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Procès Verbal - PV CM 29 11 2021
Procès Verbal - 2021 11 29 PV CM
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 29 PV CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Investissement et développement économique,
Procès-verbal 1/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
-------- PROCES VERBAL --------
L’an deux mille vingt et un, le 29 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.
Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDÈS, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme HOURLIER, M. AUBRY, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme LETIN, M. VERGNAUD, Mme LOPEZ, M. ANDRE .
Absents excusés : Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme LETIN), M. COCHARD (pouvoir à M. ALLUIN), M. BOUREL (pouvoir à M. PEANNE), Mme RINALDI, M. BOULLEAUX, M. ETIENNE, Mme EL HAOUCHI.
Absents : Mme ROLLOT, Mme PEREIRA, M. PATHIER.
Secrétaire de séance : M. Éric PEANNE, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2021 Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2021 est adopté à l’unanimité
FINANCES
___________________________________________________________________________
Délibération n° 2021-061/11-29
ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2021 SELON LE RAPPORT DE LA CLECT
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est réunie le 29 septembre dernier a évalué les montants définitifs des charges transférées pour 2021 en tenant compte :
- de l’évaluation des charges relatives aux compétences transférées,
- ainsi que des charges de personnel et dépenses courantes mutualisées définitives 2020 et prévisionnelles 2021. Procès-verbal 2/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Il ressort du rapport de la CLETC que le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2021 de la commune de Villeneuve-sur-Yonne est le suivant :
Pour mémoire AC
définitive 2020 AC définitive 2021 Ecart 2021/2020
618 200,00 € 618 200,00 € - €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10, VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
VU le rapport de la CLETC présenté et approuvé en commission lors de sa séance du 29 septembre 2021,
VU la délibération n° DEL211012611015 du Conseil communautaire en date du 12 octobre 2021 approuvant le rapport de la CLETC ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du Grand Sénonais, présenté et approuvé par la commission en date du 29 septembre 2021,
APPROUVE les clés de répartition relatives aux charges mutualisées entre la commune de Villeneuve-sur-Yonne et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais figurant dans les tableaux joints en annexe du rapport précité.
Délibération n° 2021-062/11-29
DECISION MODIFICATIVE N°2021/1 SUR LE BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2021
Mme SIMON informe l’Assemblée qu’il convient de réajuster certaines lignes du budget principal 2021 pour tenir compte des dernières informations connues à ce jour notamment : La mise en place d’un centre de vaccination en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé : + 40 K€ en dépenses au chapitre 011 et + 50 K€ en recettes ; L’incident sur la porte de Sens pour 15,5 K€ en dépenses et 14 K€ en recettes ; L’inscription en recettes d’investissement des subventions notifiées pour les travaux de reprise des fondations de la crèche : + 128 K€ de la CAF et + 21 K€ de l’Etat au titre de la DSIL ;
Concernant la CAF :
- la baisse des crédits alloués au fonctionnement de la crèche au titre de la prestation 2021 (- 32 K€) en raison d’une baisse d’activité,
- les trop perçus au titre des prestations 2019 et 2020 (-5,3 K€ et - 19 K€) et l’inscription d’une subvention du fonds « Publics et Territoire » à hauteur de 16 790 € suite à notre demande de remise de dette sur l’indu 2020 (voir tableau explicatif ci-dessous). Procès-verbal 3/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
2019 2020 TOTAL
indu 26 374,67 € 43 866,49 € 70 241,16 €
Remise accordée
par la CAF 21 099,74 € - 25 146,84 € - 46 246,58 € -
Indu remisé 5 274,93 € 18 719,65 € 23 994,58 €
Subvention CAF - € 16 790,00 € 16 790,00 €
Indû restant 5 274,93 € 1 929,65 € 7 204,58 €
Divers autres ajustements dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Elle propose donc de modifier les inscriptions prévues comme suit :
Article Libellé
Prévu budget
2021
(pour
information)
DM n°1
60612 Energie - électricité 250 000,00 5 890,00
6065 Achats de livres bibliothèque 8 000,00 2 400,00
615221 Entretien et nettoyage des toitures 12 000,00 4 000,00
615228 Réparations incident porte de Sens 0,00 15 500,00
6135 Illuminations 2019 0,00 21 000,00
61558 Ascenceur Vieux Tilleul 0,00 16 100,00
617 Etude profil de baignade, diagnostiques amiantes et plomb 1 000,00 8 500,00
63512 Taxes foncières 2020 (ancienne trésorerie) + reliquat 2017 18 000,00 4 000,00
Divers Centre de vaccination 0,00 40 000,00
Total chapitre 011 - Charges à caractère général 1 388 710,00 117 390,00 65548 Autres contributions (syndicat de gendarmerie) 12 600,00 17 500,00 6558 Autres contributions obligatoires (OGEC école St Louis Notre Dame) 111 000,00 -15 000,00 Total chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 373 514,00 2 500,00 6718 Remboursement indus CAF (5,3 et 2 K€) 500,00 7 300,00 673 Titres annulés sur exercice antérieurs 500,00 2 000,00
Total chapitre 67 - Charges exceptionnelles 17 575,00 9 300,00
023 Virement à la section d'investissement 484 522,00 -79 660,00
Total Dépenses de fonctionnement 49 530,00
Fonctionnement : Dépenses
Article Libellé
Prévu budget
2021
(pour
information)
DM n°1
6419 Indemnités journalières 66 000,00 -15 000,00
Total chapitre 013 - Atténuations de charges 66 000,00 -15 000,00 70878 Remboursement de frais par l'OGEC (Ecole privée) 17 000,00
Total chapitre 70 - Produits des services du domaine et
ventes diverses 303 693,00 17 000,00
7478 Participation CAF : -32 K€ (activité 2021) - 17 K€ (indu 2020) + 16,8 K€ (FPT sur indu 2020) 467 000,00 -32 200,00
74718
Participation ARS au centre de vaccination (50 K€)
Participation Etat frais supp abaissement âge de l'instruction
obligatoire (13,4 K€)
Subv exceptionnelle centre national du livre (2,4 K€)
0,00 65 800,00
Total chapitre 74 - Dotations, subventions et
participations 1 748 170,00 33 600,00 7718 Remboursement assurance incident porte de Sens (13 930 €) 0,00 13 930,00
Total chapitre 77 - produits exceptionnels 11 000,00 13 930,00
Total Recettes de fonctionnement 49 530,00
Fonctionnement : Recettes Procès-verbal 4/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Article Libellé
Prévu budget
2021
(pour
information)
DM n°1
21318 Frais d'actes donation PETITPIED (5,1 K€) + Solde 2018 travaux espace Pincemin pour 3JBAT (20 K€) et TK ELEVATOR ( 3,9 K€) 23 435,00 29 000,00
2158 Aspirateur à feuilles 12 500,00
2188 Armoire positive restaurant scolaire (2 340 €) + micro onde mairie (75 €) + aspirateur bibliothèque (600 €) 23 522,00 3 015,00
Total chapitre 21 - Immobilisations corporelles 176 176,50 44 515,00 2313 Constructions - travaux crèche 192 700,00 25 000,00
Total chapitre 23 - Immobilisations en cours 192 700,00 25 000,00
Total Dépenses d'investissement 69 515,00
Investissement : Dépenses
Article Libellé
Prévu budget
2021
(pour
information)
DM n°1
1328 Subvention CAF - travaux crèche 8 290,00 128 000,00
1347 Subvention DSIL - travaux crèche 0,00 21 175,00
Total chapitre 13 - Subventions 8 290,00 149 175,00
021 Virement de la section de fonctionnement 484 522,00 -79 660,00
Total Recettes d'investissement 69 515,00
Investissement : Recettes
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 18 novembre 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ADOPTE la décision modificative n° 2021/1 telle que présentée ci-dessus.
