Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC.2025 029 Modification plan de financement au t
Déliberation - DEC.2026 007 Demande de subventions LEADER GAL 202
Déliberation - DEC.2026 024 Demande de subventions LEADER GAL 202
Déliberation - DEC.2024 092 Modification du plan de financement a
Déliberation - 01 Skate Park demande de subvention aupres du fo
Déliberation - DEC.2024 028 Location dun appartement meuble sis 2
Déliberation - DEC.2026 028 Remplacement du moteur de la saleuse
Déliberation - DEC.2025 057 Realisation dalle beton Pole Daudet E
Déliberation - DEC.2023 068 Signature dun contrat de developpemen
Déliberation - DEC.2025 058 Realisation semelle beton Batiment V.
Déliberation - DEC.2025 028 Modification du plan de financement au titre du fonds LEADER pour les travaux de realisation dun skate Park dun
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2025 028 Modification du plan de financement au titre du fonds LEADER pour les travaux de realisation dun skate Park dun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE A niei : . Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
gonna nn en mnngenennn à momie en conne entree cet
Nature de l'acte : 7. S À]
du fonds LEADER pour les travaux de
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
vY Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Vu les nouveaux devis réceptionnés.
DÉCIDE
Article 4 — De procéder à la demande de subvention au titre du Fonds LEADER pour les travaux de réalisation d'un skate Park, d'une aire de flat et d'un espace fitness.
Article 2 — De modifier le plan de financement comme suit :
Montant Dépenses H.T Montant Recettes
Skate park « seconde vie » 59 350,00 € | Agence Nationale du Sport | 50% 42 191,72 €
Modules Fitness et dalle béton 17 868,00 € | Fonds Leader Europe 30 % 25 315,03 €
Aire de Flat 7 165,44 € PR ent 20% | 16876,69€
Total 84 383,44 € 84 383,44 €
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 11 avril 2025
LE MAIRE
#
CA
Valérie DÉSQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20250411-25_07068-AU
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025