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Déliberation - 05 Skate park demande de subvention au totre de lAgence Nationale du Sport
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Skate park demande de subvention au totre de lAgence Nationale du Sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220905-DE
COMMUNE DE SEPMES , , Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2022-09-05
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, Mme DELORME Manon, Mme LANGLOIS Barbara, Adjoints, Mme CATHELIN
Dominique, Conseillère déléguée,
Mme BILLY Justine, M.BARILLET Gaby, M. DENIS Jason, M.LABARRE Thomas, Mme VERNAT Virginie,
M. CHOLLET Yohan, Mme REZEAU Cindy
Absents excusés :
M. DAGUET Alain, adjoint. M. RAGUIN Charles,
ombre de membres en exercice : . 14
ombre de présents : .................. 12
N
N
Nombre de votants : 12
D Mme Barbara LANGLOIS, a été désignée comme secrétaire de séance. è late de convocation : 2 novembre 2022
SDS
OBJET : SKATE PARK : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport pour l’aménagement de l’aire de Skate Park.
Le chiffrage a été réajusté : les équipements sont estimés à 41 500€ HT et le revêtement à 22 598,54€ HT
Le choix se porte sur un modèle en bois, jugé plus durable, réparable, utilisable en toute saison, et moins bruyant.
Le projet, prévu pour 2023, est estimé dans sa globalité, à environ 64 098,54 € HT.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 65% dans le cadre de l’appel à projet 5000 équipements sportifs de proximité Paris 2024.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022 ee
Affiché le
ID : 037-213702475-20221108-20220905-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour l'aménagement d’une aire de skate park.
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,
Barbara LANGLOIS Régine REZEAU | TT D
L Lan
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 15 novembre 2022
et publié le 15 novembre 2022
À SEPMES, le 15 novembre 2022
Le Maire,
NS
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d’ Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État