Madame la Maire apporte des précisions sur l’article 65548 - syndicat de gendarmerie. L’emprunt fait par le comité syndical n’a pu couvrir l’intégralité des travaux. Il convient donc de recourir à un complément de financement pour équilibrer le budget travaux de la gendarmerie.
Madame SIMON précise que l’article 21318 correspond à un ordre de réquisition du comptable pour pouvoir payer les factures de travaux de l’espace Pincemin en l’absence de justificatifs. Cette mesure exceptionnelle permet de dégager la responsabilité de la trésorerie et d’engager celle du maire.
Madame la Maire fait savoir que l’acquisition d’un aspirateur à feuilles a fait l’objet d’une très bonne négociation de prix. Il sera disponible dans 3 mois. Dans l’attente de sa livraison, un accord a été conclu avec la commune de Gron pour un prêt de leur matériel. Madame la Maire les remercie pour avoir répondu favorablement sans conditions particulières.
Madame la Maire indique que le financement des travaux de la crèche s’est fait à hauteur de 80 %.
Madame la Maire explique que les subventions de la CAF et de la DSIL, n’ayant pas été encore notifiées, n’avaient pu être inscrites au budget prévisionnel 2021. Procès-verbal 5/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Délibération n° 2021-063/11-29
CONTRIBUTIONS SCOLAIRES DE VILLENEUVE SUR YONNE AUX COMMUNES EXTERIEURES
Il est rappelé aux membres de l’assemblée que les articles L 212-8 et R 212-21 du Code de l’Education prévoient que lorsqu’une école publique accueille des enfants de plusieurs communes, un mécanisme de répartition des charges de fonctionnement de ces écoles entre les communes concernées a été créé.
Ainsi, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence sur le principe des dérogations scolaires.
Madame MEIRA BARBOSA informe l’assemblée que la Commune de Paron nous demande de participer aux frais de fonctionnement d’un enfant domicilié à Villeneuve et fréquentant une de leurs écoles au titre de l’année scolaire 2019/2020. Le montant demandé par Paron s’élève à 488 €.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances réunie le 18 novembre 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
AUTORISE la Maire ou l’adjointe chargée de l’enfance et de la jeunesse à signer la convention avec Paron
DIT que la convention est valable pour l’année scolaire 2019/2020
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021
Délibération n° 2021-064/11-29
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Madame MEIRA BARBOSA propose de maintenir les tarifs existants et de les fixer ainsi qu’il suit à compter de l’année scolaire 2021/2022 :
Quotient
familial
Prix du
repas
Quotient
familial
Prix du
repas
Tranche A 0 à 120 2,95 € 0 à 120 2,95 €
Tranche B 121 à 235 3,31 € 121 à 235 3,31 €
Tranche C 236 à 281 3,62 € 236 à 281 3,62 €
Tranche D 282 à 369 3,83 € 282 à 369 3,83 €
Tranche E 370 à 473 4,14 € 370 à 473 4,14 €
Tranche F 474 à 605 4,44 € 474 à 605 4,44 €
Tranche G 606 à 918 4,76 € 606 à 918 4,76 €
Tranchje H 919 à 1466 4,96 € 919 à 1466 4,96 €
Tranche I 1467 et + 5,28 € 1467 et + 5,28 €
Exceptionnel* 5,28 € 5,28 €
Tarifs appliqués en
2020/2021
Tarifs proposés à compter
de 2021/2022 Enfants domiciliés à Villeneuve sur
Yonne Procès-verbal 6/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Quotient
familial
Prix du
repas
Quotient
familial
Prix du
repas
Tranche A 0 à 120 3,06 € 0 à 120 3,06 €
Tranche B 121 à 235 3,38 € 121 à 235 3,38 €
Tranche C 236 à 281 3,69 € 236 à 281 3,69 €
Tranche D 282 à 369 4,06 € 282 à 369 4,06 €
Tranche E 370 à 473 4,26 € 370 à 473 4,26 €
Tranche F 474 à 605 4,68 € 474 à 605 4,68 €
Tranche G 606 à 918 4,89 € 606 à 918 4,89 €
Tranchje H 919 à 1466 5,25 € 919 à 1466 5,25 €
Tranche I 1467 et + 5,51 € 1467 et + 5,51 €
Exceptionnel* 5,51 € 5,51 €
Tarifs appliqués en
2020/2021
Tarifs proposés à compter
de 2021/2022 Enfants domiciliés
hors commune
Quotient
familial Prix du repas
Quotient
familial Prix du repas
Personnel communal 4,06 € 4,06 €
Personnel autre 5,51 € 5,51 €
Tarifs appliqués en
2020/2021
Tarifs proposés à compter de
2021/2022
* Le tarif exceptionnel s’applique lorsque les enfants prennent moins de deux repas dans le mois
CONSIDERANT
- l’avis favorable de la commission finances réunie le 18 novembre 2021, - l’avis favorable de la commission affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 15 novembre 2021,
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
FIXE les tarifs à compter de l’année scolaire 2021/2022 tels qu’ils sont proposés ci-dessus ;
DIT que le quotient familial est établi à partir des revenus de l’année N-2 ;
DIT que les tarifs des tranches A s’appliquent aux enfants placés en famille d’accueil ou en institutions.
DIT que le tarif de la tranche A « enfants domiciliés à Villeneuve sur Yonne » s’applique pour les familles qui se trouvent dans l’incapacité de fournir des justificatifs de revenus.
Délibération n° 2021-065/11-29
CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL – ECOLE SAINT LOUIS – NOTRE DAME
Madame la Maire expose que les communes sont dans l’obligation de participer aux frais de fonctionnement des classes sous contrat d’association des écoles privées dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques. Procès-verbal 7/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Le montant de cette participation financière est basé en son calcul sur les mêmes éléments que ceux qui permettent d’établir le coût moyen d’un élève des écoles publiques communales.
Cette participation s’applique aux seuls enfants domiciliés à Villeneuve sur Yonne, ayant atteint l’âge de l’instruction obligatoire soit 3 ans depuis la rentrée 2019-2020.
Le montant de la participation à verser à l’OGEC pour l’année 2021 s’élève à 93 919,22 € (82 410,71 € en 2020).
Jusqu’à maintenant une délibération fixait annuellement le montant du forfait communal sans aucune convention. Dans le but de formaliser correctement les conditions de financement de l’école Saint Louis et de simplifier la gestion annuelle de ce forfait, Madame la Maire propose au Conseil une convention de forfait communal valable pour l’année 2021 et les suivantes complétée d’une annexe financière qui sera actualisée chaque année en fonction des effectifs et du coût moyen par élève dans les écoles publiques.
CONSIDERANT
- l’avis favorable de la commission finances réunie le 18 novembre 2021, - l’avis favorable de la commission affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 15 novembre 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
AUTORISE la Maire ou l’adjointe chargée de l’enfance et de la jeunesse à signer la convention
DIT que la convention est valable pour l’année 2021 et les années à venir.
DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6558 du budget 2021 ;
Madame la Maire précise que cette convention a pour finalité d’acter les modalités financières et d’établir un modèle transparent pérenne.
Délibération n° 2021-066/11-29
CONVENTION DE REFECTION AU TITRE DE LA MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA SECURISATION DU PASSAGE PIETON – ECOLE SAINT LOUIS NOTRE DAME
Madame la Maire expose que, depuis de nombreuses années, la commune met son restaurant scolaire à disposition de l’école St Louis ainsi qu’un agent chargé de la sécurisation du passage piéton aux heures d’entrées et de sorties de l’école.
Jusqu’à maintenant la mise à disposition du restaurant scolaire était consentie à titre gratuit et la sécurisation du passage piéton n’était pas facturée.
CONSIDERANT la forte augmentation du forfait communal, passé de 59 473,89 € en 2019 à 82 410,71 € en 2020, en raison de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans depuis la rentrée 2019-2020 ; Procès-verbal 8/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
CONSIDERANT l’état des finances de la Commune ;
Madame la Maire propose de refacturer à l’école Saint Louis les 2 services ci-dessus mentionnés. Dans le but de formaliser correctement les conditions de refacturation à l’école privée et de simplifier la gestion annuelle de ce remboursement, elle propose au Conseil une convention de refacturation valable pour l’année 2021 et les suivantes, complétée d’une annexe financière qui sera actualisée chaque année en fonction des effectifs et des coûts relevés au compte administratif N-1.
Pour l’année 2021, ce remboursement s’élève à 17 703,94 €.
CONSIDERANT
- l’avis favorable de la commission finances réunie le 18 novembre 2021, - l’avis favorable de la commission affaires scolaires, petite enfance et jeunesse réunie le 15 novembre 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
AUTORISE la Maire ou l’adjointe chargée de l’enfance et de la jeunesse à signer la convention de refacturation
DIT que la convention est valable pour l’année 2021 et les années à venir.
Madame la Maire précise qu’auparavant la contribution versée à l’OGEC était calculée en tenant compte des diminutions liées à la mise à disposition du restaurant scolaire et du passage piéton. Dans un souci de transparence, il est proposé d’établir 2 conventions distinctes. Des réunions ont eu lieu avec l’OGEC et il a été convenu que ne rentreraient pas en compte les services obligatoires et gratuits tels que la mise à disposition du gymnase ou le nettoyage de la cour.
Délibération n° 2021-067/11-29
PARTICIPATION 2021 EXCEPTIONNELLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE
Suite à une créance datant de 2020 d’un montant total de 293 €, le Syndicat Intercommunal du Collège se voit contraint de demander aux communes membres une participation exceptionnelle complémentaire destinée à acquitter cette somme.
Cette participation est calculée au prorata des enfants scolarisés au collège et s’élève à 115,63 € pour VILLENEUVE SUR YONNE qui compte 251 enfants scolarisés au collège, sur les 636 de l’effectif total de l’établissement.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances réunie le 18 novembre 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ACCEPTE le versement au Syndicat du Collège d’une contribution exceptionnelle pour 2021 d’un montant de 115,63 € Procès-verbal 9/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Madame la Maire explique qu’il avait été très difficile d’équilibrer le budget du syndicat du collège. En effet, sans recettes supplémentaires, il avait été nécessaire de répartir les charges sur les communes membres.
Monsieur LOISEAU souhaite connaître le montant par enfant que représente cette subvention complémentaire.
Madame la Maire répond qu’il s’agit d’un montant d’environ 50 centimes par enfant.
RESSOURCES HUMAINES
___________________________________________________________________________
Délibération n° 2021-068/11-29
TRANSFORMATION DE POSTE
Monsieur KASPAR informe l’assemblée que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il propose la transformation d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 28h en poste à temps complet.
Après avoir entendu Monsieur KASPAR dans ses explications complémentaires,
CONSIDÉRANT
- l’information donnée au Comité Technique réuni le 10 novembre 2021, - l’avis favorable de la commission des finances réunie le 18 novembre 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de transformer, à compter du 1er janvier 2022, un poste à temps non complet (28/35ème) d’adjoint technique territorial en poste à temps complet
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice,
Madame la Maire informe qu’il s’agit de l’agent responsable de la restauration scolaire, poste qui nécessite de dégager du temps administratif et d’organisation. Procès-verbal 10/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Délibération n° 2021-069/11-29
CREATION DE 2 POSTES CONTRACTUELS SUR EMPLOI D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur KASPAR informe l’assemble qu’il est nécessaire de recruter 2 personnes pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’accueil et le fonctionnement de la Maison France Services à compter du 1er avril 2022, sous réserve de nécessités de service antérieures à cette date à des fins de formation ou autres et que l’ouverture de cet établissement soit effective à cette même date.
Ces 2 emplois contractuels relèvent de la catégorie C. Les 2 agents assureront leurs fonctions à temps non complet soit 24 heures hebdomadaires.
La rémunération de ces 2 agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.
Après avoir entendu Monsieur KASPAR dans ses explications complémentaires,
CONSIDÉRANT
- l’information faite au Comité Technique réuni le 10 novembre 2021,
- l’avis favorable de la commission des finances réunie le 18 novembre 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de créer, à compter du 1er avril 2022, 2 postes d’accroissement temporaire d’activité et de recruter 2 agents contractuels dans les conditions précitées,
PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2022
Madame la Maire précise que cette délibération est liée au dossier de la Maison France Services dans le cadre de sa labellisation. Il est nécessaire d’anticiper l’embauche de ces agents afin de prévoir leur formation.
Le recrutement est en cours. Les réponses sont attendues avant le 3 décembre mais beaucoup de candidatures ont déjà été réceptionnées. Il s’agit d’un guichet unique qui permettra aux administrés d’obtenir de l’aide dans leurs relations avec les administrations telles que la CAF, la MSA, la justice, les impôts…
La création de ces postes est subventionnée par l’Etat à hauteur de 30 000 € pour un coût d’environ 36 000 €.
Délibération n° 2021-070/11-29
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE ET CREATION D’UN POSTE D’APPRENTI
Monsieur KASPAR informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance a pour finalité la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Procès-verbal 11/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation de l’apprenti.
Le dispositif de l’apprentissage s’accompagne d’aides financières (FIPHFP en cas de handicap) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
VU
- la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, - le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, - le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage, - le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
- le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
CONSIDERANT
- l’information faite au comité technique en date du 10 novembre 2021;
- l’avis favorable de la commission finances du 18 novembre 2021,
CONSIDERANT que, dans l’optique du prochain départ à la retraite du cuisinier de la crèche, il est nécessaire de prévoir un temps de transmissions de son savoir-faire dans le cadre d’un cursus professionnalisant
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
CREE 1 poste d’apprenti et de conclure le contrat d’apprentissage conformément à la règlementation en vigueur et au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Restaurant
de la crèche 1
CAP
production et
service en
restauration
Années
scolaires
2021-2022
et 2022-
2023
NOMME M. Guy LECLERC en qualité de maître d’apprentissage
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec la MFR Centre Yonne, chemin d’Armeau, 89300 VILLEVALLIER). Procès-verbal 12/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets des exercices concernés
Monsieur KASPAR insiste sur l’importance de l’apprentissage, car cette voie débouche souvent sur une embauche. C’est l’expression qu’il y a différentes formes d’intelligence. Cette filière permet d’acquérir des compétences utiles pour la collectivité.
Madame la Maire ajoute qu’il s’agit ici d’un jeune qui avait fait son stage de 3ème à la crèche avec Monsieur LECLERC. Il a développé à cette occasion une passion pour ce métier. Elle salue le travail accompli par Monsieur LECLERC, très bon cuisinier et très apprécié par les enfants.
Délibération n° 2021-071/11-29
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Monsieur KASPAR expose à l’assemblée que l’article 22 ter de la loi du 13 juillet 1983 précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts :
- le compte personnel de formation (CPF),
- et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics c’est à dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
Le compte personnel de formation (CPF) mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF).
Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.
Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
- la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l’expérience ;
- la préparation aux concours et examens. Procès-verbal 13/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
L’organe délibérant peut définir d’autres priorités, en complément.
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.
Par ailleurs, il convient de préciser que les formations qui figurent aux plans de formation des collectivités (article 7 de la loi n°84-594 précitée) sont réalisées principalement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment les formations de préparation aux concours ou les formations contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française qui sont incluses dans le CPF.
En dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur, l’employeur territorial prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF.
Il peut également prendre en charge les frais annexes conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements.
Ainsi et en application de l’article 9 du décret n° 2017-928 précité, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation.
