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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 029 Modification plan de financement au titre de lAGENCE National du Sport pour les travaux de realisation dun skate Park une aire de flat et un e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE
Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE
Registre des délibérations et des
décisions du conseil municipal
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Y Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les nouveaux devis réceptionnés.
DÉCIDE
Article 1 — De procéder à la demande de subvention au titre de l'AGENCE NATIONALE DU SPORT pour les travaux de réalisation d'un skate Park, d'une aire de flat et d'un espace fitness.
Article 2 - De modifier le plan de financement comme suit :
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Dépenses H.T. Montant Recettes Montant
Skate park « seconde vie » 59 350,00 € | Agence Nationale du Sport 50 % 42 191,72€
Modules Fitness et dalle béton 17 868,00 € ! Fonds Leader Europe 30 % 25 315,03 €
Aire de Flat 7 165,44 € conmunec ment 20%| 16876,69€
Total 84 383,44 € 84 383,44 €
DIT
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 avril 2025
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250414-25_07094-AU
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025