Compte-Rendu - 17 septembre 2021 compte rendu CM

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Compte-Rendu - 17 septembre 2021 compte rendu CM Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 septembre 2021 compte rendu CM)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu 1/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2021

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille vingt et un, le 17 septembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présents : Mme NAZE, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme RICHARDSON, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme HOURLIER, M. AUBRY Mme AUTRET, M. BRIET Mme LETIN, M. COCHARD, M. BOUREL, M. ETIENNE, M. ANDRE.

Absents excusés : M. KASPAR (pouvoir à M. LOISEAU), Mme SIMON (pouvoir à M. ALLUIN), Mme LANTENOIS (pouvoir à Mme MEIRA BARBOSA), M. VERGNAUD (pouvoir à Mme NAZE), Mme RINALDI (pouvoir à M. ETIENNE), M. BOULLEAUX, M. PATHIER, Mme LOPEZ

Absents : Mme ROLLOT, Mme PEREIRA, Mme EL HAOUCHI

Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2021 Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

ADMINISTRATION GENERALE

___________________________________________________________________________

Délibération n° 2021-047/09-17

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE

Mme la Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Patrice CARILLON de ses fonctions de conseiller municipal à effet du 21 juin 2021. En conséquence, Mme Zakiya EL HAOUCHI suivante sur la liste « Générations Villeneuve sur Yonne » a été contactée pour siéger au conseil municipal.

➢ Le conseil municipal installe officiellement Mme Zakiya EL HAOUCHI dans ses fonctions de conseillère municipaleCompte rendu 2/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

Délibération n° 2021-048/09-17

COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION DE M. CARILLON

Suite à la démission de M. CARILLON, il convient de le remplacer au sein des commissions municipales dont il était membre.

Mme la Maire précise en effet que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, chacune des listes devant disposer d’au moins un représentant. Elle précise également que la nomination au sein des commissions municipales se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée décide à l’unanimité de procéder par un vote public (à main levée).

A l’unanimité, le conseil municipal

➢ Décide de désigner par un vote public les membres de la liste « Générations Villeneuve sur Yonne » qui remplaceront M. CARILLON au sein des commissions municipales pré citées

➢ Approuve les nominations suivantes :

- Commission travaux, voirie, urbanisme : M. ETIENNE

- Commission développement économique et écologique : Mme RINALDI - Commission démocratie participative, vies des hameaux et des quartiers : M. ETIENNE

- Commission cimetières : M. ETIENNE

- Commission de sécurité et de prévention : Mme RINALDI

- Commission paritaire du marché : Mme RINALDI

Délibération n° 2021-049/09-17

COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. CARILLON était également membre titulaire de la commission d’appel d’offres et membre suppléant de la commission d’appel d’offres ad ’hoc siégeant à la CAGS pour les groupements de commandes.

Conformément aux règles de la commande publique, la démission d’un membre titulaire de la CAO entraine de fait son remplacement par son suppléant. En revanche, la démission d’un suppléant n’a pas de conséquence quant à la composition de la CAO et n’entraîne pas d’élection complémentaire.

➢ Par conséquent, le conseil municipal constate que M. Jean-Michel PATHIER est désormais membre titulaire de la CAO,Compte rendu 3/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

Délibération n° 2021-050/09-17

TRANSPORTS – ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE AU MARCHE DE TRANSPORTS EN COMMUN D’ENFANTS ET D’ADULTES

Dans le cadre de la passation du futur marché relatif aux prestations de service de transport en commun d’enfants et d’adultes l’ensemble des communes du Grand Sénonais a été sollicité en vue de constituer un groupement de commandes.

La commune de VILLENEUVE SUR YONNE, par ses besoins tenant au service de transport en commun et notamment en transport scolaire, souhaite adhérer au groupement de commande proposé.

La Ville de Sens sera le coordonnateur du groupement et sera chargée des missions visées au sein de la convention constitutive du groupement, soit les procédures relatives : - à l’élaboration de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en concertation avec les membres du groupement,

- à l’organisation des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique,

- à la signature des marchés ainsi que des avenants éventuels et de leur notification,

La Commission d’Appel d’Offres sera la commission ad’hoc prévue dans le cadre de la convention de groupement de commandes.

Chaque entité du groupement sera chargée et supportera l’exécution de la part des marchés publics/accords-cadres qui lui incombe en émettant notamment les bons de commande correspondants. Les dépenses liées aux prestations seront supportées sur le budget de chaque entité du groupement.