VU
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 22 ter ;
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
- la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 2- 1 ;
- l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
- le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9 ;
CONSIDERANT
- l'avis favorable du Comité technique en date du 10 novembre 2021
- l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 18 novembre 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
FIXE comme suit les règles de mobilisation du CPF Procès-verbal 14/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Article 1 : Plafonds de prise en charge des frais de formation
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivant :
La prise en charge des frais pédagogiques :
Le budget annuel global consacré aux coûts pédagogiques des projets s’inscrivant dans le cadre du CPF s’élève à 5 000 euros au total avec un plafond par an et par agent : 500 euros
Les frais annexes occasionnés par les déplacements ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Article 2 : Présence à la formation
Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 3 : Demande d’utilisation du CPF
L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser à son supérieur hiérarchique, le formulaire prévu à cet effet et joint en annexe.
Article 4 : Instruction des demandes
Les demandes seront instruites par la direction des ressources humaines et le responsable du service concerné :
- Avant le 1er mai de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au 31 décembre, dont le dossier complet a été
présenté avant le 1er avril. OU
- Avant le 1er octobre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de l’année suivante au 31 août, dont le dossier
complet a été présenté avant le 1er septembre.
Article 5 : Critères d’instruction et priorité des demandes
Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017) :
- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de
compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des
fonctions ;
- Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis
de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire
national des certifications professionnelles ;
- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un refus. Procès-verbal 15/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.
Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants :
- L’agent a-t-il sollicité un rendez-vous avec la DRH et/ou son responsable
hiérarchique
- pertinence du projet par rapport à la situation de l’agent (en privilégiant les projets
présentés par des agents dans l’obligation d’envisager une reconversion
professionnelle)
- situation de l’agent (niveau de diplôme...)
- nombre de formations déjà suivies par l’agent
- ancienneté au poste
- nécessités de service
- calendrier de la formation
- coût de la formation
Article 6 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF
La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois.
En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
Article 7 :
Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publicité.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de chaque exercice
Monsieur KASPAR explique que ce dispositif permet aux agents d’enrichir leur cursus de formation. Il entre dans le cadre de la volonté de l’Etat de transformer les déroulements de carrière des agents et de leur permettre de le construire eux-mêmes. Monsieur KASPAR insiste sur l’importance pour la collectivité d’avoir des agents formés. Plus les agents seront formés, plus les services rendus seront positifs et efficaces pour la collectivité.
Il est nécessaire de bien informer le personnel pour qu’il ait connaissance de ses droits. Ce dispositif permet aux agents portant un projet de reconversion professionnelle de se projeter sur toutes les possibilités ouvertes par le CPF. Procès-verbal 16/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
ADMINISTRATION GENERALE
__________________________________________________________________________________
Délibération n° 2021-072/11-29
REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHES
M. AUBRY informe l’assemblée de la nécessité de toiletter le règlement intérieur du marché, afin notamment de le mettre en conformité avec les textes en vigueur, mais également de préciser et mieux réglementer :
- La nature des relations entre les commerçants sédentaires et le régisseur placier - Les sanctions possibles en cas de non-respect des dispositions du règlement - La mise en place d’un plan des emplacements place Simone Veil.
Il est également apparu que les marchés de VILLENEUVE SUR YONNE avaient perdu de leur attractivité. Diverses raisons peuvent être évoquées, mais il semble que la restauration d’une certaine discipline dans le placement et le stationnement contribuerait à améliorer qualitativement l’accueil des clients. Dans le même ordre d’idées, un certain nombre des tables du marché couvert, dont certaines sont très dégradées, sont en cours de remplacement par des tables qui étaient stockées aux services techniques. Des initiatives peuvent aussi être envisagées pour l’animation du marché du vendredi en lien avec l’association des commerçants.
Enfin, il est envisagé d’organiser un petit marché alimentaire le dimanche matin dans le quartier des Sables Rouges.
Les modifications apportées au règlement intérieur et approuvées par la commission des marchés tiennent compte de ces différents paramètres.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission paritaire des marchés ;
Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 1 contre (Mme LOPEZ),
DECIDE de la création d’un marché hebdomadaire dans le quartier des Sables Rouges
APPROUVE le règlement intérieur des marchés de VILLENEUVE SUR YONNE modifié tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Madame LOPEZ, par souci d’unité de la commune, votera contre la proposition d’un marché aux Sables Rouges. Ce marché entraînerait une différence et une exclusion des habitants de ce quartier.
Monsieur AUBRY répond que ce quartier et l’un des plus peuplés et qu’il ne s’y passe rien. Il propose également l’organisation d’une fête foraine.
Madame la Maire rappelle qu’un essai avait été tenté en 2009 mais n’avait pas fonctionné. Aujourd’hui il s’agit de retenter l’expérience. Il ne faut pas dire que c’est un marché à part. Elle suggère de voir également avec les camelots s’ils sont favorables. Le quartier des Sables Rouges mixe les logements à loyers modérés et les zones pavillonnaires. Il s’agit d’une forte demande des habitants. Il faut essayer.
Concernant la fête foraine, elle propose d’en reporter la discussion. Procès-verbal 17/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Monsieur KASPAR ajoute que cette demande est faite par la population, y compris les délégués des Sables Rouges. Il est de la responsabilité des élus d’être à l’écoute des administrés. Il s’agit d’une expérimentation, les leçons en seront tirées et un bilan sera fait.
Madame LOPEZ dit que toutes les villes qui ont scindé les quartiers, l’ont fait dans le but d’éviter que les habitants des quartiers viennent dans les centres-villes. Cette démarche amène les communautés à se resserrer sur elles et crée une ghettoïsation.
Madame la Maire l’invite à venir au marché de la ZUP de Sens. On y observe une mixité et un bien vivre ensemble. Le but n’est pas la sectorisation.
Elle précise que le quartier des Sables rouges c’est aussi une zone pavillonnaire avec des personnes âgées qui ne se déplacent pas forcément. Le dossier est porté par Monsieur AUBRY et Monsieur KASPAR et elle les en remercie. Un bilan sera fait devant le conseil municipal.
Madame ZEPPA remarque que les habitants auront autant de plaisir à se rendre au marché du vendredi matin en centre-ville qu’à celui des Sables Rouges le dimanche matin.
Madame LOPEZ préfère mettre davantage de moyens sur le marché du centre-ville.
Madame la Maire répond que les deux actions sont en cours : redynamisation du marché le vendredi en centre-ville et essai d’un marché aux Sables Rouges. Le fait d’établir un règlement intérieur imposera un cadre et permettra de gagner en lisibilité. La demande de tenter la création d’un marché aux Sables Rouges est venue ensuite. Les habitants de ce quartier ont également droit à ce service.
Monsieur ALLUIN remarque qu’il est reproché à Villeneuve sur Yonne de ne pas être très dynamique. C’est une opportunité de dynamiser à la fois le centre-ville au travers de son marché et le quartier des Sables Rouges. L’intérêt est pour tout le monde.
Monsieur LOISEAU est un habitant des Sables Rouges depuis toujours, il considère cette initiative comme une bonne chose. C’est une demande de ses habitants qui se sentent à l’écart et oubliés. Ce projet permettra d’apporter du dynamisme et de la vie dans ce quartier.
Madame la Maire souhaite l’organisation de plus de festivités dans ce quartier, comme un Feu de la Saint Jean, ce qui amènerait l’ensemble de la population du centre-ville et des hameaux à redécouvrir ce quartier.
Madame LOPEZ n’est pas contre les festivités, elle veut juste éviter les doublons. Elle demeure sur sa position. Le règlement du marché lui convient mais pas la création d’un second marché aux Sables Rouges.
