Déliberation - Décision PC 25 00005

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Déliberation - Décision PC 25 00005 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Martres-de-Veyre. Lien du pdf (Déliberation - Décision PC 25 00005)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE

de LES MARTRES DE VEYRE DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

COMMUNE

Demande déposée le 05/04/2025 N° PC 063 214 25 00005

Par : | Natmax

Demeurant à : | 3 Rue des vigeges

Surface de

63730 LES MARTRES DE VEVRE plancher 255.85 m° créée :

Sur un terrain sis à : | 13 Impasse des Sources à LES MARTRES DE Pre VEYRE plancher 255,85 m totale :

Référence cadastrale : | (214 ZD 201), 214 ZD 871

Nature des Travaux : | Changement de destination Grange en

habitation

Le Maire de LES MARTRES DE VEYRE

Vu la demande de permis de construire présentée le 05/04/2025 par Natmax, représenté(e) par Monsieur Yvan Panizo.

Vu l’objet de la demande

e pour le changement de destination d’une grange en habitation ;

e sur un terrain situé 13 Impasse des Sources à LES MARTRES DE VEYRE e pour une surface de plancher créée de 255.85 n°;

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants.

Vu le Plan Local de l'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2014 et modifié en dernier lieu par la délibération du conseil communautaire de Mond'Arverne en date du 23/09/2021 et notamment le règlement de la zone UG :

Vu l'affichage en mairie, le 14/04/2025 de l’avis de dépôt du présent dossier,

Vu les pièces complémentaires reçues le 2 juin 2025 :

ARRETE

Article 1 : Le présent Permis de Construire est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2.

Article 2: Comme l’exige le règlement de la zone UG, 2 places de stationnement par logement

devront être matérialisées, sur les espaces libres de l’unité foncière.

A LES MARTRES DE VEYRE, le - | }||i\ 2075

Le Mair