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Compte-Rendu - CR CM 08 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUIN
2023
COMMUNE
DE
MARCHES
Le
huit
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heure
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marches,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
HOURDOU,
maire.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Date
de
la convocation
: 02/06/2023
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Quorum
à atteindre
: 8
Etaient
présents :
M.
HOURDOU
Philippe
Mme
SANTUCCI
Françoise
M.
CHALEAT
Stéphane
Mme
DEFRANCE
Marlène
Mme
MANDARON
Pauline
Mme
CATINELLA
Virginie
M.
BLACHON
Fabrice
M.
PALOMAS
Sébastien
M.
BONNARDEL
Laurent
Mme
ROUX
Isabelle
Mme
GAILLARD
Nathalie
M.
PRADON
Régis
M.
CHOSSON
Jonathan
Étaient
absents
:
M.
MOTTET
Hugues
Mme
GOUDARD
Danielle
qui
a donné
pouvoir
à
M
PRADON
Régis
pour
voter
en
son
nom.
Mme
DEFRANCE
Marlène
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
DEBAT
PUBLIC
: Néant
Approbation
à
l’unanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
mars
2023
2023-014
: Désignation
du
réfèrent
déontologue
des
élus
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D. ; Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
des
élus
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
;
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
une
convention
de
mutualisation
de
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
Préambule
:
Pris
en
application
de
l'article
218
de
la
loi
«
3DS
»
du
21
février
2022,
le
décret
sur
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
est
paru
au
journal
officiel
du
7
décembre
2022.
Il
impose,
à
partir
du
er
juin
2023,
à
toute
collectivité
territoriale,
tout
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Tout
élu
local
pourra
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local. Tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion,
le
référent
déontologue
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
|| ne
peut
donc
pas
être
élu
local
- ou
l'avoir
été
il y
a
moins
de
trois
ans
- ou
agent
territorial
dans
la
collectivité
concernée
ni
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci.
Le
CDG26
en
collaboration
étroite
avec
l'AMF26,
propose
de
mutualiser
la
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
au
moyen
d'une
convention
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
DECIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologues
des
élus,
le
référent
déontologue
proposé
dans
la
convention
de
mutualisation
du
CDG26
à
savoir
Madame
Elise
UNTERMAIER-
KERLEO
dans
les
conditions
prévues
par
ladite
convention,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Questions
diverses
:
Travaux
en
cours
: sous-sol
de
la
mairie
…
Gymnase Plan
de
ville
Fête
de
la
musique
Bulletin
communal
incivilités Utilisation
des
salles
Séance
levée
à
19h15
DEFRANCE
Marlène
Philippe
HOURDOU
Secrétaire
de
séance
Maire