Monsieur ALLUIN répond qu’il ne s’agit pas de doublon puisque les deux marchés ne se tiennent pas le même jour. Il regrette que les gens aillent sur un autre marché le dimanche. Procès-verbal 18/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Délibération n° 2021-073/11-29
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : ADOPTION DE LA DEMARCHE DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBAL A L’ECHELLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Mme la Maire expose à l’assemblée la nature d’une convention territoriale globale qui est un outil permettant à une collectivité et à la CAF de mettre en cohérence leurs politiques partagées que sont :
- l’accès aux droits,
- l’inclusion numérique,
- la petite enfance,
- l’enfance,
- la jeunesse,
- la précarité,
- le logement et cadre de vie,
- le handicap,
- l’animation de la vie sociale
- la parentalité.
D’autres thématiques peuvent s’y adjoindre en fonction des volontés politiques et des spécificités du territoire.
Elle vise avant tout à construire un projet de territoire autour d’un contrat d’engagements politiques avec ses partenaires privilégiés – dont la Caisse d’Allocations Familiales. Au regard des thématiques travaillées, le partenariat du Département de l’Yonne est également sollicité.
L’évaluation de la précédente convention a permis de questionner l’échelle territoriale pertinente au regard des modes de vie des administrés. Sur le territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais, l’échelle de bassin de vie des habitants va au-delà des limites communales et nombre d’enjeux sociétaux sont communs à toutes nos communes.
Lors du Comité de pilotage du 15 juin 2021, il a été proposé aux 27 communes du Grand Sénonais de travailler la Convention territoriale globale à une échelle intercommunale avec pour intérêt de :
- Réfléchir à l’échelle du bassin de vie des habitants et partager une vision commune du territoire ;
- Mettre à disposition des 27 communes de l’Agglomération une ingénierie sociale de par ses services ;
- Assurer un maillage cohérent et efficient sur l’ensemble du territoire ;
- Permettre l’adaptation des équipements et services existants et favoriser les coopérations au sein d’un même territoire.
Cette démarche a été entérinée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 29 juin 2021.
Cette convention traite de thématiques dont les communes composant l’agglomération sont compétentes – excepté pour le logement et l’accueil de loisirs de Saint-Martin-du-Tertre. Procès-verbal 19/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Il est rappelé que cette démarche sera conduite dans le respect et la préservation des compétences communales. L’Agglomération du Grand Sénonais aura ici un rôle de facilitateur d’une démarche qui se veut collégiale.
La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Les grandes étapes de la démarche feront l’objet de présentations, de co-constructions et de validations devant les représentants désignés des communes.
S’agissant des enjeux financiers liés au partenariat avec la CAF sur les thématiques précédemment citées, la Convention territoriale globale se veut avant tout politique. La contractualisation financière est gérée par les communes via les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Depuis le 1er janvier 2020, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a entamé une fin progressive des CEJ au profit d’un nouveau mode de financement, « le bonus territoire ».
Le travail commun dans le cadre de la CTG permettra d’accompagner ce changement au niveau communal et favorisera les négociations.
Pour VILLENEUVE SUR YONNE, le Contrat Enfance Jeunesse en cours se terminera fin 2022 et la contractualisation avec la CAF deviendra en 2023 une Convention Territoriale Globale.
VU
- le Code général des collectivités territoriales ;
- la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.
- la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ACCEPTE l’inscription de la commune de VILLENEUVE SUR YONNE dans une démarche de Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.
AUTORISE la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à porter une démarche globale au nom de la commune de VILLENEUVE SUR YONNE et de l’ensemble des communes membres de la Communauté, dans le respect des compétences communales.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s’y rapportant.
Madame la Maire précise que tous les agents municipaux (crèche, coordination …) en lien avec cette convention participent actuellement à des ateliers. Un service dédié à la CAGS Procès-verbal 20/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
permet d’apporter une ingénierie que la municipalité n’aurait pas pu mettre en œuvre. C’est là où la mutualisation a tout son sens.
Délibération n° 2021-074/11-29
MISE EN PLACE D’UN CONSEIL ECONOMIQUE
M. KASPAR expose à l’assemblée l’ambition municipale de contribuer au renforcement économique et donc de l’emploi dans notre commune.
Cet objectif passe nécessairement par une stratégie de coopération avec les Chefs d’Entreprises, les Artisans et les Commerçants qui sont les acteurs directs de cette ambition.
Si les compétences économiques de notre territoire relèvent de la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du grand Sénonais, il est important que les élus du Conseil Municipal qui siègent au Conseil de cette instance soient porteurs des propositions, projets et préoccupations des acteurs du développement économique de notre territoire.
Il nous faut donc créer un lieu d’échanges réguliers, entre la Municipalité et les acteurs du développement économique, c’est la raison pour laquelle il est proposé au conseil municipal la mise en place d’un Conseil Économique de Villeneuve.
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE de la création du Conseil Economique de Villeneuve (CEDV)
PRECISE que ce conseil sera composé comme suit
9 représentants du Conseil Municipal
5 représentants des Chefs d’Entreprise,
5 de l’Artisanat et 5 des Commerçants
Ce conseil est présidé par Mme La Maire et en cas d’empêchement par le 1er Adjoint en charge du développement économique durable.
DIT que les attributions et le fonctionnement du Conseil Economique de Villeneuve seront les suivants :
Le Conseil se réunira au moins une fois par an et à chaque fois que la situation l’exigera.
Il procèdera à chaque fois à :
- Un tour d’horizon pour partager les projets des uns et des autres
- Un échange sur les difficultés que peuvent rencontrer les différents acteurs et rechercher les pistes permettant de les surmonter.
- Évoquer les initiatives que pourrait prendre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour contribuer au développement économique des entreprises, de l’artisanat et du commerce. Procès-verbal 21/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
- Un tour d’horizon des propositions que nous pourrions formuler en direction des différentes instances territoriales, nationales.
- Un échange sur la recherche d’initiatives communes permettant de renforcer l’attractivité économique et touristique de notre commune.
Le Conseil municipal sera informé des travaux du Conseil Économique au fur et à mesure de l’évolution de ses travaux.
Monsieur KASPAR insiste sur le caractère innovant de cette proposition. Le conseil économique sera un lieu d’échanges où les acteurs économiques locaux (entreprises, commerçants, artisans) pourront se rencontrer et aborder ensemble les thèmes liés au développement économique.
Le développement économique est important car il contribue au niveau de vie de la population, à l’emploi et au mieux vivre. Il dépend cependant des décisions prises par la commune, telles que les initiatives culturelles permettant de créer de l’attractivité ou le développement de l’emploi en lien avec les associations. La création d’activités pourra faire venir du monde. L’intérêt du conseil économique est également de permettre aux acteurs économiques de se connaître.
Madame la Maire fait part d’une réunion tenue en septembre réunissant 25 commerçants, artisans et chefs d’entreprise. Ils ont trouvé l’idée de la création d’un conseil économique très intéressante. Ce type de rencontre peut effectivement créer des synergies et faire remonter les difficultés rencontrées. Il serait, par ailleurs, souhaitable de faire venir l’Office du Commerce et de l’Artisanat du Grand Sénonais afin qu’ils puissent évoquer des problématiques différentes.
Madame SIMON souhaite connaître la méthodologie pour les désignations des représentants des commerçants, artisans et chefs d’entreprises.
Monsieur KASPAR répond qu’une information leur sera faite sur la mise en place d’un conseil économique. Il leur appartiendra ensuite de désigner leurs représentants. Les modalités en seront discutées avec eux.
Il observe cependant qu’il serait intéressant d’avoir à la fois des représentants de l’UCA et des non adhérents.
Madame la Maire précise que les adhésions seront actées par arrêté municipal ainsi que la fréquence retenue d’une réunion annuelle.
