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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 251208 30 TE64 affaire 25GEEP236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(ET) » EXTRAIT DU REGISTRE
VS) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
pa DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 251208-30)
BIDARTE
ed ART Sr
® 4 \
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mil vingt cinq et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, . Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGDOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUI, Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARJAK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à
Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo
ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine
CALEN, Amaïa ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,
Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel
LAMARQUE, Jeanne DUBOIS
OBJET :
TERRITOIRE D'ÉNERGIE 64 - ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC - GROS ENTRETIEN - PROGRAMME «GROS ENTRETIEN D'ÉCLAIRAGE PUBLIC (COMMUNE) 2025» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°25GEEP236
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’'Énergie 64, de procéder à l’étude des travaux de torsade HS AL-13 ALI et AL2 avenue Mugabure.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d'entretien éclairage public — « gros entretien — Programme communes 2025 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d'Énergie 64, de l’exécution des
travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 1 137,95 €
Amo, MOE et imprévus 104,31 €
Frais de gestion du TE64 56,90 € TOTAL 1 299,16 €
> approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
FCTVA à récupérer par TE64 186,67 €
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 1 112,49 €
TOTAL 1 299,16 €
> accepte l’éventuelle servitude à fitre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le 44. 12. @éT
et publication ou notification du \4- \2. &2S"
Le Maire de Bidart, 1 &P
Bidarteko Auzapeza, |
EMMANUEL ALZURI
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».