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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 07 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
SEPTEMBRE
2023
COMMUNE
DE
MARCHES
Le
sept
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marches,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la
convocation
: 01/09/2023
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 5
Quorum
à
atteindre
: 8
Etaient
présents
:
M.
HOURDOU
Philippe
Mme
GOUDARD
Danielle
Mme
CATINELLA
Virginie
Mme
DÉFRANCE
Marlène
Mme
SANTUCCI
Françoise
M.
BONNARDEL
Laurent
M.
BLACHON
Fabrice
M.
PALOMAS
Sébastien
M.
PRADON
Régis
M.
CHOSSON
Jonathan
Étaient
absents :
M.
MOTTET
Hugues
qui
a donné
pouvoir
à
M.
HOURDOU
Philippe
pour
voter
en
son
nom.
Mme
ROUX
Isabelle
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PRADON
Régis
pour
voter
en
son
nom.
Mme
MANDARON
Pauline
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
GOUDARD
Danielle
pour
voter
en
son
nom.
Mme
GAILLARD
Nathalie
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
DEFRANCE
Marlène
pour
voter
en
son
nom.
M.
CHALEAT
Stéphane
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BLACHON
Fabrice
pour
voter
en
son
nom.
M.
PRADON
Régis
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
DEBAT
PUBLIC
: Néant
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
juin
2023
2023-015
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(2023)
VU
le
IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
qui
précise
que
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l'approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
transmission
;
VU
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
:
VU
les
séances
de
la
CLECT
du
15
juin,
à
laquelle
M.
HOURDOU
(titulaire)
et
Mme
DEFRANCE
{suppléante)
ont
été
régulièrement
convoqués.
VU
le
rapport
2023
de
ia
CLECT
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l'évaluation
des
charges
nettes
relatives
aux
transferts
au
1er
janvier
2023
et
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Considérant
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d'évaluer
l'ensemble
des
charges
directes
et
indirectes
liées
d'une
part
aux
compétences
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1er janvier
2023
et
d'autre
part
aux
demandes
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
ce
rapport,
APPROBATION
à
l’unanimité
des
membres
présents
2023-016
: Approbation
des
statuts
de
Valence
Romans
Agglo
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17,
L.5211-5,
L.
5216-
1
et
suivants, Vu
la délibération
2023-076A
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023,
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
du
28
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'agglomération.
En
effet,
après
réflexion
et
considérant
son
projet
d'aménagement
communal,
la
mairie
d'Etoile-sur-
Rhône
souhaite
un
retour
du
site
Les
Clévos
à
la
commune
sans
poursuite
des
activités
de
culture
scientifique
sur
le
site.
La
communauté
d'agglomération
consciente
de
la
difficulté
de
faire
vivre
ce
site
excentré
et
à
l'écoute
des
projets
communaux
de
développement
a
répondu
favorablement
à
cette
sollicitation
et
a,
par
délibération
du
28
juin
2023,
supprimer
de
la
liste
des
équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
le centre
culturel
et
scientifique
Les
Clévos
à compter
du
1er janvier
2024.
Vu
l'intérêt
des
enjeux
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
poursuivre
les
actions
de
sensibilisation
auprès
des
différents
publics
dont
le
portage
de
la
Fête
de
la science
et
propose
de
les
animer
au
sein
de
la
Direction
Action
Culturelle
et
Patrimoine.