Délibération n° 2021-075/11-29
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL ECONOMIQUE DE VILLENEUVE
Mme la Maire rappelle que les désignations au sein d’une commission ou d’un organisme interne se déroulent selon les modalités suivantes
- Respect des règles de la proportionnelle, à savoir 1 membre de chaque groupe d’opposition doit siéger au sein du CEDV
- Choix du mode de désignation : scrutin public (à main levée) ou scrutin secret Procès-verbal 22/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
PROCEDE aux désignations au sein du Conseil Economique de Villeneuve par le biais d’un scrutin public
Les candidatures sont les suivantes :
- Nadège NAZE
- Jean KASPAR
- Franck BRIET
- Christophe AUBRY
- Olivier BOUREL
- Christine RINALDI
- Cyril ANDRE
- Audrey LOPEZ
DESIGNE
- Nadège NAZE
- Jean KASPAR
- Franck BRIET
- Christophe AUBRY
- Olivier BOUREL
- Christine RINALDI
- Thierry ETIENNE
- Cyril ANDRE
- Audrey LOPEZ
Madame la Maire précise qu’un mail avait été adressé à l’ensemble des groupes afin de recueillir des candidatures. Des échanges téléphoniques ont également eu lieu.
Monsieur ANDRE remarque qu’il n’a pas vu de candidatures de représentants de « Génération Villeneuve sur Yonne ».
Madame la Maire répond qu’effectivement seules 2 personnes du sous-groupe « Villeneuve sur Yonne Autrement » se sont manifestées.
Monsieur KASPAR précise qu’une demande avait été faite à Monsieur BOULLEAUX pour réagir sur cette désignation mais est restée sans réponse. Procès-verbal 23/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Délibération n° 2021-076/11-29
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION P.E.I.P.S (POLE ECONOMIE ET INSERTION
Monsieur LOISEAU expose que l’association PEIPS (Pôle Economie et Insertion Professionnelle du Sénonais) est un service d’insertion socioprofessionnelle en direction des publics éloignés de l’emploi. Elle est le fruit du rapprochement entre la Mission Locale (insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans) et le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi).
Afin que l’association PEIPS puisse tenir des permanences à VILENEUVE SUR YONNE, la commune met à sa disposition des locaux situés au sein du quartier des Sables Rouges.
CONSIDERANT le service apporté à la population par les permanences de l’association PEIPS
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la convention de partenariat entre le PEIPS et la commune de VILLENEUVE SUR YONNE
AUTORISE la Maire à signer cette convention
Monsieur LOISEAU explique qu’aucune convention n’avait été faite depuis l’occupation des locaux en 2009. C’est lors de la survenue de problèmes informatiques qu’il s’est révélé nécessaire d’établir une convention.
Madame la Maire précise que cette convention a été rédigée en concertation avec les utilisateurs dans un but de clarification. La convention initiale avait été faite avec le P.L.I.E.
Monsieur LOISEAU ajoute que le CCAS occupe également ces locaux.
Délibération n° 2021-077/11-29
CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE
Madame la Maire expose que, sous l’égide du Conseil Départemental, la fibre est en cours de déploiement sur le territoire de VILLENEUVE SUR YONNE.
En fonction des possibilités de terrain, la fibre est passée dans les canalisations souterraines existantes, ou bien en aérien. A cette occasion, des poteaux destinés à supporter la fibre sont en cours d’installation. En centre-ville, et lorsque c’est possible, la fibre est passée en façade des bâtiments.
Ainsi, le Conseil Départemental demande à la commune la possibilité de passer une canalisation en façade de l’immeuble qui lui appartient aux 23-25 de la rue du Commerce (ancien bâtiment Petitpied donné à la commune).
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, Procès-verbal 24/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
ACCEPTE la servitude de passage de la fibre en façade du bâtiment situé 23 et 25 rue du Commence
AUTORISE Mme la Maire à signer la convention correspondante
Madame la Maire indique que les travaux d’installation de la fibre se poursuivent normalement. La fibre est annoncée pour l’année prochaine.
CULTURE, ANIMATIONS, JUMELAGES
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Délibération n° 2021-078/11-29
LES CHANTIERS DU THEATRE – CONVENTION DE RESIDENCE AVEC « PAR ICI LA COMPAGNIE »
Madame ZEPPA fait part à l’assemblée de la volonté de poursuivre le développement de la vie culturelle et artistique sur le territoire, dans un souci de service public ouvert et accessible à tous.
Ainsi, le souhait conjoint de la municipalité de redonner vie au théâtre par le spectacle vivant et celui de compagnies professionnelles locales de pouvoir bénéficier d’un lieu de répétition et de création a abouti en 2021 au projet de résidence artistique.
Considérant le succès, la qualité et l’implication locale des actions mises en place en 2021, il est proposé de pérenniser la coopération avec « Par Ici la Compagnie ».
« Par Ici la Compagnie » bénéficie de la mise à disposition régulière et gratuite du théâtre. Elle présente des spectacles à destination des publics variés, seule ou en en partenariat avec des compagnies théâtrales qu’elle invite en résidence artistique et en s’appuyant sur les partenariats déjà amorcés en 2021 avec le Centre de Loisirs, le Musée-Galerie Carnot, la Bibliothèque Jorge Semprún, le Conservatoire du Grand Sénonais. Par ici la compagnie pourra également tisser des partenariats avec les institutions et les associations du territoire (Domanys, le STEMO de l’Yonne, l’hôpital de Villeneuve sur Yonne, etc.).
Il est donc proposé d’établir une convention avec Par ici la compagnie, pour les années 2022 à 2025, dont les principaux termes sont les suivants :
- La ville s’engage à :
mettre le théâtre à disposition de « Par Ici la Compagnie » selon un planning en accord avec les autres utilisateurs de bâtiment, pour 180 à 200 jours par an. mettre à disposition de « Par ici la Compagnie » pour l’année un espace de bureau au 2e étage de l’espace Pincemin, ainsi qu’un espace de stockage de matériels et de Procès-verbal 25/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
consommables techniques, accueillant le matériel de la ville et celui mis à disposition sur place
prendre en charge les coûts liés au bâtiment, y compris les fluides : eau, électricité, chauffage
participer à la mise en place technique des manifestations
financer le fonctionnement de « Par ici la Compagnie » pour le projet des Chantiers du Théâtre pour un montant équivalent à 1€ par habitant de la commune, soit la somme de 5 219 € couvrant une partie des salaires administratifs et des coûts de cession des spectacles.
- Par ici la compagnie s’engage à prendre en charge :
les salaires des techniciens et artistes encadrant Les Chantiers du Théâtre le coût de cession des spectacles accueillis
les droits d’auteur
l’organisation et l’accueil des compagnies accueillies
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des affaires culturelles réunie le 17 novembre 2021,
Le Conseil municipal, par 21 voix pour et 1 contre (M. ANDRE)
DECIDE d’accueillir en résidence « Par ici la Compagnie » pour les années 2022 à 2025 au théâtre municipal et d’approuver la convention s’y rapportant
S’ENGAGE à verser à « Par Ici la Compagnie » une subvention annuelle égale à 5 219 €.
AUTORISE Madame la Maire ou l’adjointe en charge des affaires culturelles à signer la convention ci-dessus mentionnée.
Madame la Maire tient à souligner le travail de grande qualité effectué par les deux compagnies, « Par ici la Compagnie » et «Les murmures langadous ». Il s’agissait d’un pari fou lancé en septembre 2020 : faire revivre le théâtre, lieu chargé d’histoire. On a la chance d’avoir un beau théâtre à l’italienne, le voir revivre est un plaisir.
On peut voir régulièrement sur les réseaux sociaux qu’il ne se passe rien à Villeneuve. Madame la Maire s’inscrit en faux.
L’an passé, et alors que la commune n’a versé aucun financement, une quinzaine de résidents ont été accueillis proposant des représentations à destination des élèves des maternelles, écoles et collège. En période de confinement, l’autorisation donnée d’accueillir des scolaires a permis de faire vivre le théâtre.
Madame la Maire remercie les compagnies concernées.
Madame ZEPPA observe que le théâtre offre une ouverture et un grand bénéfice pour les scolaires, ce sont des graines qui vont germer.
Madame la Maire ajoute qu’il y a encore beaucoup d’autres projets avec le théâtre, dont un aux Sables Rouges avec pour partenaire le bailleur social. Ces actions offrent à la jeunesse une ouverture sur le monde et lui permettent d’apprendre à respecter l’autre dans ses différences. Procès-verbal 26/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Monsieur André observe qu’avec la mise à disposition du théâtre, de l’espace bureau, de l’espace de stockage et la prise en charge des dépenses de fluides, le coût généré est élevé. En parallèle, les subventions aux associations sportives sont revues à la baisse. Il a l’impression que tout va au théâtre et rien pour les associations. Pour exemple, les locaux du centre de loisirs se dégradent, il n’y a plus d’eau chaude au club de football. Il s’oppose à cette subvention qu’il estime excessive par rapport à celles versées aux autres associations.
Madame la Maire précise que la compagnie de théâtre n’a pu bénéficier d’aucune subvention en 2020 et 2021. La baisse des subventions aux associations a été de 5 à 10 % et non de 50 % comme évoqué par M. ANDRE. La mise à disposition gratuite des locaux représente une faible participation en contrepartie d’une saison culturelle complète. Concernant le cinéma, il s’agit d’une subvention de 1€ par habitant et par séance avec une fréquence toutes les 4 semaines.
De plus, 53 000 € par an sont alloués au centre de loisirs.
En ce qui concerne la vétusté des bâtiments municipaux, c’est une généralité. Les réfections sont en cours. Le nécessaire est fait mais il y a 10 ans de retard à rattraper. A partir de 2022, un travail sera engagé sur les équipements.
Les services techniques ont été informés des problèmes survenus dans les vestiaires du club de football. Une pièce est actuellement en commande.
De même, une fuite d’eau a eu lieu cet été dans un local d’association inoccupé, l’arrêt de l’activité de cette association ayant été imputé par sa responsable à ce sinistre. Effectivement, il n’est pas possible de tout régler en même temps. Il convient d’avancer pas à pas avec une situation financière à récupérer.
Madame ZEPPA convient que la somme allouée au théâtre peut paraître importante. Toutefois, elle précise que cette association est constituée de 4 professionnels présents 200 jours par an.
Madame la Maire ajoute que ces professionnels vont présenter une saison culturelle et payer des artistes pour venir. Ils prennent un risque lorsqu’ils achètent des spectacles.
Monsieur KASPAR s’étonne de l’intervention de Monsieur ANDRE qu’il considère comme disproportionnée. Actuellement, la crise sanitaire mène les gens à avoir peur et à se replier sur eux, ils n’ont plus de lien, ni d’espérance. Le théâtre permet aux jeunes de sortir, de s’ouvrir à des activités et de grandir. Il est du devoir d’une commune de tout faire pour redonner de l’espoir en laissant place à la culture.
Monsieur ALLUIN a été interpellé par les sponsors du club de football pour les problèmes dans les vestiaires. Tout est engagé pour les réparations mais il doit faire face à une problématique d’approvisionnement et de disponibilité des pièces.
Pour répondre à Monsieur KASPAR, M.ANDRE considère que vu la situation financière de la ville, il n’y a pas que le théâtre à subventionner. Il se fait le rapporteur de ce qu’il entend. Par ailleurs, avec le passe sanitaire, toutes les personnes ne peuvent pas entrer dans un lieu clos. Il n’y a pas que le théâtre pour créer du lien social.
Madame la Maire explique que les subventions ont été légèrement baissées en 2021. Elle propose de revoir les règles de subvention et de fixer des critères plus objectifs. Par ailleurs, elle explique qu’animer une saison théâtrale coûterait bien plus cher. En plus du coût du spectacle, il faudrait que la commune mette à disposition un régisseur, une personne à la billetterie, ce qui multiplierait par 2, voire 3 la facture. Procès-verbal 27/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Monsieur ANDRE est surpris et considère que du fait qu’il s’agisse de professionnels, ils s’autofinancent. Il regrette que l’on donne autant aux chantiers du théâtre plutôt qu’à plusieurs associations villeneuviennes.
Concernant les travaux au stade, il remercie la municipalité de l’action menée mais précise que le président du club de football attendait un mail des services techniques.
Madame la Maire demandera aux services techniques de faire remonter les informations lorsque les réparations seront engagées et de mieux communiquer à l’avenir.
Monsieur ANDRE ajoute qu’un problème similaire est survenu dans le vestiaire des tennis.
Monsieur ALLUIN demande à Monsieur ANDRE de voir avec les responsables du club de tennis si leur matériel un peu ancien ne serait pas à l’origine du problème.
Madame SIMON rappelle à Monsieur ANDRE que chaque association est amenée chaque année à remplir son dossier de demande de subvention. La compagnie de théâtre avait demandé 6000 € qui lui ont été refusés en application du règlement. Sans rien demander, la compagnie a donc pris sur elle d’entreprendre de petites réparations. Pour exemple, des pendrions étaient hors d’usage. La compagnie a demandé deux devis. Elle a choisi le moins cher et décidé de faire les petits travaux complémentaires par eux- mêmes.
D’autres associations n’ont pas demandé de subvention en 2021. Elles ont ainsi contribué à l’équilibre financier de la municipalité et il faut les en remercier.
Madame la Maire rappelle que le club de football a pu redémarrer en FFF avec un coût d’environ 3 000 € pris en charge par la commune pour solder une opération antérieure. Elle souligne, par ailleurs, le travail et l’entretien réalisés par les bénévoles du club.
Pour conclure, Madame la Maire enjoint chacun à être moins nombriliste et à respecter les individualités afin de faire progresser le vivre mieux. Il faut faire l’effort de ne pas opposer les gens ni les types d’activités, chacun amenant sa pierre à l’édifice. Il faut avancer.
Après leur vote, Madame la Maire remercie les membres du conseil au nom de la compagnie de théâtre et de l’ensemble des associations qui contribuent au rayonnement de Villeneuve.
Délibération n° 2021-079/11-29
CONVENTION LABEL FAMIL’YONNE
Madame ZEPPA expose que, au regard de l’enjeu économique que représente le marché du tourisme en famille, l’Agence de Développement Touristique et Relais Territorial des OT & SI de l’Yonne a engagé depuis 2008 une action pour mieux satisfaire, fidéliser et développer la clientèle familiale avec pour objectif principal de devenir un territoire proposant un accueil, des aventures et des découvertes en famille et de le faire savoir.
A ce titre, les animations et visites proposées par le Musée – Galerie Carnot remplissent parfaitement les critères de ce label.
L’adhésion au label Famil’Yonne implique le versement d’une adhésion de 35 € annuels. En contrepartie, une visibilité est donnée aux animations du Musée–Galerie sur les différentes plateformes et supports d’information du label.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des affaires culturelles réunie le 17 novembre 2021 Procès-verbal 28/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE l’adhésion au label Famil’Yonne
AUTORISE la Maire ou l’adjointe en charge des affaires culturelles à signer la convention d’engagement de ce label.
Madame la Maire précise que Villeneuve répondait à tous les critères du label depuis plusieurs années. Ce label permettra d’avoir une meilleure lisibilité sur l’ensemble du département.
INFORMATIONS DU MAIRE
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Madame la Maire informe l’assemblée des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :
Décision n° 2021/11 : signature du marché pour la réalisation du profil de baignade Après mise en concurrence, la réalisation du profil de baignade a été confiée à la société SCIENCE ENVIRONNEMENT pour un montant de 5 100 € TTC pour la tranche ferme et 720 € TTC pour la tranche conditionnelle. Il s’agit d’une étude, obligatoire pour toutes les baignades en eaux vives, destinée à identifier les potentiels risques de pollutions bactériologiques. Elle est financée à hauteur de 80 % (4 656 €) par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Décision n° 2021/12 : signature du contrat de voyage pour le séjour en classe de neige La classe de neige des élèves de CM2 se déroulera du 21 au 26 mars 2022 au Grand Bornand. Le coût pour 74 élèves et 8 accompagnateurs est de 35 520 € TTC (soit 480 € TTC par personne). Le montant des participations respectives des familles, de la commune et de la Caisse des Ecoles sera défini ultérieurement.
