Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 231106 08 PPA Bidart Guethary
Déliberation - 251208 05 Convention financiere Strategie locale g
Déliberation - 251208 10
Déliberation - 251208 11
Conseil Municipal - 201012 06 signature d une convention de partenar
Déliberation - 251208 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 251208 13 Avance creche Ttinka
Déliberation - 251208 16 Aide achat velo
Déliberation - 251208 30 TE64 affaire 25GEEP236
Déliberation - 251208 31 TE64 affaire 25GEEP237
Déliberation - 251208 06 Signature avenants PPA Bidart Guethary
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 06 Signature avenants PPA Bidart Guethary)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(E7)) EXTRAIT DU REGISTRE
We) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
== DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 251208-06)
BIDARTE
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGDOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET:
ADAPTATION AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE - APPROBATION DES AVENANTS AU PROJET
PARTENARIAL D'AMÉNAGEMENT BIDART GUÉTHARY ET À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ASSOCIÉE
Monsieur le Maire rappelle que le Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) est un outil contractuel introduit par la Loi ELAN engageant les parties prenantes dans la concrétisation d’actions ou d’opérations d'aménagement.
A l'échelle intercommunale Bidart-Guéthary, cet outil a permis de définir un certain nombre d’actions conciliant le recul du trait de côte, la pérennisation du cadre de vie, le maintien des activités économiques et la sobriété foncière.
Pour Bidart, le périmètre retenu s’étend du secteur Corniche de la Falaise jusqu’à Parlementia.
Les actions, conformes à la Stratégie locale de gestion des risques littoraux, identifiées bénéficient d’un soutien financier de divers partenaires dont celui de l’État au travers du Fonds Vert conformément à la convention financière validée.
L'intérêt de ce PPA avait été souligné en Conseil Municipal en date du 6 novembre 2023 qui a validé sa signature à l’unani- mité.
La durée du PPA Bidart-Guéthary ainsi que celle de la convention financière associée, initialement prévues entre 2023 et 2025 doivent aujourd’hui être prolongées.
En effet, certaines actions, bien qu’engagées, vont se poursuivre au-delà de 2025 (renaturation et valorisation du site des Embruns, projet global de la plage du Centre). Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant ci-joint actant de la prolongation du PPA Bidart-Guéthary jusqu'au 31 décembre 2027,
Y autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant ci-joint actant de la prolongation de la convention de financement Fonds Vert associée au PPA Bidart-Guéthary jusqu’au 31 décembre 2027.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt_
en Sous-Préfecture le If. Â2- 225 | _
et publication ou notification du #-\2.&2€ j
EMMANUEL ALZURI
Le Maire de Bidart, Z\.
Bidarteko Auzapezas f
(«>
\
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».