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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C59 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221212-C_ 59 12_2022-DE niortagglo
Agglomération du Niortais
C- 59-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLH 2022 - 2027 - ACCORD CADRE À MARCHES SUBSÉQUENTS - SUIVI ANIMATION DE L'OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C_ 59 12_2022-DE C- 59-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLH 2022 - 2027 - ACCORD CADRE À MARCHES SUBSÉQUENTS - SUIVI ANIMATION DE L'OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Programme Local de l’Habitat pour la période 2022-2027, prévoit la poursuite des dispositifs opérationnels d’intervention sur le parc privé ancien. A ce titre, un programme communautaire est en cours de préparation et entrera en application le 1er juin 2023, pour une durée de 5 ans. Il fera l’objet de conventions partenariales passées avec l’Etat et l’Anah.
Pour la mise en œuvre de ce programme d’intervention sur le parc privé ancien, il est proposé de lancer une consultation pour un accord-cadre à marchés subséquents pour une durée de 5 ans également, à compter du 1er juin 2023.
Le marché a pour objet le suivi-animation du programme communautaire. Le prestataire retenu aura pour principales missions :
- Conseiller et accompagner les propriétaires occupants et bailleurs, éligibles aux aides du programme communautaire, dans leur démarche de demande de subventions ; - Animer le partenariat local mobilisé pour la lutte contre l’habitat indigne ; - Mettre en œuvre une animation renforcée de propriétaires de biens vacants, auprès des communes qui en ont exprimé le souhait ;
- Réaliser des études de faisabilité sur des patrimoines communaux à vocation résidentielle ; - Mettre en place un accompagnement de proximité des communes de la CAN sur les problématiques liées à l’habitat privé ancien ;
- Animer les propriétaires de biens placés sous DUP de Restauration Immobilière (ORI) - Conseiller et accompagner la CAN et ses communes sur tout autre sujet relatif à la stratégie et aux modalités d’intervention sur le parc privé ancien.
Le marché est passé avec un montant maximum de 1 500 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le lancement de la consultation ; Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C_ 59 _12_2022-DE
- Autorise la signature de l’accord-cadre et des marchés subséquents y découlant ainsi que tout document y afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué