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Procès Verbal - PV DU 5 MARS 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 5 MARS 2025
Le Mercredi 5 MARS deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à 19 heures 30, sous la présidence de Ingrid BONA, Maire.
Membres en exercice : 12
Date de la convocation : 24/02/2025 Présents : 9
Date d’Affichage : 06/03/2025 Votants : 10
Etaient présents :
Mesdames Ingrid BONA, Marie-Anne BANCE, Virginie GLATIGNY,
Marianne LEROUX
Messieurs Vincent DUVAL, Julian GUILLIOT, Simon GUILLIOT, Henrik
HIBLOT, Guillaume VARIN,
Absents excusés :
Madame Laetitia GIRAULT a donné procuration à Madame Virginie GLATIGNY
Secrétaire de séance : Madame Marianne LEROUX
Le quorum est atteint
1 — Approbation du Procès-verbal du conseil municipal en date du
10 décembre 2024
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal les
remarques qu'ils ont à faire sur le procès-verbal de la réunion du conseil
municipal du 10 décembre 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le procès-verbal du 10
décembre 2024.
2 —- Ouverture de crédits Budget Primitif 2025
Vu l'Article L.1612-1, Alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant Madame le Maire sur approbation de l'organe délibérant, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que le Budget Primitif ne sera voté que dans quelques
semaines,
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
Tel : 02.35.79.12,72 - Email : contact@mairie-ymare.fr Considérant les opérations engagées ou ayant reçu un commencement
d'exécution en début d'exercice 2025 et qui n'étaient pas engagées sur le
précédent budget,
Considérant que le montant autorisé à ouvrir est détaillé selon le tableau
ci-dessous :
Budget k Restes à Plafonds des 2025 ET Décision a Total crédits Crédits
Primitif modificative | Réaliser “. ouverts autorisés 2024 2024
Chapitre 21 | 89 492,18 € 0,00 € 0,00 € 89492,18€ | 22373,04€ 22 373,04 €
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, accordent à
l'unanimité,
D'ouvrir des crédits au Chapitre 21
D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement sur le budget 2025 dans la limite des crédits
susvisés.
Ces crédits seront reportés au Budget Primitif 2025.
Le secrétaire de Séance Pour approbation,
L
Mairie d'YMARE 474 Grand-rue YMARE 76520
La séance est levée à 20h30
Le Maire,
Ingrid BONA
Tel : 02.35.79.12.72 - Email : contact @mairie-ymare.fr