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Déliberation - AR CM20230908 010 Travaux stationnement cote du Chaillot Procedure declaree sans suite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
CM20230908-010
079-217901099-20230908-CM20230908-010-DE Date de lélétransmission : 13/09/2023 Date de réception préfecture : 13/09/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Iréna
BARDINET,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et
Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU),
Henri-Pierre
BABEAU
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Mathieu
BÉRARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Mathieu
POUGNAND
(Pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absent
:Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Anne
FERRER
OBJET:
Travaux
de
stationnement
côte
du
Chaillot
et
avenue
Ernest
Pérochon
- Consultation
des
entreprises
déclarée
sans
suite
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
-
la
volonté
communale
d'engager
des
travaux
d'aménagement
du
stationnement
existant
côte
du
Chaillot
(devant
l’espace
paramédical,
les
commerces
et
la
future
pharmacie
d’une
part
et
sur
le
mail
devant
la
boulangerie
« Confidence
gourmande
»
d’autre
part)
et
la
création
de
4
nouvelles
places
rue
Ernest
Pérochon,
le
long
du
terre-plein
central
;
- la décision
du
conseil
municipal
par délibération
en
date
du
28
avril
2023 :
-
d'approuver
l’avant-projet
définitif
(APD)
présenté,
pour
un
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à 31
871,00
€ HT ;
-
de
lancer
une
consultation
d’entreprises
pour
passation
d’un
marché
de
travaux
(en
procédure
adaptée).
La
consultation
des
entreprises
a été
lancée
le
16 juin
2023
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
27 juin
2023
à
12h00.
Trois
offres
ont
été
déposées
dans
le délai
imparti
et déclarées
conformes.
Après
analyse
des
offres,
Page
1/2 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
#
079-217901099-20230908-CM20230908-010-DE
CM20230908-010
Date
de
télétransmission
:13/09/2023
Date
de
réception
préfecture
:13/09/2023
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
de
déclarer
sans
suite
la
consultation
des
entreprises
engagée
le
16
juin
2023,
pour
motif
d’intérêt
général
d’ordre
budgétaire,
l’analyse
des
offres
présentant
un
coût
estimatif
de
travaux
très
supérieur
(entre
30
et 40
%)
au
budget
voté
le 28
avril
2023
(approbation
de
l'APD)
comme
indiqué
ci-dessus
;
- _
d’en
informer
les
3 entreprises
ayant
remis
une
offre
;
-
de
reprendre
l’étude
du
projet
initial
et d’y
apporter
des
modifications
qui
permettront,
après
validation
du
nouveau
scénario
retenu,
de
relancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 septembre
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierrÿ
DEV
AUTOUR
Anne
FERRER
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
13
SEP.
2073
Notifié
ou
publié
le :
{7
SEP,
2073
Page
2/2