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Arrêté - 2024 061 rd 6014 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 rd 6014 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
T FRANQUEVILLE 4 lb = SAINT-PIERRE
: ARRÊTÉ MUNICIPAL
Vu,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 - ROUTE DE PARIS
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
L'avis favorable de la DDTM ;
La demande de la VIAFRANCE, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, en
date du 13/05/2024 en vue des travaux de réalisation de bordures et d’enrobés en béton désactivé en axe de voirie, situées RD6014 Route de Paris (partie coinprise entre la RD7 et la RD95) à Franqueville-Saint-Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Le 15/05/2024 et le 16/05/2024 entre 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du
chantier :
- Le 15 mai 2024, la circulation de tous véhicules sera interdite dans le sens
Rouen/Boos ou sens Boos/Rouen Route de Paris, partie comprise entre la RD
95 et la RD7.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise :
o Les véhicules légers seront déviés par la RD7 rue de Belbeuf et la RD94 rue de la Garenne dans les deux sens de circulation.
o Les poids-lourds seront déviés par la RD95, la RD13 et la RD6015 dans les deux sens de circulation.
- Le 16 mai 2024, la circulation de tous véhicules sera interdite dans le sens Boos/Rouen ou sens Rouen/Boos de circulation Route de Paris, partie
comprise entre la RD 95 et la RD7.
- Une déviation sera mise en place par l’entreprise :
o Les véhicules légers seront déviés par la RD7 rue de Belbeuf et la RD94 rue de la Garenne dans les deux sens de circulation.
o Les poids-lourds seront déviés par la RD95, la RD13 et la RD6015 dans les deux sens de circulation.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ». - Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le
trottoir opposé.
- L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra
libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout au long de
l’opération. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
- Si la nature empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole Rouen Normandie.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VIAFRANCE de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise VIAFRANCE (viafrance-normandie-d@«demat.sogelink.fr) - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 06 mai 2024
Le Maire,