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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 127 rd 6014 prolongation signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 ROUTE DE PARIS ET RD7 RUE MARECHAL LECLERC
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
L’avis favorable de la DDTM,
▪ La demande de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE, sise TSA 70011 CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 23/06/2025 en vue des travaux création de 7 places de stationnement, quai bus, pose de murets de soutènement, bordures et enrobés et pavés enherbés situés RD6014 Route de Paris et RD7 rue Maréchal Leclerc à Franqueville -Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1e : 09/07/2025 au 22/08/2025, en fonction des besoins du chantier :
- La CIRCULATION de tous véhicules sur la RD6014 Route de Paris sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.
- La gestion de l’alternat se fera au moyen de feux tricolores provisoires.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise. - La sortie de la RD7 rue de Belbeuf sur la RD6014 sera barrée et dévié par la RD94, RD95, RD6014.
L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence.
La circulation des piétons et cyclistes sera maintenue et sécurisée tout au long de l’opération.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025 / 127
Annule et remplace
L’arrêté 109
Du 01/07 2025 Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise VIAFRANCE NORMANDIE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint- Pierre, le 21 juillet 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT