotidien, et parfois heure par heure ces travaux au cœur de la rue de Paris. Ces travaux sont tout de même véritablement au cœur de notre ville mais ils sont absolument indispensables. Ils sont réalisés par des prestataires qui vont y passer des câbles à haute tension pour alimenter les stations de métro. Ces travaux sont partis du centre de Paris et iront, je crois, quasiment jusqu’à Rosny-sous-Bois. Nous y veillons car cela passe en plein centre-ville et il est hors de question que ce secteur soit défiguré ou rendu inaccessible pendant les travaux. Nous négocions donc pied à pied l’emplacement des barrières, la suppression des barrières, leur remplacement par des ponts, l’accès aux commerces. Nous négocions tout cela avec des prestataires qui ont parfois comme principale préoccupation, non pas la vie de notre centre- ville mais la rapidité des travaux qu’ils souhaitent mener. Nous avons conscience que pour les habitants aujourd’hui des Bruyères, demain de la rue de Paris ainsi que pour les commerçants cela représente une gêne et nous faisons en sorte qu’elle soit la plus minime possible et la plus rapide possible. C’est un vrai travail que nous nous évertuons à mener au quotidien, qui nous mobilise et prend du temps mais qui, je crois, en vaut la peine. Une fois cette parenthèse refermée, y a-t-il des demandes de précision sur ces deux délibérations ? Je vais les mettre aux voix l’une après l’autre.
Tout d’abord la convention remise par GRDF d’une canalisation de distribution de gaz naturel abandonnée.
Qui est favorable à l’adoption de cette délibération ? Unanimité, je vous en remercie.
16. Convention de cession d’une portion de tube acier d’une liaison électrique souterraine oléostatique appartenant à la Ville des Lilas au profit de RTE
Sur la cession d’une portion de tube acier que nous avons donc remise gratuitement au profit de RTE, qui est favorable à l’adoption de cette délibération ?
Unanimité également, je vous en remercie.
17. Avenant à la convention de financement signée le 5 octobre 2021 entre la RATP et la Ville
Christophe, toujours, pour nous présenter l’avenant à la convention de financement signée le 5 octobre 2021 entre la RATP et la Ville.
Monsieur PAQUIS.- C’est simple aussi. Le 29 septembre 2021 nous avions signé une convention financière avec la RATP pour la réalisation des travaux aux abords de la station rénovée du métro Mairie des Lilas de la ligne 11. Dans ce cadre, il est convenu que la Ville des Lilas en assurera elle-même la réfection lors de la réalisation de son projet global de réaménagement de la place et des voiries avoisinantes. La RATP devait replanter 10 arbres mais elle est en fait d’accord pour financer la replantation des arbres à la fin du projet d’aménagement puisque nous sommes sur le pôle Mairie avec tous les travaux d’aménagement (piste cyclable) évoqués dans les délibérations précédentes qui ont été votées. Parmi ces 10 arbres il est prévu de planter neuf tilleuls européens pouvant aller jusqu’à 20-25 mètres de hauteur et un bel arbre de Judée qui fleurit très joliment au printemps.
Le montant de la replantation de 10 arbres sur l’emprise libérée par la RATP s’élève à 22 911,60 € TTC. 35
Monsieur BENHAROUS.- Merci, Christophe, de cette présentation. Y a- t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas et vais donc la mettre aux voix.
Qui est favorable à son adoption ? Unanimité, je vous remercie.
Nous aurions pu terminer ce Conseil municipal sur cette note bucolique de Christophe PAQUIS mais nous allons terminer avec un aspect historique puisque, avant de clore la séance, je voudrais remercier doublement Christian LAGRANGE, tout d’abord d’avoir assumé avec brio le secrétariat de cette séance, ce qu’il a fait remarquablement, mais le remercier aussi parce qu’il va au nom de la Ville vous remettre le résultat d’un travail important qu’il a réalisé avec le service Archives et Documentation de la Ville, qui est le recueil de l’ensemble des élus de la Ville des Lilas depuis 1867. Nous y figurons tous ; il y a des pages blanches derrière puisqu’il y en aura d’autres après nous, mais cela permettra d’avoir un peu l’historique de ce Conseil municipal dans lequel nous siégeons. Je veux remercier Christian car si les services municipaux ont beaucoup travaillé à la réalisation de cette brochure il y a largement contribué et a beaucoup insisté pour que cette brochure puisse voir le jour. Je crois qu’elle est importante car on garde ainsi la trace de ce qu’a été l’histoire de cette assemblée délibérante et parce que nos pas s’inscrivent dans les pas de nos prédécesseurs comme, on l’espère, nos successeurs s’inscriront dans les nôtres. Merci donc à Christian de ce travail ; les brochures vous attendent et vous allez pouvoir les récupérer. Veux-tu en dire un mot, Christian, avant que je ne termine la séance ?
Monsieur LAGRANGE.- Oui, un tout petit mot. C’est un très gros travail, comme l’a dit Monsieur le Maire. Vous trouverez en plus dans ce recueil un carnet de timbres qui est un carnet collector. Nous l’avons édité pour 150e anniversaire de la naissance de la ville en 1867. Vous aurez ainsi à l’utiliser à bon escient si vous le souhaitez. Ce catalogue débute en 1867 alors que les premières communes sont nées en 1789, fort heureusement d’ailleurs car cela nous fait un catalogue qui sera beaucoup moins épais ! (Applaudissements)
Monsieur BENHAROUS.- Merci. Je vais donc vous souhaiter à toutes et à tous une bonne lecture ; pour ceux qui ont du mal à trouver le sommeil, vous avez de quoi vous occuper dans les heures qui viennent avec cette brochure ! Je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée et vous remercie de votre participation.
(La séance est levée à 21 h 20).