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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 090 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 090 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-090
PUBLIÉ LE 11 MAI 2017Sommaire
Hôpital de Graulhet
81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain
RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet (4 pages) Page 3
2Hôpital de Graulhet
81-2017-05-04-007
Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre
Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet
Hôpital de Graulhet - 81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet 3Centre
ospitalier
Graulhet
Re,
DECISION 2017-93
Le Directeur,
Objet : Modification de délégation de signature accordée à Monsieur Pierre Alain RAMBOER
Vu l'article L714-12 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret 200-1220 du 13 décembre 2000 relatif aux modalités de délégation de signature des
Directeurs,
Vu, la décision de délégation de signature 2016-106 accordée à M. Pierre Alain RAMBOER en date du 6
juillet 2016,
Vu, la délibération du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Graulhet du 21 avril 2017 portant
dénonciation de la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Lavaur et le Centre
Hospitalier de Graulhet et mettant fin, à la date du 1° mai 2017, aux fonctions de directeur assurées par
Monsieur Georges RAKOTOVAO,
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie chargeant Monsieur
Serge FOURSANS d'assurer l'intérim du Centre Hospitalier de Graulhet à compter du 1° mai 2017,
| | DECIDE
Article1: .
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature à titre de premier suppléant en
cas d'absence ou d'empêchement du titulaire pour les actes où natures d’actes suivants :
% DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
e Marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre (contrôle technique - SSI - SPS - assistance MO) et
contrats de maintenance
- Dossier d'intervention ultérieur des Ouvrages - Plan général de coordination - Plan de
prévention et demande de passage de la commission de sécurité
- Décompte général
e Marchés de fournitures et de services
- Décompte général
e Contrats de maintenance et de contrôles
e Contrats de maintenance ou de prestation informatique
e Contrats de location
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Hôpital de Graulhet - 81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet 4“ DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Actes liés aux admissions : décision d'admission, contrat de séjour, règlement de
fonctionnement...
- Demande de mesure de protection juridique
- Déclaration de décès
- Autorisation de transport de corps
- Bulletin de situation, certificat de vie
-__ Liasse d'admission à l'aide médicale
DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
- Autorisation d'utilisation du véhicule personnel
- Ordre de mission
- Documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux
- Assignation des personnels en cas de grève
- Déclarations d'accident de travail
% DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Présidence déléguée de la CRUQPEC
- Convocation/procès-verbal CRUQPEC
- Notes d'information et de service
- Tout courrier nécessaire au bon fonctionnement de la structure dans le domaine
technique
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature dans le cadre des gardes
administratives qu'il assure en soirée, week-ends et jours fériés, pour les actes ou natures d’actes suivants
+ DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
- Permission de sortie des malades hospitalisés librement
+ DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
DOMAINE RELATIF À LA QUALITE / GESTION DES RISQUES :
- Enclenchement Plan Blanc/Bleu
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation de signature à titre de 2ème suppléant en
cas d'absence ou d’empêchement du titulaire et du 1er suppléant pour les actes où natures d’actes
suivants :
s DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
- Bons de commande et attestations de service
De donner à Monsieur Pierre Alain RAMBOER une délégation exceptionnelle pour les actes où natures
d'actes suivants :
19 rue Docteur Bastié — BP 49 —- 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-grauthet@wanadoo.fr
Hôpital de Graulhet - 81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet 5sb DOMAINE RELATIF AUX SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES :
- Lettre de consultation et de négociation
- Lettre de notification - ordre de service
- Attestation TVA
- PV de réception et de levée de réserve
- Parutions de publicité de marché, de consultation et/ou d'attribution
- CCAP et annexes, CCTP, Règlement d'appel d'offres, règlement de consultation
- Lettre de consultation et de négociation
- Analyse des candidatures, des offres et rapport de présentation
- Actes d'engagement, avenant, agrément de sous-traitant
- Lettre de notification - ordre de service
- Attestation TVA
- PV de réception et de levée de réserve
- Etats de frais de déplacement
DOMAINE FINANCIER
Signature des mandats et des bordereaux (hors paye)
Signature des mandats et des bordereaux (de paye)
Signature des bordereaux de titres de recette
Annulation de titre
DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS
- Toute correspondance avec les patients
“k DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Toutes décisions administratives
- Autorisation de congés {sauf cadres de direction et médecins)
-__ Autorisation de congés des cadres de direction et des médecins
- Convention de formation continue et tout acte lié à la formation
- Contrat de recrutement
- Conventions concernant les stages de personnes extérieures à l'établissement
- Tableaux des gardes et astreintes
- Tableaux des gardes médicales
DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES / SYSTEME D'INFORMATION :
- Convocation/procès-verbal CTE
- Convocation/procès-verbal CHSCT
- Convocation/procès-verbal Conseil de la Vie Sociale
- Convocation/procès-verbal CAPL
- Convention de partenariat avec les médecins/paramédicaux libéraux
- Toute convention de partenariat
La présente décision prend effet à la date de sa signature. La décision 2016-06 du 1°! janvier 2016 est
abrogée à la même date.
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Hôpital de Graulhet - 81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet 6Fait à Graulhet, le 4 mai 2017.
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#( LeDirecteur };
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# pe TARN
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Diffusion pour information :
" A l'intéressé
" Au Receveur
“Au Président du Conseil de Surveillance
“Affichage aux personnels et aux usagers
Publication :
" Recueil des actes administratifs de la Préfecture
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél. 05 63 42 30 00- Fax 05 63 42 30 25 — hopital-graulhet@wanadoo.fr
Hôpital de Graulhet - 81-2017-05-04-007 - Décision de délégation de signature accordée à M. Pierre Alain RAMBOER pour le centre Hospitalier de Graulhet 7