Madame la Maire précise que deux écoles sont concernées par ce contrat.
Achat d’un aspirateur à feuilles.
L’aspirateur à feuilles de la commune étant hors d’usage, un nouvel aspirateur a été commandé pour le prix de 12 200 € TTC. Il sera livré dans le courant du 1er trimestre 2022. Pour assurer le ramassage des feuilles de la saison en cours, une convention a été conclue avec la commune de GRON qui accepte de prêter à VILLENEUVE SUR YONNE son matériel selon un planning établi en concertation.
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption urbain pour les parcelles suivantes :
AD219 – AE1477 – AM263 – AE1079 – AV58 – M942 et 944 – AE486 – AL223, 402 et 403 – AH 32 – ZD9, 149,194 et 195 – AI351, 386, 68,69,71 et 71 – ZX386 et 660 – ZS406, 407 et 408 – AS159, 163 et 158 – AE563 et 720 – AD224 – BH 314 et315 – AS238 – AE818 et 817 – ZD238 – AO206 – AH196 et 197 – ZX461 – ZR367 – ZO103 – AL615 – AE748 – ZW559 et 551 – AD322, 463 et 464 – AD125, 277 et 293 – AB148 – ZW26 – ZC166 – AAD 485 et Procès-verbal 29/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
488 – AE344 – ZC153 et 155 – ZX502 – AE646 – BE696 – AE740 – AE59 – ZD182
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire présente Madame Christelle CHANOINE, en charge du secrétariat des assemblées et des élus. Elle a pris ses fonctions les lundis du mois de novembre et sera en poste à partir du 1er décembre.
Point sur la situation de l’offre médicale
Madame la Maire a pu constater que des observations avaient été portées sur le fait que le sujet n’était pas porté à l’ordre du jour du présent Conseil municipal, ce qui n’était pas nécessaire, aucune délibération n’étant prévue. Toutefois, un point d’étape est présenté. Il sera relayé sur les réseaux sociaux et dans le magazine municipal.
Madame la Maire regrette le départ du Dr BAUDESSON malgré les solutions proposées (embauche d’une infirmière, effort du pharmacien pour le loyer, aide de l’ARS). Le Conseil Départemental a lancé son recrutement. Un des cabinets médicaux situé dans la cour de la mairie sera mis à disposition. Le Conseil Départemental paiera le matériel et les consommables.
Des vacations de médecins jeunes retraités sont également envisagées. Le propriétaire du plateau équipé et adapté situé au-dessus de la pharmacie propose de les accueillir avec une participation prise en charge par la commune et qui ne devrait comprendre que le coût des charges afférentes au local. Des contacts sont en cours et une information sera faite auprès des administrés dès le retour de réponses.
La population est très inquiète. Le risque est aussi que des gens s’écartent de l’offre de soins, de peur de ne pas pouvoir obtenir des rendez-vous, et que cela entraîne un déficit dans la prévention des risques de santé.
Il existe aussi une possibilité de faire appel à des médecins alentours pour des vacations en cabinet secondaire. Le levier est activé par l’ARS qui contacte les médecins. Madame la Maire espère pouvoir maintenir un minimum d’offre et à terme poursuivre la recherche de médecins libéraux.
Enfin, un service de télémédecine est proposé à la pharmacie. Ce dispositif ne remplacera jamais un vrai médecin mais peut solutionner de petites pathologies.
L’objectif espéré est de renverser la vapeur dès 2022.
Centre de vaccination
Madame MEIRA BARBOZA demande la raison pour laquelle il n’est plus possible de prendre rendez-vous au centre de vaccination actuellement.
Madame la Maire explique qu’une convention a été établie avec l’ARS jusqu’au 31 décembre.
Cet espace sera ensuite dédié à la Maison France Services et nécessitera des travaux avant son ouverture prévue le 1er avril. Procès-verbal 30/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
Un autre lieu est recherché avec le soutien de l’ARS. Toutes les suggestions sont bonnes à prendre. Pour l’instant, rien n’est fait.
Effectivement, il n’y a plus de possibilité de prendre des rendez-vous après le 1er janvier.
Arrivée d’un nouveau praticien
Madame AUTRET fait part de l’installation prochaine d’une psychomotricienne, Madame Marie BRETON.
Panne de chauffage à l’école de la Tour
Madame la Maire relate la panne de chauffage survenue à l’école maternelle de La Tour le mardi de la rentrée des vacances de la Toussaint. Un professionnel est intervenu mais des pièces ont dues être commandées. Le fabriquant s’est déplacé et une nouvelle pièce a été commandée. Les délais d’approvisionnement ont été longs mais tout est revenu à la normale.
Les enfants de 3 classes sur 4 ont pu être accueillis par le centre de loisirs. La chaudière du centre de loisirs est ensuite tombée en panne à son tour pendant une demi- journée.
Madame la Maire remercie Madame Hélène BARON, directrice du centre de loisirs, les enseignants, le personnel municipal et les parents d’élèves pour leur compréhension et la capacité d’adaptation dont ils ont fait preuve.
Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux
- vendredi 28 janvier
- vendredi 18 mars (Débat d’Orientation Budgétaire)
- vendredi 08 avril (Budget)
Drapeaux du cimetière
Madame LOPEZ a constaté lors de la cérémonie du 11 novembre que les drapeaux du cimetière étaient délabrés. Elle souhaite savoir si leur changement est prévu. Monsieur KASPAR l’informe que les drapeaux ont été remplacés 2 jours après le constat.
Problèmes de sécurité récurrents
Madame LOPEZ constate une montée en puissance des actes d’incivilité ou d’intimidation à Villeneuve.
Madame la Maire en convient. Il y a des actions menées par la gendarmerie et la police municipale. Mais, il est nécessaire que les gens déposent plainte. Il est plus compliqué d’agir s’il n’y a pas de remontées.
Monsieur ALLUIN explique qu’une main courante ne sert à rien. Les gendarmes sont tenus de prendre les plaintes.
Madame LOPEZ cite deux cas : une agression verbale dont a été victime une personne revenant de la gare et elle-même qui a failli se faire renverser par un véhicule ayant emprunté le sens interdit et s’est ensuite faite insulter. Dans ces deux cas, une simple main courante a été enregistrée.
Madame la Maire regrette de prendre connaissance de ces méfaits en Conseil municipal. Elle aurait souhaité que Madame LOPEZ lui en parle au lieu de créer le buzz en séance Procès-verbal 31/31 Conseil municipal du 29 novembre 2021
publique. Toutefois, il n’est pas normal que la gendarmerie ne prenne qu’une main courante. Madame la Maire observe que le retour de la gendarmerie à Villeneuve permettra plus de visibilité.
De façon générale, elle souhaiterait être informée des méfaits. Elle en avisera la gendarmerie
Madame LOPEZ fait part aussi de vélos en contresens dans les rues de Villeneuve.
Madame la Maire rappelle que la réglementation autorise les cyclistes à circuler en sens contraire en centre-ville.
Monsieur ALLUIN estime que les faits relayés sont graves et se chargera d’en parler avec le commandant de gendarmerie.
Monsieur LOISEAU évoque la possibilité de déposer une plainte sur internet.
Téléthon
Monsieur FERNANDES annonce la tenue du Téléthon les 3 et 4 décembre. Des manifestations auront lieu sous la halle du marché couvert dès le vendredi, 16h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 39