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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 30 Mission Locale Convention SIJ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 30 Mission Locale Convention SIJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL10122024-30 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, 1! NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, J BOYER, F SOULAVIE, MC JOUVE, À ROUSSET, F CHASSON {proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de B PERRUSSET).
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : MF MARTIN
A _ ce: 32 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D résents: BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 7 | CHAZE, Votants : 44
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 03/12/2024
Obiet : Nouvelle convention avec la Mission Locale relative au Service Information| Jeunesse.
Le SH porté par la Mission Locale Ardèche Méridionale propose des temps d’animation « Information Jeunesse » au moyen de permanences et d’animations sur le territoire de la CCBA.
IL a pour objet d’assurer, à l’échelon local, l’accueil et l’information des jeunes en mettant à leur disposition l’ensemble des ressources produites par le CIDJ (Centre d’information et Documentation Jeunesse) et le CRIJ Auvergne-Rhône-Alpes (Centre Régional Information Jeunesse) ainsi qu’un ensemble d'informations locales.
Cette information doit être fiable et adaptée à leurs demandes et leurs besoins. L'information touche tous les domaines qui peuvent les intéresser : l’orientation, les études, la formation, l’emploi, le logement, Le numérique, La santé, La mobilité internationale. . IL accueille et informe les jeunes à partir de 11 ans (ce qui correspond à l’entrée au collège), de façon anonyme et gratuite, les parents et Les professionnels de la jeunesse. Le réseau Information Jeunesse participe à la démarche éducative pour permettre aux jeunes de comprendre leur environnement et de gagner en autonomie.
Depuis 2017, l’action du SU itinérant est coordonnée par 4 EPCI dont La CCBA. Le nombre d’heures dédiées à La CCBA s'élève à 8 heures par semaine.
En parallèle, un SIJ fixe intervient sur la commune d’Aubenas et sur 2 autres EPCI.
Pour assurer un développement cohérent de l’action auprès des jeunes et une meilleure répartition des coûts, il est proposé dans cette nouvelle convention, de fusionner le SW itinérant avec Le SIJ fixe pour créer le Service Information Jeunesse Sud Ardèche.
La convention partenariale, ci-jointe annexée, prévue avec La MLAM pour Le portage du SiJ d’Ardèche Méridionale, fixe les modalités d'exécution et de financement sur La période 2025- 2027.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-10122024-30-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Le coût prévisionnel de l’action SIJ d’Ardèche Méridionale est Le suivant :
e Coût total du projet en 2025 : 117 597 €
e Coût total du projet en 2026 : 120 366 €
e Coût total du projet en 2027 : 122 919 €
La participation financière de la CCBA et des autres partenaires est fixée comme suit, en
fonction du nombre d’heures hebdomadaires de l’animatrice :
= ————-ÿ _ — tem à ——
LE Berg et Coiron 6666€ 6887€
Bassin d’Aubenas 8 204€ 8475€
Ardèche Sources et Volcans 8 204 € 8475€
Montagne d’Ardèche 4645€ 4 800€
Beaume Drobie 7 000€ 7 232€
Val de Ligne 7 000 € 7232€
Aubenas 41 946 € (transfert 43 334€ (transfert | 44 615 € {transfert
subv MALM vers |) subv MALM vers 1) | subv MALM vers |j)
La participation de la CCBA sera versée sur présentation d’une facture annuelle et d’un bilan
de l’action.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Mission Locale Ardèche Méridionale et La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas, ci-jointe annexée ; - _ D’autoriser le Président à signer ladite convention :
-__ D’inscrire Les crédits correspondants au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2024,
Le Président, Max TOURVIEILHE
7 TZ + AE : RE
ee
LS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-10122024-30-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024