Pour
ce
faire,
il convient
d'ajouter
à
la
compétence
facultative
5
«
Evénements
culturels
»
le
point
suivant
: «
Le
développement
d'actions
à
la
sensibilisation
et
la
diffusion
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
et
la coordination
de
la Fête
de
la Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la
Région
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
proposée
au
titre
de
la
compétence
facultative
5
de
Valence
Romans
Agglo,
intégrant
la
nouvelle
rédaction
suivante :
« Action
culturelle
: irrigation
culturelle,
artistique
et patrimoniale
du
territoire
par :
-
le
soutien
à
la
politique
culturelle,
artistique
et
patrimoniale
par
le
biais
de
manifestations
culturelles
artistiques
et patrimoniales
à fort
rayonnement
et attractivité
-
l'organisation
de
projets
culturels
et
artistiques
du
territoire
participant
au
rééquilibrage
des
propositions
en
direction
des
territoires
ruraux
et
péri-urbains
-
le
soutien
aux
associations
et
établissements
implantés
dans
les
équipements
de
l'agglomération
et
participant
directement
au
développement
culturel,
artistique
et
patrimonial
-
le
service
du
patrimoine
labélisé
Ville
et
Pays
d'Art
et
Histoire,
la
gestion
du
Centre
d'interprétation
d'Architecture
et
du
Patrimoine
(CIAP)
sur
les
sites
de
la
Maison
du
Mouton
à
Romans-sur-lsère
et
de
la
Maison
des
Têtes
à
Valence
-
Le
développement
d'actions
à
la
sensibilisation
et
la
diffusion
de
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
et
la
coordination
de
la
Fête
de
la
Science,
en
lien
avec
les
actions
définies
par
la Région
».
2023-017
: Approbation
du
Rapport
d'activités
2022
de
Valence
Romans
Agglo
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait l'objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
où
à
la
demande
de
ce
dernier
».
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
Valence
Romans
Aggjlo
relatif à
l'exercice
2022.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la
demande.
APPROBATION
à
l’unanimité
des
membres
présents 2023-018
: Approbation
du
rapport
d'activités
2022
du
SDED
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus
de
mettre
à
la
disposition
du
public
le ou
les
rapports
annuels
en
question.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Drôme.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la
demande.
APPROBATION
à
l'unanimité
des
membres
présents
2023-019
: Approbation
du
rapport
d'activités
2022
du
SIERS
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
fait
obligation
aux
communes
et
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus
de
mettre
à
la disposition
du
public
le
ou
les
rapports
annuels
en
question.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2022
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
par
tout
citoyen
qui
en
fait
la
demande.
APPROBATION
à
l’unanimité
des
membres
présents
2023-020
: Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
LA
GARE
par
mutation
- SDED
Monsieur
le
Maire
expose
qu'à
sa
demande,
le
Territoire
d'Energie
Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et
financières
suivantes :
Opération
: Electrification
Renforcement
du
réseau
BT
à
partir
du
poste
LA
GARE
par
mutation
Dépense
prévisionnelle
HT
(dont
frais
de
gestion
: 142.61
€)
2
994.81
€
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le Territoire
d'Energie
Drôme
2
994.81
€
Participation
communale
NEANT
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
Territoire
d'Energie
Drôme
et
ENEDIS.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier. 2023-021
: Création
d’un
poste
de
Technicien
à
temps
complet
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L332-8
et
suivants,
ces
emplois
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
peuvent,
par
exception,
être
occupés
par
des
contractuels,
Considérant
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
au
titre
de
la
promotion
interne
pour
l'année
2023
d'un
agent
communal
et
afin
de
permettre
la
nomination
de
cet
agent,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Technicien
en
raison
des
nécessités
de
service
et
du
bon
fonctionnement
de
celui-ci,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
création
d'un
emploi
de
Technicien,
permanent
à
temps
complet
(35h).
La
nature
des
fonctions
sera
précisée
par
une
fiche
de
poste
remise
à
l'agent
à son
arrivée,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
de
créer
l'emploi
de
technicien,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
-
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
par
exception
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L332-8
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
en
fonction
des
nécessités
de
service.
-
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
pour
tenir
compte
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
:
e
Information
sur
le prochain
congrès
des
Maires
du
26
octobre
2023
e
Organisation
des
permanences
de
chemin
des
artistes
Séance
levée
à
19h25
PADON
Régis
Philippe
HOURDOU
Secrétaire
de
séance
Maire