Arrêté - PD26 1 arrete autorisation

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Arrêté - PD26 1 arrete autorisation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PD26 1 arrete autorisation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE PERMIS DE DEMOLIR

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2026- 36 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter duO2/02/2026

Demande déposée Le 07/01/2026 N° PD 042 147 26 00001 Affichage récépissé dépôt de dossier: 08/01/2026

Date de transmission au représentant de l'Etat : 02/02/2032

Par :| SAS THOMAS SA représentée par

Monsieur NUIRY Jérôme

35 Boulevard du Château

42210 MONTROND-LES-BAINS

Pour : | Démolition d'une ancienne loge

Demeurant à:

Sur un terrain sis à : | Allée de La Raie Faraude

147 AT 1370

Le Maire,

Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses Articles L 421-6 et suivants, et R421-6 et suivants,

Vu Le Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 portant à 3 ans La durée de validité des autorisations

d'urbanisme,

Vu la demande de permis de démolir présentée Le 07/01/2026 par la SAS THOMAS SA représentée par Monsieur NUIRY Jérôme,

Vu l'objet de La demande :

+ pour La démolition d'une ancienne loge,

° sur un terrain situé Allée de La Raie Faraude, 42600 MONTBRISON,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa

modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : U?2,

Considérant que La démolition projetée est compatible avec Les dispositions du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal susvisé,

ARRETE

ARTICLE 1: Le permis de démolir EST ACCORDE à la SAS THOMAS SA représentée par Monsieur NUIRY Jérôme en ce qui concerne La démolition décrite dans La demande susvisée.

ARTICLE 2 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire du présent permis prendra toutes Les dispositions pour assurer la

sécurité des personnes et des biens pendant Les travaux de démolition. En application de

l'article L. 424-9 du Code de l'urbanisme, l'autorisation de démolir devient exécutoire, quinze

jours après sa notification au demandeur et, s'il y a lieu, sa transmission au préfet.

Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et . si nécessaire, les faire rectifier. en vous adressant au Service Foncier - Urbanisme1 DOSSIER N° PD 042 147 26 00001

MONTBRISON, Le 3 février 2026

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO

Adjoint Délégué

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment : obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mita yenneté où de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ….) qu'il appartient au bénéficiaire de l'autorisation de respecter.

- VALIDITE : Le permis est périmé si Les démolitions ne sont pas entreprises dans Le délai de trois ans à compter de sa délivrance où si Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année (ART R 424-17 C.Urb)).

AFFICHAGE : Mention du permis doit être affichée sur le terrain par Le bénéficiaire dès sa notification et pendant toute La durée du chantier, et au moins pendant deux mois. |Lest également affiché en mairie pendant deux mois.

- DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d'un permis qui désire contester La décision peut saisir Le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de La transmission de La décision attaquée. IL peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de La décision dans un délai d'un mois ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou Le Préfet pour Les permis délivrés au nom de l'Etat.

Cette démarche ne prolonge pas Le délai de recours contentieux. (/ absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite du recours gracieux).