Déliberation - Décision PC 25 00019

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Déliberation - Décision PC 25 00019 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Déliberation - Décision PC 25 00019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de LES MARTRES DE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

VEYRE COMMUNE

Demande déposée le 23/10/2025 N° PC 063 214 25 00019

Par : | Monsieur RODIER Rudy

Demeurant à : | 5 rue Charles Trenet

11700 PEPIEUX Surface de plancher 231,04 m° créée :

Sur un terrain sis à :| LES CREUX DE JUZERA Surface de plancher 231,04 m° 63730 LES MARTRES DE VEYRE totale :

Cadastré : | 214 ZM 20

Nature des travaux : | Construction d'une maison

Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE

Vu la demande de permis de construire présentée le 23/10/2025 par Monsieur RODIER Rudy,

Vu l’objet de la demande :

e pour la construction de deux maisons ;

e sur un terrain situé LES CREUX DE JUZERA à LES MARTRES DE VEYRE ; e pour une surface de plancher créée de 231,04 nv ;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone Ni, Ug,

Vu l'affichage en mairie, le 27/10/2025 de l’avis de dépôt du présent dossier,

Vu les pièces complémentaires reçues en date du 06/11/2025, du 24/11/2025 et du 10/12/2025 ;

Vu l'étude de perméabilité des sols reçue en date du 06/11/2025 ;

ARRETE

Article I : Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2 : Conformément au règlement du PLU et les plans joints à la demande de permis de construire, les constructions s’adapteront au terrain naturel, aussi les matériaux excédentaires issus des terrassements (accès, fondations, vide sanitaire, réseaux, piscine, géothermie, assainissement par exemple) seront impérativement évacués. Ils ne seront jamais répartis sur le terrain afin de préserver la pente naturelle de celui-ci. Les profils du terrain fini définis sur les plans du permis de construire devront être strictement respectés.

Les eaux pluviales devront être intégralement retenues sur la parcelle

A LES MARTRES DE VEVYRE, le L[2/2026

Le Maire