A l’unanimité Le conseil municipal

➢ approuve l’adhésion de la commune de VILLENEUVE SUR YONNE au groupement de commande en vue de la passation du marché relatif au transport en commun d’enfants.

➢ autorise la Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir ainsi que toute pièce s’y rapportant.Compte rendu 4/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

FINANCES

Délibération n° 2021-051/09-17

FISCALITE – EXONERATION TEMPORAIRE DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

A compter du 1er janvier 2021, l’exonération de foncier bâti de 2 ans appliquée aux constructions nouvelles redevient automatique pour toutes les collectivités, y compris pour celles qui l’avaient supprimée. C’est le cas de notre Commune qui avait supprimé l’exonération de 2 ans pour l’ensemble des locaux d’habitation par délibération datée du 25 juin 1992.

Les constructions à usage d’habitation achevées en 2020 sont donc exonérées pendant 2 ans à compter du 1er janvier 2021, sans compensation versée en contrepartie.

Depuis le 1er janvier de cette année, les collectivités ont retrouvé leur pouvoir d’assiette sur le foncier bâti et peuvent donc revenir sur l’exonération de 2 ans mise en place par la loi. Elles doivent pour ce faire délibérer avant le 1er octobre, pour une application à compter du 1er janvier 2022 (logements achevés en 2021).

Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale qui s’appliquait d’office, les communes ne sont qu’autorisées à moduler le taux de l’exonération par tranche de 10 %, jusqu’à un taux minimum de 40 %.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer un taux d’exonération de 40% pour l’ensemble des locaux d’habitation.

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE

Délibération n° 2021-052/09-17

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET DE LA CLASSE ULIS

Mme MEIRA BARBOSA rappelle que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence sur le principe des dérogations scolaires.

Il en est de même pour la classe ULIS située à l’école Paul Bert. Madame MEIRA BARBOSA indique que cette classe permet d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.Compte rendu 5/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

Pour l’année scolaire 2020/2021 la participation demandée aux autres communes s’élève à 1 236,20 € par élève. Pour l’année scolaire 2020/2021, 77 enfants venant de communes extérieures, dont 12 en classe ULIS, ont été inscrits à Villeneuve sur Yonne ;

➢ Sur avis favorable de la commission finance et à l’unanimité, le conseil municipal fixe cette participation à 1 236,20 € / enfant pour l’année scolaire 2020/2021 et autorise Madame la Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer les conventions relatives à ce dossier.

Délibération n° 2021-053/09-17

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE FOURNITURES DE LA CLASSE RASED

Madame MEIRA BARBOSA rappelle qu’une classe RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés) est ouverte à l’école Paul Bert depuis 2007.

Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Les communes extérieures dont les élèves sont pris en charge par le RASED participent aux frais de fonctionnement de cette structure sur les bases des supports pédagogiques spécifiques utilisés par les enseignants spécialisés et du nombre d’enfants pris en charge par le RASED qui est communiqué par l’Education nationale à la fin du 3ème trimestre pour l’année scolaire considérée.

Pour l’année scolaire 2020-2021, divers livres et matériels pédagogiques ont été acquis pour la somme de 772,44 € et 217 enfants ont été pris en charge en classe RASED, dont 119 relevant des communes extérieures.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer cette participation à 3,56 € par enfant pour l’année scolaire 2020/2021 et d’autoriser Mme la Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer les conventions relatives à ce dossier.Compte rendu 6/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2021-054/09-17

CREATION DE POSTES DE FONCTIONNAIRES

Mme la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs pour anticiper le remplacement d’un agent en disponibilité à compter du 1er novembre 2021, pour pérenniser un emploi contractuel et pour anticiper le remplacement d’un agent muté.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer à effet du 1er octobre 2021 un poste de rédacteur territorial, un poste d’adjoint administratif et 2 postes d’adjoints techniques à temps complet et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Délibération n° 2021-055/09-17

CREATION D’UN POSTE CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT Mme la Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter un personnel contractuel pour assurer le secrétariat du centre de vaccination temporaire à compter du 1er octobre 2021 et jusqu’à sa fermeture. Cet agent assurera ses fonctions à temps non complet soit 25 heures hebdomadaires.

Sur avis favorable de la commission des finances et à l’unanimité, conseil municipal

➢ décide de créer un poste d’accroissement temporaire d’activité et de recruter un agent contractuel dans les conditions précitées et d’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

➢ précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice et que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat dans la limite de 6 mois sur une même période de 12 mois consécutifs.

Délibération n° 2021-056/09-17

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE

Madame la Maire informe l’assemblée que pour assurer la continuité de service et le bon fonctionnement du syndicat intercommunal du collège, un personnel de la commune a été mis à disposition au profit du syndicat depuis le 1er janvier 2021.

Le temps de mise à disposition est ainsi comptabilisé chaque trimestre et le remboursement des frais (salaire + charges) est demandé au syndicat.

Cette organisation nécessite la signature d’une convention.Compte rendu 7/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe de la mise à disposition d’un agent municipal auprès du Syndicat Intercommunal du Collège ainsi que des modalités de remboursements et autorise Madame la Maire à signer cette convention et tous documents y afférents

Délibération n° 2021-057/09-17

GRATIFICATION DE STAGE

Madame la Maire informe l’assemblée qu’une stagiaire a effectué au sein du service communication un stage de 8 semaines au printemps 2021.

L’accueil des stagiaires permettant de soutenir les jeunes du territoire dans leurs parcours de formation, Madame la Maire propose de verser à la stagiaire une indemnité de 800 € correspondant à 100 euros par semaine de stage effectuée afin de la récompenser pour sa contribution.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise à l’unanimité le versement de cette gratification de 800 €.

CULTURE – ANIMATION

Délibération n° 2021-058/09-17

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PANORAMIC – CINEMA ITINERANT

Afin de maintenir l’offre de cinéma dans notre commune Monsieur FERNANDES propose de renouveler à compter de septembre 2021 la convention avec l’association Panoramic, circuit itinérant de cinéma.

Le montant de l’adhésion a été fixé par l’association Panoramic à 1,00 € / habitant pour l’année 2021. Elle est due sur les 4 derniers mois de l’année, soit 1 755 € pour 2021.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal accepte à l’unanimité les termes de la convention avec le cinéma itinérant Panoramic et autorise Madame la Maire à la signer.Compte rendu 8/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

Délibération n° 2021-059/09-17

SUBVENTION A « PAR ICI LA COMPAGNIE » (LES ATELIERS DU THEATRE) POUR LE STAGE D’IMPROVISATION

Madame ZEPPA informe l’assemblée qu’un stage d’improvisation d’une semaine a été organisé cet été aux Sables Rouges par l’association « Par ici la compagnie ». La prestation réalisée par 2 intervenants du collectif la Limone a coûté 2 000 € à l’association et 7 jeunes inscrits au service jeunesse y ont participé.

➢ Sur avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder le versement d’une subvention de 300 € à l’association « Par ici la compagnie » et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2021, article 6574.

Délibération n° 2021-060/09-17

TARIF DES EMPLACEMENTS DU MARCHE DE NOËL

Le marché de Noël aura lieu les 18 et 19 décembre 2021. Les exposants seront installés sous le marché couvert et sur la place Simone Veil (sous des barnums). Aucun site ne sera chauffé et les conditions seront similaires sous le marché couvert comme sous les barnums.

➢ Sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 60 € pour 2 jours et une surface de 3 m x 3 le prix des emplacements pour le marché de Noël et précise que les associations villeneuviennes bénéficieront de la gratuité de leur emplacement

Les produits ainsi générés seront encaissés par la régie de recettes pour le tourisme et les animations.

INFORMATIONS DU MAIRE

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Madame la Maire informe l’assemblée des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

Décision n° 2021/09 : activité piscine – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais – année scolaire 2021-2022.

Cette convention permet aux élèves des écoles Paul Bert et Joubert de bénéficier de séances d’apprentissage de la natation dans les piscines de SENS. Les séances se déroulent selon le planning établi par le conseiller pédagogique de l’Education Nationale et sont facturées à la commune au tarif de 81 € / séance avec intervention pédagogique ou 61 € / séance sans intervention pédagogiqueCompte rendu 9/9 Conseil municipal du 19 septembre 2021

Décision n° 2021/10 – signature du marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire

Après procédure de mise en concurrence et sur avis de la commission d’appel d’offres, la proposition d’ELITE restauration a été retenue pour la fourniture des repas en liaison froide. Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

Le prix unitaire des repas (en baisse par rapport au précédent prestataire) s’élève à : - 2,20 € H.T. / repas pour les enfants de maternelle

- 2,25 € H.T. / repas pour les enfants de primaire

Avenant au marché de transports scolaires

Le marché en cours est échu au 30 août 2021et le marché de transports en commun de CAGS ne prendra effet qu’au 1er janvier 2022. Un avenant a donc été signé afin de proroger le marché actuel du 1er septembre au 31 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h