Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 251208 06 Signature avenants PPA Bidart Guethary
Déliberation - 230703 03 rapport CRC gestion trait de cote
Déliberation - 251208 19 BEA gestion restaurant rue de l eglise
Déliberation - 251208 10
Déliberation - 251208 11
Déliberation - 251208 12 Approbation convention de service ferme
Déliberation - 251208 17 Convention portage EPFL parcelle AP302
Déliberation - 240617 08 CRC synthese regionale trait de cote
Déliberation - 251208 01 Modification tableau effectifs
Déliberation - 251208 13 Avance creche Ttinka
Déliberation - 251208 05 Convention financiere Strategie locale gestion trait cote
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 05 Convention financiere Strategie locale gestion trait cote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
Ce.) EXTRAIT DU REGISTRE ST DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Vo va
Fe DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 251208-05) BIDARTE
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cing et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARIAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO), Christine
CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À LA STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DU TRAIT DE CÔTE AVEC LA CAPB
Monsieur le Maire rappelle que le 17 février 2025, le Conseil Municipal approuvait à l’unanimité la convention cadre rela- tive à la Stratégie Locale de Gestion des Risques Littoraux pour la période 2023-2028.
Cette convention permet de définir les objectifs partagés entre les signataires dans le cadre de la gestion du recul du trait de côte, ainsi que les modalités techniques et de gouvernance des actions inscrites dans la Stratégie.
La Communauté d'Agglomération du Pays Basque soumet aujourd’hui à la commune de Bidart, la signature d’une conven- tion financière actant de son engagement financier à hauteur de 10 % des actions identifiées dans la convention cadre.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Ÿ valide la convention financière jointe en annexe ;
Ÿ autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention, tout acte y afférant, ainsi que ses éventuels avenants.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt _ Le Maire de Bidart, S 4 F 4 en Sous-Préfecture le Î1. 14: 23 D Bidarteko Auzapeza) >| et publication ou notification du 7.4 er gt) |
€ LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »