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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
HABITAT – ADIL DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C59-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 C- 59-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
HABITAT – ADIL DES DEUX-SEVRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant la reconduction du soutien financier de la CAN à l’ADIL des Deux-Sèvres pour la période 2016-2017-2018 par la signature d’une convention triennale, et l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2016,
Vu les délibérations du 29 mai 2017 et 29 janvier 2018 approuvant l’octroi d’une subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre des années 2017 et 2018,
Considérant la demande de subvention de l’ADIL des Deux-Sèvres du 14 novembre 2018 pour une subvention au titre de l’année 2019,
Depuis 2011, la CAN a mis en place et développé un partenariat avec l’ADIL des Deux-Sèvres afin, entre autres :
- d’élaborer puis réactualiser l’Observatoire de l’habitat communautaire, en concertation avec les autres partenaires concernés,
- d’animer le dispositif relatif à la primo-accession à la propriété, le « Prêt à 0 % de la CAN », afin d’être l’interlocuteur privilégié des futurs propriétaires privés, des professionnels de l’immobilier et les établissements bancaires « prêteurs ».
En contrepartie de ces contributions, la CAN s’est engagé, par la signature d’une convention triennale de partenariat et d’objectifs, soit jusqu’au 31 décembre 2018, à lui accorder un soutien financier annuel de 30 000 €.
Dans l’attente des orientations issues de l’évaluation à mi-parcours du PLH 2016-2021 en 2019, il est proposé :
- la prolongation pour un an, par avenant à la convention triennale de partenariat et d’objectifs, des missions actuelles confiées à l’ADIL des Deux-Sèvres, - la réactualisation de la subvention annuelle à l’ADIL des Deux-Sèvres suite à l’assemblée générale du 20 avril 2018 fixant la participation financière des collectivités locales au regard des prestations effectuées et du nombre d’habitants, soit un montant de 31 355 € au titre de l’année 2019.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C59-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la reconduction, par avenant à la convention triennale de partenariat et d’objectifs, des missions actuelles confiées à l’ADIL des Deux-Sèvres, - Approuver la réactualisation de la subvention annuelle accordée à l’ADIL des Deux- Sèvres, soit un montant de 31 355 € au titre de l’année 2019,
- Autoriser le versement de cette subvention à l’ADIL des Deux-Sèvres au titre de l’année 2019,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C59-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019